Procès Verbal - PV DU 24 JUIN 2025

Documents similaires

Procès Verbal - pv NON SOUMIS

Procès Verbal - PV DU 24 OCTOBRE 2023

Procès Verbal - PV DU 25 FEVRIER 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL 24 JUIN

Procès Verbal - PV DU 20 JUIN 2023

Procès Verbal - PV 25 février 2025 l NON SOUMIS AU CM

Procès Verbal - PV DU 27 MAI 2025

Procès Verbal - PV Conseil 04 juin 2025

Procès Verbal - PV DU 26 02 2026

Procès Verbal - PV NON SOUMIS AU CM

Procès Verbal - PV DU 24 JUIN 2025 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Saint-Just-Luzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24 JUIN 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2025 -

19 heures 30 - salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de ville

EN SEANCE PUBLIQUE

L'an deux mil vingt et cinq, le VINGT QUATRE JUIN à 19 heures 30, le Conseil de la Commune de SAINT-JUST-LUZAC, légalement convoqué le 17/06/2025 par Mme Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU, Maire, s'est réuni dans la salle du Conseil de l'hôtel de ville en séance publique.

DATE DE CONVOCATION

17 JUIN 2025

DATE D’AFFICHAGE

18 JUIN 2025

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- En exercice : 19

- Présents: 15

- Absents : 4

- Pouvoirs : O0

- Votants : 15

PRESENTS : Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU, Jean Pierre MANCEAU, Pascale EPHREM, Claude JOUSSELIN, Olivier CHERE, Clarice CHEVALIER, Yanick DAUNAS, Chantal HEBING, Jean Jacques BOUYER, Christian SWATEK, Martial VIEUILLE, Jean-Lou

CHEMIN, Martine FOUGEROUX, Serge LACEPPE.

ABSENTS EXCUSES : Anaïs BOISSON, Sixtine SANTA MARINHA, Gaëlle GOSSELET,

Christiane FONTAINE.

POUVOIRS : Pas de pouvoir présenté.

Madame Chantal HEBING est désignée Secrétaire de séance.

1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27 MAI 2025,

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 Avril 2025 a été approuvé à la majorité (Monsieur CHEMIN ayant voté contre sans commentaire et Monsieur LACEPPE s'étant abstenu).

2 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT,

Madame le Maire explique que lors de la dernière réunion du Conseil, les membres de la CLECT ont été désignés. Cependant ce point n'étant pas inscrit à l’ordre du jour, il convient

de confirmer ces désignations, ce qui donnera lieu à une délibération.

Elle rappelle qu'une réunion de la CLECT aura lieu le 26 juin 2026 et qu'elle ne s'était pas réunie depuis 2019. La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, créée par l'EPCI, évalue les transferts de charges entre communes et intercommunalités. Elle est composée de membres des conseils municipaux, elle élabore des méthodes d'évaluation et propose des actualisations.Madame le Maire explique que le rôle de la commission locale est double :

-_ Élaborer une méthode d'évaluation des transferts de charges et transmettre ses conclusions aux conseils municipaux qui ont seuls le pouvoir délibérant ; - Être un observatoire permanent de l'évaluation des charges transférées pouvant proposer une actualisation des transferts initiaux.

La CLECT se réunit, obligatoirement et principalement, en cas de transfert de charges accompagnant un transfert de compétences ou en cas de dé-transfert de compétences ; la CLECT se réunit également la première année d'application du régime de fiscalité « fiscalité professionnelle unique ».

La réunion du 26 juin prochain aura pour objet, les modalités financières du transfert de compétences de la partie Enfance-Jeunesse aujourd'hui affectée au CIAS vers la CCBM.

La composition de la CLECT de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes est de deux membres titulaires et deux membres suppléants par commune.

La commune de Saint-Just-Luzac n'ayant pas délibéré à ce sujet, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à cette désignation.

Madame le maire rappelle que sur le mandat précédent les titulaires étaient monsieur

Manceau et elle-même et les suppléants, mesdames POJET et BOUQUET.

Madame le Maire a proposé de conserver les mêmes titulaires soit Monsieur Jean-Pierre MANCEAU et elle-même et de nommer Madame Chantal HEBING et Monsieur Christian SWATEK comme suppléants.

Elle demande s’il y a d’autres candidats à ces postes. Aucun membre du Conseil Municipal se manifeste.

Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la proposition de Madame le Maire. Sont donc nommés Madame le Maire et Monsieur Manceau comme membres titulaires de la CLECT, Madame Chantal HEBING et Monsieur Christian SWATEK sont désignés membres suppléants de la CLECT.

