Procès Verbal - pv conseil 2018 09 03

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Procès Verbal - pv conseil 2018 09 03 Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2018 09 03)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Arrondissement de Saverne

MAIRIE 27 rue Principale – 67270

Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saesso@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 septembre 2018

Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire

Membres présents : HINDENNACH Gérard - Éric FALK,

BAERMANN Fabrice – DURANDOT Mathieu – HEIM Marc –

RIFF Dominique-DORVAUX Olivier

Membres absents non excusés : BAEHL Nicolas - HEITZ Isabelle - SCHARSCH Julien

Membre absent excusé : FOURNIER Christiane (pouvoir à MULLER Dominique)

MULLER Cécile (pouvoir à BAERMANN Fabrice)

Ordre du Jour

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 2 juillet 2018

Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2018.

Aucune observation particulière n’étant soulevée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2018 est adopté à l’unanimité.

Par ailleurs M. le Maire rend compte au conseil municipal des évènements survenus lors de la saison estivale.

2. Travaux de crépissage :

M. le Maire donne la parole à Fabrice BAERMANN qui était chargé après la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2018 de recueillir 3 devis pour les travaux de crépissage de l'atelier municipal, de l’appentis du stade et des murs de soutènement de l'escalier menant à l'Eglise.

Seules deux entreprises sur les trois offres ont répondu aux critères techniques. Les travaux de crépissage nécessitant la pose d'un échafaudage, les gouttières seront également installées à l’atelier municipal.

M. BAERMANN soumet les deux devis des entre prises retenues au Conseil Municipal:

- L'entreprise ZIVALI de BOUXWILLER pour un montant de 37 € ht le m² . - L'entreprise MAYART de STRASBOURG pour un montant de 32 € ht m² .

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Conseillers élus : 15

En fonction : 14

Présents : 8

Compte-rendu affiché

le 17 septembre

2018Décide par six voix pour, deux contre et deux abstentions

- de réaliser les travaux de crépissage à l’atelier municipal, à l’appentis du stade et aux murs de soutènement de l’escalier de l’église.

- décide de confier les travaux de crépissage à l''Entreprise Mayart sise à Illkirch Graffenstaden pour un montant de 31.4€ le m²

-autorise M. le Maire à signer tous les documents y afférents.

3. Administration: rapport d'activité 2017 de la communauté des communes Du Pays de Saverne, Marmoutier, Sommerau

En application de l'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d'activité 2017 de la Communauté de Communes du Pays de Saverne, Marmoutier, Sommerau est communiqué par le Maire au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité

Prend acte du rapport d'activité 2017 de la Communauté de Communes du Pays de

Saverne, Marmoutier, Sommerau.

4. Accueil de la commune jumelée de Grozon: programme et organisation de l’accueil du 29/30 septembre 2018.

Suite à la réunion du comité de jumelage du 30 août 2018 M. le Maire présente le programme pour le week-end du 29/30 septembre 2018.

Samedi 29 septembre 2018

- 12h30: Accueil de la Commune de Grozon à l'Espace Communal Les Perdrix - Discours d'accueil du Maire

- Discours de M. Le Maire de Grozon

- Apéritif et repas pris en commun

- Visite du village

- 19h visite de l'exposition de fruits

- Soirée tartes flambées cuites au feu de bois

Le dimanche 30 septembre 2018

- Rassemblement sur la place de l'Eglise

- Discours du Maire

- Discours du M. le Maire de Grozon

- Signature de la charte de jumelage

- Discours des Présidents des comités de jumelage

- Discours de M. Thierry CARBIENER, conseiller départemental, de Huguette ZELLER conseillère régionale et de M. Patrick HETZEL député du Bas-Rhin - Rassemblement à l'espace communal

- Repas pris en commun

- Visite en groupes du village-maison de l'horloge, Mairie et Eglise Saint Jean - Baptiste

- 16h00 retour à Grozon

Le programme a également été envoyé à M. le Maire de Grozon afin de déterminer le nombre exact de participants.

