Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 06 008 recueil des actes administratifs special(1)

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 06 008 recueil des actes administratifs special(1) Document publié le Mercredi 9 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 06 008 recueil des actes administratifs special(1))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Budget, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2021-06-008

PUBLIÉ LE 9 JUIN 2021Sommaire

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher /

41-2021-04-26-00007 - AP portant délégation de signature aux agents de la

DDT (6 pages) Page 3

2Direction départementale des Territoires de

Loir-et-Cher

41-2021-04-26-00007

AP portant délégation de signature aux agents de

la DDT

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-04-26-00007 - AP portant délégation de signature aux agents de la DDT 3Eu PREFET Direction Départementale des Territoires DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° L 12094 _où 2bæoptdu 2G_o1 21

portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire

Le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;

Vu ia loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions modifiée, notamment par son article 34 :

Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'État ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 07/11/2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :

Vu le décret du 6 janvier 2021 nommant M. François PESNEAU, administrateur général, en qualité de

Préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 janvier 2021;

Vu les arrêtés des 21 décembre 1982, 27 janvier 1987, 27 janvier 1992, 29 décembre 1998, 02 mai

2002 portant règlement de comptabilité des ministères de l'urbanisme, du logement, de

l'aménagement du territoire et des transports, de l'environnement, de la justice et de l'agriculture :

Vu l'instruction relative à la constatation et la liquidation des dépenses (circulaire 2005-20 du 2 mars

2005);

Vu l'arrêté n°41-2021-02-15-004 du 15 février 2021 de M. François PESNEAU, préfet du Loir-et-Cher

donnant délégation de signature à M. Patrick SEAC’H, pour l'exercice de la compétence

d'ordonnateur secondaire de recettes et de dépenses du budget de l'État et pour l'exercice des

attributions au pouvoir adjudicateur ;

Vu l'arrêté n° 41-2021-03-23-00002 du 23 mars 2021 de M. François PESNEAU, préfet du Loir-et-Cher

portant subdélégation de signature à M. Patrick SEAC'’H, en matière d'ordonnancement secondaire

de recettes et de dépenses du budget de l'État dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature (BOP

113 et 181);

Vu l'organigramme approuvé du service.

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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 17, quai de l'abbé Grégoire - 41012 BLOIS CEDEX

Téléphone : 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-04-26-00007 - AP portant délégation de signature aux agents de la DDT 4ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Corinne BIVER, directrice départementale

des territoires adjointe, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, pour procéder à

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 du

budget de l'État pour les budgets opérationnels des programmes suivants :

Budgets opérationnels de programmes nationaux/niveau central :

0113 - Paysages, eau et biodiversité - BOP déconcentrés — Urbanisme, aménagement et sites,

0149 -— Forêts — Actions forestières

0154 - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires - BOP mixte agriculture et territoire

0203 - Infrastructures et services de transports - Infrastructures et transports (Réseau routier national),

0207 - Sécurité et éducation routières,

0215 - Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture - Moyens des services déconcentrés

0362 - Plan de relance écologie

Budgets opérationnels de programme régionaux

0113 - Paysage, eau et biodiversité

0135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

0149 - Forêts — Actions forestières menés en services déconcentrés

0149 - Forêts - BOP mixte actions forestières

0181 — Prévention des risques

0207 - Sécurité et éducation routières

0215 - Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture - Moyens des services déconcentrés

0362 - Plan de relance écologie

Cette délégation porte sur :

- l'engagement des dépenses d’un montant inférieur à 90 000 €, dans la limite du droit de tirage notifié pour l’année considérée, sur leur liquidation et leur mandatement ;

- la constatation et la liquidation des créances et des recettes, y compris la transformation en état exécutoire des dites recettes.

Comptes spéciaux :

- Calamités agricoles :

- Compte TG 461.9100000 (ex compte TG 461.71) « Fonds à verser à des tiers - Fonds national de garantie des calamités agricoles ».

Cette délégation porte sur :

- l'engagement, d'un montant inférieur à 90 000 £ la liquidation et le mandatement des dépenses

- la constatation et la liquidation des créances et des recettes, y compris la transformation en état exécutoire des dites recettes.

