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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 mars 2023 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
1
DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
=====================================================================
VILLE DE RIS-ORANGIS
_____________________
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du mercredi 29 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18 h 33, les membres composant le Conseil municipal de Ris- Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 23 mars 2023, se sont réunis au nombre de 25, dans la salle polyvalente de l’école Jacques-Derrida, 60 rue de Seine, sous la présidence de :
Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire, Conseiller départemental de l’Essonne Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents à la séance : 25
Excusés représentés : 7
Absents : 3
(Exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Stéphane Raffalli, Grégory Gobron, Aurélie Monfils, Marcus M'Boudou, Kykie Basseg, Gilles Melin, Sofiane Seridji*, Véronique Gauthier, Serge Mercieca, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Nicolas Fené, Denise Poezevara, Josiane Berrebi, Sylvie Deforges, Omar Abbazi**, Valérie Marion, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Noureddine Siana, Fabrice Deraedt, Séverin Yapo, Dounia Lebik***, Christian Amar Henni, José Peres, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Souad Medani à Gregory Gobron, Annabelle Mallet à Gilles Melin, Claudine Cordes à Marcus M’Boudou, Sonia Schaeffer à Aurélie Monfils, Nejla Toptas à Véronique Gauthier, Jérémy Kawouk à Serge Mercieca, Claude Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Loubna Ziani, Sandanakichenin Djanarthany, Laurent Stillen
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
* Arrivé à 18 h 37 avant le vote du point n°1 inscrit à l’ordre du jour. A quitté la séance à 21 h 51 avant le vote du point n°12 inscrit à l’ordre du jour
**Représenté par S. Seridji jusqu’à son arrivée à 19 h 20 avant le vote du point n°5 inscrit à l’ordre du jour
***A quitté la séance à 19 h 26 avant le vote du point n°5 inscrit à l’ordre du jour en confiant son pouvoir à K. Basseg2
1. Motion du Conseil municipal de Ris-Orangis à l’adresse du Président de la République sur la réforme des retraites
La très large majorité des Français et le front uni des syndicats de salariés sont opposés à la réforme des retraites, proposée par le Gouvernement, notamment au report d’âge de départ à 64 ans.
Le Conseil municipal de Ris-Orangis tient à adresser au Président de la République son profond désaccord sur cette loi et l’usage de l’article 49-3 de la Constitution pour obtenir son adoption. Cette réforme est injuste et injustifiée.
Injuste parce qu’elle frappe particulièrement les plus fragiles :
- Les femmes d’abord qui très majoritairement ont fait et font dans leur carrière usage, volontaire ou subi, du temps partiel et donc ne cotisent que partiellement.
- Les métiers les plus pénibles car ces deux ans de travail supplémentaires entre 62 et 64 ans seraient deux années physiquement éprouvantes et qu’au contraire, ces deux années de retraite entre 62 et 64 ans sont souvent les meilleures avant que ne surviennent les soucis de santé. - Les salariés touchés, indépendamment de leur volonté, par des accidents de carrière, dus à la maladie ou aux licenciements économiques, qui n’auront pas toutes leurs annuités pour espérer une retraite décente.
- Les jeunes dont l’accès à l’emploi sera plus difficile encore.
- Injustifiée car le Conseil d’Orientation des Retraites, précise lui-même que le danger de financement n’existe pas. Les 12 milliards d’euros qui pourraient éventuellement manquer en 2036 ne représentent même pas 4% du coût global de retraites. Précisons que si les salaires des femmes étaient identiques à ceux des hommes, ces 12 milliards seraient largement couverts en cotisation. Il faut aussi mettre en rapport ces 12 milliards avec les centaines de milliards versés chaque année aux actionnaires de grands groupes exonérés d’une grande part des cotisations et des taxes.
L’urgence de notre pays n’est donc pas de réformer les retraites par un report de l’âge de départ. Les urgences sont écologiques, sociales, éducatives, énergétiques, de justice fiscale, de santé publique… À toutes ces urgences, ces fractures, le gouvernement, par son entêtement, par sa surdité au mouvement social, ajoute une fracture démocratique qui creuse un peu plus le fossé entre le peuple et ses représentants nationaux.
Le Conseil municipal de Ris-Orangis, à l’écoute des attentes de nos concitoyens s’inquiète de ce dangereux entêtement et s’alarme des tensions grandissantes dans notre pays. Il est donc proposé au Conseil municipal :
De demander au Président de la République :
- De ne pas promulguer la réforme des retraites,
- D’organiser un référendum, selon les procédures autorisées par notre constitution, qui permettrait aux Françaises et aux Français une expression démocratique directe sur ce sujet qui les touche toutes et tous,
- D’engager sans délai :
Une conférence sur le travail et les salaires avec les partenaires sociaux, Une réforme institutionnelle permettant un meilleur fonctionnement démocratique. De dire que cette motion sera transmise au Président de la République, à la Première Ministre, aux parlementaires de l’Essonne ainsi qu’aux représentants de l’État dans notre Département.
S.RAFFALLI :
Nous pouvons commencer l'ordre du jour de notre conseil municipal avec en point principal le vote de notre budget primitif. Avant d'aborder la question du budget de notre commune, nous allons vous présenter une motion relative à l'actualité sociale très intense dans notre pays, il s'agit évidemment de la réforme présentée par le gouvernement sur les retraites. Il vous est proposé au sein de ce conseil de voter une motion sous forme d'adresse au Président de la République. Vous savez qu'une large part des Français, une grande majorité – plus de 90% des actifs et près de 70% de la population globale – ainsi qu'un front uni des syndicats de salariés, de travailleuses et de travailleurs, sont opposés à la réforme des retraites proposée par le gouvernement, notamment au report de l’âge de départ à 64 ans. Cela fait 12 semaines que nous voyons une mobilisation sans discontinuité, de nombreuses manifestations à l'occasion desquelles plusieurs millions de personnes ont exprimé ce refus, d'ailleurs dans le calme, avec beaucoup de clarté et de détermination. Ce soir il est donc3
proposé aux 35 élus qui composent notre conseil municipal, à la fois individuellement mais aussi collectivement, une motion en forme d'adresse au Président de la République pour marquer notre profond désaccord sur cette loi et l'usage de la procédure de l'article 49.3 de notre Constitution pour obtenir l'adoption de ce texte, faute de majorité certaine à l'Assemblée nationale.
À plusieurs reprises ces dernières semaines j'ai pu exprimer au nom de notre commune, au nom des Rissois – qui sont d'ailleurs en phase avec l'opinion générale – notre refus mais à cet instant il s'agit de renouveler notre expression municipale de façon encore plus solennelle. Cette réforme – ou plutôt cette contre-réforme – est d'abord injuste et injustifiée : injuste parce qu'elle frappe particulièrement les publics les plus fragiles. On pense d'abord aux femmes qui, très majoritairement, ont fait ou font dans leur carrière usage – de façon volontaire ou subie – du temps partiel et donc ne cotisent que partiellement, première grande injustice. C’est injuste également pour les métiers les plus pénibles car ces deux ans de travail supplémentaire, entre 62 ans et 64 ans, seraient deux années physiquement éprouvantes et qu'au contraire ces deux mêmes années, de 62 à 64 ans, sont souvent les meilleures années avant que ne surviennent des soucis de santé. Injuste aussi pour les salariés, touchés d'ailleurs indépendamment de leur volonté, par des accidents de carrière, des accidents de la vie, parfois la maladie ou des licenciements économiques, qui n'auraient pas toutes leurs annuités pour espérer une retraite décente. Injuste enfin pour les jeunes, dont l'accès à l'emploi serait encore plus difficile. Cette réforme est donc injuste mais elle est de surcroit injustifiée car en effet le Conseil d'orientation des retraites, le fameux COR, précise lui-même que le risque de financement n'existe pas, ou plus précisément les 12 Mds € qui pourraient éventuellement manquer en 2036, c'est-à-dire à long terme, ne représentent que 3 à 4% maximum du budget global consacré à nos retraites. On peut préciser que si les salaires des femmes étaient identiques à ceux des hommes, les 12 Mds € seraient largement couverts en cotisations. On peut indiquer également qu’en France 400 à 500 000 emplois sont non pourvus et que la stratégie du plein emploi est sans doute la meilleure trajectoire à initier puisque si on était en plein emploi, alors les assiettes de cotisations augmenteraient à due concurrence et il y aurait, dans cette hypothèse, beaucoup moins de difficultés à financer ces 12 Mds € de déficit supposés. On peut dire aussi que d'autres sources de financement étaient à l'ordre du jour, mais qui n'ont pas été acceptées : on pense à la taxation des très grandes fortunes, des milliardaires. Je crois qu'il y a 42 milliardaires en France, si on taxait à 2% ces milliardaires alors les 12 Mds seraient aisément trouvés. On pense aux super profits, notre conseil municipal a pu se prononcer de façon unanime sur les super profits des entreprises du CAC 40. On pense aussi aux dividendes versés aux actionnaires des mêmes entreprises qui participent, ou parfois sont même exonérées de cotisations ou de taxes. Donc une réforme à la fois injuste et injustifiée et c'est en même temps une réforme que l'on peut taxer d’inopportune puisqu’après une crise sanitaire sans précédent, avec un impact sur nos vies encore perceptible, pendant que la guerre se déroule sous nos yeux à 2 000 km de chez nous, en Europe, avec ses effets économiques et sociaux, son effet notamment inflationniste sur les énergies et l'alimentation en particulier (on le verra tout à l'heure lorsqu'on examinera notre budget municipal). À l'heure du dérèglement climatique qui pèse sur tous nos affects politiques, sur toutes nos vies, l’urgence n’est donc pas pour notre nation de réformer les retraites par un report de l'âge de départ. Les urgences sont la bifurcation écologique, le traitement de la situation et de la dégradation sociale, la question énergétique, la question de l'éducation, la question de la justice fiscale, la question de la santé publique, bref, toute une série de questions importantes à traiter qui auraient dû être prioritaires. Être sourd, être étanche à cette réalité profonde, à l'ordre des choses, à l'ordre des priorités, ajoute une fracture démocratique qui creuse un peu plus le fossé entre le peuple, seul souverain en République, et nos représentants nationaux, nos gouvernants, nos élites.
Il est proposé ce soir que les 35 élus du conseil municipal de Ris-Orangis, en permanence à l'écoute des attentes de nos concitoyens, qui s'inquiètent je le sais de ce dangereux entêtement des dirigeants actuels de notre gouvernement, et qui s'alarment de la même façon des tensions grandissantes de notre pays et même de la violence perceptible. Nous savons aussi que ce regain de violence profite toujours aux mouvements les plus4
extrémistes et c'est dans ce contexte, dans ces circonstances très particulières, que nous voulons trouver la voie de l'apaisement, c'est pourquoi nous formulons cette adresse au Président de la République. Pour être plus précis nous lui demandons trois choses : d'abord de ne pas promulguer le texte sur la réforme des retraites, ensuite d'organiser un référendum selon les procédures autorisées par notre Constitution actuelle et ainsi permettre aux Français une expression démocratique directe sur ce sujet qui intéresse tout le monde, et troisième chose d'engager sans délai une conférence sur le travail, les conditions d'exercice du travail et sur les salaires, avec un dialogue soutenu avec les partenaires sociaux. Nous lui demandons également d'engager sans délai une réforme institutionnelle permettant un meilleur fonctionnement démocratique. Voilà le sens de la lettre que nous pourrions adresser au Président de la République si le conseil en décidait ce soir.
