Procès Verbal - pv conseil 2018 03 19

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil 2018 09 03

Procès Verbal - pv conseil 2011 03 07

Procès Verbal - pv conseil 2009 05 19

Procès Verbal - pv conseil 2018 07 02

Procès Verbal - pv conseil 2018 05 14

Procès Verbal - pv conseil 2017 06 19

Procès Verbal - pv conseil 2007 03 26

Procès Verbal - pv conseil 2020 03 02

Procès Verbal - pv conseil 2014 03 03

Procès Verbal - pv conseil 2013 03 04

Procès Verbal - pv conseil 2018 03 19 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2018 03 19)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Arrondissement de Saverne

MAIRIE 27 rue Principale – 67270

Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saesso@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 mars 2018

Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire

Membres présents : FOURNIER Christiane - HINDENNACH Gérard - Eric FALK, Adjoints BAEHL Nicolas - BAERMANN Fabrice - DURANDOT Mathieu - HEIM Marc - MULLER Cécile – RIFF Dominique - SCHARSCH Julien

Membres excusés : DORVAUX Olivier-Réunion au Sivos- (procuration à DURANDOT Mathieu) KEITH Hervé (procuration à MULLER Cécile)

HEITZ Isabelle

Ordre du Jour

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 5 février 2018

Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 février 2018.

Aucune observation particulière n’étant soulevée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 février 2018 est adopté à l’unanimité.

2. Compte de Gestion 2017

Sur présentation de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve le compte de gestion 2017 dressé par la Trésorerie de Saverne.

3. Compte Administratif 2017

Après avoir approuvé le compte de gestion,

En l'absence de M. le Maire et sous la Présidence de Mme Christiane FOURNIER, 1ère adjointe,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

décide d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2017 dont l'essentiel est reproduit ci-dessous : Section de fonctionnement : Section d'investissement: - Dépenses: 225.354,10 € - Dépenses : 392.444,63 € - Recettes : 328.519,88 € - Recettes : 193.718,88 € - Résultat 2017 : 103.165,78 € - Résultat 2017 : - 198.725,75 € - Report : 224.706,35 € - Report : 109.497,98 € - Excédent : 327.872,13 € - Déficit : -89.227,77 €

Excédent global de clôture: 238.644,36€

Conseillers élus : 15

En fonction : 14

Présents : 11

Compte-rendu affiché

le 5 avril 20184. Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017

Après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif de l'exercice 2017 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017, Constatant que le Compte Administratif présente :

- un déficit d'investissement de - 89.227,77 €

- un excédent de fonctionnement de 327.872,13 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide d'affecter le résultat comme suit:

- Virement à la section d’investissement (1068) : 89.227,77 €

- Affectation à l’excédent reporté (R002) : 238.644,36

5. Budget Primitif 2018

M. le Maire présente le budget primitif de l'exercice 2018,

Après examen,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuve le budget 2018, dont l'essentiel est reproduit ci-dessous :

- Section de fonctionnement à l'équilibre, en recettes et en dépenses : 540.044,36 € - Section d'investissement à l'équilibre, en recettes et en dépenses : 689.475,13 €

La section d'investissement comprend les opérations d’équipement suivantes :

Opérations Dépenses en € Recettes en €

Ecole

Matériel

12.000

20.600 700

Croix rurales 5.600

Mairie 16.000

Voirie 70.000

Eclairage public 32.000 15.000

Route de Saverne 9.500

Terrain de sport 3.000

Atelier municipal 30.000

Linnengarten 210.000

Eglise 8.000

Accès salle polyvalente 200.000 50.000

Local Jeunes 26.000

Rue Principale 6.000

Club House 3.000

6. Fixation des taux de contributions directes pour 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide de maintenir les taux de contributions directes suivants pour l’année 2018 :

Base notifiée Taux Produit attendu

Taxe d'habitation 512.200 11,04% 56.547

----------------------------- -------------------- ------- ------------------------

Taxe foncière sur

propriétés bâties 408.900 11,76% 48.087

---------------------------- ------------------ ----------- ------------------------ Taxe foncière sur

propriétés non bâties 61.200 43,00% 26.316

TOTAL 982.300 130.950

charge le Maire de l'application de ces taux.7. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saverne

Le Maire rappelle que l’assemblée communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Saverne avait adopté, en séance du 21 septembre 2017, les nouveaux statuts de l’EPCI visant à harmoniser les compétences suite à la fusion.

Cette décision avait recueilli un avis favorable de la majorité qualifiée des Communes membres.

