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Déliberation - DELIB 36 07 2024 Participation au Centre Medico Scolaire 2023 2024
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 36 07 2024 Participation au Centre Medico Scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Date de convocation :
12/07/2024
Membres :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention 0
Ne prend pas part
au vote : 0
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 17 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix sept juillet à 20h05, le Conseil
Municipal de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la mairie, sous la
présidence du Maire, Mme Thérèse TISSERAND.
Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Catherine PINJON,
Serge MEYRIEUX, Vincent COTTAZ, Elisabeth CAMOULES, Jean GALLIEN,
Éric VANDERWEYEN, Céline DUBOIS FOURNEL, Ludovic LOMBARD,
Laurine LAVERGNE, Alexandre PATTARD
Absents — Représentés qui a donné pouvoir à
Marie-Agnès GAGNOUD qui a donné pouvoir à Catherine PINJON Véronique REGNAULT qui a donné pouvoir à Céline DUBOIS FOURNEL
Sylvain CHARLOT qui a donné pouvoir à Ludovic LOMBARD
Absents — Excusés :
Carole MILLET, Fabrice GENTIL, Isabelle GARDIEN, Fabienne DE LA
ROCHE
Secrétaire de séance : Céline DUBOIS FOURNEL
DELIBERATION N°36-07- 2024 : PARTICIPATION AU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE 2023-2024
Mme le Maire explique qu'une participation financière aux charges de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire pour l'année 2023-2024 a été transmise ainsi qu'une convention de la part de la
Mairie de La Tour du Pin.
Le CENTRE MEDICO-SCOLAIRE intervient auprès des enfants de la commune.
Le montant de cette participation est de 149.76 € soit 0.72 E par élève scolarisé. Cette année le
nombre d'élèves comptabilisés est de 208 élèves.
Vu l'article L 2121-30 du code général des collectivités territoriales relatives à la création et
l'implantation des écoles et classes maternelles et élémentaires d'enseignements publics
Vu les articles L541-1 et 541-3 du code de l'éducation selon lesquels un centre médico-scolaire
doit être organisé dans toute ville de plus de 5000 habitants et doit être rattaché à un
établissement public.
Vu les articles L211-8 et 212-15 du code de l'éducation selon lesquels l'Etat prend en charge les
dépenses de rémunération du personnel et les communes prennent en charge les dépenses de
fonctionnement.
Considérant que le centre médico-scolaire de la Tour du Pin est amené à intervenir pendant l'année
scolaire 2023-2024 auprès de 9 108 élèves des écoles de la Tour du Pin et des communes voisines
Considérant que pour l'année 2023, le montant des charges de fonctionnement du centre médico-
scolaire s'élèvent à 6 557.76 E soit un coût par enfant scolarisé de 0.72 E Fait à La Chapelle de la Tour,
Pour copie conforme.
Mme Le Maire, La secrétaire de séance,
ND Céline DUB
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture Le 18/07/2024
- publication sur le site Internet de la mairie lachapelledelatourfr : 18/07/2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
-I- ACCORDE la participation de 149.76 € pour le fonctionnement du Centre Médico Scolaire auprès de la Commune de La Tour du Pin
-I- AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération