Procès Verbal - PV DU 25 FEVRIER 2025

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Procès Verbal - PV DU 25 FEVRIER 2025 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Saint-Just-Luzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 25 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 février 2025 à

19 heures 00 dans la salle du Conseil Municipal à l’Hôtel de ville

L'an deux mil vingt et cinq, le 25 février à 19 heures, le Conseil de la Commune de SAINT-JUST-

LUZAC, légalement convoqué le 11/02/2025 par Mme Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU, Maire, s’est

réuni dans la salle du Conseil de l'hôtel de ville en séance publique.

DATE DE CONVOCATION

11 février 2025

DATE D’AFFICHAGE

11 février 2025

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- En exercice : 19

- Présents : 11

- Absents : 8

- Pouvoirs : 5

- Votants : 16

PRESENTS : Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU, Jean Pierre MANCEAU, Pascale EPHREM, Yanick DAUNAS

Chantal HEBING, Jean Jacques BOUYER, Christian SWATEK, Willy DRILLAUD, Martial VIEUILLE, Jean-

Lou CHEMIN, Martine FOUGEROUX.

ABSENTS EXCUSES : Claude JOUSSELIN, Olivier CHERE, Clarice CHEVALIER, Anaïs BOISSON, Gaëlle

GOSSELET, Sixtine SANTA MARINHA, Serge LACEPPE, Christiane FONTAINE.

POUVOIRS : Claude JOUSSELIN a donné pouvoir à Pascale EPHREM, Clarice CHEVALIER a donné pouvoir à Yanick DAUNAS, Olivier CHERE a donné pouvoir à Chantal HEBING, Anaïs BOISSON a donné pouvoir à Jean Pierre MANCEAU, Serge LACEPPE a donné pouvoir à Martine FOUGEROUX.

Madame Chantal HEBING est désignée Secrétaire de séance.

1- APPROBATION DU PROCES VERBAL de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2024.

Le procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 18 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité sans commentaire.

Madame le Maire souhaite apporter une réponse à Monsieur LACEPPE qui a soumis l’idée de dévier les poids lourds qui empruntent Le centre de Luzac notamment l’avenue Marcel Boyard. La question a été posée aux services départementaux (car il s’agit d’une route départementale) lors d’une réunion sur la circulation dans Saint-Just-Luzac. La réponse apportée a été La suivante « Ce n’est pas envisageable car cette voie est un axe de déviation dans le cas où La route MARENNES -SAINTES serait bloquée. » On ne peut donc pas mettre en place une restriction de circulation comme cela a été fait sur la traverse bourg de Saint-Just.

Monsieur CHEMIN dit que Les décisions départementales peuvent être contestées devant les tribunaux au motif de la sécurité des habitants. Il cite une commune qui s’y est opposée. C’est selon Lui un des pouvoirs de police du Maire, précise-t-il.

Madame le Maire lui répond qu’elle ne va pas engager une action judiciaire contre de Département qui aura toutes les chances d’être déboutée et qui entraînera des frais. Elle cite pour exemple Ledéplacement des panneaux de réduction de la vitesse qui avait été modifié sans leur aval et qui à donné lieu à un courrier qui stipulait que cette modification entraînait la prise de responsabilité directe en cas d’accident et Le retrait de La prise en charge de l’entretien de la voie.

Elle conclut : « je n’irai donc pas au-delà de mes prérogatives et l’avenue Marcel Boyard restera un axe de déviation. »

Madame le Maire explique en rappel à la loi (article L.2121-12 du CGCT) : « une note technique, adressée aux membres du Conseil Municipal avant La réunion, est obligatoire dans toutes Les communes de plus de 3 500 habitants. Ce n’est donc pas une obligation pour nous.

Je rappelle que c’est un document de travail et d'appui pour alimenter Les discussions Lors du conseil municipal. Cette note n’est pas un document officiel donc elle ne doit pas être détournée de sa fonction ni être plagiée pour information non officielle.

Pour éviter que cela se produise, elle ne sera plus diffusée avant les conseils comme cela était le cas jusqu’à présent.

J'ajoute que tous les sujets sur lesquels il peut y avoir des avis divergents sont exposés et discutés en commission. »

2- - AUTORISATION A DEPENSER 25% DES CREDITS D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE N-1.

Madame le Maire explique que les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des

collectivités territoriales et l’article L1612-1 modifié par La LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012

- art. 37 prévoient que dans Le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté

avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale

peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite

de celles inscrites au budget de l’année précédente.

ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de

la dette venant à échéance avant Le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement

de la dette et aux restes à réaliser.

ILest donc proposé au Conseil de permettre l'engagement, la liquidation et le mandatement des

dépenses d'investissement avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15

avril 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non

compris Les crédits afférents au remboursement de la dette chapitre 16 et aux restes à réaliser).

Les dépenses d'investissement inscrites au budget 2024 s'élèvent à 999 686.14 €, non compris le

Chapitre 16 (371 675 €) et Les restes à réaliser (209 457.74 €) et le chapitre 001 (169 867.12 €).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de

cet article à hauteur de 249 921.53 € correspondant au quart des crédits ouverts en 2024 sur Les

chapitres 10, 20 et 21 d’investissements suivants :CHAPITRE INTITULE MONTANT SOIT 25%

10 Remboursement FCTVA 1 000 € 250 €

20 Immobilisations incorporelles 26 000 € 6 500 €

21 Immobilisations corporelles 972 686.14 € 243 171.53 €

Total 999 686.14 € 249 921.53 €

Les membres du conseil municipal autorisent à l'unanimité Madame Le Maire à engager ou mandater

25% des crédits d'investissement inscrits en 2024.

3- - VACATIONS FUNERAIRES.

Aux termes des dispositions des articles L 2213-14 et R 2213-48 du CGCT, les opérations de fermeture

et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent, dans les communes dotées d'un

régime de police d'État, sous La responsabilité du chef de circonscription, en présence d'un

fonctionnaire de police délégué par ses soins ; dans les autres communes, sous la responsabilité du

maire, en présence du garde champêtre ou d'un agent de police municipale délégué par Le maire.

Lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt, les opérations de

fermeture et de scellement du cercueil s'effectuent sous la responsabilité de l'opérateur funéraire,

en présence d'un membre de la famille. À défaut, elles s'effectuent dans les mêmes conditions que

lors d'une crémation.

La fermeture du cercueil et la pose de scellés, en cas de transport du corps hors de La commune de

décès ou de dépôt et lorsqu'aucun membre de la famille n'est présent, ou lorsqu'il doit être procédé

à La crémation du corps, donnent lieu au versement d'une vacation. L'article L 2213-15 du CGCT

précise que Le montant unitaire des vacations est déterminé par arrêté du maire dans chaque

commune, après consultation du conseil municipal, dans une fourchette comprise entre 20 et 25 €.

Les articles R 2213-49 et R 2213-50 du CGCT définissent Les modalités de versement de ces vacations.

Dans Les communes situées en zone de police d'État, la surveillance des opérations est effectuée,

sous la responsabilité du maire, par les fonctionnaires de la police nationale et le produit des

vacations est versé au budget de l'État.

Dans Les communes hors zone de police d'État, deux cas sont à distinguer :

- d'une part, si la commune dispose de gardes-champêtres ou d'agents de police municipale, ceux-ci

assurent la surveillance des opérations funéraires et le produit des vacations Leur est intégralement

reversé par le receveur municipal. En effet, ces vacations ont une nature assimilable à des indemnités

et suivent le même régime que celles-ci pour ce qui concerne les prélèvements sociaux et autres

cotisations ;

- d'autre part, si le maire ou l'un de ses adjoints délégués assure la surveillance des opérations

funéraires, aucune vacation n'est versée par la famille du défunt, en vertu du dernier alinéa de

l'article R 2213-49 du CGCT qui dispose que « La vacation n'est exigible que dans les communes où la

surveillance est réalisée par les fonctionnaires mentionnés à l'article L 2213-14 ».Par conséquent, les dispositions en vigueur ne prévoient pas le versement de vacation pour Les élus,

en raison notamment du principe de la gratuité des mandats (art. L 2123-17 du CGCT).

ILest demandé au conseil municipal de se prononcer sur le montant de la vacation (entre 20 et 25 €)

versée au policier municipal à l’occasion de la fermeture du cercueil et la pose de scellés, en cas de

transport du corps hors de la commune de décès ou de dépôt et lorsqu'aucun membre de la famille

n'est présent, ou Lorsqu'il doit être procédé à la crémation du corps.

Monsieur CHEMIN demande pourquoi cette décision n’avait pas été prise auparavant ?

Madame le Maire lui répond que la prestation était jusque-là réalisée sans dédommagement.