Y-a-t-il des remarques, des observations, sur cette motion, sur cette adresse ? Elle vous a été adressée en léger décalage avec l'ordre du jour du conseil municipal, quelques heures, quelques jours après mais je pense que tout le monde a pu en prendre connaissance. C’est un texte extrêmement court, très synthétique, qui fait référence à l'actualité que tout le monde suit au sein de cette instance. Y-a-t-il des demandes de prise de parole ?
C.TISSERAND :
Notre groupe nous a fait parvenir un texte à vous lire ce soir pour exprimer ce qui se passe par rapport au texte que vous voulez faire partir. Le but de cette mission est d'exonérer les responsabilités et de replacer votre discours à gauche. Je rappelle que vous avez appelé les Rissois à soutenir Monsieur Macron en 2017 et 2022 alors qu'il avait annoncé qu'il souhaitait prolonger l'âge du départ à la retraite à 65 ans. Si nous en sommes là c'est bien parce que les élus de la NUPES ont échoué dans le rôle de représentants de la nation. Ce rôle tient à une chose pourtant simple : voter les propositions de loi et les élus ont fait obstruction en penchant vers un vote de rejet de la majorité de l'Assemblée nationale dans une mascarade qui a rabaissé la fonction de parlementaire. Vous avez soutenu Monsieur Macron en 2017 et 2022 malgré son projet de retraite à 65 ans. Enfin, dans vos demandes, vous oubliez complètement l’insécurité qui caractérise notre pays en général et particulièrement Ris- Orangis. Bien que notre urgence ne soit pas la vôtre, vous répondez à une initiative du Rassemblement national de laisser s'exprimer le peuple en passant par la voie référendaire et cela permet d'éviter les manifestations de rue synonymes d'enlisement, de désordre et de chaos, encouragé par la NUPES. Nous voterons pour cette réforme.
C-A.HENNI :
Nous partageons toute l'analyse que vous avez portée. Je redirai quelques mots quand on s'exprimera au niveau du budget, en tout cas nous soutenons la démarche, comme nous l’avions fait déjà : nous avons rédigé plusieurs textes en ce sens dans la Gazette municipale, des courriers ont aussi été envoyés en ce sens. Nous sommes plutôt fiers d'appartenir à la NUPES et nous pensons que les vrais combats qui ont été menés sur la lutte contre cette réforme l’ont bien été par des acteurs des différentes gauches. Je pense que pour une fois les Madame Le Pen et autres n'ont pas fait grand-chose en réalité, elles sont restées bien assises, bien cachées derrière et ensuite elles espèrent récupérer des actions. Je pense cela dramatique en réalité. Je ne partage pas du tout l'analyse qui a été donnée par mes voisins et je considère que nous sommes dans notre rôle sur la question de la NUPES. Il est important à mon avis que les gens se mobilisent, nous avons toujours soutenu le rassemblement intersyndical, nous avons toujours soutenu cette bataille parce qu'on trouve aussi, comme vous Monsieur le Maire et Mesdames-Messieurs les élus de la majorité, que c'est injuste, qu'elle est grave pour les gens. Elle est plus que grave, en réalité il y a une sorte d'Indignité. Je ne mélange pas les combats qui sont menés au sein de ces forces de gauche avec les attitudes de violence que l'on peut trouver mais sans justifier cela – bien au contraire parce qu'on combat toutes les formes de violence qui peuvent exister – ce gouvernement a poussé les gens dans des retranchements où il n’y a plus d'espoir. On ne peut pas laisser les choses en l'état et il faut que les gens puissent manger, il faut qu'ils5
puissent vivre, qu’ils puissent vivre dignement parce que la question du travail n’est pas posée, elle n’est pas interrogée. On doit comprendre ce que signifie travailler parce que je pense que la France a un problème avec son organisation au travail, sinon il n’y aurait pas autant de gens qui voudraient partir si vite.
Vous parliez du Covid, on a vu tout le travail qu’ont fait les infirmières, tout le travail qu’avaient fait les petites gens, les éboueurs – les petites gens, ce n'est pas péjoratif – les ouvriers dont on pensait qu'il n’y avait pas de place pour eux. Je ne sais pas comment le dire parce que ce n'est pas ce que j'avais préparé mais là-dessus, Monsieur le Maire, Mesdames-Messieurs les élus de la majorité, mais en tout cas Ensemble et les gens qui sont dans notre mouvement, nous sommes tout à fait en accord avec vous sur cette question.
