Compte-Rendu - CR CM 2016 03 09

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Compte-Rendu - CR CM 2016 03 09 Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 03 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Assurance, ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du mercredi 9 mars 2016

EXTRAIT

Du registre des délibérations du Conseil Municipal de

SAINT OUEN DES ALLEUX

Séance du Conseil Municipal du mercredi 9 mars 2016

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre d’absents : 2

Nombre de votants : 14

L’an deux mil seize, le mercredi neuf mars à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,

Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, M. RAIPIN-PARVEDY Philippe, Mme REPESSÉ Michèle,

M. QUILLIOT Jean-Louis, M. BLANDIN Anthony, M. ROPERT Yves, Mme BOURION Juliette, M.

TURBEL Éric, Mme PERRIER Stéphanie, Mme LESAGE Annie, Mme LE ROY Delphine, Mme JUHEL

Colette

Absents M. GESLIN Damien, M. GIROUARD Mickaël ayant donné pouvoir à Philippe RAIPIN-PARVEDY

Secrétaire Mme LE ROY Delphine

Convocation 2 mars 2016

2016 03 Intervention Président Association Foot St Marc / St Ouen

En début de séance, Monsieur le Maire laisse la parole à M. FERTIN Remy, Président de l’Association de Foot St Marc / St Ouen.

M. FERTIN fait part de l’état déplorable du terrain d’honneur de St Ouen des Alleux. Il informe du nombre conséquent de jeunes inscrits et qu’il serait déplorable de ne pouvoir les accueillir dans l’association, faute de terrain et d’équipements.

Il informe du prix d’acquisition d’un but amovible, soit environ 1 600 €.

Il sollicite l’assemblée :

- pour l’entretien et la refonte du terrain d’honneur, faute de pouvoir utiliser de terrain annexe sur St Ouen pour

les entrainements comme sur St Marc (permettant ainsi de préserver le terrain d’honneur)

- pour la création d’un terrain annexe fonctionnel (qui n’occasionnerait pas l’acquisition de buts amovibles).

Le Conseil municipal charge Mme PERRIER Stéphanie, Conseiller délégué aux affaires sportives d’étudier les

possibilités d’aménagement, de refonte... et subventions pour perdurer l’accueil de l’association sur St Ouen des Alleux.ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du mercredi 9 mars 2016

2016 03 28 FINANCES / Renouvellement d’une ligne de trésorerie de 100 000 € pour le financement des besoins ponctuels en trésorerie

Monsieur le Maire informe que le contrat de ligne de trésorerie, validé par le Conseil municipal le 08/04/2015 arrive à échéance le 22/04/2016 et que ce contrat ne prévoit pas de reconduction tacite. Dans l’attente de percevoir les subventions d’investissement inscrites au BP2015, reconduites sur le BP2016 et de financer les besoins ponctuels de trésorerie de la Commune,

Monsieur le Maire propose de recourir à une nouvelle ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 € à compter du 21/04/2016.

Il expose l’offre financière de La Banque Postale,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et de la proposition de contrat de La Banque Postale, et après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres, le conseil municipal décide :

1- de contracter auprès de La Banque Postale, une ligne de trésorerie pour le financement des besoins de trésorerie et dont les Principales caractéristiques sont les suivantes :

Prêteur : La Banque Postale

Objet : Financement des besoins en trésorerie

Nature : Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages

Durée maximum : 364 jours

Montant maximum : 100 000,00 EUR

Taux d’Intérêt : Eonia + marge de 1,26 % l’an

Base de calcul : exact/360 jours

Ce taux est donné à titre d’illustration et ne saurait engager le Prêteur

Modalités de remboursement : Paiement trimestriel à terme échu des intérêts Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale Date d’effet du contrat : le 21 Avril 2016

Date d’échéance du contrat : le 20 Avril 2017

Garantie : Néant

Commission d’engagement : 400,00 EUR, payable au plus tard à la Date de prise d’effet du contrat Commission de non utilisation : 0,20 % du Montant maximum non utilisé due à compter de la Date de prise d’effet du contrat et payable trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant

Modalités d’utilisation : Tirages/Versements. Procédure de Crédit d’Office privilégiée ; Montant minimum 10.000 euros pour les tirages

2- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat

de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans

autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous

pouvoirs à cet effet.