3-TARIFS ET REGLEMENTS DES SERVICES PERISCOLAIRES,

La commission vie locale s'est réunie le lundi 16 juin 2025 en présence de trois représentantes des parents d'élèves (Mmes LEVEILLE-BOUTAL et THELLIERE) parmi les scénarii évoqués et discutés il a été arrêté :

TARIFS DES SERVICES DU PERISCOLAIRE 2025-2026,

Les tarifs de la garderie et de la restauration scolaire sont examinés et en général, revalorisés chaque année pour l'année scolaire suivante :Pour rappel les tarifs appliqués à la rentrée 2024-2025 sont :

- prix du repas de la restauration scolaire à 3.25 € pour les élèves,

- prix d'un PAI (projet d'accueil individualisé) : 1.75 €

-prix du repas à 5,75 € pour les enseignants dont l'indice nouveau majoré est inférieur à

465,

- prix du repas à 6,80 € pour les enseignants dont l'indice nouveau majoré est supérieur à

465,

- prix du repas à 1,60 € pour les emplois aidés,

- 1,60 € par temps de garderie le matin ou le soir.

La Commission a pris en compte les éléments suivants :

Les dépenses 2024 annuelles, liées aux frais de restauration s'élèvent à 98 833.56 € auxquelles il faut rajouter l'abonnement de Cityviz soit 3 120 € TTC, nous attendions une recette de 74 880 € (23 040 repas fabriqués x 3.25 €) or nous n'avons titré que 62 667.25 €, les 12 213 € manquant sont

dus à l’'absentéisme soit 3692 repas annuels perdus et jetés.

Nous avions budgétairement prévu une prise en charge communal de 23 953.26 €, elle s'élève à

36 166.31 € à cause de l’absentéisme auxquels il faut ajouter les impayés de 12 996.09 soit un coût total pour la commune de 49 162.40 €. (Prix à l'équilibre pour un repas = 4.296 €) soit environ 1 € à

la charge de la commune par repas.

Madame le Maire expose les propositions de la commission par rapport aux tarifs de la cantine :

Après les constats fait lors du dernier conseil municipal, la commission qui s’est réunie pendant

plus de 3 heures pour étudier plusieurs scénarii, a choisi une mise en place de forfait annuel qui aurait pour intérêt principal le payement de tous les repas donc la perception de recettes

constantes. Les enfants seraient donc externes ou demi-pensionnaires et des factures d’un même montant seront adressées aux parents sur 10 mois.

Les commandes étant faites 15 jours avant la livraison, les repas qui sont annulés en dernière

minute sont cuisinés mais non consommés. Pour ceux-là, le système TOO GOOD TO GO sera mis en place pour une action sociale et une politique antigaspi.

Le forfait sera calculé de la façon suivante sur la base de 160 élèves demi-pensionnaires :

Actuellement le prix du repas est de 3.25 € x 4 x 36 = 468 €/10 = 46.80 € mensuels = 74 880 € =

23 953 € prise en charge commune

La commission a proposé une augmentation de 0.15 € par repas donc le calcul est le suivant :

= 3.40 € x 4 x 36 = 489.60 €/10 = 48.96 € mensuels = 78 336 € = 20 497.56 € prise en charge

commune diminuée de 3455.44 € par rapport à 2024/2025.

Cependant, les membres de la commission se sont interrogés sur la prise en charge des petites

absences et sur le processus à mettre en place pour les parents séparés :

- Les absences de plus d'une semaine, justifiées par un certificat médical pourront être remboursées.

- Les parents séparés pourront désigner un « parent payeur ».

»- Les sorties scolaires, les absences de professeur ainsi que les petites absences

pourraient être prises en compte avec l'élaboration d’un forfait sur 35 semaines et non

sur 36 (4 jours forfaitaires d'absences par enfant) :

Aussi avec l'augmentation de 0.15 € et un forfait calculé sur 35 semaines et non pas 36, le

calcul est le suivant : 3.40 € x 4 x 35 = 476 €/10 = 47.6 € mensuels = 76 160 € = 22 673.56 €

prise en charge commune, diminuée de 1279.44€ par rapport à 2024/2025.

On constate qu'avec ce calcul, les familles dont les enfants mangent tous les jours à la cantine, c'est à dire quasiment la totalité vont payer mensuellement 0.80 centimes de plus, soit 8 € annuels (46.80 € actuellement pour 47.60 € demain).

La commission s’est interrogée à propos des enfants qui mangent occasionnellement ou très

occasionnellement comme pour le repas de Noël, à la cantine. Ces repas seront facturés aux

familles au coût de revient soit 4.30 €.

Les parents n'auront plus à prévenir des absences de leurs enfants sauf en cas d'absence pour

maladie de plus d'une semaine en adressant à la mairie un justificatif médical qui permettra le remboursement de cette période.

Majoration pour parents non-inscrits sur CITIVIZ et ajout majoration pour présence des enfants

exclus :

Actuellement la majoration pour les parents non-inscrits sur Cityviz est de 100% soit 6.5

€/repas.

Il leur sera donc facturé :

= 6.80 € x 4 x 36 = 972.2 €/10 = 97.22 € mensuels

Les enfants exclus dont les parents ne tiennent pas compte de cette mesure disciplinaire seront

facturés 10 € supplémentaires par repas, compte tenu qu'il faut un personnel supplémentaire

pour assurer leur surveillance (hors cantine et hors cour) sur 1h30.