S.DEFORGES :
Je souhaite totalement souscrire à la légitimité de cette motion. Je fais partie d'un corps professionnel qui est soumis à la pénibilité au travail, le secteur hospitalier, qui subit des conditions de travail très difficiles en bossant des douze heures, des week-ends, un week- end sur deux pour les collègues, être présent au boulot à 6h40 le matin, même pour des mamans qui ont accouché, qui ont des petits bébés, il faut assurer les gardes, aller au boulot, terminer le soir à 21h40, bosser les week-ends, ne pas avoir de remplacement. Ça fait deux ans que je n'ai pas de remplacement, j'assure 7 services de chirurgie à faire tourner, seule dans ma fonction, et pour les collègues c'est pareil. Nous avons des conditions de vie déplorables, souvent pour les femmes, ce qui nous a sauvées pour quelques-unes d'entre elles – j'étais en milieu-fin de carrière – ça a été les RTT. Elles ont permis pour certaines, pour celles qui ne pouvaient pas se mettre en temps partiel, la diminution du temps de travail pour profiter un peu – en sachant qu'elles bossent un week- end sur deux – et avoir un petit peu de temps avec leurs enfants. Même si elles aiment leur métier sachez qu'une infirmière ne fait pas au-delà de 8 années aujourd'hui parce qu'elle ne le peut pas avec les conditions de travail que l'on a aujourd'hui. La perspective est donc soit de partir de l'hôpital, soit d'imaginer des reconversions, soit de se dire que la carrière ne sera pas trop longue parce que dans tous les cas elles ne pourront pas aller jusqu'au bout. S'il y a un bout, il faudra qu'il soit le plus tôt possible dans ce qu'elles pourront supporter. Sans vous parler des conséquences de ces conditions de travail : souvent des accidents de travail, des accidents musculaires – j'ai des tas de collègues aides-soignantes qui sont parties avec des dos bousillés et qui aujourd'hui sont obligées d'être suivies médicalement parce qu’elles ont eu de trop dures conditions de travail – et je ne vois pas comment au-delà de 62 ans on peut être soignant, porter des patients, s'occuper des patients. Pareillement sur un plan psychologique pour les chirurgiens qui bossent, qui ont des gardes, qui sont au bloc, les infirmières anesthésistes, les DIAD, les IBODE, les ASH. Je n'en dirai pas plus, je suis révoltée. On a déjà des conditions de travail qui sont déplorables et je suis effondrée de voir comment, quand on s'attaque à notre protection sociale, on s'attaque aux humains. On s'attaque au personnel et sans les humains cette planète ne pourra pas tourner.
S.RAFFALLI :
Merci de ce témoignage. Y-a-t-il d'autres prises de parole ?
S.SERIDJI :
Je vais être rapide, j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur cette réforme déjà en réunion de groupe, je le ferai aussi ici de manière assez publique mais sans changer mes propos, je reste dans la même ligne. Ça fait plusieurs semaines qu’il y a beaucoup de colère, de contestation, de souffrance aussi de la part de beaucoup de Français, peu importe la catégorie sociale à laquelle ils peuvent appartenir. Je vais être très simple, je vais mettre les pieds dans le plat directement : sur la réforme des retraites, j'ai eu l'occasion de vous le dire, je pense qu'il y a eu un défaut déjà dans la manière de mener cette réforme, de la présenter et de conduire les échanges qu’il pouvait y avoir. J'ai pu vous le dire ouvertement, je pense6
que la question de l'âge n'était pas forcément la solution à prendre dans l'immédiat, il y avait la possibilité du plein emploi, vous venez de le rappeler. Je pense encore une fois, sur la question de l'emploi et du plein emploi, que même si le chômage un peu diminué et qu'on a des chiffres un peu plus importants, on est encore loin du plein emploi et je pense qu’il y aura quand même une marge indéniable à avoir de ce côté-là pour faire en sorte de pouvoir financer la retraite. Je suis donc assez réservé sur cette réforme, la manière dont elle a été menée, et j'espère que dans les semaines à venir les échanges et les débats entre les représentants syndicaux et les membres du gouvernement vont pouvoir reprendre et pouvoir aboutir à des propositions et des solutions qui conviendront à tout le monde. Sachant que l'on est dans une situation sociale compliquée – ce sera mon propos – mais pas uniquement, économique aussi : pour tout le monde le prix du caddie augmente, les prix de l'énergie augmentent, les salaires n'augmentent pas ou très peu. Des mesures ont été mises en place par le gouvernement, je ne dirai pas le contraire, mais elles restent à la marge par rapport aux efforts et aux difficultés auxquelles doivent faire face une bonne partie des Français. Je pense que la priorité aujourd'hui – et je le dis sans concession – aurait été de se concentrer sur le pouvoir d'achat donc la lutte contre l'inflation, avant même de vouloir penser à la réforme des retraites. Cette réforme je pense que ce n'était pas une priorité, elle aurait pu être décalée dans le temps, cela aurait permis de nourrir les débats les échanges, faire en sorte que les gens puissent parler, et on aurait pu s'atteler à ce qui touche dans l'immédiat les Français, à savoir le pouvoir d'achat. Aujourd'hui il y a des Français, même à Ris, qui sont à découvert le 10 du mois, parfois même avant et je pense qu'aujourd'hui la priorité c'est de pouvoir avoir ce travail sur la question des salaires, et au-delà de ça c'est surtout sur le fonctionnement des institutions. Lors du premier quinquennat le discours était de dire « Penser autrement la politique et faire autrement de la politique », au début de ce quinquennat ça a été pareil et maintenant je pense qu'au-delà des discours il faut des axes. Le 49-3 a été utilisé une centaine de fois, on sait que c'est quelque chose qui crispe, qui tend, qui n'est plus voulu par les Français et je pense qu'il y a un travail non négociable sur cette constitution. J'espère que les parlementaires dans leur ensemble se mobiliseront pour faire en sorte que l'on puisse évoluer sur la manière de faire de la politique à l'échelle nationale en tout cas, et de voter les lois.