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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 17, quai de l’abbé Grégoire - 41012 BLOIS CEDEX Téléphone : 02 54 55 73 50 - Télécopie : 02 54 55 75 77

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-04-26-00007 - AP portant délégation de signature aux agents de la DDT 5ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée aux gestionnaires suivants :

- M. Mathieu FRIMAT, chef du Service Eau, Biodiversité, (IPEF),

- M. Olivier POITE adjoint au chef du Service Eau et Biodiversité (IDAE)

- M. Didier BRILL, chef du Service de l'Habitat Bâtiment et Rénovation Urbaine (AAE-HC),

- Mme Séphanie AUCHAPT, adjointe au Chef du Service Habitat Bâtiment et Rénovation Urbaine et responsable de l'unité parc public et rénovation urbaine (AAE),

- Mme Martine POMMIER cheffe du Service de l'Urbanisme et de l'Aménagement, (ITPE-HC),

-Mme Julie QUENTIN-FICHET adjointe au Chef du Service de l'Urbanisme et de

l'Aménagement, (ITPE),

- M. David MATHON, chef du Service Prévention des Risques et Ingénierie de Crise, Éducation Routière, (IDTPE),

- M. Jean-Pierre ALLEMAND, adjoint au Chef du Service Prévention des Risques, Ingénierie de Crise, Éducation Routière, (IDTPE),

- Mme Christelle VOISIN-JOUANNEAU, cheffe du Service Économie Agricole et

Développement Rural, (IDAE),

- M. Thierry GRIFFON, adjoint à la cheffe du Service Économie Agricole et Développement Rurai, (IDAE),

- M. Joël MARTINE, chef du service Connaissance des Territoires et Prospective, (IAE-HC),

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces relatives aux engagements juridiques dans la limite de 50 000 € HT, les titres de perception.

En cas d'absence ou d'empêchement de la direction, une décision d'intérim permettra de désigner la ou les personnes qui disposeront de délégations de signature étendues.

ARTICLE 3 : En cas d'intérim, la subdélégation donnée aux responsables indiqués à l'article 2 s'applique automatiquement à l'intérimaire désigné par décision du directeur départemental des territoires.

ARTICLE 4 : Habilitation est donnée aux personnes désignées en annexe 1, à l'effet de signer des engagements juridiques, chacune dans leur domaine de compétence, dans les conditions arrêtées dans cette annexe.

ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée :

Pour les licences budgétaires CHORUS à :

- Mme Vanina DA SILVA, assistante de direction, secrétaire d'administration et de contrôle de

développement durable de classe normale ;

- Mme Sandrine POSTIC, assistante de direction, adjointe administrative principale 1ère classe.

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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 17, quai de l'abbé Grégoire —- 41012 BLOIS CEDEX

Téléphone : 02 54 55 73 50 - Télécopie : 02 54 55 75 77

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-04-26-00007 - AP portant délégation de signature aux agents de la DDT 6Pour les licences formulaires valideurs CHORUS à :

- M. David MATHON, chef du service prévention des risques, ingénierie de crise, éducation routière, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État;

- M. Jean-Pierre ALLEMAND, adjoint au chef du service prévention des risques, ingénierie de crise, éducation routière ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État ;

- Mme Isabelle BAJOU, cheffe de l’unité prévention des risques, technicienne supérieure en

cheffe de développement durable ;

- Mme Aovuicha KRADAOUI, cheffe de l'unité sécurité routière, secrétaire d'administration et

de contrôle de développement durable de classe exceptionnelle ;

- M. Alain SIONG, chef de l'unité éducation routière, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ;

- M. Sébastien KOPP, chef de l'unité Loire, technicien supérieur en chef de développement durable ;

- M. Mathieu FRIMAT, chef du service eau et biodiversité, ingénieur des ponts, eaux et forêts ;

- M. Olivier POITE, adjoint au chef du service eau et biodiversité, ingénieur divisionnaire

agriculture et environnement ;

- M. Didier BRILL, chef du service habitat, bâtiment, rénovation urbaine, attaché

d'administration de l'État ;

- Mme Stéphanie AUCHAPT, adjointe au chef du service habitat, bâtiment, rénovation urbaine, attachée d'administration de l’État ;

- Mme Maryline VALLEZ, répartitrice à l'unité éducation routière, adjointe technique IOM ;

- Mme Christine SANCHEZ, assistante du service eau et biodiversité, adjointe administrative principaie 1ère classe :

- Mme Vanina DA SILVA, assistante de direction, secrétaire d'administration et de contrôle de développement durable de classe normale ;

- Mme Sandrine POSTIC, assistante de direction, adjointe administrative principale 1ère classe.

