Procès Verbal - pv conseil 2018 05 14

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Procès Verbal - pv conseil 2018 05 14 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2018 05 14)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Arrondissement de Saverne

MAIRIE 27 rue Principale – 67270

Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saesso@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 mai 2018

Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire

Membres présents : FOURNIER Christiane - - Eric FALK, Adjoints BAERMANN Fabrice – DURANDOT Mathieu – HEIM Marc – MULLER Cécile – RIFF Dominique – SCHARSCH Julien –KEITH Hervé

Membres excusés : HINDENNACH Gérard (pouvoir à Mr Dominique Muller) DORVAUX Olivier (pouvoir à Mme Muller Cécile)

Membres absents non excusés: BAEHL Nicolas-HEITZ Isabelle

Ordre du Jour

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 5 février 2018

Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 mars 2018.

Aucune observation particulière n’étant soulevée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 mars 2018 est adopté à l’unanimité.

2. Voirie: divers travaux de signalisation

M. Le Maire présente le devis de la" Société EG signalisation" pour l'acquisition de plusieurs panneaux de signalisation (Stationnement, sauf riverains pour les chemins ruraux…) pour un montant total de 2221.10 € HT.

Les implantations prévues sont Route de Saverne 772 € HT, Rue des Jardins 269 € HT Rue Oberlin 226 € HT, Rue Neuve 226 € HT, Route Principale 312 € HT, l'espace communal et groupe scolaire les Perdrix 546 € HT.

Après examen le Conseil Municipal décide à l'unanimité-

- D'acquérir les panneaux de signalisation détaillés dans le devis de la société EG signalisation - De réunir la commission voirie qui après une visite sur le terrain proposera éventuellement l'acquisition d'autres panneaux et décidera le cas échéant de leurs emplacements - Décide que l'acquisition de panneaux supplémentaires sera validée lors d'un prochain conseil municipal.

3. Urbanisme: Vente de terrain au lieu-dit LINNENGARTEN

M. Le Maire présente le plan du futur lotissement route de Saverne et fait le point sur l'entrevue qu'il a eue avec le futur lotisseur.

A noter que 3 parcelles adjacentes sont exclues du lotissement mais sont situées dans le domaine constructible de la commune. Il convient donc de régulariser un certain nombre de situations avec le futur acquéreur en veillant notamment à ce que les futures constructions soient possibles notamment en termes d'accès.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal avec 9 voix pour et une abstention décide

- d'approuver la présentation du projet de lotissement

- de retenir l'offre définitive de la société Allog Immobilier et de vendre le terrain cadastré section 34

Conseillers élus : 15

En fonction : 14

Présents : 10

Compte-rendu affiché

le 28 mai 2018n°1 d'une surface de 62.61 ares au lieu dit" Linnengarten" pour un montant de 190 000€ ht . - d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la signature de l'acte de vente.

4. Demandes de subvention

4.1 Subvention sortie Classe verte

Plusieurs familles ont sollicité une participation à la Commune dans le cadre d'une sortie classe verte, organisée par le SIVOS du STERNENBERG.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de ne pas attribuer de subvention aux parents ayant fait la demande, la compétence scolaire étant exercée par le SIVOS du STERNENBERG et non plus par la Commune

4.2 Subvention prévention routière:

La prévention routière sollicite une subvention dans le cadre de l'organisation d'une formation théorique et pratique auprès des élèves.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

Décide de ne pas attribuer de subvention à cette association.

4.3 Fondation du patrimoine

La fondation du patrimoine sollicite une subvention au profit de 70 projets de restauration situés en Alsace.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal avec 4 voix pour et 8 contre

Décide de ne pas attribuer de subvention à la Fondation.

4.4 Garde à domicile

L'Association Garde à domicile sollicite une subvention ayant pour objectif de permettre aux personnes âgées de rester à leur domicile grâce à l'intervention d'une Aide à domicile.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, 11 voix pour et une abstention

Décide d'attribuer une subvention de 50€ à l'Association et autorise le Maire à signer les documents y afférents.

4.5 Caritas:

L'Association CARITAS sollicite une subvention afin de soutenir les personnes en situation de pauvreté dans le secteur d'HOCHFELDEN;

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, 11 voix pour et une abstention

Décide d'attribuer de subvention de 50€ à l'Association et autorise le Maire à signer les documents y afférents.

4.6 Comité d'Entente pour le Mémorial des Opérations Extérieurs dans le Bas-Rhin L'Association sollicite une subvention dans le cadre de l'édification d'un Mémorial dédié aux Bas-Rhinois Morts pour la France. i:

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide de ne pas donner suite à cette demande. .

4.7 Amis du Mémorial ALSACE –MOSELLE

L'Association demande le paiement de la cotisation annuelle.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, 11 voix pour et une abstention

Décide de poursuivre le paiement de la cotisation annuelle pour un montant de 30€ et autorise le Maire à signer les documents y afférents.4.8 Musée du Patrimoine et du Judaïsme Alsacien Marmoutier

L'Association sollicite une subvention afin de poursuivre ses actions d'animations et de conservation du patrimoine régional.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide de ne pas attribuer de subvention.

