Compte-Rendu - CR 20 05 25

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Compte-Rendu - CR 20 05 25 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Just-Luzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020 A 19H00

Date de convocation : 18 mai 2020

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 17

Votants 19

PRESENTS : Ghislaine LE ROCHELEUIL, Jean-Pierre MANCEAU, Christine GIRAUDO, Claude JOUSSELIN, Clarine CHEVALIER, Olivier CHERE, Sixtine SANTA MARINHA, Yanick DAUNAS, Christian SWATEK, Pascale EPHREM, Willy DRILLAUD, Gaëlle GOSSELET, Jean-Jacques BOUYER, Chantal HEBING, Jean-Michel BOUZON, Jean-Lou CHEMIN, Martine FOUGEROUX

ABSENTS EXCUSES : Monique GALLET (Procuration à JM Bouzon), Anaïs BOISSON (procuration à Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU)

Ordre du jour :

1) Installation des nouveaux conseillers municipaux

2) Election du Maire

3) Fixation du nombre d’adjoints

4) Election des adjoints

5) Lecture et remise de la Charte de l’Elu local.

1) Installation des conseillers municipaux

Madame Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU, Maire sortant, ouvre la séance et appelle les conseillers élus lors du scrutin du 15 mars 2020.

Mme Sixtine SANTA MARINHA a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Considérant la loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

Considérant l’article 10 de l’ordonnance N° 2020-562 du 13 mai 2020 qui permet au Maire de décider que la réunion du Conseil municipal se décide sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister, afin de faciliter le respect des « mesures barrières »,

Madame le Maire propose que la séance d’installation du Conseil municipal se déroule à huis- clos et sollicite l’approbation des membres présents.

Vote : DCM N°2020-04

L’exposé du Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que la séance

d’installation du Conseil municipal se déroule à huis-clos.

Madame LE ROCHELEUIL-BEGU demande une minute de silence en hommage à Mme

Jacqueline FOURCAULT, ancienne conseillère municipale durant les deux derniers

mandats, décédée récemment.2

Madame LE ROCHELEUIL-BEGU informe les membres de l’assemblée que les séances de conseil

municipal sont enregistrées.

Monsieur Jean-Michel BOUZON demande s’il est possible d’écouter ces enregistrements. Ces

enregistrements sont sauvegardés avec les documents de la séance et à la disposition des

élus.

2) Élection du maire– DCM N°2020-05

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Jean-Pierre MANCEAU, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Monsieur Jean-Pierre MANCEAU sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme Martine FOURGEROUX et M. Claude JOUSSELIN acceptent de constituer le bureau.

Monsieur Jean-Pierre MANCEAU demande alors s'il y a des candidats. Madame Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU propose sa candidature au nom de la liste « L’avenir de Saint-Just-Luzac vous appartient ».

Monsieur Jean-Michel BOUZON propose sa candidature au nom de la liste « Saint-Just- Luzac, c’est dès maintenant ».

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l ’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhai té prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement p rocédé au dépouillement des bulletins de vote selon les modalités suivantes. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’articl e L. 66 du code électoral seront sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes seront annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui seront décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entreront pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en sera fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).3

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................... 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ......................... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................. 19 f. Majorité absolue ........................................................................... 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Jean-Michel BOUZON ........................................... 4 quatre

Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU....................... 15 quinze

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

SANS OBJET

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

SANS OBJET

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Madame Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Madame Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU prend la présidence et remercie l’assemblée

Discours de Madame le Maire :

« Après avoir passé la parole au doyen de l’Assemblée, j’aimerais dire un petit mot de fin de mandat pour remercier ceux et celles qui ont œuvré à mes côtés pendant ce mandat 2014/2020 qui s’est terminé par un confinement, situation mondiale peu banale.

Alors je tiens à rendre hommage aux personnels de santé, aux aides à domicile, à ceux qui ont assuré la distribution des colis alimentaires, aux commerçants et artisans qui ont pu œuvrer pour nous faciliter la vie tout au long de ces trois mois de confinement/déconfinement.

Et bien sûr, je remercie le personnel communal qui a aussi assuré les différents services dans des conditions sanitaires draconiennes ; ainsi que mes collègues qui eux ont assuré le suivi des masques, les services rendus aux administrés, en particulier aux personnes âgées ou fragiles et qui ont gardé un contact téléphonique régulier avec tous nos aînés à partir de 70 ans.

Dans tout mandat rien n’est facile.

Dans ce mandat, rien n’a été facile mais de beaux projets ont vu le jour grâce à tous ceux et toutes celles qui m’ont entourée, soutenue et qui ont travaillé à mes côtés. Je les en remercie.

Pour ce nouveau mandat, je tiens à vous remercier pour votre confiance.4

Mais je tiens à vous affirmer aujourd’hui encore que dans tout mandat il y a beaucoup de travail à faire.

Aussi vous vous engagez pour votre commune, pour tous les citoyens et toutes les citoyennes.

Cet engagement est sincère, je sais que vous avez l’idée de bien faire. Et en m’adressant aux plus jeunes, en qui je vois une relève, je sais aussi que vous avez envie d’apprendre, de mieux appréhender le travail que l’on peut décider de faire au sein d’une commune et d’un territoire.

Bergson disait : « l’avenir n’est pas ce qui va arriver, mais ce que nous allons faire. » Je termine donc par cette citation du philosophe pour vous souhaiter beaucoup de courage pour ce mandat 2020/2026.Et beaucoup d’espoir (les jeunes) pour au-delà de ce mandat »

3) Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adj oints.

3.1. Nombre d’adjoints – DCM N° 2020-06

Madame le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif lég al du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum.

Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 puis 3 adjoints. Au vu de ces éléments, Madame le Maire propose de fixer à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix Pour, 4 abstentions (J-M. BOUZON, M. GALLET par procuration, Martine FOUGEROUX, J-L. CHEMIN), Décide la création de cinq postes d’adjoints au Maire.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire – DCM N° 2020-07

Madame le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Madame le Maire décide de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, Madame le maire a constaté qu’UNE liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.

Cette liste est composée des élus suivants : M. Jean-Pierre MANCEAU, Mme Christine GIRAUDO, M. Claude JOUSSELIN, Mme Clarice CHEVALIER, M. Olivier CHERE.

Cette liste est jointe au présent procès-verbal.

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.5

Madame le Maire invite les élus à procéder à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................... 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ......................... 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................. 15 f. Majorité absolue .......................................................................... 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Liste 1 MANCEAU ................................................. 15 quinze...............................................................

............................................................................... ................................ .........................................................................

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin

SANS OBJET

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin

SANS OBJET

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

La liste « MANCEAU » ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés :

M. Jean-Pierre MANCEAU

Mme Christine GIRAUDO

M. Claude JOUSSELIN

Mme Clarice CHEVALIER

M. Olivier CHERE

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Arrivée d’Anaïs BOISSON à 19heures 55minutes.

4) Observations et réclamations

Néant

5) Lecture de la « Charte de l’élu local »

Madame le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.6

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Séance levée à 20h10

La secrétaire de séance

Sixtine SANTA MARINHA