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Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 059 2023 publiée le 7 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Ressources humaines
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 59/2023
Objet : Protocole d’intervention n°2023-910235 en vue de la réalisation d'examens de
laboratoire pour la mairie de Fleury-Mérogis
Le Maire de la Commune de Fileury-Mérogis,
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal
Vu le protocole d’intervention n°2023-910235 en vue de la réalisation d’examens de laboratoire proposé par le CIG
Considérant que la Ville souhaite poursuivre les examens de laboratoire d’analyses, l’interprétation de leurs résultats ainsi que l’envoi aux agents
DECIDE
Article ler : Dit que le protocole est signé pour une durée de deux
Article 2 : Dit que l’envoi des convocations équivaut à une acceptation définitive et qu’elle entraîne une facturation pour tous les examens proposés
Article 3 : Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de l’Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
- Au Président du centre de gestion
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Fleury-Mérogis,
Le 28/06/2023
Le Maire,
Olivier CORZANI
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2023