L’harmonisation statutaire a été entérinée par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017. Monsieur le Préfet avait, toutefois soumis la signature de l’arrêté à l’engagement de la Communauté de Communes d’apporter aux statuts, dès le début de l’année 2018, des ajustements mineurs visant à adapter certaines compétences dans leur libellé et leur appartenance à la catégorie des compétences optionnelles ou à la catégorie des compétences supplémentaires.

Dans cet esprit, par délibération du 1er février 2018, le Conseil de Communauté a accepté les adaptations nécessaires des statuts proposées par les services préfectoraux, qui figurent ci-dessous, et qui n’ont effet ni de donner de nouvelle compétence à la Communauté de Communes du Pays de Saverne , ni de lui en retirer.

La Communauté de communes a notifié aux Communes membres, le 9 février 2018, la délibération susvisée du 1er février 2018 afin que les Conseils Municipaux puissent se prononcer sur les statuts modifiés, selon les règles prévues par l'article L5211-20 du code général des collectivités territoriales, qui dispose : L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L. 5211-17 à L. 5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement.

A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement. La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés.

Notre Commune, en séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2017, s’était prononcée favorablement sur la modification statutaire.

Le Maire ajoute que le Conseil de Communauté a délibéré une nouvelle fois sur ce sujet le 15 mars 2018, en raison d’une erreur matérielle qui s’était glissée dans la délibération du 1er février 2018. Ainsi, la consultation des Communes doit être recommencée.

Le 21 mars 2018, la Communauté de Communes du Pays de Saverne a notifié la décision rectifiée aux Communes, qui disposent à nouveau, à partir de cette date, d’un délai de trois mois pour s’exprimer sur les statuts modifiés.

Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2017,

Vu la délibération du conseil communautaire du 1er février 2018 adoptant les statuts modifiés,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 se prononçant favorablement sur la modification statutaire

Vu la délibération du conseil communautaire du 15 mars 2018 adoptant à nouveau les statuts modifiés,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide

- d’approuver la modification des statuts décidée par le Conseil Communauté le 15 mars 2018, telle qu’elle figure ci-après :

I) COMPETENCES OBLIGATOIRES

1) Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

2) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

3) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;4) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

5) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

II) COMPETENCES OPTIONNELLES

1) Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

2) Politique du logement et du cadre de vie ;

3) Création, entretien et aménagement de voirie ;

4) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;

5) Eau ;

6) Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

III) COMPETENCES FACULTATIVES

• Petite Enfance

Etude, création, aménagement, entretien et gestion ou soutien à des structures et des services en faveur de la petite enfance

• Enfance

Etude, création, aménagement, entretien et gestion ou soutien à des structures et des services en faveur de l’enfance : ALSH, accueil périscolaire ou autres actions menées en partenariat avec la CAF ou autres collectivités ou organismes, à l’exception des temps d’encadrement pendant le temps scolaire • Transports

Organisation du service de transport collectif à la demande par délégation de la Région Grand-Est. • Eveil musical dans les écoles maternelles et élémentaires

• Technologies de l’information et de la communication

- Mise en place ou participation à la mise en place d’infrastructures nécessaires pour améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication ;

- Investissement et maintenance du matériel informatique des relais communaux ; - Prise en charge financière des noms de domaine des sites Internet des communes membres. • Centre de secours et d’incendie

La communauté de communes verse des contributions annuelles au SDIS, conformément à la convention signée avec celui-ci (contribution ou fonctionnement, à l’investissement, contingent, allocation vétérance) • Participation à des actions d'aménagement et de protection des paysages et des espaces naturels remarquables

• Aménagement, construction, entretien et gestion des équipements à vocation économique, d’emploi et de formation

Sont concernés la Maison des Entrepreneurs à Saverne, l’Espace Eco-entreprenant à Monswiller, le Pôle Tertiaire de la Licorne à Saverne, la Maison de l’Emploi et de la Formation à Saverne. Les autres bâtiments à vocation économique sont les pépinières et hôtels d'entreprises ainsi que les ateliers-relais. • Gestion du bâtiment abritant le service informatique du livre foncier d'Alsace Moselle • Participation à l'aménagement et à la promotion de circuits pédestres et cyclables • Autres domaines exercés dans le cadre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement : 4° maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols 12° animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. • Assainissement sur le territoire des communes de DIMBSTHAL, HENGWILLER, LOCHWILLER, MARMOUTIER, REUTENBOURG, SOMMERAU et SCHWENHEIM • Golf de la Sommerau

La Communauté de communes du Pays de Saverne confirme sa qualité de membre jusqu’à la dissolution du syndicat mixte du golf de la Sommerau telle que prévue par l’arrêté préfectoral du 1er juin 2017 mettant fin à l’exercice des compétences du golf public de la Sommerau.

