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unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1929 decision du president n 2025 08 du 11 fevrier 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1929 decision du president n 2025 08 du 11 fevrier 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 28/02/2025
ID : 084-20004068-20250211-DP_2025_08-DE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D’AVIGNON
DECISION DU PRESIDENT
Décision n°2025-08 : Marché public de prestations de services _ Marché à procédure adaptée _
Organisation de l'Accueil de Loisirs Intercommunal Sans Hébergement « La Boite à Malices » pour
l’année 2025 _ attribution du lot 2 : Fourniture de repas en liaison chaude ou froide et fourniture
de pique-nique destinés à l'ALSH « La Boîte à Malices »
Vu l’article L. 5211- 10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2025-04 du Conseil Communautaire en date du 6 février 2025, portant
délégation de pouvoir au Président, l’autorisant notamment, pour la durée de son mandat, à
prendre toute décision, lorsque les crédits sont ouverts au budget, concernant la préparation, la
passation, l'exécution, la signature et le règlement des marchés publics, accords-cadres et
conventions ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan et notamment
la définition de la compétence action sociale d'intérêt communautaire,
CONSIDERANT que le marché, décomposé en deux lots, est passé selon une procédure adaptée en application de l’article L2123-1 du Code de la commande publique et que la date limite de réception
des offres était arrêtée au vendredi 24 janvier 2025 à 17h00,
CONSIDERANT que le marché public de prestations de services comprenait le Lot n°2 : Fourniture
de repas en liaison chaude ou froide et fourniture de pique-nique destinés à l'ALSH « La Boîte à
Malices », pour les périodes suivantes :
- vacances d’hiver : du lundi 24 février au vendredi 7 mars, au sein de l’école du Pradou à Taulignan ;
- vacances de printemps : du lundi 21 avril au vendredi 2 mai, au sein de l’école du Pradou à
Taulignan ;
- vacances d'été : du lundi 7 juillet au vendredi 22 août, au sein de l’école Emile Loubet à Grignan ;
- vacances d'automne : du lundi 20 au vendredi 31 octobre, au sein de l’école du Pradou à Taulignan.
Vu la consultation organisée auprès de prestataires aptes à assurer cette mission et l’analyse des
offres,
Le Président de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan :
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER le marché public de prestations de services relatif à l’organisation de l'accueil
de loisirs « La Boite à Malices » _ Lot n°2 : Fourniture de repas en liaison chaude ou froide et
fourniture de pique-nique destinés à l'ALSH « La Boîte à Malices », au sein de l’école Emile Loubet
de Grignan (26230), pour les périodes suivantes : Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 11/02/2025
ID : 084-200040681 -20250211-DP_2025_08-DE
- vacances d'hiver : du lundi 24 février au vendredi 7 mars, au sein de l’école du Pradou à Taulignan,
- vacances de printemps : du lundi 21 avril au vendredi 2 mai, au sein de l’école du Pradou à
Taulignan,
- vacances d’été : du lundi 7 juillet au vendredi 22 août, au sein de l’école Emile Loubet à Grignan,
- vacances d'automne : du lundi 20 au vendredi 31 octobre, au sein de l’école du Pradou à Taulignan
avec la société API Restauration, sise 304 rue du Général de Gaulle à Mons en Baroeul (59370), étant précisé que l'offre retenue s'établit au tarif unitaire par repas de 3,65 € HT, soit 3,85 € TTC.
Article 2 : D'INFORMER le Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance de cette décision qui fera l’objet des mêmes règles de publicité que celles applicables aux délibérations, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : D'ADRESSER la présente décision à M. le Préfet de Vaucluse et à Mme le Receveur Municipal.
Fait à Valréas, le 11 février 2025
Le Président,
Pierre-André VALAYER
ENCLAVE DES PAPES- PAYS DE GRIGNAN