S.RAFFALLI :
Merci beaucoup de cette explication de vote. On retrouve le dernier point de votre propos dans la motion proposée puisqu’il proposé d'organiser une procédure qui est légale, qui est prévue par notre Constitution. Il y a plusieurs manières d'organiser un référendum mais ce que l'on demande simplement c'est que cette procédure soit mise en œuvre pour interroger plus directement l'ensemble de la population qui évidemment se mobilisera si la procédure est mise en œuvre. La deuxième chose c'est de rentrer dans le chantier que vous évoquez c'est-à-dire de penser la réforme de nos institutions puisque ce qui est très visible à cet instant c'est qu'il y a un hiatus, une espèce de schisme, entre le pays réel, profond, qui s'exprime avec ses moyens d'expression, et le pays légal, le pays institutionnel. C'est ce décalage qui devient le plus insupportable et qui crée la friction jusqu'à la violence. On serait bien inspiré collectivement de repenser nos institutions, ce sont des débats qui sont anciens et j'espère qu'ils pourront aboutir dans un cadre à définir mais cela ne relève plus de notre responsabilité, même si à cet instant on demande au Président de la République de prendre toutes ses responsabilités. Le conflit entre le Parlement et le gouvernement, entre le peuple – qui est le seul souverain – et les instances qui dirigent notre pays, c'est au Président de la République de le traiter, il en a la responsabilité dans le cadre de la Vème République.
On peut indiquer deux choses d'éclairage d'actualité puisque ce sujet n'est pas terminé. D'abord le Conseil constitutionnel est saisi donc l'examen juridique du texte est en cours, je crois qu'ils ont un délai contraint d'un mois donc il reste encore quelques jours avant le prononcer du Conseil constitutionnel, ce sera un éclairage et une décision que l'on suivra. Et je crois qu'il y a aussi une demande de dialogue entre la cheffe du gouvernement et l'intersyndicale, je crois que le rendez-vous est fixé. Est-ce qu'il aura lieu ? Dans quelles circonstances ? Sera-t-il conclusif ? Je ne le sais pas, personne ne le sait encore, même pas les parties prenantes. Il paraissait opportun, au moment où l’on est, de présenter cette7
adresse au Président de la République. Cette motion aura d'ailleurs une double force, d'abord parce que si je comprends bien on s'achemine vers une unanimité du conseil municipal avec l'ensemble des sensibilités qui peuvent s'y exprimer, qui sont parfois en forte opposition, mais aussi parce que nous ne procédons pas ainsi souvent. L'idée de se prononcer sur les grandes questions nationales et de voter des textes, au sein de notre conseil, qui n'intéressent pas directement la vie municipale stricto sensu, ce n'est pas une habitude. On le fait avec parcimonie quand ça nous paraît le plus important donc c'est aussi cela qui donnera de la force à notre expression, je pense.
C-A.HENNI :
Le texte est adressé au Président de la République, de ce que j'ai cru lire au gouvernement et aussi aux parlementaires qui nous concernent sur la circonscription, il me semble que c'est important de le préciser. Je suis assez d'accord avec ce que dit Monsieur Seridji sur le fait qu’il y a la question des retraites mais il y a aussi le pouvoir d'achat. Aujourd'hui je pense qu'il y a quelque chose qui se focalise autour des retraites mais en réalité qui dit bien plus que cela sur les situations auxquelles les gens sont confrontés. C'est extrêmement compliqué et difficile pour les personnes et c'est quelque chose qui dure depuis assez longtemps. Vous parliez tout à l'heure Monsieur le Maire des situations énergétiques, de la question de l'environnement, de la question sociale et puis quelqu’un a parlé des salaires, aujourd'hui il ne suffit pas d'avoir un travail pour pouvoir vivre dignement. Il peut y avoir des temps partiels, même avec un salaire qui ne soit pas temps partiel il est parfois très difficile pour des gens de vivre avec donc je pense que ces manifestations des personnes se sont focalisées, je pense, autour du personnage qu’est notre Président de la République. Il crispe les choses et sa façon d'être interprété où on a le sentiment qu’il méprise un peu les habitants, les gens, les citoyens, mais il y a aussi toute une construction autour du travail, vous l'avez dit, mais aussi sur la peur, l'angoisse de vivre un déclassement, de vivre quelque chose d'extrêmement compliqué. Je pense que c'est quelque chose qui concerne beaucoup de choses. C'est là où je voulais en venir – j’ai fait un petit détour parce que j'essaie d'être prudent dans ce que je vais dire – c’est qu’il y a une première réforme qui a aussi mobilisé un ensemble de gens mais très prochainement aussi – je sais qu'ils l'ont retardé un peu – il y avait aussi l'idée de réfléchir sur un texte de réforme sur l'immigration qui risque aussi polariser, de mobiliser aussi. Vous parliez tout à l'heure de disjonction, de division, entre des institutions et nous : il va soulever aussi d'autres divisions qui vont aussi être très compliquées à gérer nationalement, à mon avis, peut-être même plus que ça.
J'en terminerai là, cette question de la France avec les mobilisations qui s'y passent ont aussi des conséquences à un niveau international. Vous parliez de la guerre d'une part, c'est l'essentiel, mais comment les autres pays nous regardent-ils aujourd'hui sur la façon dont cette situation est gérée ? À mon avis, cette fois notre gouvernement ne donne pas une bonne image d'une représentation de la démocratie, d'une représentation des libertés, et c'est extrêmement compliqué, y compris de nos différentes institutions.