4.9 Association des Amis de l'Orgue de Saessolsheim.

M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’Association des Amis de l’Orgue de Saessolsheim pour la saison musicale 2018.

Cette dernière, pour équilibrer son budget, sollicite une participation communale de 3.000 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-Décide d’accorder à l’ASAMOS une subvention de 3.000 € pour la saison musicale 2018 et autorise le Maire à signer les documents y afférents.

5. Jumelage avec le village de Grozon

M; Le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à un courrier reçu par la Commune de Grozon, il lui est demandé de confirmer la venue d'une délégation de ce village le 30 septembre 2018. M. le Maire de GROZON souhaite savoir à quelle date le comité de SAESSOLSHEIM souhaite venir dans sa Commune.

Le conseil municipal a retenu majoritairement les dates des 13 et 14 juillet 2018 pour se rendre à GROZON.

Mr le Maire est chargé de la mise en place du comité de jumelage ainsi que ses statuts avec le village de GROZON et d'organiser les premiers échanges entre les deux communes. A ce jour le comité de jumelage se compose comme suit:

Mr le Maire, membre d'office, Mr Gérard Hindennach, Mr Eric Falk,Mr Marc Heim, Mr Fabrice Baermann, Mr Mathieu Durandot, membres du conseil municipal, Mr Joseph Leibrich, Mr et Mme Serge Keller, Mr Gérard Keith, Mme Cécile Caspar, Mme Josée Messier, Mr et Mme Alfred Hentsch, Mr Marc Marchand, Mr Michel Dossmann.

6. Administration

6.1 Adhésion au groupement de commandes proposé par le Centre de gestion de la

fonction publique territoriale du Bas-Rhin pour la reliure des registres d’actes

administratifs et de l’état civil

M. Le Maire informe les membres du courrier reçu du Conseil d'administration du Centre de Gestion, concernant la constitution d'un groupement de commandes pour la reliure des registres d'actes administratifs et de l'état civil.

Il s'agit de savoir si la Commune de SAEESOLSHEIM souhaite adhérer au groupement de commande.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal ou communautaire, ou du Comité directeur, ainsi que les arrêtés et décisions du maire ou du président ; cette reliure doit répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010 sur la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements. Les actes d’état civil doivent également être reliés, suivant l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

En vue de simplifier les démarches et de garantir des prestations de qualité, à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin a décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation de reliures cousues des registres. La convention constitutive du groupement de commandes prévoit les rôles et responsabilités du coordonnateur et des membres du groupement. Le Centre de gestion, en tant que coordonnateur du groupement, a pour mission la préparation et la passation du marché public ; la commission d’appel d’offres compétente est celle du Centre de gestion.

Les prix appliqués seront fixés dans le marché de services. La convention constitutive du groupement prévoit également que les frais liés à l’établissement du dossier de consultation, à la procédure de désignation du titulaire du marché et les autres frais éventuels de fonctionnement liés à la passation et ausuivi de l’exécution du marché sont supportés forfaitairement par chaque membre du groupement. Une demande de remboursement sera adressée aux membres du groupement par le coordonnateur.

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à ce groupement de commandes,

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

A) décide d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des registres d’actes administratifs et de l’état civil ;

B) approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention ; C) autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion au groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6.2 Mise en conformité à la loi informatique et libertés (RGPD)

M. le Maire informe les membres du courrier du Centre de Gestion du Bas-Rhin concernant la mise en

conformité de la collectivité à la loi informatique et les libertés et au Règlement Général de la Protection

des Données.

Le Centre de gestion propose un accompagnement, l'objet de la présente est d'approuver le dispositif.

Monsieur le Maire expose le point :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD ») ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n°04/2018 du 4 avril 2018: Organisation de la mutualisation de la mission relative au Délégué à la Protection des Données.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraine des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG67 présente un intérêt pour la collectivité favorisant le respect de la règlementation à mettre en oeuvre.

Le CDG67 propose, en conséquence, des ressources mutualisées ainsi que la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données (DPD). Il peut donc accéder à la demande d'accompagnement de la collectivité désireuse d'accomplir ces formalités obligatoires.

La convention du CDG67 a pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels au profit de la collectivité cosignataire. Elle a pour finalité la maîtrise des risques liés au traitement des données personnelles, risques autant juridiques et financiers pour la collectivité et les sous- traitants, que risque de préjudice moral pour les individus

Il s’agit de confier au CDG67 une mission d'accompagnement dans la mise en conformité des traitements à la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD.