Prix d’un PAI (projet d'accueil individualisé) : Actuellement facturé à 1.75 €, il sera maintenu à

ce prix et sera forfaitisé sur le même calcul 1.75 €*4*35 = 245/10 = 24.50 € par mois.

Le repas pour les emplois aidés sera aussi maintenu à 1.60 €.

LES IMPAYES : comment réduire cet impact ? Nous nous sommes rendus compte de l'inefficacité de CITIVIZ pour régler ce problème. Les parents seront donc obligés de désigner un tiers solidaire (en cas de non-paiement c’est cette personne qui sera débitée de la somme due) et fortement incités à choisir le prélèvement automatique ce qui permettra de réduire les « oublis et retards » de payement.

La mise en place de TOO GOOD TO GO, pour réduire le gaspillage, sera testée dès la rentrée. Cette application permet aux personnes inscrites sur ce site de récupérer à prix bas les invendus. Plusieurs communes l'ont mis en place dont LE CHATEAU D'OLERON et en sont tous très satisfaits. En effet, il suffit de déclarer le nombre de repas disponibles sur le site, les personnes réservent et viennent chercher leur commande. Ils payent via l'application qui reverse trimestriellement à la commune les recettes. La commune s'acquittera de la cotisation à ce site.

Un, deux ou trois éléments seront proposés à la vente selon ce qu'il reste :

Entrée - Plat (légumes/viande ou poisson)Entrée _ Plat (légumes/viande ou poisson) — Dessert

Plat (légumes/viande ou poisson) — Dessert

Plat (légumes/viande ou poisson)

Le prix de ce forfait repas pourrait correspondre au prix facturé par TRANSGOURMET soit 2.46

€ arrondi à 2.50 €

Il faudra aussi s'interroger sur la façon dont on va permettre le transport de ces repas : les

personnes viendront avec leur contenant ou la ville achètera des barquettes, pour des

questions écologiques et économiques, la première solution pourrait être privilégiée.

Compte tenu du coût et de l'efficacité de la plateforme Cityviz, il faudra aussi s'interroger sur le maintien de l'application à sa date anniversaire.

Les avantages sont :

- Informations et documents relatifs aux parents en temps réel.

- Gestion des parents séparés facilitée.

-__ Autonomie des parents pour les inscriptions.

- Interface entre cityviz et Cosolus.

- Messagerie collective.

-__ Pas de retour aux scans avec le risque d'erreur.

-__ Liste des présents en cas d'alerte.

Les inconvénients sont :

-__ Parents réfractaires.

- Pas de messagerie individuelle (CHAT avec les parents)

- Bugs récurrents (logiciel pas développé à 100% dont payement d'avance et via le site).

Madame le Maire précise que l'envoi de mails généralisés aux parents est très pratique. Par exemple, dernièrement on a utilisé cette messagerie pour demander aux parents de fournir une gourde et un chapeau à leur enfant pour lutter contre la chaleur. Elle précise que nous avions mis en place la distribution d'eau en bouteille et de gobelets mais les enfants les ont jetés dans les toilettes. Ce qui a eu pour résultat de boucher tout le système. Nos agents ont dû mettre les mains dans les cuvettes des toilettes pour permettre l'évacuation des excréments.

Madame le Maire explique qu'on pourrait reprendre Fluo qui est déjà dans notre forfait Cosolus

mais qui présente d’autres difficultés. Il faut qu'on étudie plus précisément les atouts de ces

deux solutions avant de modifier l'organisation du périscolaire. Cela ne pourra pas être effectif

avant la rentrée 2026 à cause des délais de dénonciation du contrat.

PROPOSITION GARDERIE :

La commission a pris en compte que le matin 3 agents sont présents 1 heure 4 de 7h30 à 8h

45 pour un coût horaire chargé de 56.71 € soit 70.88 € jour.

Le soir la garderie fonctionne de 16h15 à 18h 30, trois agents sont présents 2 heures 1/4 pour un coût horaire chargé de 53.49 € soit 120.35 € jour

Actuellement la garderie du matin ou du soir est facturée à 1.60 €.

Les fournitures annuelles pour la garderie s'élèvent à 600 €, soit une dépense annuelle de

28 136.56 €.Pour une recette 2024 de 11 997 € soit 7497 présences. Soit une prise en charge pour la

Commune de 16 141.56 €. Le prix à l'équilibre est de 3.75 € par présence.

Entre la garderie et la cantine la prise en charge communale annuelle est de 65 303.96 €.

Il faut donc s'interroger sur le coût et le fonctionnement de ce service facultatif.

La mise en place de forfaits pour la garderie du matin et du soir a été écartée par les membres

de la commission car il faut prendre en compte le fait qu'il n'y ait qu’une heure le matin et deux

le soir.