S.RAFFALLI :
Merci de ces compléments. Sur l'image de la France vous avez raison : même pour un Président dit libéral ça inquiète les principaux financeurs de la France, c’est une espèce de contre-pied par rapport à l'objectif que le gouvernement avait sans doute en tête en rassurant à la fois la Commission européenne mais aussi les marchés financiers pour respecter des déficits publics selon des critères très stricts et très rigoureux. C'est perceptible à cet instant, c'est-à-dire que le trouble lié à la présence massive de citoyens dans la rue en permanence, sur une longue durée, a des effets contre-productifs et cela doit être pris en compte. Concernant la loi sur l'immigration j'ai le sentiment qu'ils ont pris la décision de reporter ce texte sine die, sans fixer de date d'examen. S'agissant des salaires, c'est dit de manière très synthétique mais la motion qui est proposée indique au Président de la République qu’il serait opportun de créer une conférence à la fois sur le travail mais aussi sur les salaires, une sorte de Grenelle des salaires nous parait aussi justifié.8
Y-a-t-il d'autres prises de parole sur ce sujet important ? Non ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité du conseil. Je vous remercie beaucoup de ce vote, c'est sans doute un vote qui fera date dans notre vie collective.
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ
DEMANDE au Président de la République :
- De ne pas promulguer la réforme des retraites,
- D’organiser un référendum, selon les procédures autorisées par notre constitution, qui permettrait aux Françaises et aux Français une expression démocratique directe sur ce sujet qui les touche toutes et tous,
- D’engager sans délai :
Une conférence sur le travail et les salaires avec les partenaires sociaux,
Une réforme institutionnelle permettant un meilleur fonctionnement démocratique.
DIT que cette motion sera transmise au Président de la République, à la Première Ministre, aux parlementaires de l’Essonne ainsi qu’aux représentants de l’État dans le Département.
2. Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 30 juin, 5 octobre et 30 novembre 2022
Figurent, en annexe du dossier, les procès-verbaux des Conseils municipaux du 30 juin, 5 octobre et 30 novembre 2022.
S.RAFFALLI :
Ce sont des conseils déjà anciens, y-a-t-il des remarques, des observations, des demandes de précisions sur les procès-verbaux qui vous ont été adressés ? Pas de difficulté sur ces procès-verbaux ? Ils sont adoptés, ils seront mis aux minutes de notre service archives.
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ
APPROUVE les procès-verbaux des conseils municipaux du 30 juin, 5 octobre et 30 novembre 2022
3. Renouvellement membres du conseil d’administration du CCAS
Point reporté.
4. Modification de la composition des commissions municipales
Point reporté.9
5. Vote du Budget Primitif 2023 - Ville
I. LA MOBILISATION DE NOTRE BUDGET POUR FAIRE FACE À LA CRISE SOCIALE ET ECOLOGIQUE
Après la sortie progressive de la grave crise du COVID-19 qui a touché la vie sociale, sanitaire et économique de notre pays, une nouvelle crise vient perturber la vie économique et sociale de notre pays. Notre ville fait face, comme les autres collectivités, à une explosion du coût de l’énergie et aux conséquences de l’inflation, sans réel soutien de l’État. Nous proposons aujourd’hui un budget protecteur malgré la grave crise énergétique et inflationniste que nous traversons.
Dans ce contexte, l’objectif de ce budget est d’assurer la continuité et la qualité des services publics locaux.
Nous maintenons le cap sur le développement de nos projets indispensables à la justice sociale et à la transition écologique, à travers notamment la rénovation des équipements publics existants, et à la construction des nouveaux projets pour préparer l’avenir de nos concitoyens. Malgré la difficulté, nous réaffirmons nos principaux engagements et nos priorités pour ce budget 2023 :
Maintenir un haut niveau de service public,
Pas d’augmentation des taux de fiscalité (pour rappel : zéro hausse des taux de la fiscalité
locale depuis 2010),
Garantir un soutien financier aux acteurs associatifs,
Maintenir le cap sur les projets permettant une bifurcation écologique tout en revoyant le
plan pluriannuel d’investissement au regard de l’impact de la crise énergétique,
Maîtriser et contenir l’évolution de nos coûts de fonctionnement tout en garantissant un
service public de qualité.
Ce budget présente donc les moyens de l’action municipale pour répondre aux objectifs de cette mobilisation avec les moyens déployés dans nos missions diverses et variées.
1. Le soutien dans l’éducation et la culture
Trouver le meilleur partenariat avec l’Éducation nationale sur le thème de la « réussite pour chaque élève » est une priorité pour la ville. Au sortir d’une crise sanitaire qui n’a fait qu’accroitre les inégalités sociales, plus particulièrement en matière d’apprentissage, la ville a donc choisi de renforcer ses dispositifs de soutien scolaire.
L’obtention de la labellisation « Cité éducative », l’ouverture du DIX place Jacques-Brel, l’extension des clubs coup de pouce, l’accompagnement des 16-25 ans, etc., sont autant d’actions fortes qui permettent un appui et des ressources indispensables pour les enfants dans leur scolarité.
L’amélioration constante de la restauration scolaire
Ce service correspond à l’achat et la distribution des repas, aux dépenses liées à la cuisine centrale et à l’animation de la pause méridienne pour la part des agents municipaux et des animateurs vacataires. Il s’agit d’un temps important dans la journée des élèves. Un nouveau marché d’achat de repas est mis en œuvre depuis janvier 2023 avec une part de bio augmentée ainsi que la part des aliments d’origine locale et des aliments labélisés. Pour accompagner cette mise en œuvre, l’ensemble du personnel de restauration de la Ville a été formé afin de pouvoir accompagner les enfants sur le temps du repas. La Ville poursuit son plan pour une restauration scolaire durable par des actions pour réduire le gaspillage alimentaire. De même, le nouveau marché nous permet de supprimer progressivement les contenants en plastique et en augmentant la valorisation les biodéchets dans les restaurants par la poursuite du déploiement de la collecte des biodéchets sur l’année scolaire 2022-2023.
