Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 250 DESFORGES allée du Forum
Arrêté - 2023 188 CIRCET rue de la Grange
Arrêté - 2024 132 arrêté pour livraison et fermeture Allée
Arrêté - 2023 207 CIRCET rue de Longeroux
Arrêté - 2023 177 CIRCET Chemin des Couteaux
Arrêté - 2024 68 arrêté CAP 03 RAID du 25 mai 2024
Arrêté - 2024 253 CIRCET voie romaine
Arrêté - 269 2022 CIRCET rue du 4 sept
Arrêté - 2024 89 Parking forum réservé pour A%2Bg 03
Arrêté - 2024 101 Arrêté forum avenir du 13 juin 2024
Arrêté - 2023 68 CIRCET allée du Forum
Document publié le Vendredi 28 décembre 1979 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 68 CIRCET allée du Forum)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°68/2023 AC
Commentry ARRETE
CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION FORMULEE PAR L'ENTREPRISE CIRCET
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu je Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et 2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Décret n° 79-1152 du 28 décembre 1979 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l’arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1% adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,
Considérant la demande d’arrêté de circulation, présentée par l'entreprise CIRCET domiciliée 4, rue des Martoulets à CHARMEIL (03110), relative aux travaux de fouille sous trottoirs pour la réparation d’une conduite France Telecom, allée du Forum à Commentry.
ARRETONS:
Article premier : Les travaux débuteront le lundi 17 avril 2023 et dureront 30 jours.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier. La
chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée par feux tricolores. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise CIRCET et enlevée à la fin des travaux
Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.
Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.ielerecours.fr.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le vingt-neuf mars deux mille vingt-trois,
QE CO ne Par délégation du Maire
A L’Adjoint délégué à la Sécurité et à la Circulation
S Thi © VERGE
D |
? | Hôtel de ville | Place du 14 Juillet CS 50005 |
03600 COMMENTRY
& 0470083330