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Arrêté - 2024 89 Parking forum réservé pour 03
Document publié le Mercredi 19 avril 2017 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 89 Parking forum réservé pour 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Commentry
2024-89 AS PM
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
PARKING DU FORUM
NOUS, Maire de la commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment ses articles L.2213-1 et 2,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L115-1,
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques, et notamment ses articles L2122- 1 et suivants, portant règlementation des occupations du domaine public, modifié par ordonnance n°
2017-562 du 19 avril 2017,
Vu le règlement de voirie communale adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019, Vu l'arrêté municipal du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1®' adjoint, délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité,
Vu l'avis de la police municipale,
Considérant la demande présentée par Monsieur DA COSTA José, président du club A+G 03 à Néris-les-Bains relative à une autorisation de stationnement de véhicules anciens sur le parking du Forum à Commentry lors de la journée mondiale du don du sang le dimanche 16 juin 2024,
ARRÊTONS :
Article premier : Le dimanche 16 juin 2024, de 9H30 à 18H00, journée mondiale du don du sang, l'Association A+G 03 sera au côté de l'Association du don du sang et autorisée à occuper le parking du Forum à Commentry pour y exposer des véhicules anciens. Une marche à pied reliant Commentry à Néris-les-Bains et vice-versa est organisée par l'Association du don du sang. Les marcheurs pourront être transportés sur Néris-les-Bains en voitures anciennes.
Article 2 : Le permissionnaire veillera à ce que la circulation ne soit pas interrompue.
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté pourra être présenté, en cas de demande et à tout moment par le permissionnaire.
Article 4 : Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du 2 mai 2024.
Article 6 : Madame la directrice générale des services de la commune, Monsieur le directeur des services techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le vingt-six avril deux mille vingt-quatre,
Pour le maire,
L’adjoint délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité,
Thierry VERGE
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet i 7 08600 COMMENTRY 4/7 | 04.70.08.33.30 | À wWwwcommentryfr