Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION2025 40 Contrat de prestation avec Prologi
Déliberation - DECISION2025 43 Contrat de prestation avec les att
Déliberation - DECISION2025 41 Contrat de prestation avec lecurie
Déliberation - DECISION2025 46 Convention de partenariat avec lAL
Déliberation - DECISION2025 31 signature dun contrat de prestatio
Déliberation - DECISION2025 49 Convention de partenariat avec Mme
Déliberation - DECISION2025 45 Convention de partenariat avec lAF
Déliberation - DECISION2025 54 Contrat de prestation avec Mme ZAN
Déliberation - DECISION2025 47 Convention de partenariat avec le
Déliberation - DECISION2025 44 Convention de partenariat avec lac
Déliberation - DECISION2025 42 Contrat de prestation avec Mme AUDON pour la Fete du cheval 2025
Document publié le Samedi 20 septembre 2025 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2025 42 Contrat de prestation avec Mme AUDON pour la Fete du cheval 2025)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Industrie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 25/09/2025
» Reçu en préfecture le 25/09/2025
DÉCISION DU MAIRE {és SG ID : 060-216003434-20250916-DECISION202542-CC
LAMORLAYE Objet : Contrat de prestation avec « Madame AUDON Sylvie »,
REPUBLIQUE FRANÇAISE dans le cadre de l’événement « fête du cheval »
Département de l’OISE
Arrondissement de SENLIS
Le Maire de la commune de Lamorlaye,
Vu l’article L2122 du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2125-1,
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,
Vu la proposition faite par Madame AUDON Sylvie,
Considérant, que la Ville de Lamorlaye souhaite mettre en place un espace « découverte du monde
hippique », dans le cadre de la fête du cheval 2025,
Considérant la nécessité de conclure un marché public pour fixer les règles de fonctionnement et
d'organisation de l’activité susvisée réalisée par Madame AUDON Sylvie,
DÉCIDE
ARTICLE 1: De conclure un contrat de prestation avec Mme AUDON Sylvie, Auto-
entrepreneur, sise 13 rue Charles Pratt — 6260 LAMORLAYE, et ce conformément
au document contractuel.
ARTICLE 2: Que Madame AUDON Sylvie mettra à disposition un cheval mécanique, des
équipements de jockeys et des supports numériques afin de présenter le monde
hippique, le samedi 20 septembre 2025, de 14h00 à 16h30.
ARTICLE 3: Que le règlement sera pris en charge par la collectivité locale. Le coût total de la
prestation est de 240 euros TTC, établie en bon administratif.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui
sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Lamorlaye,
Le 16/09/2025,
Le Maire
Jicolas MOULA