Compte-Rendu - CR CM 2015 12 02

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Compte-Rendu - CR CM 2015 12 02 Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 12 02)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, PROCES VERBAL

ST-OUEN-DES-ALLEUX

Séance du conseil municipal du mercredi 2 décembre 2015

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre d’absents : 2

Nombre de votants : 14

L’an deux mil quinze, le mercredi 2 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,

Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, Mme REPESSE Michèle, M. QUILLIOT Jean-Louis, M.

BLANDIN Anthony, M. ROPERT Yves, Mme BOURION Juliette, M. TURBEL Éric, Mme LESAGE

Annie, Mme PERRIER Stéphanie, Mme LE ROY Delphine, M GESLIN Damien, Mme JUHEL Colette

Absents M. RAIPIN-PARVEDY Philippe ayant donné pouvoir à M. THOMAS Pierre, M. GIROUARD Mickaël,

Secrétaire M GESLIN Damien

Convocation | 25 novembre 2015

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’approbation des délibérations du 4 novembre 2015.

Monsieur ROPERT Yves désapprouve la délibération n°2015 11 1023 « Comité d'Animation Nomination de 4 membres de droits », car Monsieur le Maire a proposé à l’assemblée d’actualiser les statuts de l'association sans en avoir informé les membres du Comité d’Animation. M. le Maire rappelle que M. TURBEL Éric, membre du Comité était informé et présent lors de la séance et que cette décision a été prise en toute légalité, permettant ainsi de respecter l’article IV des

statuts de l’association.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de modifier la délibération n°2015 11 1017 « Décision Modificative n°5 du Budget Primitif Principal 2015 ».

Monsieur le Maire rappelle la décision modificative du budget validée par délibération n°2015-11-1017 afin de créditer les

comptes suivants

- 21534 pour l'intégration des travaux d’éclairage public du Rond-point du Sous-Bois imputés au compte 238,

- 2041582 pour le versement de la participation au SDE35 concernant les travaux d’éclairage public du parking

de l’école et du terrain rue du Docteur Gorvel,

Et propose d’équilibrer cette DM en recette d’investissement au chapitre 041de la façon suivante :

Dépense de fonctionnement

Dépenses imprévues 022 - 4200 €

Virement Section Inv. 023 + 4200 €

Recette d’Investissement

Virement de la Sect Fonct. 021 + 4200€

Avance versée s/com immo 238-041 + 2300€

Autres groupements 13258-041 + 3 500€

Dépense d’Investissement

Participation spécifique SDE 2041582 + 4200 € (EP Parking école + Terrain Prenveille)

Immobilisations corporelles 21534-041 + 5 800 € (intégration EP RD PINT au compte 238)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité cette proposition.Monsieur le Maire rend compte de crédits insuffisants :

- au compte 66111-011 pour le règlement des intérêts de la ligne de trésorerie,

- au compte 2183-2184-2188 pour le règlement de divers investissements,

- au compte 2313 pour les travaux d'aménagement des logements de la médiathèque

Il propose les modifications suivantes du budget principal :

Dépense de fonctionnement

Charges exceptionnelles 6718 - 26550 €

Charges générales 66111 + 1000€ (intérêts des emprunts)

Virement Section Inv. 023 + 25550 €

Recette d’Investissement

Virement de la Sect Fonct. o21 + 25550 €

Dépense d’Investissement

Immobilisations corporelles 2183 + 2700 € (ordinateurs mairie) 2184 + 500 € (tables école publique)

2188 + 350 € (panneaux arrêt minute)

Travaux bâtiments 2313 + 22000 € (travaux logements médiathèque)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les modifications suivantes du budget primitif

principal 2015.

Monsieur le Maire rend compte de crédits insuffisants :

- au compte 1641 pour le remboursement du capital de l'emprunt

Il propose les modifications suivantes du budget principal :

Dépense d’Investissement

Travaux 2313 -60€

Capital de l'emprunt 1641 +60 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les modifications suivantes du budget primitif de

la Maison Médicale 2015.