Le Comité de Jumelage se réunira le 21 septembre 2018 afin de préparer la venue de la Commune de Grozon.

L’organisation définitive parviendra en temps utile à tous les membres du conseil municipal.5. Finances

5.1 Admission en non valeurs

M. Le Maire présente au Conseil municipal plusieurs demandes d'admission en non- valeur provenant de la Trésorerie de SAVERNE pour un montant global de 1522.85€, réparti sur 4 titres de recettes émis entre 2016 et 2018, sur le budget principal. L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont la Trésorerie dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant I 'objet de cette demande référencée n" 2147870233

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Décide à 9 voix pour et une contre

- d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la demande en non-valeur n° 2147870233 jointe en annexe.

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

5.2 Décision modificative

M. Le Maire présente au conseil municipal un courrier du Comptable de la Communautés de Communes du Pays de Saverne concernant l'annulation du titre 101 de 2017.Ce titre correspond au remboursement des frais d’utilisation du groupe scolaire par l’ALSH la Ruche.

Afin de pouvoir annuler ce titre,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Autorise les transferts suivants:

Gestion

Dépenses de fonctionnement Chapitre 022 dépenses imprévues – 1500 €

Dépenses de fonctionnement Chapitre 673 Titre annulés + 1500 €

6. Travaux de voirie: projet global de travaux de voirie, maitrise d'œuvre

M. le Maire informe les membres du Conseil que plusieurs travaux de voirie sont à prévoir au niveau du parking de la salle polyvalente et de l’accès au groupe scolaire. Il faudrait notamment combler les affaissements à la sortie du parking vers Landersheim, prévoir une plateforme pour éventuellement installer un city stade et surtout augmenter le nombre de places de parking.

M. Le Maire propose d'organiser une commission voirie afin d'établir un cahier des charges précis pour prévoir l'ensemble des travaux qui seront à regrouper dans un seul marché à soumettre au budget de l'année 2019.

Le conseil municipal est favorable à cette démarche.7 Vente des pavés

Suite à un appel lancé dans le village, Fabrice Baermann souhaite se porter acquéreur des pavés entreposés près du stade depuis 4 ans. Le prix de vente est fixé à 5 € le m², l’enlèvement étant à la charge de l’acheteur.

Après délibération, le conseil municipal décide

- de mettre en vente les pavés à Mr Baermann au prix de 300€

- autorise le Mr le Maire à signer tous les documents y afférents.

8. Divers:

- M. Le Maire souhaite organiser à court terme un marché public au niveau de l’Intercommunalité pour la vérification des extincteurs et des contrôles des buts au stade afin d’éviter une hausse régulière de ces frais de fonctionnement obligatoires.

- L'USS souhaiterait que le Conseil Municipal prenne en charges plusieurs travaux de fonctionnement et d’investissement notamment la remise à neuf de l’éclairage du stade et la pose de grilles pare- ballons. Mr le Maire souligne qu’il est favorable aux travaux d’investissement à la condition que l’USS mette tout en œuvre pour garantir au mieux la capacité d'utilisation du club house, la propreté de ses abords de la salle et des lieux communs de la salle .

- Il demande à l’USS que les équipements mis à disposition au club house ne soient pas utilisés à des fins personnelles ni sous loués et attend la signature de la convention de location du club house.

- Mr Marc Heim signale qu’un regard de la Route Principale se désolidarise de son logement lors du passage des voitures. Un signalement a été fait au SDEA.

- Une voiture ventouse garée sur la place handicapée de l’ancienne école sera signalée à la gendarmerie pour enlèvement.

L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire clôt la séance.

Suivent les signatures des membres présents :

MULLER Dominique FOURNIER Christiane HINDENNACH Gérard FALK Éric

BAEHL Nicolas BAERMANN Fabrice DORVAUX Olivier DURANDOT Mathieu

HEIM Marc HEITZ Isabelle KEITH Hervé MULLER Cécile

RIFF Dominique SCHARSCH Julien

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.