Pour : 12 voix

Abstentions : 2 voix (M. Yves ROPERT, Mme Colette JUHEL)ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du mercredi 9 mars 2016

2016 03 29 EXTENSION DE LA MAISON MEDICALE

Marché de travaux Procédure adaptée – Choix des Entreprises

Monsieur le Maire rappelle la consultation réalisée pour les travaux d’extension de la Maison médicale, selon la procédure adaptée prévue au Code des marchés Publics. La date limite de remise des offres a été fixée au 05/02/2016 à 12h00. L’ouverture des plis a eu lieu le 09/02/2016 à 16h00 en présence de membres de la commission d’appel d’offres. L’analyse des offres a été réalisée par le cabinet MAGMA Architecture de Bréal-sous-Monfort, chargé de la mission de maîtrise d’œuvre.

Au regard de l’analyse faite par la maîtrise d’œuvre, la commission d’appel d’offres réunie le 07/03/2016 propose que soit retenue les offres économiquement les plus avantageuses :

- pour le lot 01 – TERRASSEMENT // VRD, l’offre de l’entreprise BEAUMONT TP pour la somme de 34 125,00 € H.T comprenant l’option « Démolition Infrastructure préfa » d’un montant HT de 125,00 € - pour le lot 02 - GROS OEUVRE, l’offre de l’entreprise CF CONSTRUCTION pour la somme de 89 149,63 € H.T. - pour le lot 03 – BARDAGE BOIS, l’offre de l’entreprise DARRAS pour la somme de 7 701,35 € H.T. - pour le lot 04 – ETANCHEITE, l’offre de l’entreprise DUVAL pour la somme de 23 172,48 € H.T. - pour le lot 05 – MENUISERIES EXTERIEURES, l’offre de l’entreprise RETE pour la somme de 30 346,00 € H.T comprenant l’option « Triple Vitrage » d’un montant HT de 951,00 €.

- pour le lot 06 - MENUISERIES INTERIEURES //AGENCEMENT, l’offre de l’Entreprise PLIHON pour la somme de 25 700,00 € HT

- pour le lot 07 – CLOISONS SECHES // ISOLATION // FAUX-PLAFOND, l’offre de l’entreprise VEILLE pour la somme de 25 155,15 € H.T comprenant l’option « Test d’étanchéité à l’air » d’un montant HT de 756,00 € - pour le lot 08 – REVETEMENTS DE SOLS, l’offre de l’entreprise MARIOTTE pour la somme de 11 100,00 € H.T. - pour le lot 9 - PEINTURE, l’offre de l’entreprise AVENIR DECO pour la somme de 11 907,08 € H.T. - pour le lot 10 - PLOMBERIE SANITAIRE // ECS // VENTILATION, l’offre de l’entreprise CVP pour la somme de 23 775,00 € H.T.

- pour le lot 11 – ELECTRICITE // CHAUFFAGE, l’offre de l’entreprise LUSTRELEC pour la somme de 43 414,87 € H.T,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur QUILLIOT Jean-Louis, 4ème adjoint

Après en avoir délibéré et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à conclure :

- pour le lot 01 – TERRASSEMENT // VRD, le marché de travaux au profit de l’entreprise BEAUMONT TP pour la somme de 34 250,00 € H.T comprenant l’option « Démolition Infrastructure préfa » d’un montant HT de 125,00 € HT, soit 41 100,00 € TTC

- pour le lot 03 – BARDAGE BOIS, le marché de travaux au profit de l’entreprise DARRAS pour la somme de 7 701,35 € H.T, soit 9 241,62 € TTC

- pour le lot 04 – ETANCHEITE, le marché de travaux au profit de l’entreprise DUVAL pour la somme de 23 172,48 € H.T, soit 27 806,98 € TTC

- pour le lot 05 – MENUISERIES EXTERIEURES, le marché de travaux au profit de l’entreprise RETE pour la somme de 30 346,00 € H.T comprenant l’option « Triple Vitrage » d’un montant HT de 951,00 €, soit 36 415,20 € TTC - pour le lot 06 - MENUISERIES INTERIEURES //AGENCEMENT, le marché de travaux au profit de l’Entreprise PLIHON pour la somme de 25 700,00 € HT, soit 30 840,00 € TTC

- pour le lot 07 – CLOISONS SECHES // ISOLATION // FAUX-PLAFOND, le marché de travaux au profit de l’entreprise VEILLE pour la somme de 25 155,15 € H.T comprenant l’option « Test d’étanchéité à l’air » d’un montant HT de 756,00 €, soit 30 186,18 € TTC