Monsieur le Maire rend lecture du courrier des riverains de la Croix Collin sollicitant depuis 2011 l’éclairage public sur la

rue de St Brice rejoignant l’arrêt de car de la Croix Collin.

Monsieur le Maire fait part de sa réponse aux riverains « Après de multiples demandes auprès du Conseil Général, nous

avons enfin pu avoir l'autorisation de reculer les panneaux d'agglomération à une distance nous permettant de viabiliser et éclairer ce secteur. Ce dossier est donc actuellement bien engagé et verra le jour au premier semestre 2016... le Conseil municipal et moi-même mettons tout en œuvre afin de finaliser ce dossier dans les meilleurs délais. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, charge :

- M. le Maire de rappeler le SDE35 concernant la demande faite pour l’installation de l’éclairage public sur la Rue

de St Brice,

- M. TURBEL Éric de revoir avec M. BARBEDETTE de l’Agence Routière Départementale l’agencement de l'arrêt de car au carrefour de la Croix Collin, suite à l'intervention de Mme JUHEL Colette informant de l'insécurité de cet arrêt.Monsieur le Maire rend lecture du courrier de M. LEMIEUX de la Hunelais sollicitant la municipalité pour : - Entretenir le chemin rural qui dessert sa propriété,

- Numéroter les maisons du lieu-dit,

- Noter les n° de téléphone des artisans-commerçants sur l’ Audonien,

-__ Rectifier son corps de métier sur l’Audonien « Peintre-Plaquiste »,

- Etre consulté lors de consultation des artisans pour des travaux entrepris par la Municipalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De charger les agents techniques d’effectuer l’entretien du chemin communal,

- De ne pas donner suite, dans un premier temps, à la demande de numérotation des maisons du lieu-dit. La Commission d'Urbanisme devra au préalable, étudier la faisabilité du projet pour tous les lieux-dits de la commune. - De charger la Commission de la Communication d’insérer les n° de téléphone des artisans-commerçants sur le prochain Audonien et de rectifier le corps de métier de M. LEMIEUX « Peintre-Plaquiste », - De consulter M. LEMIEUX lors de travaux sur les bâtiments communaux.

Monsieur ROPERT Yves rappelle qu'il avait souhaité que tous les artisans de St Ouen des Alleux soient consultés systématiquement pour les travaux engagés par la municipalité.

Le Conseil municipal, approuve à l'unanimité cette proposition.

Monsieur le Maire rend compte des racines du chêne de la Liberté « Place de l’église » qui ont détérioré sérieusement l’enrobé de la Place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge la Commission de la voirie de solutionner cet envahissement de racines et de prévoir un réaménagement des places de parkings rendus inaccessibles (espace vert, ...).

Monsieur le Maire rend compte de la détérioration des bancs extérieurs en bois aux abords de l’étang communal, alors qu’ils ont été repeints récemment par les agents techniques et lors d’une opération Argent de Poche par les jeunes de la commune.

Le Conseil municipal charge la Commission d’étudier l'acquisition de bancs en granit.

Monsieur le Maire fait part d’un courrier du Directeur de la Maison Familiale du Paysage et de l’Horticole de Saint Grégoire sollicitant une subvention de la municipalité pour l’accueil en formation d’un élève domicilié sur St Ouen des Alleux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas verser de subvention à la Maison

Familiale du Paysage et de l’Horticole de Saint Grégoire.

Monsieur le Maire fait part d’un courrier du Directeur du Lycée Jean Baptiste Le Taillandier de Saint Aubin du Cormier sollicitant une subvention de la municipalité pour l’accueil en formation de 7 élèves domiciliés sur St Ouen des Alleux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas verser de subvention au Lycée Jean Baptiste Le Taillandier de Saint Aubin du Cormier.

