Déliberation - DECISION2025 28 signature dun contrat de prestation avec Les toiles de minuit pour LAMORLAYE PLAGE

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Déliberation - DECISION2025 28 signature dun contrat de prestation avec Les toiles de minuit pour LAMORLAYE PLAGE Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Lamorlaye. Lien du pdf (Déliberation - DECISION2025 28 signature dun contrat de prestation avec Les toiles de minuit pour LAMORLAYE PLAGE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 03/06/2025

Reçu en préfecture le 03/06/2025

Publié le S L O7

ID : 060-216003434-20250526-DECISION202528-CC

DÉCISION DU MAIRE N°2025728

LAMORLAYE Objet : Contrat de prestation avec « les toiles de minuit »,

REPUBLIQUE FRANÇAISE dans le cadre de l’événement « LAMORLAYE PLAGE 2025 » Département de l'OISE

Arrondissement de SENLIS

Le Maire de la commune de Lamorlaye,

Vu l’article L2122 du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2125-1,

Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,

Vu la proposition faite par LES TOILES DE MINUIT,

Considérant, que la Ville de Lamorlaye souhaite mettre en place une projection de cinéma de plein air,

dans le cadre de l'événement grand public « LAMORLAYE PLAGE ».

Considérant la nécessité de conclure un marché public pour fixer les règles de fonctionnement et

d'organisation de l’activité susvisée réalisée par LES TOILES DE MINUIT,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure un contrat de prestation avec M. Mohammed BERRABAH, Gérant de la

société LES TOILES DE MINUIT, sise ZAC les portes de l’Oise - rue Nicolas Copernic —

lot 27 — 60230 CHAMBLY, et ce conformément au document contractuel.

ARTICLE 2 : Que LES TOILES DE MINUIT mettra à disposition 2 techniciens afin d'installer

l'équipement le mercredi 9 juillet 2025, de 18h00 à 1h30, au parc du château de Lamorlaye.

ARTICLE 3 : Que le règlement sera pris en charge par la collectivité locale. Le coût total de la

prestation est de 3 000 euros TTC établie en bon administratif.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera

transmise au contrôle de légalité.

Fait à Lamorlaye,

Le 26 mai 2025,

icôofas MOULA

Hôtel de Ville - 24, rue du Général Leclerc - 60260 lamorlaye- Tél. 03 44 21 64 00 - wwwville-lamorlaye.fr