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Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 07 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie de Bougnon
Grande rue
70170 BOUGNON
Conseil municipal du 3 juillet 2014
20h30
Désignation d’une secrétaire de séance :
VALOT Valérie
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 3 JUILLET 2014
Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, RENAUDIN Philippe, ETIENNE Françoise, THOUILLEUX Gérard, ARNOULD Michael, LEBOUBE Bernard, VON FELTEN Karl, AUBRY Patricia, MIGNOT Fabrice, GROSHENRY Bernard, GATEY Anne, BRINGOLD Ludovic.
Excusés : PAUSET Christophe, GROSJEAN Françoise.
13 votants
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU
20 JUIN 2014
Cf. document joint : adopté à l'unanimité.
DÉPOUILLEMENT APPEL D’OFFRES
Nous étudierons ensemble les résultats des appels d’offre et validerons les commandes de marché.
Délai des travaux : à l'automne.
Concernant le dossier ‘’Aire de jeux du Parc’’, sur les 5 entreprises sollicitées, 4 ont répondu par une offre déposée dans les temps : les sociétés COLAS-EST, EUROVIA, ROGER MARTIN et STPI, la société BONNEFOI n’a pas transmis d’offre.
Ludovic Bringold quitte l'Assemblée et ne prend donc pas part au vote.
COLAS-EST : adopté à l'unanimité pour un montant de 42945,00 € HT détaillé comme suit 23948,50 € plateforme mini stade, 1450,50 € plateforme aire de jeu, 17546,00 € les allées.
Concernant le dossier ‘’conduite d’eau du moulin’’, sur les 6 entreprises sollicitées, 5 ont répondu par une offre déposée dans les temps : les sociétés COLAS-EST, DELAITRE, EUROVIA, GRISOUARD et ROGER MARTIN, la société BONNEFOI n’a pas transmis d’offre.
Ludovic Bringold et Bernard Groshenry quittent l'Assemblée et ne prennent donc pas part au vote.
La Société DELAITRE : adopté à l'unanimité pour un montant de 53184,32 € HT avec un dossier technique et un mémoire + mode opératoire.
Département de la Haute-Saône
Canton de Port sur Saône
BOUGNON
MAIRIE T é l: 03 84 91 62 00
F ax:03 84 78 19 69 PRISE DE COMPÉTENCES OBLIGATOIRES ET OPTIONNELLES – TERRE DE SAÔNE
Lundi prochain le conseil communautaire devra valider (selon le principe de la majorité absolue) les compétences optionnelles définies dans les statuts de Terre de Saône. Une fois ces compétences validées, la plupart devraient être mise en œuvre au 01 janvier 2015.
ACCA : DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN LOCAL
L’association souhaiterait que la commune lui mette à disposition une parcelle de terrain sur laquelle elle installerait un mobile home.
En parallèle de cette demande, j’ai fait part à l’ACCA du souhait de certains administrés. En vue d'aménagement d'un terrain nous demandons en contrepartie un dimanche après-midi sur deux non chassé : faire la proposition.
ADMISSION EN NON VALEUR
Faisant suite au contentieux concernant le paiement des factures d’eau pour le logement situé au 7 rue des Griots entre le propriétaire et le locataire d’une part, suite à notre décision lors de la séance du 14 février dernier, de reporter cette facturation sur la locataire d’autre part, étant donné la situation sociale et médicale de cette personne, suite au constat d’invalidité de cette personne, il apparaît extrêmement difficile de recouvrir cette créance.
Il est donc proposé d’admettre en non-valeur le montant correspondant aux facturations en litige d’un montant de 630,76 € (équivalent de 3 semestres).
Délibération : adopté à l'unanimité – 12 oui - 1 abstention.
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Intervenir sur les lampadaires en panne Rue du Parc ainsi que sur le lampadaire
endommagé Rue des montants.
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Containers (verres, carton, textile) envisager un paravent
mettre une barrière sur le trottoir devant l'école pour empêcher les voitures de
stationner
Date du prochain CM => à définir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à23h30.