Cette mission comprend les cinq étapes suivantes, dans lesquelles le DPD mis à disposition de la collectivité réalise les opérations suivantes :

1. Documentation et information

o fourniture à la collectivité d’un accès à une base documentaire comprenant toutes les informations utiles à la compréhension des obligations mises en place par leRGPD et leurs enjeux ;

o organisation des réunions d'informations auxquelles seront invités les représentants de la collectivité ;

2. Questionnaire d'audit et diagnostic

o fourniture à la collectivité d’un questionnaire qu'elle aura à remplir visant à identifier ses traitements de données à caractère personnel actuellement en place ou à venir, ainsi que diverses informations précises et indispensables au bon fonctionnement de la mission ;

o mise à disposition de la collectivité du registre des traitements selon les modèles officiels requis par le RGPD et créé à partir des informations du questionnaire ; o communication des conseils et des préconisations relatifs à la mise en conformité des traitements listés;

3. Etude d'impact et mise en conformité des procédures

o réalisation d’une étude d'impact sur les données à caractère personnel provenant des traitements utilisés par la collectivité ;

o production d’une analyse des risques incluant leur cotation selon plusieurs critères ainsi que des propositions de solutions pour limiter ces risques ;

o fourniture des modèles de procédures en adéquation avec les normes RGPD (contrat type avec les sous-traitants, procédure en cas de violation de données personnelles... ) ;

4. Plan d'action

o établissement un plan d'action synthétisant et priorisant les actions proposées ; 5. Bilan annuel

o production chaque année d’un bilan relatif à l'évolution de la mise en conformité ; Les obligations réciproques figurent dans la convention proposée par le CDG67

La convention proposée court à dater de sa signature jusqu'au 31 décembre 2021, reconductible tous les ans par tacite reconduction.

Les tarifs des prestations assurées par le CDG67 sont les suivants : 600 € par jour, 300 € par demi-journée et 100 € par heure

1) documentation / information ;

2) questionnaire d’audit et de diagnostic et établissement du registre des traitements / requêtes ;

3) étude d’impact et mise en conformité des procédures ;

4) établissement du plan d’actions de la collectivité et bilans annuels. Il est proposé à l’Assemblé d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec le CDG67, la lettre de mission du DPO, et tous actes y afférent.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, décide à l'unanimité,

• de désigner le DPD mis à disposition par le CDG par la voie d’une lettre de mission ; • autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise à disposition du DPD du Centre de Gestion du Bas-Rhin et la réalisation de la démarche de mise en conformité avec le RGPD et ses avenants subséquents.

7. Adoption du contrat départemental

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition faite par le Département du Bas-Rhin aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d’approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Ouest pour la période 2018- 2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants : • les enjeux prioritaires du territoire d’action Ouest ;

• les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le

Département ;

• les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.

Exposé des motifs :

Le Département du Bas-Rhin propose un nouveau mode de partenariat aux acteurs locaux dans le cadre des Contrats Départementaux de développement territorial et humain.L’année 2017 a été consacrée à la co-construction d’une ambition collective au service des solidarités humaines et territoriales, du développement et de l’aménagement des territoires et à la définition des enjeux prioritaires qui constitueront la base du partenariat entre le Département et les acteurs locaux pour les quatre années à venir.

Il s’agit de créer les conditions favorables permettant de générer des projets ayant un maximum d’effet levier sur l’attractivité et le développement des territoires, de favoriser les initiatives locales, de concevoir et de faire ensemble dans le respect des compétences et moyens de chacun.

Dans une approche intégrée des politiques publiques, il est proposé que les partenaires conviennent ensemble de mobiliser leurs moyens respectifs sur les enjeux prioritaires. Dans le cadre de ses compétences, le Département mobilisera son ingénierie sous toutes les formes qu’elle revêt, ainsi que ses moyens financiers notamment le Fonds de développement et d’attractivité, le Fonds d’innovation territoriale, le Fonds de solidarité communale, dans une approche intégrée de ses politiques.

Le Contrat Départemental de développement territorial et humain constitue le volet stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Il s’inscrit dans une volonté de co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin et de gouvernance partagée. Il fera l’objet d’un suivi par l’ensemble des partenaires une à deux fois par an au sein d’un conseil de territoire d’action rassemblant les forces vives du territoire : exécutifs des Communes, des intercommunalités, opérateurs et associations, représentants de la Région et de l’Etat... tout acteur qui souhaite participer à cette réflexion collective et s’inscrire dans les ambitions du partenariat de projet.

Les enjeux prioritaires retenus pour le Territoire d’Action Ouest sont les suivants :

➢ Développer les activités de pleine nature

➢ Développer l’attractivité du territoire ouest pour les 15-25 ans et les jeunes couples ➢ Renforcer la proximité et la cohérence entre les sites culturels

➢ Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l’emploi ➢ Adapter le territoire à l'avancée en âge

➢ Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide

- d'approuver le contrat Cadre élaboré à l’échelle du territoire d’action Ouest qui permet de valider les enjeux prioritaires du territoire et l’engagement à travailler ensemble.

8. Divers

- Fibre optique: Le Compte rendu de la réunion du 18 mars a été envoyé par M. Albert Mauss

- Conseil d'école: Compte Rendu du dernier Conseil d'école du SIVOS remis aux délégués

- Lundi 2 juillet 2018 à 20 h : conseil municipal

Suivent les signatures des membres présents :

MULLER Dominique FOURNIER Christiane HINDENNACH Gérard FALK Éric

BAEHL Nicolas BAERMANN Fabrice DORVAUX Olivier DURANDOT Mathieu

HEIM Marc HEITZ Isabelle KEITH Hervé MULLER Cécile

RIFF Dominique SCHARSCH Julien

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.