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Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 04 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Assurance,
Mairie de Bougnon
Grande rue
70170 BOUGNON
Conseil municipal du 4 avril 2014
Désignation d’une secrétaire de séance :
Valérie VALOT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 4 AVRIL 2014
Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, RENAUDIN Philippe, ETIENNE Françoise, THOUILLEUX Gérard, PAUSET Christophe, ARNOULD Michael, AUBRY Patricia, GATEY Anne, GROSHENRY Bernard, LEBOUBE Bernard, MIGNOT Fabrice, VON FELTEN Karl.
Excusés : BRINGOLD Ludovic, GROSJEAN Françoise.
13 votants
1/ ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 14 février 2014 - Cf. document joint : adopté à l'unanimité.
DELEGATIONS DE FONCTIONS AUX ADJOINTS
Après en avoir débattu au sein du bureau, les délégations suivantes sont proposées aux différents adjoints (Cf.
document joint).
ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPLAL
Représentations au sein des différents organismes, commissions, et associations (Cf. tableau joint).
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Selon l’article L2122-22 du CGCT modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 - 92, le maire peut, par
délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
4°- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget.
6°- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7°- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
8°- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10°- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
14°- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
17°- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
24°- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne
électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Délibération : adopté à l'unanimité.
Département de la Haute-Saône
Canton de Port sur Saône
BOUGNON
MAIRIE T é l: 03 84 91 62 00
F ax:03 84 78 19 69 DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
Au chapitre 20 de la section investissement ligne 2051 : ouverture de crédit à 600€ insuffisante pour le financement
des logiciels antivirus sur l’ensemble du parc informatique mairie-école, ainsi que pour le renouvellement du logiciel
e-magnus de la mairie ; il est proposé de créditer cette ligne de 2 500€ supplémentaires.
Délibération : adopté à l'unanimité.
ADMISSION EN NON VALEUR
Proposition du trésorier d’admission en non-valeur pour créances éteintes (créances juridiquement valides en la
forme et le fond dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision de juridique) pour un montant de 111.94 € concernant
Mme GALLARDI Stéphanie (service eau).
Délibération : adopté à l'unanimité.
Proposition du trésorier d’admission en non-valeur pour côtes devenues irrécouvrables (créance de valeur minime)
pour un montant de 0.29 € concernant Mme FAVRET-THIERRY Annie (service eau)
Délibération : adopté à l'unanimité.
INFORMATION SUR LES EMPLOYES COMMUNAUX
Arrêt de travail de Jérémy jusqu'au 6 avril – à suivre.
REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC TELECOM
Validation annuelle de tarif d’occupation du domaine public routier (40.40 €/Km pour réseau souterrain, 53.87 €/Km
pour réseau aérien et 26.94€/m² pour cabine téléphonique) soit une somme totale de 384.45 €.
Délibération : adopté à l'unanimité.
RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Réunion de l’équipe en charge des réseaux pour faire le tour des châteaux d’eau et des réseaux (bouclage, vannes de
raccordement, recherche de fuites, lagunage, déversoirs d’orage, …).
Un samedi matin avec Jean MOREL : à définir.
RESEAU VOIRIE
Réunion de l’équipe en charge de la voirie, pour faire le tour des voies, trottoirs et chemins ruraux, pour en définir
l’état, et une programmation d’investissements futurs selon les priorités ; et de définir la part transférable à Terres de
Saône.
Un samedi matin avec Ludovic BRINGOLD : à définir.
SECURITE DEFENSE INCENDIE
Prévoir une sortie avec tous les membres du CM pour connaitre la démarche à suivre en cas d’incendie.
SITE INTERNET
Réunion de l’équipe en charge de la réalisation du site, afin de définir la trame, et préparer les pages principales ;
demande d’appui auprès de l’AMRF : à définir.
Informations diverses
Projection du film d’Alain BATIZET sur le monde agricole d’antan mercredi 09 avril 20h30 à la salle des
fêtes (préparation de la salle - pot de l’amitié : Françoise et Bernard L.)
Election du président et des vice-présidents Terres de Saône samedi 12 avril __h__ ( ?).
Demander au trésorier pour la gestion de la salle.
Date du prochain CCAS => mercredi 16 avril 19h00
Date réunion syndicat de Gressoux => mercredi 23 avril 18h30
Date du prochain CM => 2ème quinzaine de mai.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.