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unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 2086 decision du president n 2026 02 du 06 janvier 2026
Document publié le Mardi 6 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 2086 decision du president n 2026 02 du 06 janvier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Communauté de Communes REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Publié le 15/01/2026 ER ID : 084-20004068-20260108-DP_2026_02-DE
ARRONDISSEMENT D’AVIGNON
DECISION DU PRESIDENT
Décision n°2026-02 : Compétence Développement Economique — Réalisation d’une étude de faisabilité pour l'extension de la zone d'activités de la Grèze à Valréas (84600) — Choix du prestataire MOE VRD
Vu l’article L. 5211- 10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2025-04 du Conseil Communautaire en date du 6 février 2025, portant délégation de pouvoir au Président, l’autorisant notamment, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision, lorsque les crédits sont ouverts au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement des marchés publics, accords-cadres et conventions ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan (CCEPPG) définissant
la compétence obligatoire « Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la
Communauté »,
Vu la décision du Président n° 2025-65 du 24 septembre 2025, l'autorisant à signer l'offre d’Assistance
à Maîtrise d'Ouvrage de la SPL Territoire Vaucluse, sise 6, Passage de l’Oratoire — 84000 AVIGNON,
portant sur la réalisation d’une étude de faisabilité pour l'extension de la zone d'activités de la Grèze à
Valréas (84600),
CONSIDERANT que dans le cadre de cette étude, la SPL Territoire Vaucluse a lancé une consultation
simplifiée pour s'attacher les services d’une entreprise de maitrise d'œuvre en Voirie et Réseaux Divers
{VRD) afin de permettre la réalisation des études techniques préliminaires de maîtrise d'œuvre VRD et
des schémas d'aménagements relatifs au projet d'extension de la zone d'activités de la Grèze à Valréas
(84600),
Vu les offres reçues et l'analyse des offres effectuée par la SPL Territoire Vaucluse,
Le Président de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan :
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER l'offre de l’entreprise S.E.L.A.R.L. AZUR GEO, sise 10 avenue de la Poulasse — Bêt. 4 Les Naïades — 84000 AVIGNON, portant sur la réalisation des études techniques préliminaires de maîtrise d'œuvre VRD (voiries et réseaux divers) et des schémas d'aménagements relatifs au projet d'extension de la zone d'activités de la Grèze à Valréas (84600), pour un montant de 19 500,00€ HT, soit 23 400 € TTC.
Article 2 : DE PRECISER que la durée prévisionnelle de cette mission est de 3 mois à compter de la date
de notification. Ce délai pourra être ajusté en coordination avec la mission d'AMO (durée globale 5 mois). Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/01/2026
ID : 084-200040681-20260106-DP_2026_02-DE
Article 3 : D'INFORMER le Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance de cette décision qui fera
l'objet des mêmes règles de publicité que celles applicables aux délibérations, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : D'ADRESSER la présente décision à M. le Préfet de Vaucluse et à Mme le Receveur Municipal.
Fait à Valréas, le 6 janvier 2026
Le Président,
Pierre-André VALAYER
ENCLAVE DES PAPES -PAYS DE GRIGNAN