Le Conseil municipal à l'unanimité arrête le montant des vacations funéraires à 25 € et autorise

Madame le Maire à rédiger un arrêté permettant le versement du produit des vacations funéraires

au(x) policier(s) municipal (aux).

4- - AUTORISATION D’OPTER POUR UNE VERSION MODERNISEE DU PLU

Madame le Maire explique que ce point est SANS OBJET car notre PLU répondra obligatoirement aux nouvelles normes. En effet, Les plans locaux d'urbanisme issus de la loi « solidarité et renouvellement urbains » se sont enrichis de nouveaux enjeux au fil des réformes. Ils sont désormais le cadre de la définition du projet de territoire de La commune ou de l’intercommunalité et doivent articuler Les réponses aux besoins de logements, de services et d'activités des habitants avec ceux de qualité du cadre de vie, de préservation de l’environnement, de consommation économe de l’espace, de

réduction des déplacements automobiles.

IL fallait que les outils du PLU, jusqu'ici héritiers directs de ceux des POS et des années 70, puissent s'adapter à ces évolutions et qu’ils soient aussi pertinents pour une petite commune que pour une métropole, dans un environnement rural comme dans un territoire urbain ou périurbain.

De nombreuses possibilités de déclinaisons réglementaires existaient déjà, et le décret de modernisation du contenu du PLU propose de les mettre en évidence et de Les compléter pour faciliter l'utilisation et la traduction opérationnelle des règles édictées. L'enjeu est de donner de la lisibilité et de La visibilité au règlement pour en permettre une meilleure utilisation.

Les PLU disposeront d'outils mieux adaptés aux diversités locales, aux opérations d'aménagement complexes mais aussi à des enjeux urbains, paysagers et environnementaux. Ils pourront répondre au plus près aux aspirations des habitants et favoriser La qualité de leur cadre de vie, grâce à une assise réglementaire confortée.

La normalisation de la présentation des PLU permet à la population de Le consulter plus facilement et d’avoir toutes les réponses et Les contraintes liées à la parcelle de façon simultanée.

Madame le Maire explique qu’en un « clic >» on pourra avoir Les réponses aux questions : « où puis-je

construire, comment j’insère ma construction dans son environnement ? Comment je me raccorde aux réseaux, comment est desservi mon terrain ?

Le nouveau PLU sera donc un outil moderne, pratique et rapide.

Madame le Maire interroge Madame FOUGEROUX sur son expérience urbanistique car elle est un membre assidu de la commission restreinte d'urbanisme qui travaille actuellement sur la révision du PLU.

Madame FOUGEROUX dit que c’est à la fois intense et très intéressant, elle ne s’attendait pas à une telle masse d’informations et à une telle complexité. Cependant l'expérience esttrès enrichissante et intéressante.

5- - AUTORISATION DE LANCER UNE PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Le Changement d’affectation de la Maison Eclusière demandé par Le Département nécessite de lancer

une procédure de modification simplifiée du PLU. En effet, dans le cadre de la conservation du

patrimoine le Département a entrepris La rénovation des maisons éclusières encore en bon état de

conservation dans le but de les mettre à disposition d'associations prêtes à les faire revivre et à réouvrir au public. C’est le cas de celle de SAINT-JUST-LUZAC qui est située aux abords des maraïis, d’une piste cyclable et du canal Seudre-Charente et qui présente donc un intérêt pour des associations sportives, culturelles ou en lien avec la nature.

CONSIDERANT que cette modification n’a pas pour conséquence de changer les orientations du plan d'aménagement et de développement durable (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle ou une protection édictée en raison d’un risque de nuisance de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;

CONSIDERANT en conséquence, que cette modification n’entre pas dans Le champ d’application de la procédure de révision ;

CONSIDERANT que cette modification n’a pas pour effet de majorer de plus de 20% les possibilités de construire dans la zone de l’ensemble des règles du plan, de diminuer les possibilités de construire, de diminuer la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser et respecte les majorations de droit à construire définies à l’article L151-28.

Considérant en conséquence que cette modification n’entre pas dans Le champ d’application de la

procédure de modification dite de droit commun.

Considérant que la procédure de modification doit être notifiée aux personnes publiques associées

mentionnées aux articles L.132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme.

Conformément aux dispositions des L.123-13, R.123-21-1 et articles L.300-2 du code de l'urbanisme, le projet ci-dessus décrit rentre dans le cadre d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

Conformément aux dispositions des articles R.123-21-1 et L.300-2 du code de l'urbanisme, et au vu des objectifs susmentionnés de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme, il convient d'engager une procédure de concertation avec la population pendant un mois.

