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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2022 04 EA Adhesion FNCCR 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 31 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2022 04 EA Adhesion FNCCR 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 04/02/2022
Affiché le 04/02/2022 = =
ID : 0114-241100593-20220131
A ( Grand TU BUREAU COMMUNAUTAIRE N NARBONNE
7 | DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du 31 JANVIER 2022 à 8h30 | Date de convocation : 25 JANVIER 2022
Membres en exercice : 20
Délibération Votants : 18
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
N°B2022 04 Contre : 0
— Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : DURAND Viviane
PRESENTS : BELLOTTI-LASCOMBES Emma, DEVIC Bernard, DURAND Viviane, GOUIRY Catherine, HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, MOULY Didier, PARRA Eric, RIO Jean-Louis, VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, LAPALU Christian, PY Michel
EXCUSES: JANSANA Jean-Marc (jusqu'à La | EXCUSES AVEC PROCURATION :
délibération B2022_04), LAPALU Christian | RROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: HERAS (jusqu'à La délibération B2022_04) Guillaume (à partir de La délibération B2022 02), EXCUSES EN COURS DE SEANCE : ALVAREZ Jean- | JANSANA Jean-Marc (à partir de la délibération Michel (délibération B2022_01), BELART Xavier | B2022_05)
(délibération B2022 01), HERAS Guillaume
(délibération B2022_01), PY Michel (délibération
B2022 01)
Nomenclature Etat : Domaines de compétences par thèmes - Environnement
OBJET: CYCLE DE L'EAU - ADHESION A LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR] est une association composée de plus de 800 collectivités territoriales et établissements publics locaux où de sociétés locales.
Ainsi, elle représente et défend les intérêts de ses collectivités membres et à travers elles ceux
des usagers-consommateurs, notamment lorsque celles-ci interviennent en leur qualité
d'autorité organisatrice du service public du cycle de l'eau.
En effet, la FNCCR assure un suivi législatif des textes débattus au Parlement relatifs au cycle de l’eau où qui comportent des dispositions dans ce domaine et élabore notamment, en concertation avec ses adhérents, des propositions d'amendement afin de défendre leurs intérêts.
L'association participe également aux institutions et autorités nationales stratégiques pour les collectivités et entretient des contacts très réguliers avec les services de l'Etat, chargés de l'élaboration des textes réglementaires d'application des lois une fois celles-ci adoptées. Envoyé en préfecture le 04/02/2022
Reçu en préfecture le 04/02/2022
Affiché le 04/02/2022 ee
N 9 B 20 22 04 ID : 011-241100593-20220131-B2022_04-DE
La FNCCR intervient donc auprès des pouvoirs publics afin que ses adhérents soient dotés de moyens suffisants à tous Les niveaux (humain, financier, juridique, technique...], pour mettre en œuvre sur leur territoire des politiques ambitieuses au plan local, en cohérence avec la stratégie et Les objectifs nationaux.
Elle permet à ses adhérents de :
-__ obtenir des réponses juridiques et techniques précises et personnalisées;
- disposer de modèles de documents techniques ou administratifs ;
- participer à des échanges d'expériences (journées d'études, rencontres techniques, groupes de travail] et mutualiser si besoin des services et des études :
- bénéficier de tarifs préférentiels [gratuité ou réductions] pour Les actions et manifestations organisées par la FNCCR où en partenariat avec elle (congrès, colloques, formations, .….).
La FNCCR est financée exclusivement par Le produit des cotisations recouvrées auprès de ses
membres, ce qui lui permet de garantir une indépendance totale.
Afin de bénéficier de l'action de La FNCCR, Le Grand Narbonne souhaite adhérer à l'association.
Le montant de la cotisation annuelle pour le domaine cycle de l'eau s'élève à 4 649 € HT.
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- De préciser que Monsieur le Président sera le représentant légal du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération à La FNCCR,
- D'approuver l'adhésion à La ENCCR et de prendre acte du montant de la cotisation annuelle de 4 649 € HT,
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document
administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
Gränd le: IPREFI Maire de Narbonne KA mansonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne, 7 le: AFF] Communauté d'Agglomération