à l'effet de signer, dans le cadre des attributions et compétences qui leur sont confiées, toutes les pièces relatives aux licences précitées.

Pour l'interface CHORUS-DT, en tant que gestionnaire — valideur à :

- M. David MATHON, chef du service prévention des risques, ingénierie de crise, éducation routière, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État;

- M. Jean-Pierre ALLEMAND, adjoint au chef du service prévention des risques, ingénierie de crise, éducation routière ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État ;

- M. Alain SIONG, chef de l’unité éducation routière, délégué au permis de conduire et à la

sécurité routière ;

- M. Sébastien KOPP, chef de l'unité Loire, technicien supérieur en chef de développement durable;

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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher —- 17 quai de l’abbé Grégoire —- 41012 BLOIS CEDEX Téléphone : 02 54 55 73 50 - Télécopie : 02 54 55 75 77

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-04-26-00007 - AP portant délégation de signature aux agents de la DDT 7- M. Didier BRILL, chef du service de l'habitat bâtiment et rénovation urbaine, attaché

d'administration de l’État Hors Classe ;

- Mme Stéphanie AUCHAPT, adjointe au chef de service habitat bâtiment et rénovation urbaine, attaché d‘administration de l'État.

Pour l'interface CHORUS-PRO factures de travaux, en tant que valideur à :

- M. Bruno CHEVRE, à l'unité Loire du service prévention des risques, ingénierie de crise, éducation routière, technicien supérieur en chef de développement durable.

Pour l'interface GALION, en tant que valideur à :

- M. Ismaël GONZALEZ, à l'unité parc public, rénovation urbaine au service habitat, bâtiment et rénovation urbaine, technicien supérieur principal de développement durable.

Pour l'interface ADS/CHORUS, en tant que valideur à :

- Mme Gaëlle RICHARD, responsable de l'unité droit et fiscalité de l’urbanisme, AAE

- Mme Stéphanie LECOMTE, gestionnaire fiscalité à l'unité droit et fiscalité de l'urbanisme,

technicien supérieur principal de développement durable.

ARTICLE 6: La présente décision annule et remplace celle du 24 mars 2021.

A Blois,le 2 ave l 0924

P/le préfet et par délégation

Le Directeur Départemental des Territoires

Patrick SEAC'H

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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 17, quai de l'abbé Grégoire - 41012 BLOIS CEDEX

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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-04-26-00007 - AP portant délégation de signature aux agents de la DDT 8ANNEXE 7

à la décision du 24 mars 2021

HABILITATION A SIGNER DES COMMANDES ÉCRITES

Liste des agents habilités à signer des commandes

SPRICER

Noms L Sections _ Montant de la commande HT |

Marché MAPA

Isabelle Bajou Budget État 1 500 € 1500 €

Jérome Vovard Idem En 1 500 € 1 500 €

| Lionel Briand LI ldem | 1 500 € 1 500 € -

Aouïicha Kradaoui Idem 1 500 € 1 500 €

Corinne Trouillard Idem 1 500 € | 1 500 €

Alain Siong Idem 1 500 € 1 500 €

Isabelle Bruneau Idem 1 500 € 1 500 €

Sébastien Kopp Idem 10 000 € 1 500 €.

ANTENNE TERRITORIALE NORD

Noms Sections |

me — | . 1} Ordres de mission et états de Laurence Soulis Budget État frais pour les agents de l'A.

Fait à Blois, le ?& an 2024.

P/le préfet et par délégation,

Le Directeur Départementa}des Territoires

L |

Patrick SEAC'H

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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 17, quai de l'abbé Grégoire - 41012 BLOIS CEDEX Téléphone : 02 54 55 73 50 - Télécopie : 02 54 55 75 77

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-04-26-00007 - AP portant délégation de signature aux agents de la DDT 9