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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 073 2023 publiée le 7 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Enseignement supérieur,
Département de l’Essonne =
Arrondissement d'Evry
Service : Service Scolaire
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 73/2023
Objet : Rapportant la décision 48/2023 relative au contrat de licence et de télémaintenance de logiciel NUTRIdata Fortius.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23,
Vu la décision 48/2023 du 12/06/2023, visée en Préfecture le 27 juin 2023,
Considérant une erreur matérielle sur le montant TTC,
Considérant le contrat de licence et de télémaintenance de logiciel NUTRIdata Fortius entre la ville de Fleury- Mérogis
12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANI, Maire
Et
La PRESTAREST SAS, dont le siège social se situe 28 avenue du Petit Parc Vincennes (94300)
DECIDE
Article 1 : Rapporte la décision n°48/2023 relative au contrat de licence et de télémaintenance de logiciel NUTRIdata Fortius.
Article 2 : Dit que le montant forfaitaire pour l’intégralité des frais engagés s’élève à 4 404 euros HT.
Article 3 : De signer le contrat de licence et de télémaintenance de logiciel NUTRIdata Fortius.
Article 4 : Dit que cette somme sera payable au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date de la facture.
Article 5 : Dit que l’installation du logiciel NUTRIdata / version Fortius s’effectuera à distance par un technicien à partir du 1% mars 2023, selon la date définie conjointement.
Article 6 : Dit que le présent contrat prend effet à compter du 1° mars 2023 et est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Article 7 : Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
e Monsieur le Préfet de l’Essonne
e Monsieur le Trésorier Principal de Sainte Geneviève des Bois
e La société PRESTAREST
Qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Fleury-Mérosgis, le 31/08/2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
£3 CRE
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admi de”Ÿ'ersa
deux mois à compter de la présente notification. D
ACTE PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2023