- pour le lot 08 – REVETEMENTS DE SOLS, le marché de travaux au profit de l’entreprise MARIOTTE pour la somme de 11 100,00 € H.T, soit 13 320,00 € TTC

- pour le lot 9 - PEINTURE, le marché de travaux au profit de l’entreprise AVENIR DECO pour la somme de 11 907,08 € H.T, soit 14 288,50 € TTC

- pour le lot 11 – ELECTRICITE // CHAUFFAGE, le marché de travaux au profit de l’entreprise LUSTRELEC pour la somme de 43 414,87 € H.T, soit 52 097,84 € TTCST OUEN DES ALLEUX – Délibération du mercredi 9 mars 2016

Après en avoir délibéré et vote à la majorité, le Conseil Municipal autorise le Maire à conclure :

Pour : 8 voix

Contre : 6 voix (P. THOMAS, JL QUILLIOT, P RAIPIN-PARVEDY, Mickaël GIROUARD, Annie LESAGE, Delphine LE ROY)

- pour le lot 02 - GROS OEUVRE, le marché de travaux au profit de l’entreprise CF CONSTRUCTION pour la somme de 89 149,63 € H.T, soit 106 979,56 € TTC

- pour le lot 10 - PLOMBERIE SANITAIRE // ECS // VENTILATION, le marché de travaux au profit de l’entreprise CVP pour la somme de 23 775,00 € H.T, soit 28 530,00 € TTC

- soit pour un montant total de travaux de 325 671,56 € H.T avec options, soit 390 805,87 € TTC.

- charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

2016 03 30 Extension de la Maison médicale Assurance Dommages-ouvrages

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de souscrire à une assurance dommages ouvrage dans le cadre des travaux de l’extension de la maison médicale.

Cette assurance a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de la nature décennale. Elle vient en parallèle des garanties décennales du constructeur et des responsabilités civiles décennales de chaque entreprise intervenant sur le chantier. Cette assurance dommages-ouvrage permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre de décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.

Par la suite, l’assureur de dommages fait jouer l’assurance en responsabilité obligatoire, afin de recouvrer l’indemnité versée

au maître d’ouvrage, en fonction des responsabilités incombant à chaque constructeur qui a contribué à l’acte de construire.

L’assurance de dommages couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de l’ouvrage, comme par exemple affaissement de plancher, effondrement de toiture...

L’assurance de dommages-ouvrage prend effet après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, fixé à une année suivant la réception des travaux, et expire en même temps que la garantie décennale, soit 9 années.

Une consultation a été faite auprès de 3 assureurs : PILLIOT Assurances, HEUZE Assurances et SMACL.

Après comparaison des différentes offres comprenant l’assurance dommages-ouvrage obligatoire et les assurances facultatives venant consolider la protection de la commune,

Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de l’assurance PILLIOT dommages ouvrage relatif à l’extension de la Maison médicale, pour un montant de 4 199,17 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- accepte l’offre de l’assureur PILLIOT pour la somme de 4 199,17 € TTC calculée sur un coût total de construction de 381 535 € HT,

- confirme l’inscription des crédits au budget primitif 2016 de la Maison médicale n°15600, - autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du mercredi 9 mars 2016

2016 03 31 Création Poste d’Adjoint technique de 2ème classe à TNC

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel réunie le 22/02/2016,

Vu le tableau des effectifs au 31/12/2015,

Vu le budget 2016 en cours de préparation, tenant compte des crédits nécessaires à cette décision, Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu de l’accroissement des activités des services techniques

En conséquence, la création d’un emploi permanent d’un emploi au poste d’Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 30 /35ème pour l'exercice des fonctions entretien des espaces-verts, voirie, bâtiment, travaux divers, à compter du 1er mai 2016.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’Adjoint technique de 2ème classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2.

Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 d’adopter la proposition du Maire (Président)

 de modifier le tableau des emplois

 d’inscrire au budget 2016 les crédits correspondants

 que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mai 2016

 informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

ADOPTÉ :

 à l’unanimité des membres présents.ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du mercredi 9 mars 2016

2016 03 32 Devis SFI pour le remplacement et la mise en place des extincteurs

Monsieur le Maire présente un devis de la Société Fougeraise Incendie, suite à la vérification annuelle des extincteurs des BAES, des alarmes incendie et du système de désenfumage en janvier 2016.