Après moultes discussions avec les parents d'élèves, la commission propose le maintien du

système actuel (inscription jusqu'à la veille au soir), sans déduction des absences sur les tarifs suivants :

Matin : 1.70 €

Soir:2€

Cette augmentation devrait réduire le déficit d'environ 2 000 €.

Comme pour la cantine, une majoration de 100% sera facturée aux parents pour les enfants non-inscrits. Les enfants exclus dont les parents ne tiennent pas compte de cette mesure disciplinaire seront facturés 10 € en plus de la présence compte tenu qu'il faut un personnel supplémentaire pour assurer leur surveillance.

La question de la conservation de l’application CITYVIZ se pose aussi sur cette prestation.

Madame le Maire rappelle que les représentants des parents d'élèves ont fait partie de la

commission et leurs avis ont été pris en compte. Avec le forfait proposé, nous augmentons très

peu les tarifs de la cantine. Pour la garderie, nous avons tenu compte de la différence des

plages horaires pour absorber le coût du personnel.

Madame le Maire met ce point de l’ordre du jour au vote qui est approuvé à l'unanimité.

REGLEMENTS INTERNES DES SERVICES DU PERISCOLAIRES 2025-2026

Madame le Maire explique que chaque année les règlements intérieurs de la cantine et de la

garderie sont également modifiés. On y inclut les coûts votés en Conseil Municipal et quelques

mesures concernant l'organisation et/ou des mesures de discipline.

Depuis 2021 des ajustements ont été apportés à ces règlements afin d'essayer d'améliorer la communication avec les parents notamment sur les modalités d'accès aux services et de paiement. Des consignes de discipline y ont été également introduites.

Nous observons néanmoins dans le comportement des enfants de plus en plus de violence et

d'intolérance. Cela va de pair avec de moins en moins de respect envers le personnel. C'est

pourquoi, nous envisageons de durcir le règlement intérieur et d’exclure les enfants dont le comportement n'est pas compatible avec les valeurs de respect (violences- insultes — gestes déplacés- insubordination) :

18" carton pour non-respect des personnels ou de leurs camarades : exclusion 1 jour des services

périscolaires. L'élu recevra ou appellera les parents et une lettre leur sera adressée pour leur

signifier la date de l'exclusion.

2°€ carton pour non-respect des personnels ou de leurs camarades : réunion d'un comité de bonne

conduite qui déterminera la durée de l'exclusion. Ce conseil de discipline réunira les responsableslégaux et l'enfant, un représentant des parents d'élèves, le Maire et l’élue chargée des affaires scolaires et tout professionnel communal qui pourrait témoigner de l'attitude de l'enfant.

Les modalités de ces exclusions seront décrites dans les documents que les parents doivent signer

à l'inscription. Nous envisageons de les lire également aux enfants à la rentrée afin que tous soient

informés de nos exigences et des conséquences de leurs actes.

Les enfants qui dérogent régulièrement aux règles de bon comportement à la cantine (manger dans

le calme, respecter le matériel, ne pas jeter la nourriture .….) listées à l’article 4 des règlements

seront notés au tableau. Ils mangeront le lendemain ou surlendemain au premier service et

débarrasseront les tables sur le temps de cour (12h45 à 13h20). En ce qui concerne la garderie, les

enfants qui ne les respecteront pas rangeront la pièce ou ramasseront les déchets laissés au sol

(des protections leur seront fournies) avant de rentrer en classe ou de partir avec leurs parents.

Nous allons ajouter aux dispositifs déjà en place, la présence de bénévoles pour désamorcer les

conflits et créer un climat plus serein sur le temps de récréation de la pause méridienne. En effet, la

Commune de SAINT-JUST-LUZAC a pour objectif de favoriser la cohabitation, l'échange, l'harmonie sociale, le « BIEN-VIVRE ENSEMBLE », sur l'ensemble de son territoire et notamment dans les services du Périscolaire.

Les services Périscolaires sont un espace de garde d'enfants au travers de jeux et d'échanges dont

l'objectif sous-jacent est la socialisation de l'enfant, le renforcement de la relation avec l'adulte et

les autres enfants.

Dans le cadre des services périscolaires la COMMUNE DE SAINT-JUST-LUZAC a décidé de faire appel à des bénévoles qui apporteront leur concours :

-__ Présence rassurante et écoute bienveillante des enfants en complément de l'équipe

habituelle,

- Participer aux jeux,

-__ Participer à leurs conversations et à leurs centres d'intérêts,

-__ Désamorcer les conflits sous la forme de retour d'expériences et d'histoires,

- Faire diminuer l'agressivité, le harcèlement et les violences physiques et verbales,

- Mettre en place et conserver un climat de respect, d'écoute et de sérénité.

Dans le cas présent, les bénévoles seront un trait d'union entre deux époques, des passeurs

d'expériences et d'histoires à l'écoute des enfants présents dans les services du Périscolaire. Je

propose de nommer cette initiative bénévole « Mes Sages aînés ».

Madame le Maire précise que les deux volontaires sont Messieurs SWATEK et VIEUILLE.