La concertation portant sur le projet de révision simplifiée N°3 du Plan Local d'Urbanisme se déroulera de la façon suivante :

Le projet de modification simplifiée du PLU devra être notifié avant La mise à disposition du dossier au public, aux différentes personnes publiques associées, conformément à l'article L.153-40 du code de l'urbanisme. Un exemplaire du dossier de modification simplifiée sera joint à la lettre de notification.

-__ Affichage de la délibération pendant un mois en Mairie.

-__ Article spécial dans la presse locale et sur le site de la Commune. -__ Affichage sur Les lieux du projet.

-__ Télétransmission sur @cte

-__ Téléversement sur Le portail national de l’urbanisme

- Exposition publique du projet avant que la modification simplifiée ne soit arrêtée.

Ps-_ Dossier disponible en mairie.

- Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de La procédure à La disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture de l'Hôtel de Ville.

- Passé Le délai d’un mois de mise à disposition du public, le maire présentera Le bilan de cette mise à disposition au conseil municipal.

-__ Puis, conformément aux dispositions de l’article R.123-21-1 du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal délibèrera simultanément sur le bilan de la concertation et sur l'approbation du projet de révision simplifiée (après modifications éventuelles apportées au projet en fonction des avis émis des PPA et des observations du public).

Monsieur CHEMIN demande si Le Département a précisé ce qu’ils voulaient faire de cet ouvrage ?

Madame le Maire lui indique que cette bâtisse, propriété du Département de la Charente Maritime sera mise à dispositions d’associations locales en lien avec la nature. Le public pourra y être reçu au travers d'expositions qui mettront en valeur nos marais et nos coutumes ancestrales, les marais étant au cœur du projet central de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes. Elle précise qu'elle l’a visitée que Le gros œuvre est en parfait état de conservation.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à l’unanimité à lancer une procédure de modification simplifiée et d'approuver les modalités de publicité et de mise en œuvre de cette procédure.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a signé une convention de partenariat pour la promotion

du don de sang bénévole.

En effet, dans Le cadre de l'accord national conclu entre l'AMF et l'Etablissement Français du Sang, il a été proposé à la commune de SAINT-JUST-LUZAC de signer un partenariat d'engagement en faveur du Don de Sang pour la mise à disposition gracieuse de salles et de matériels et afin d'améliorer la visibilité des collectes mobiles (participer à La diffusion d'informations).

Les membres du Conseil Municipal sont informés de la signature de cette convention par Madame le Maire dans Le cadre des délégations qui Lui ont été attribuées par délibération n° 2020-09 du 8 juin 2020.

Elle informe les membres du Conseil Municipal qu’une collecte de sang sera organisée le 18 mars prochain dans la salle au Mitan des Marais et précise que désormais Les gens se sont habitués à ces actions et sont nombreux à s’y rendre.

Ça s’est passé à Saint-Just-Luzac depuis le dernier Conseil Municipal (18 décembre 2024) :

e L’AG de l’association DCAL Le 18/12 au Mitan des Marais.

e La Saint Sylvestre organisée par le Comité des Fêtes Le 31 décembre a réuni principalement les administrés de notre commune au Mitan des Marais, soirée animée et fort appréciée par tous.

° Après-midi et soirée orchestrales organisées par Madame HUGUET, directrice de l'Ecole pour les enfants (l’après-midi) et ouverte au public dans la soirée.

e AG des Joyeux Boulistes Le 25 janvier 2025 suivi d’un repas.

e AG du Comité des Fêtes Le 26 janvier 2025.

e Les vœux du Maire ont réuni de très nombreuses personnes Le 31 janvier dans La salle au Mitan des Marais.

e__ Thé dansant organisé par Le Collectif Citoyen Le 18 février 2025 au Mitan des Marais.Madame le MAIRE demande si quelqu’un veut rajouter quelque chose. Personne ne souhaite

s'exprimer. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 48.

LE ROCHELEUILBEGU,

Je Pierre MANCEAU, Pascale EPHREM,

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Yanick DAUNAS Chantal HEBING, | j

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Jean Jacques BOUYER, _ Christian SWATEK,

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Willy DRILLAUD, Martial VIEUILLE,

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Jean-Lou CHEMIN, Martine FOUGEROUX

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