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Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 612022 Participation aux frais centre medico scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
COMMUNE DE
MAUBEC
38300
| Effectif 19
en
exercice
Présents 15
Votants 19
Date de convocation :
13/12/2022
Date d’affichage :
13/12/2022
Vote :
Pour: 19
Contre : 0
Abstention : 0
61/2022 -
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le ——
ID : 038-213802234-20221220-D612022-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE MAUBEC
Séance du 20 Décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt décembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
Présents :
Mesdames Fabienne SOLER, Annie LLOPIS, Caroline PILAN- THEVENIN, Céline BUCLON, Annick ARNOLD,
Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Christian BUCLON, Alain THORIN, Gilles GASPAROTTO, Stéphane RAJON, Jessy VAUCHEL, Guillaume ROLAND, Robert AIMONETTI, André REVOL,
Pouvoirs :
Delphine ROBY-PASCAL donne pouvoir à Luc GUSTA
Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Olivier TISSERAND
Renée VERBO donne pouvoir à Annick ARNOLD
Gérald BONNARD donne pouvoir à Fabienne SOLER
Secrétaire de séance :
Madame Céline BUCLON
FINANCES — CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION DE LA
COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE
BOURGOIN-JALLIEU- AUTORISATION DONNEE AU MAIRE
Rapporteur : Fabienne SOLER
Il convient de signer l’avenant N°10 du 16 novembre 2022 d’actualisation de la nouvelle convention
de participation financière aux charges de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin-
Jallieu.
La participation de la commune est calculée au prorata du nombre d’enfants inscrits au centre médico-
scolaire à la rentrée scolaire, elle est fixée à 50 centimes d’euro par élève.
La commune de Maubec contribuera pour 166 enfants soit un montant de 83.00 euros. Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le TT ———
ID : 038-213802234-20221220-D612022-DE
Il est demandé aux membres présents du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le
maire à signer l’avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal :
> D’AUTORISER Monsieur le maire à signer l’avenant à la convention de participation
financière aux charges de fonctionnement du centre médico-scolaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
> AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant à la convention de participation financière
aux charges de fonctionnement du centre médico-scolaire.
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Aïnsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Céline BUCLON Olivier TISSERAND