Ils témoignent de cette nouvelle expérience où ils interviennent pour expliquer, jouer, parler,

intervenir dans les conflits Ils espèrent que cette relation sera pérenne et efficace.

Madame le Maire souligne que cela fait également rentrer un peu de parité dans la cour car tout le

personnel périscolaire est féminin.

Monsieur CHEMIN intervient pour dire que l’on évoque les punitions infligées aux enfants or il existe aussi la violence verbale des parents vis-à-vis des encadrants. A-t-on un moyen d'y mettre fin demande-t-il ?

Madame le Maire lui répond que la seule alternative est de porter plainte car on ne peut rien faire

de plus face à des comportements souvent incompréhensifs, qui donnent un exemple contraire à ce que nous voudrions au minimum enseigner, le respect des autres.Monsieur CHEMIN dit qu'on va exclure des enfants qui n'ont pas toujours la chance d'avoir un repas

équilibré par jour par la faute de parents qui leur donnent une éducation déplorable. || ajoute : « Le

soutien parental est également insupportable et j'avoue ne pas avoir de solution. »

Madame le Maire lui rappelle aussi le nombre d'agressions relevées en France ces dernières

années à l'encontre de Maires et d’Adjoints. Elle ajoute qu'à l'heure actuelle on vit dans un monde de violences impunies qui sont désormais banalisées presque normalisées. « Avec notre petit règlement on va essayer de réduire les incivilités de nos enfants car heureusement la plupart des parents sont adorables et réceptifs. » ajoute-t-elle.

La modification des règlements des services du périscolaire a été votée à l'unanimité.

3-BILAN DE CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLU

Madame le Maire présente le bilan de la concertation relative à la révision du PLU. Elle lit toute la

règlementation relative et applicable à ce projet :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.101-2, L.103-2 à L.103-6, L.104-1 à L.104-

5, L.131-4 ; à L.131-5, L.151-1 à L.153-35, R.151-1 à R.151-53, R.104-1 à R.104-2, R.104-8 et

R.104-9, R.104-28 à R.104-33, R.151-4, R.251-23 et R.153-1 àR.153-12 ;

VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain

(SRU) ;

VU la loi n°2003-590 du 02 juillet 2003 relative à l'Urbanisme et l'Habitat (UH) ;

VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et la lutte contre

l'exclusion ;

VU la loi n°2009-967 du 03 août 2009, dite loi de programmation relative à la mise en œuvre du

Grenelle (Grenelle 1) ;

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'environnement

(Grenelle I) ;

VU la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010, dite loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;

VU le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux

opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;

VU le décret n°2012-995 di 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents

d'urbanisme ;

VU la loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013 qui a habilité le Gouvernement à adopter des mesures de

nature législative pour accélérer les projets de construction ;

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l accès au Logement et un Urbanisme Rénové

(ALUR) ;

VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'Avenir pour Agriculture, l'Alimentation et la Forêt ;

VU la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du Logement, de l'Aménagement et du

Numérique, dite loi ELAN ;

VU l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre ler du code de l'urbanisme ;

VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et

renforcement de la résilience face à ses effets ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code de l'Urbanisme (CU), et notamment les articles L 101-! et suivants, L 103-2 à L 103-6,

L151-1 et suivants, L 153-1, L 153-11 à L 153-26, R 153-3 à R 153-7 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.1222-4, R.122-17 relatifs à

l'évaluation environnementale des différents schémas, plans et programmes ;

VU le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des

Territoires (SRADDET) approuvé le 18 novembre 2024 par le préfet de la Région Nouvelle-

Aquitaine ;

VU le Schéma de Cohérence Territoriale Pôle Marennes Oléron approuvé le 08 juillet 2024

par le Comité Syndical ;

VU le Plan Local d'Urbanisme opposable de la commune de Saint-Just-Luzac approuvé le

13 mars 2007 puis les modifications du 30/01/2013 et du 24/10/2023 ;

VU la prescription de révision du PLU, par délibération en date 11 avril 2023 ;

VU le débat sur le PADD tenu en conseil municipal le 6 mai 2024 :

VU la concertation publique effectuée tout au long de l'élaboration du PLU et dont le bilan

sera annexé à la délibération ;

VU les différentes pièces composant le projet de PLU et son dossier complet constituant

une annexe de la présente délibération ;

Madame le Maire rappelle les objectifs de la révision du PLU, inscrits dans la délibération

en date du 24 octobre 2024 ayant prescrit la révision du PLU, à savoir :

La mise en adéquation avec le cadre législatif et réglementaire en vigueur, Le renforcement de l'identité de la commune,

L'assurance d'un développement urbain cohérent et équilibré,

Le maintien de la pérennité des activités agricoles et ostréicoles,

La qualité urbaine, architecturale et paysagère, publicitaire, notamment des entrées de ville.

