Arrêté - 2024 250 DESFORGES allée du Forum

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Arrêté - 2024 250 DESFORGES allée du Forum Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Arrêté - 2024 250 DESFORGES allée du Forum)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Commentry

Hôtel de ville de Commentry f

Place du 14 Juillet

03600 COMMENTRY

5 0470.08.33.30

LE wwwcommentryfr

N° 250/2024 AC

ARRETE

CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRÉTÉ DE CIRCULATION FORMULEE PAR L'ENTREPRISE ENTREPRISE DESFORGES

NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et 2,

Vu le Code de la Route,

Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019,

Vu l'Avis des Services Techniques,

Vu l’arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation

Considérant la demande d’arrêté de circulation présentée par l’entreprise DESFORGES domiciliée TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX et relative aux travaux de renouvellement d’un branchement gaz allée du Forum.

ARRETONS:

Article premier : Les travaux seront effectués à partir du lundi 25 novembre 2024 et ce pendant une période de 20 jours.

Article 2: pendant la durée de l’intervention, le stationnement sera interdit au droit du

chantier. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise DESFORGES et enlevée à la fin des travaux.

Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouiile seront signalés et balisés. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.

Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.

Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.

Article 7 : Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de COMMENTRY,

Le vingt novembre deux mille vingt quatre

Par délégation\ du Maire

Adjoint délégué à la Sécurité et à la Circulation

Thierry VERGE

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