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Arrêté - C2023 084 Portant reglementation du stationnement rue du Gal de Gaulle au niveau du Café de la Paix le 14.06.23
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 084 Portant reglementation du stationnement rue du Gal de Gaulle au niveau du Café de la Paix le 14.06.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2218-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre le stationnement de véhicules de tournage de film devant le Café de la Paix de la rue du Général de Gaulle.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au niveau du Café de la Paix rue du Général de Gaulle, le mercredi 14 juin 2023, de 06h00 à 09h00.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place par les équipes de tournage.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 07/06/2023
Vitor VALENTE
Maire