La même délibération a approuvé les modalités de concertation associant les habitants, les

associations locales et les autres personnes concernées, pendant toute la durée

d'élaboration du projet comme suit :

e La tenue de 4 réunions publiques aux différentes phases de la procédure, e L'affichage au fur et à mesure de l'étude, en mairie des documents relatifs à la révision du PLU (DCM, porter à connaissance des services de l’ État, PADD, etc.)

e La communication sur le site internet de la mairie et dans le bulletin municipal.

Madame le Maire précise que le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement

Durables) du projet de révision du PLU aujourd'hui élaboré, s'organise autour des orientations générales suivantes :

Axe 1 — Maintenir le niveau d’attractivité de Saint-Just Luzac, en tant que pôle d'appui du SCoT

1A / Produire des logements pour répondre aux besoins du territoire et de sa population

1B / Maintenir et maîtriser les dynamiques économiques du territoire tout en accompagnant le développement du numérique

1C / Accompagner un développement plus économe en foncier

1D / Maintenir le niveau d'équipement communal et conforter le rôle de pôle d'appui

1E / Améliorer le fonctionnement urbain en développant les liaisons douces du territoireAxe 2 — Préserver les activités ostréicole et agricole en valorisant le tourisme

2A / Développer l'ostréiculture, activité symbolique et à haute valeur ajoutée du territoire

2B / Accompagner et favoriser le développement de l'activité agricole

2C / Promouvoir et développer un tourisme responsable

Axe 3 — Préserver ce qui fait l'identité de Saint-Just-Luzac et inscrire le territoire dans la

lutte contre le changement climatique

3A / Préserver le paysage et le patrimoine de la commune

8B / Participer à la transition énergétique et climatique et prendre en compte le cycle de l’eau dans la démarche de développement

Les objectifs chiffrés de consommation foncière prévoient une modération de

consommation d'espace de 77% à horizon 10 ans.

Ces orientations et objectifs du PADD sont déclinées ensuite dans les OAP et le règlement

écrit et graphique du projet.

Les conditions de révision du PLU ainsi que les différentes étapes de la procédure réalisées

jusqu'à ce jour sont ainsi rappelées : diagnostic, définition du PADD débattu en conseil

municipal le 6 mai 2024, traduction des dispositions réglementaires selon les objectifs

définis dans les différentes pièces du PLU (règlement écrit et graphiques, OAP sectorielles

et thématiques.) et rapport de présentation contenant l'évaluation environnementale et

établissement des annexes, conformément aux articles L. et R. 151-1 et suivants du code

de l'urbanisme.

Il est rappelé que l'élaboration du projet a inclus la participation des personnes publiques

associées (PPA) et qu’au cours de ces étapes, une concertation du public a été réalisée

conformément aux modalités fixées dans la délibération de prescription de la révision

générale du PLU, qui a permis de faire évoluer le projet dans le cadre du bilan de la

concertation présenté en annexe de la délibération.

Ainsi, au terme de presque deux années de procédure et de travail d'élaboration, il y a lieu

d'arrêter le bilan de la concertation et le projet de révision du PLU élaboré (article L. 153-14

du Code de l'urbanisme), tel qu'annexés à la présente délibération.

Ce projet de révision du PLU arrêté, composé d’un rapport de présentation avec évaluation

environnementale, d'un PADD), d’une OAP thématique et de 6 OAP sectorielles, d'un

règlement écrit et graphique et d'annexes, sera ensuite soumis pour avis aux personnes

publiques associées et autres organismes à consulter, puis soumis à enquête publique

avant approbation.

Les habitants et usagers ont pu s'exprimer et prendre connaissance de l'avancement du

PLU lors de plusieurs temps forts de la concertation (notamment des réunions publiques)

par plusieurs supports (notamment site Internet). Les avis, remarques et suggestions ont

été recueillis tout au long de la concertation. Plusieurs commissions communales

d'urbanisme restreintes (composée de Messieurs MANCEAU, CHERE, JOUSSELIN,

DAUNAS et Mesdames le Maire et FOUGEROUX) et plénières (composée de l’ensemble

des membres du Conseil) ont été organisées tout au long de la procédure.

Le bilan de la concertation aujourd'hui à arrêter, tel qu'annexé à la présente délibération

détaille les questionnements et observations du public qui ont porté notamment sur :

| 1e La maîtrise de l'enveloppe urbaine et foncière ;

e Le dynamisme économique, notamment commercial dans le centre-bourg ;

e Le fonctionnement urbain en particulier l'offre en stationnement, les modes doux et la

circulation ;

e La protection du cadre de vie, l'environnement et la qualité architecturale des

constructions ;

e Le maintien des limites actuelles de la zone naturelle ;

e La demande de préservation de l'environnement par la limitation de l'urbanisation.

Ces observations ont été prises en compte dans le projet de révision du PLU.