La cité éducative
Opérationnelle depuis une année sur notre territoire, le partenariat ville-Éducation nationale- État s’en trouve renforcé et assoit véritablement l’expression « Faire cité ». Les parents, les institutions et les associations construisent les fondements d’une action éducative forte auprès des enfants.
Pour rappel, La cité éducative de Ris-Orangis se déploie autour de 3 axes principaux : • Accompagnement à la scolarité et développement éducatif
• Actions en soutien aux Familles, santé et parentalité
• Actions autour de l’inclusion économique et citoyenne pour les jeunes10
Son enjeu est de pouvoir accompagner au mieux chaque parcours éducatif individuel, depuis la petite enfance jusqu’à l’insertion professionnelle, dans tous les temps et espaces de vie. Pour la première année de programmation, 35 Projets ont été déposés et 14 ont été retenus. La diversité des projets subventionnés permet d’atteindre un nombre important de bénéficiaires soit environ 4000 élèves.
Exemples de projet :
« Apprendre l’autonomie à vélo » est le modèle parfait d’une cohésion éducative en direction de l’enfant. Portée par une association et soutenue par la ville, cette action se déroule sur le temps scolaire, en direction des élèves de niveau CM1.
Pour l’année 2022/2023, 530 enfants pourront ainsi acquérir la maitrise du Savoir Rouler à Vélo – SRAV (programme scolaire).
La volonté commune était de faire bénéficier cet apprentissage à l’ensemble des élèves de CM1. « Le Workshop » a pour objectif de suivre une cohorte de 30 jeunes grâce à un accompagnement individualisé et renforcé. Il s’agit de jeunes suivis dans le cadre du plan régional d’insertion des jeunes (PRIJ), mais aussi de jeunes en recherche d’emploi, qui ont besoin d’être accompagné dans leurs démarches et de trouver leurs voies, selon trois axes : Repérage et captation des publics / Remobilisation des publics / Accompagnement des publics via un parcours d’insertion.
On retrouve aussi une opération de Prévention sanitaire dans les établissements du 1er degré.
3000 élèves issus des quartiers prioritaires de Ris Orangis vont bénéficier de cette action. Cette programmation sera proposée à chacune des sept écoles rissoises au cours de l’année scolaire 2022-2023 : deux programmes sont destinés aux CP, et deux programmes sont destinés aux CM1.
Ces actions seront proposées en complément de la médecine scolaire et les programmes d’intervention feront l’objet d’un bilan afin de favoriser le suivi par la médecine scolaire. Parmi ces différentes actions de prévention, nous pouvons citer :
• Le programme « Un sourire pour la vie » : Sensibilisation à l’hygiène bucco-dentaire. Ce programme sera proposé à tous les élèves de CP et leurs parents sur la période de novembre à décembre.
• Le Programme « Grandir à vue d’œil » permettra d’accompagner le repérage des problématiques d’acuité visuelle. Ce programme sera proposé à tous les élèves de CP et leurs parents sur la période de janvier à juin 2023.
De plus, une enveloppe appelée le Fonds de la Cité permet également de déposer des projets avec une demande de subvention inférieure à 5 000 €. Ainsi, les écoles maternelles et élémentaires peuvent également proposer des actions.
Enfin, le montant total de la subvention s’élève à 225 000 € par année.
Les mercredis apprenants
Pour rappel, ce dispositif s’engageait à :
Permettre aux enfants d'accéder à un enseignement individualisé dans le but de soutenir et de renforcer les apprentissages notamment sur les matières fondamentales que sont les mathématiques et le français,
Proposer aux enfants des activités artistiques, sportives, culturelles et citoyennes dans une démarche éducative,
Proposer aux enfants des activités de loisirs pour des vacances agréables.
En lien avec le label « Cité éducative », « les mercredis apprenants » sont, donc, un outil gratuit mis à la disposition des familles. Son ambition est d’aborder les apprentissages, les méthodes de travail ou encore susciter la curiosité avec des activités innovantes. Le soutien scolaire, dans le format présenté, peut se révéler très utile dans de nombreuses circonstances : débloquer un problème de compréhension, un manque de confiance en soi...
La municipalité a donc souhaité proposer un projet différent selon les besoins et les caractéristiques du public ; pour les élèves de niveau élémentaire et les collégiens les mercredis.
a. Pour les élèves d’âge élémentaire :
Les savoirs fondamentaux ne sont pas toujours maitrisés par les élèves en école élémentaire. La formule retenue pour ce nouveau projet consiste à aider ces enfants à progresser dans ces domaines. Ce dispositif doit répondre aux préoccupations de chacun et s’articuler autour du besoin de l’individu.
Mais sa curiosité doit être également aiguisée. Pour cela, les activités éducatives peuvent compléter la boîte à outils. Les familles peuvent ainsi inscrire leur enfant à 1h30 d’apprentissages11
plus classiques et 1h30 de séances d’activités pédagogiques, de rencontres d’ordre culturel et sportif pour permettre à l’enfant de se ressourcer et ranimer en lui l’envie d’étudier et booster son amour de l’école.