Le devis concerne le remplacement des BAES hors service et des extincteurs hors limite d’âge (+ 10 ans) selon la norme AFNOR NF S61-919 et NF S61-922 et la règlementation du code du travail protection des travailleurs (article R4227-29)

Le montant du devis s’élève à 1 564,15 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité M. le Maire à signer ce devis de la Société Fougeraise Incendie.

2016 03 33 Renouvellement du mobilier de la cantine scolaire municipale

Monsieur QUILLIOT Jean-Louis fait part du travail, dont l’inventaire effectué par la sous-commission chargée du renouveau de la cantine scolaire.

Il propose d’investir dans de nouveaux mobiliers fonctionnels, dont onze tables, deux claustras pour l’entrée et soixante- douze chaises surélevées de même hauteur, permettant :

- une autonomie de l’enfant, une diminution de la fatigue par une posture plus ergonomique, - d’améliorer les conditions de travail du personnel en limitant le port de charge, d’entretenir les sols de manière plus aisée,

- d’obtenir un gain de place et facilite le service aux enfants.

Il informe que divers devis ont été sollicités et que le fabriquant propose une offre plus économique que les fournisseurs.

Le montant du devis du fabriquant SARL MAC de Tinténiac s’élève à 7 206,43 € HT.

Monsieur QUILLIOT fait part de l’intérêt porté par la sous-commission pour l’acquisition de panneaux muraux acoustiques, d’un nouveau charriot de distribution fonctionnel et des formations à proposer aux agents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le devis du fabriquant SARL MAC d’un montant de 7 206,43 € HT, soit 8 647,72 € TTC, - décide d’inscrire les crédits nécessaires au BP Principal 2016 Section dépenses d’investissement - Compte 2184

- autorise M. le Maire à signer ce devis.

2016 03 34 Subvention Association Vivre chez soi

Madame LESAGE Annie, élue référente de l’Association « Vivre chez soi » fait part du courrier de demande de subvention de l’association, au titre de la solidarité sanitaire et sociale dédiée aux personnes âgées dépendantes et/ou en situation de handicap.

Elle informe du nombre de patients de la commune de St Ouen des Alleux pour l’année 2015 : - 4 patients nécessitant des services de soins,

- 1 patient bénéficiant du portage de repas.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’allouer une subvention pour l’exercice 2016 de 400 € (soit 80 €/personne) à l’association « Vivre Chez Soi ».

- Confirme que les crédits seront inscrits au compte 6574 du BP Principal 2016.ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du mercredi 9 mars 2016

2016 03 Intervention d’un habitant du lieu-dit Le Haut Racinoux

Monsieur le Maire laisse la parole à d’un habitant du lieu-dit Le Haut Racinoux, qui fait part à l’assemblé de la sécurité routière du hameau.

En effet, la voie traversant le hameau est très fréquentée par les automobilistes, qui roulent à vive allure. Le hameau est habité d’enfants en bas âges et plusieurs chats ont été percutés. Le panneau ralentissement en entrée du hameau n’est plus respecté.

L’assemblée propose de mettre en place divers aménagements :

- Courrier aux riverains,

- Aménagement de chicanes,

- Appel à la gendarmerie,

- Mise en place d’un radar pédagogique amovible,

- Bandes rugueuses...

Le Conseil municipal charge Mme JUHEL Colette, élue référente à la sécurité routière, d’étudier les différentes

possibilités pour réduire la vitesse des automobilistes et sécuriser les habitants du hameau.

2016 03 Eglise : Mise en sécurité de la voûte

Monsieur le Maire fait part des travaux urgents de restauration à réaliser sur la voûte de l’église. Il informe que les travaux de rénovation de la toiture, il y a 13 ans, avaient tardés et que les murs ont ainsi gagnés en humidité, d’où la détérioration du plâtre de la voûte...

La sécurité des usagers de l’église est réelle, il est conseillé de réaliser les travaux sans délai ou de fermer l’église au public.

Monsieur le Maire présente un devis de la Maison GREVET « Restauration du Patrimoine Ancien et des monuments Historiques » de Laval, comprenant la mise en sécurité de l’église et la réfection des raccords plâtre.

Considérant le coût élevé du devis,

Le Conseil municipal sollicite d’autres devis à présenter lors de la prochaine réunion du 30 mars 2016 afin de déposer deux dossiers de demande de subventions auprès du Conseil Général au titre du Fond de solidarité territorial et de la DRAC.

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Prochaine réunion du Conseil municipal, le 30 mars 2016 (vote des budgets et emprunts)