Madame le Maire précise que le Conseil Municipal doit :

ARRETER le bilan de la concertation publique, tel qu'exposé ci-avant ;

ARRETER le projet de révision du PLU, tel qu'annexé à la présente délibération ;

SOUMETTRE pour avis le projet de révision de PLU aux personnes publiques associées et

organismes _intentionnés aux articles L.132-7, L.132-9 et L.153-16 à L.153-19 du Code de

l'Urbanisme ainsi qu'à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe), à l'institut

National de l’Origine et de la Qualité (INAO) et à la Commission Départementale de la

Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

DIRE que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, d'une

publication sur le site internet de la Commune et sera transmise à Monsieur le préfet de

Charente Maritime et m'AUTORISER à signer toute pièce relative à cette délibération.

Madame le Maire précise que ce millefeuille administratif et règlementaire sera appliqué aux

administrés au travers du futur PLU. C'est comme un entonnoir de plus en plus compliqué

car il y a de plus en plus de textes qui s'imposent à nous. Il est parfois difficile de faire

comprendre aux particuliers cette complexité. Elle relate un dossier actuellement en cours

qui doit passer devant 3 commissions étatiques différentes. Leur avis sera rendu dans un

délai de 18 mois.

Madame le Maire demande si les membres du Conseil Municipal ont des questions ou des

commentaires. Personne n'intervient.

Le bilan de concertation et arrêt du projet de révision du PLU est voté à l'unanimité.

5- APPROBATION DE LA REPRISE DES COMPETENCES "PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE ET ANIMATION DE CONTRATS LOCAUX ; ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX" PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MARENNES.

Madame le Maire explique que le CIAS gère actuellement l'Aide à Domicile et la Jeunesse - Petite Enfance. Nous souhaitons faire une scission et réintégrer à la Communauté de Commune la compétence « petite enfance, enfance, jeunesse et animation de contrats locaux ; analyse des besoins sociaux ».

Monsieur CHEMIN décide de quitter la salle « pour ne pas être juge et partie » dit-il

Madame le Maire précise que contrairement à la compétence Aide à Domicile, la Compétence « petite enfance, enfance, jeunesse et animation de contrats locaux ; analyse des besoins sociaux » est financièrement équilibrée. Actuellement le service d'Aide à Domicile bénéficie de la bonne santé financière du service Jeunesse pour équilibrer ses comptes ce qui est parfaitement anormal. En effet, chaque compétence doit compenser ses dépenses avec ses recettes. Le transfert de la compétence Jeunesse ne nécessitera pas,

11de la part des communes, le versement d’une contribution supplémentaire pour ce service.

Elle énonce les textes qui s'appliquent à ce transfert.

Vu:

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles

L.5211-4-1, L.5211-17, L.5214-16 et L.5211-5 ;

Le Code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L.123-4

et L.123-4-1 ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (dite loi NOTRe) et la loi n° 2022-217 du 21 février

2022 (dite loi « 3DS »);

Les statuts en vigueur de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes ;

La délibération n°2025/CC04/04 du Conseil communautaire en date du 17 juin 2025, relative à l'engagement de la procédure de reprise de compétences exercées

jusqu'alors par le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) ;

La délibération n°D2025-061101 du Conseil d'administration du CIAS en date du 11 juin 2025 se prononçant favorablement sur le principe de la reprise de compétence par la Communauté de Communes ;

Considérant :

Que la Communauté de Communes du Bassin de Marennes est compétente en matière d'action sociale d'intérêt communautaire, compétence dont l'exercice a été confié intégralement au CIAS depuis 2018 ;

Que la Communauté de Communes souhaite, dans un souci de clarification des responsabilités institutionnelles et de meilleure efficience de l'action publique locale,

reprendre directement l'exercice de la compétence relative à la petite enfance, à l'enfance, à la jeunesse ainsi qu'à l'animation des contrats locaux afférents et à l'analyse des besoins sociaux ;

Que cette démarche vise notamment à assurer un meilleur pilotage des financements (CAF, État.….), à renforcer la transparence budgétaire et à recentrer le CIAS sur des missions plus ciblées ;

Qu'en application de l’article L.5211-17 du CGCT, la modification des compétences de la Communauté de Communes nécessite l'accord d’une majorité qualifiée des

communes membres ;

Madame le Maire précise que le Conseil municipal doit :

Approuver la reprise par la Communauté de Communes du Bassin de Marennes

de la compétence optionnelle relative à la « petite enfance, enfance, jeunesse et

animation de contrats locaux ; analyse des besoins sociaux », actuellement

exercée par le CIAS.

Approuver, en conséquence de cette reprise de compétence, la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes, telle qu'annexée à la délibération du Conseil communautaire en date du 17 juin 2025, laquelle sera annexée à la délibération.

Madame le Maire rappelle que les EPCI ont des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Dans le cas présent il s'agit d'une compétence optionnelle.