Article 3 :

Conformément aux dispositions de l’article L5214-27 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes peut adhérer à un syndicat mixte par simple délibération du conseil communautaire à la majorité absolue des suffrages exprimés de ses membres présents ou représentés.8. Aménagement numérique de la mairie

M. le Maire souhaite que la salle du conseil soit équipée de matériel numérique performant afin de faciliter la présentation des documents lors de diverses réunions. N'ayant pas de devis précis à soumettre aux membres, il propose de reporter ce point à la prochaine réunion du Conseil Municipal. En outre les conseillers municipaux donnent leur accord pour l'envoi dématérialisé des documents de convocation au conseil municipal.

9. Jumelage avec la commune de GROZON (Jura)

M. le Maire informe les membres avoir réceptionné un courrier de la commune de Grozon qui, par délibération approuvée à l'unanimité, accepte le jumelage avec notre commune. Dans l'attente de la création d'un comité de jumelage opérationnel, la date du dimanche 30 septembre 2018 sera proposée à la commune de GROZON pour officialiser le jumelage. Le programme de la journée sera établi avec la section arboricole qui tiendra ce jour-là son exposition biannuelle de fruits.

10. Organisation d'une réunion publique

M. le Maire souhaite organiser une réunion publique dans le cadre de la présentation des projets à venir et propose d'y inviter les présidents des diverses associations locales. Lors de cette réunion qui aura lieu au Local Jeunes, il évoquera également les projets réalisés ainsi que le projet de jumelage .

La date du vendredi 20 avril 2018 a été retenue.

11. Local Jeunes

M. le Maire présente des devis de la société PLASTICA de Saessolsheim pour la mise en place d'un faux- plafond ainsi qu'un devis de l'entreprise KAH électricité pour l'installation de luminaires dans ce même local des jeunes.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, 11 voix Pour et 2 Abstentions,

- décide de confier les travaux de mise en place d'un faux-plafond à PLASTICA – 20 rue principale à 67270 Saessolsheim, pour un montant de 2.439,50 € HT

- décide de confier les travaux d'installation des luminaires à Electricité KAH – 2 rue d'Oslo à 67520 Marlenheim, pour un montant de 3.232,50 € HT

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

12. Refacturation des frais à l'Union Sportive

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les 4 factures établies au nom de l'Union Sportive pour l'utilisation de l'espace communal. Il propose, comme pour les années antérieures de consentir un rabais sur les locations du début d'année.

Après présentation détaillée des différents frais, et après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

décide de la gratuité de la location de la salle du 11 février 2018, soit 281,50 € et décide de facturer les locations de la salle pour le théâtre à savoir -le 3 et 4 février :493.50€

-le 27 et 28 janvier: 493.50€

ainsi que la location du club house(135€/trimestre) correspondant aux trois derniers trimestres(deux derniers trimestres 2017-1er trimestre 2018) à savoir 405€

autorise le Maire à émettre les titres de recettes correspondants pour les autres factures.

13. Demande de subvention :

Une rose, un espoir

Considérant une demande de l'association Une Rose Un Espoir du secteur Pays de la Zorn pour l'attribution d'une subvention permettant de couvrir l'achat des roses pour l'opération au profit de la ligue contre le cancer ayant lieu le 28 avril 2018.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

décide d’attribuer une aide financière à cette association d’un montant de 54€

autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.14. Divers

Dates à retenir :

- lundi de Pâques 2 avril 2018 à 11 h : chasse aux œufs

- vendredi 20 Avril 2018 à 20 h : réunion publique au local jeunes

- samedi 28 avril à partir de 9 h : "1 Rose - 1 Espoir"

- vendredi 4 mai 2018 de 18 H 00 à 21 h : marché du terroir

- dimanche 6 mai 2018 : accueil de la commune de Hellering -les -Fénétrange pour la visite du village

- lundi 14 mai 2018 à 20 h : conseil municipal

Suivent les signatures des membres présents :

MULLER Dominique FOURNIER Christiane HINDENNACH Gérard FALK Éric

BAEHL Nicolas BAERMANN Fabrice DORVAUX Olivier DURANDOT Mathieu

HEIM Marc HEITZ Isabelle KEITH Hervé MULLER Cécile

RIFF Dominique SCHARSCH Julien

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.