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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 02a Delib participation fonct Centre medico social 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA COMMUNE
E
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2025
DELIB-2025-24
Saint-Symphorien-
!
FE
=
+.
,
:
=
.
NO
ÉZO
Bbnscitiers:29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
18
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
>
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
12
mars,
s'est
réuni,
en
_ Présents
: 24
ES
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pouvoir:
4
Pierre
BALLESIO
Maire.
(él)
EXCusé:
__
Quorum:
15
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
CARRE
MEMBRES
PRÉSENTS :
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
-
Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS :
Séverine
MORA
qui
a
donné
procuration
à
Lilian
CARRAS
Elisabeth
TEYSSOT
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
EXCUSÉ :
René
MARTINEZ
OBJET
:
REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
MEDICO-SOCIAL
SCOLAIRE
-
ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025-
CCY/Traité
en
commission
"Vie
Scolaire"
le
lundi
10
mars
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Education ;
Considérant
qu'en
application
des
articles
L.541-3
et
D.541-4
du
Code
de
l'éducation,
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants
organisent
un
ou
plusieurs
centres
médico-sociaux
scolaires
en
mettant
des
locaux
à
la
disposition
des
services
de
l'éducation
nationale
chargée
du
suivi
de
la
santé
des
élèves.
Considérant
que
le
centre
médico-social
scolaire
constitue
ainsi
un
ensemble
de
locaux
aménagés
et
équipés
pour
permettre
d'effectuer :
e
les
visites
et
examens
médicaux
des
élèves
;
e
les
examens
médicaux
du
personnel
des
écoles
et
établissements
d'enseignement
publics
et
privés
et
des
personnes
se
trouvant
en
contact
habituel
avec
les
élèves
dans
l'enceinte
de
ces
écoles
et
établissements
;
e
toutes
autres
visites
et fous
examens
utiles
ainsi
que
le dépistage
des
affections
bucco-dentaires
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
met
à
la
disposition
de
l'éducation
nationale
un
local
situé
rue
neuve.
Considérant
qu'à
la
demande
de
l'Inspection
Académique
du
Rhône
de
regrouper
les
centres
en
vue
d'optimiser
les
coûts,
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
a
accepté
que
ce
local
soit
utilisé
pour
le
suivi
de
la
santé
d'élèves
d'autres
communes.
Aussi,
il convient
de
fixer
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
communes
dont
les
enfants
sont
suivis
au
centre
médico-social
scolaire
de
Saint-Symphorien-D'Ozon.
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250318-DELIB2025-24-DE Date de télétransmission : 20/03/2025 Date de réception préfecture : 20/03/2025 2/2
Ces
frais
couvrent
l'intégralité
des
dépenses
concourant
au
fonctionnement
du
centre
médico-social
scolaire
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
notamment
:
e
la mise
à
disposition
du
local
(eau,
électricité,
assurance
..)
e
l'achat
de
matériels
informatiques
et
les
fournitures
administratives
;
e
le
matériel
médical.
Ces
frais
pour
l'année
2024
s'élèvent
à
4083.20
€.
Au
vu
de
l'état
transmis
par
les
services
de
l'éducation
nationale,
l'effectif
est
fixé
à
2552
élèves.
Le
coût
moyen
par
enfant
est
donc
de
1,60
€.
La
contribution
financière
due
au
titre
de
l'année
2024/2025
est
égale
au
nombre
d'enfants
résidant
sur
la
commune
suivis
au
centre
multiplié
par
le coût
moyen
de
fonctionnement
par
enfant :
Contribution
des
communes
au
titre
de
l'année
2024/2025
Une
Nombre
d'élèves
-
Nombre
d'élèves
-
Total
Montant
écoles
maternelles
écoles
primaires
contribution
Communay
67
306
373
596.80€
Ternay
84
443
527
843.20€
Sérézin-du-Rhône
55
234
289
462.40€
Solaize
35
212
247
395.20€
Marennes
30
139
169
270.40€
Simandres
26
104
130
208.00€
Chaponnay
58
330
388
620.80€
Pour
information,
le
coût
pour
la
commune
de
SSO
s'élève
à
686.40
€
pour
429
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
les
modalités
de
la
contribution
financière
due
par
les
communes
dont
les
enfants
sont
suivis
au
centre
médico-social
scolaire
de
Saint-Symphorien-D'Ozon
et
définies
dans
la
convention ;
e
FIXE
le
montant
des
contributions
des
communes
au
titre
de
l'année
2024/2025
selon
la
répartition
mentionnée
ci-dessus
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
avec
lesdites
communes.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
BH
télétransmis
en
Préfecture
Le
20
mars
2025
#
\
RUREN\ES
7.
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
le
20
mars
2025
IS IN
Pierre
BALLESIO
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
.
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250318-DELIB2025-24-DE Date de télétransmission : 20/03/2025 Date de réception préfecture : 20/03/2025