Elle précise qu’un bureau d'étude a été mandaté pour comprendre la dérive financière de l'Aide à Domicile. On arrive à la conclusion que cette scission est nécessaire cependant il ne faut pas qu'on propose d’autres activités « Jeunesse » qui mettraient en péril un service actuellement en équilibre. Il faut noter que les communes devront participer à l'équilibre financier de l'Aide à domicile qui est un service couramment déficitaire. On ne sait pas encore à quelle hauteur on devra participer. C'est en effet le cas de la plupart de ces services car il

| 12faut un professionnel par bénéficiaire donc les charges de personnel sont très conséquentes.

Le Conseil Municipal approuve à la majorité (Monsieur CHEMIN ayant quitté la salle) la

reprise des compétences "Petite Enfance, Enfance, Jeunesse Et Animation De Contrats

Locaux : Analyse Des Besoins Sociaux" par La Communauté De Communes du Bassin De Marennes et la modification de ses statuts qui en découle.

6 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ENTRETIEN DE LA TRAVERSE BOURG- ROUTE DEPARTEMENTALE N°18 et N°241E1

Madame le Maire explique que par délibération du 23 mars 2007 une convention a été signée

pour autoriser le Département à réaliser des études relatives à l'aménagement de la traverse

bourg de Saint-Just. Une autre convention a été signée le 7 septembre 2015 pour arrêter les

travaux qui ont été financés pour partie par la Commune à la hauteur de 276 630.01€ et par

le Département pour un montant de 698 936.01 €. Ces travaux ont été inaugurés le 1er avril

2018. Une convention d'entretien vient de nous être adressée par le Département afin que la

Commune assure dorénavant l'entretien et le remplacement, si nécessaire, sur les réseaux

pluviaux, des collecteurs, des regards, des avaloirs par exemple et sur les espaces publics,

des trottoirs ou des bordures et de la signalisation horizontale et verticale.

Madame le Maire fait observer le temps nécessaire pour l'exécution d’un projet pour lequel

nous sommes tributaires des financements et de l'emploi du temps de nos partenaires.

Monsieur LACEPPE demande si cette convention nous exonère de demander au

Département l'implantation d’un panneau, par exemple.

Madame le Maire lui répond que pas du tout on reste sur un axe départemental donc il faut

demander des autorisations.

Les membres du conseil autorisent à l'unanimité Madame le Maire à signer cette convention.

7 - QUESTIONS DIVERSES.

Ga: s’est passé à Saint-Just-Luzac depuis le dernier Conseil Municipal (27 MAI 2025) : 31 MAI 2025 : Concours de Palets Vendéens,

06 JUIN 2025 : Assemblée Générale de l'ACCA au Mitan des Marais,

13 JUIN 2025 : Animation des Petites Canailles à l'occasion de la fête de l’école où il

y avait énormément de monde,

21 JUIN 2025 : Fête de la Musique — Square Pierre Portier à Luzac,

22 JUIN 2025 : Brocante du Collectif Citoyen.

Ça va se passer à Saint-Just-Luzac :

- 28 JUIN 2025 : Marche Gourmande organisée par le Comité des Fêtes, -__4-5-6 JUILLET 2025 : Exposition Peintures au Mitan des Marais de l’association des peintres de Saint-Just avec mini récital de chansons françaises avec Moustache,

- A partir du 28 juillet réfection de l'abri de Bus et du transformateur EDF de la place Jean Hay par un artiste et les jeunes inscrits au local jeune d'été du CIAS, - 13 JUILLET : SOIREE Faux-filet animé par Rythmique puis FEU D'ARTIFICE au

stade,

- Entre le 11 au 18 JUILLET le FESTIVAL « ENTRE VENTS ET MARAIS » passera par le château de Feusse et le Moulin des Loges.

- 26 JUILLET : Eclade de moules organisée par le Comité des Fêtes sur la placeJean Hay à Luzac,

- 16 AOÛT : Soirée Entrecôte organisée par le Comité des Fêtes sur la place Jean Hay à Luzac,

Madame FOUGEROUX demande si l'artiste pour la fresque a été choisi. Madame le Maire lui répond que sur 10 candidats, 3 ont été présélectionnés par la responsable du Service Jeunesse du CIAS et l'animateur en charge de cet atelier. Nous les avons auditionnés sur l'organisation qu'ils souhaitaient mettre en place et avons visualisé leur proposition. Nous avons hésité entre deux artistes du territoire dont les techniques sont très différentes. L'une peint, l'autre « bombe ». Nous avons donc décidé de laisser choisir les jeunes. On vous dira ce qu'ils ont préféré, en attendant les services techniques vont nettoyer et passer une couche de peinture blanche sur le local.

Madame le MAIRE demande si quelqu'un veut rajouter quelque chose. Personne ne souhaite s'exprimer. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.

Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU,

Le Maire |

Rd Jean Pierre MANCEAU, Pascale EPHREM,

Claude JOUSSELIN, d Olivier CHERE,

Clarice CHEVALIER, Yanick DAUNAS,

Chantal HEBING, Jean Jacques BOUYER,

FT Martial VIEUILLE,

ZS

Christian SWATEK,

ee

Jean-Lou CHEMIN, MAIRE CRT

es

Serge LACEPPE.

14