Monsieur le Maire fait part d’un courrier du Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor sollicitant une subvention de la municipalité pour l’accueil en formation d’un élève domicilié sur St Ouen des Alleux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas verser de subvention à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor.Monsieur le Maire rappelle le temps de travail du poste d’agent social à 32,4/35°%, modifié par délibération n°4 du 02/07/2015 lors de la mise en place des TAP.

Il présente le planning du poste et propose un nouvel aménagement, occasionnant une augmentation horaire hebdomadaire

de 30 min sur les 36 semaines de classe.

Ce nouveau planning permettra, entre autre, à l’agent social de combler son heure creuse du vendredi de 15h15 à 16h15 pour effectuer le ménage complet de sa classe et de finir à 18h30 au lieu de 19h00.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984,

De porter la durée du temps de travail de l'emploi d’Agent Social à temps non complet créé initialement pour une durée annualisée de 32,4 heures par semaine par délibération du n°4 du 02/07/2015, à 32.8 heures par semaine à compter du

01/01/2015, soit une variation de + 1,23 %

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre

l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,Monsieur le Maire informe l’assemblée de la délibération du Conseil communautaire en date du 02/10/2015 relative à la

nouvelle composition du Conseil communautaire,

« Depuis les élections de 2014, le Conseil communautaire a été composé suivant l’accord local acté par l'arrêté préfectoral du 7 octobre

2013.

En raison de la démission d’un tiers du conseil municipal de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier comprenant la démission de Mme LAMOUR, adjointe au maire, acceptée par le Préfet, le conseil municipal est actuellement incomplet, ce qui implique l’organisation

d'élections partielles intégrales sur ladite commune.

N'’étant plus subordonnées au respect des conditions posées par l’article L 5211-6-1 12° du CGCT, l'accord local ne peut pas être conservé. Il est donc demandé par le Préfet, de lancer une réflexion au sein du Conseil communautaire afin de déterminer le nouvelle composition de l’organe délibérant qui sera soumise à l’accord des communes membres dans le délai de deux mois (28.12.2015). En l’absence d’accord amiable, la composition du Conseil communautaire sera arrêtée en appliquant les règles prévues au IT à V de l’article

L.5211-6-1, ce qui porterait à 28 le nombre de siège.

Le Conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré,

DECIDE d’appliquer, avec 18 voix pour, l’accord local suivant :

NOM COMMUNE Nombre de sièges

CHAPELLE SAINT AUBERT

GOSNE

LIVRE SUR CHANGEON

MEZIERES SUR COUESNON

SAINT AUBIN DU CORMIER

SAINT CHRISTOPHE DE VALAINS

SAINT GEORGES DE CHESNE

SAINT JEAN SUR COUESNON

SAINT MARC SUR COUESNON

SAINT OUEN DES ALLEUX

VENDEL

TOTAL

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Nombre de voix pour l’application de la règle de droit : 14. »

Le Conseil municipal de Saint Ouen des Alleux, après en avoir délibéré, procède au vote sur l’accord local déterminant la nouvelle composition de l’organe délibérant proposé par le Conseil communautaire de Saint Aubin

du Cormier en date du 02/12/2015.

Pour : 12 voix

Contre : 2 voix (Yves ROPERT, Colette JUHEL)

Le Conseil municipal, accepte à la majorité des voix, l’accord local du Conseil communautaire du 02/12/2015.

- Installation de minuterie sur l’éclairage à l’école, à la mairie et à la salle des fêtes,

- Poubelle de l'abri bus de la Place de l’église à enlever par les agents technique — installer la poubelle du kiosque CMB,

- Réparer la porte de la buvette du terrain des sports,

- Terrassement des conteneurs du cimetière,

- Sens Interdit du parking de l’école non visible,

- Structure en bois de M. BERTIN ? Pas d’autorisation....

Vœux de la Municipalité, le dimanche 10 janvier 2016 à 11h

Prochaine réunion de Conseil Municipal, le mercredi 13 janvier 2016 à 2016