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Déliberation - DECISION2026 20 contrat de prestation avec Pedalo Smoothie Lamorlaye Plage 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 05h33 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2026 20 contrat de prestation avec Pedalo Smoothie Lamorlaye Plage 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le FRERE L
Publié le 26/06/2026 0
ID : 060-216003434-20260615-DECISION202620-CC
DÉCISION DU MAIRE N°2026/20
LAMORLAYE Objet : Contrat de prestation avec « PEDALO SMOOTHIE»,
RÉBUBLIQUE FRANÇAISE dans le cadre de l'événement « LAMORLAYE PLAGE 2026 » Département de l'OISE Arrondissement de SENLIS
Le Maire de la commune de Lamorlaye,
Vu l’article L2122 du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2125-1,
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,
Vu la proposition faite par PEDALO SMOOTHIE,
Considérant, que la Ville de Lamorlaye souhaite mettre en place une animation « vélo smoothie »,
dans le cadre de Lamorlaye plage 2026,
Considérant la nécessité de conclure un marché public pour fixer les règles de fonctionnement et
d'organisation de l’activité susvisée réalisée par PEDALO SMOOTHIE,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat de prestation avec Mme ROUII Salima, Dirigeante de
PEDALO SMOOTHIE, sise 4 rue de Creil — 60180 Nogent sur Oise et ce conformément au document contractuel.
ARTICLE 2 : Que PEDALO SMOOTHIE mettra à disposition deux animateurs et les équipements
nécessaires pour la mise en place de cette action, les samedi 11 juillet 2026, de
14h00 à 20h00, au parc du château de Lamorlaye.
ARTICLE 3 : Que le règlement sera pris en charge par la collectivité locale. Le coût total de la
prestation est de 600 euros TTC, établie en bon administratif.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Lamorlaye,
Le 15/06/2026,
Le Maire
Nicolas MOULA