Pour des raisons organisationnelles, deux options seront possibles : Soutien scolaire (mathématiques ou français) + activités éducatives 1h30 +1h30 Activités éducatives sans soutien 3h00
b. Pour les collégiens :
Les familles n’ont pas toujours le temps, les moyens financiers ou les capacités d’accompagner les enfants dans leurs devoirs. C’est la raison pour laquelle les collèges proposent aux élèves un dispositif « devoirs faits ».
Par conséquent, il semblait plus pertinent de proposer des ateliers d’épanouissement personnel, de confiance en soi, d’éloquence ou d’oralité.
L’avantage principal de ce format est d’aborder le coaching scolaire avec la gestion du temps ou encore l’acquisition de bonnes habitudes d’organisation. L’enfant pourra ainsi gagner en méthode et en rigueur.
En revanche, tout le volet des apprentissages ou des consolidations sera proposé lors de stages intensifs pour les 3èmes, 1ères et terminales. L’objectif consistera à les accompagner au mieux pour leurs examens.
Le DIX place Jacques-Brel
Ce site de 1800 m² a rouvert ses portes au retour des vacances d’automne 2022. Cet espace dédié principalement à l’enfance et à la jeunesse se veut être un lieu d’éducation populaire, d’inclusion, d’émancipation, d’apprentissage, de citoyenneté et d’ouverture à la culture. Ce site accueille d’ores et déjà les activités soutenantes :
L’apprentissage scolaire et éducatif : avec la mise en place des mercredis apprenants, des activités du CLAS, des stages intensifs.
L’apprentissage des pratiques artistiques et culturelles : en partenariat avec l’Association Villes des musiques du monde, trois projets autour de la culture musicale sont proposés au DIX:
« La cité des marmots » dans le cadre des mercredis apprenants / « la fabrique orchestrale junior » à destination des collégiens / « la fanfare intergénérationnelle » ouverte à tous. L’apprentissage aux parcours citoyens républicains – Université Populaire / Transition écologique à venir.
La création d’un pôle biodiversité est en cours d’élaboration.
Des associations proposant des activités et/ou animations qui s’inscrivent dans les orientations du projet municipal pourront bénéficier de cet espace. Une attention sera portée sur la diversité et l’innovation dans les activités présentées.
Enfin, ce lieu bénéficiant d’une belle salle de spectacles, proposera une programmation culturelle élaborée avec l’ensemble des partenaires culturels locaux : le Plan, la Scène nationale et le Réseau des conservatoires.
Les 12-25 ans
L’apprentissage de la citoyenneté, la socialisation et l’autonomie demeure une action primordiale du service jeunesse, par la mise en place d’actions, ateliers et animations. De plus le service jeunesse a pour mission d’informer, orienter et soutenir les jeunes dans leurs problématiques du quotidien en les accompagnant vers les services appropriés. Par la mise en place du projet “Workshop” en autre, le point d’accompagnement jeunesse accentue sa mission principale d’aller vers le jeune en situation d’exclusion, ou en recherche de projet d’avenir, en proposant un accompagnement et un suivi individuel. Le jeune peut être en situation de décrochage scolaire, NEETS, à la recherche d’un emploi, d’une formation, d’une école, soutien d’un projet personnel, …
Il continue également d’organiser les chantiers jeunes, des ateliers thématiques, SOS rentrée, les Bourses aux permis de conduire.
Enfin, la création de la coordination des politiques jeunesse permet cette continuité collaborative entre les services, les institutions et les partenaires locaux intervenant auprès de la jeunesse et plus particulièrement avec ceux liés à l’inclusion économique et citoyenne afin de proposer une cohérence dans le parcours d’accompagnement du jeune.
2. La réponse sociale pour les plus fragiles
À travers son Centre communal d’action sociale (CCAS), la Ville entend s’inscrire dans une démarche de lutte contre les exclusions et de promotion du lien social entre les habitants, et plus12
particulièrement les plus vulnérables. En 2023, la subvention d’équilibre pour le budget du CCAS de 583 988€ sur un budget total de 921 000€. Cette subvention d’équilibre permet de répondre de répondre aux besoins sociaux
Par ailleurs, la ville maintiendra un soutien fort aux associations caritatives (Le Secours Populaire Français,- L’association Aides et Secours ô Rissois,- La Croix Rouge Française,- L’épicerie solidaire,- Le Secours Fraternel) avec des subventions ainsi qu’un soutien logistique conséquents (personnel à disposition, véhicules et locaux mis à disposition). Le Centre Communal d’Action Sociale maintiendra les subventions aux associations suivantes :
- L’Association de Maintien et d’Aide à Domicile (AMAD) : 20 000€
- Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) : 22 748€ - Secours Populaire Français : 8 000€
- Aides et Secours ô rissois : 6 500 €
En 2023, nous disposerons des conclusions de notre analyse des besoins sociaux (ABS). Pour mémoire, il s’agit d’un outil de veille sociale en direction des populations déjà les plus vulnérables ainsi qu'un outil à même de pouvoir contribuer au déploiement d'une politique de prévention sur les impacts sociaux et sanitaires de la crise que nous connaissons.
À la suite de cet éclairage « panoramique » et statistique, et en concertation avec le comité de pilotage composé de partenaires sociaux, les enjeux sociaux majeurs pour la collectivité auront été identifiés. À partir de là, deux grandes thématiques, jugées prioritaires par le comité de pilotage, seront retenues pour faire l’objet d’un approfondissement (plus qualitatif), tant à propos d’une connaissance de la réponse sociale correspondante que de l’analyse des problématiques qui leur sont liées et des préconisations à mettre en œuvre face à celles-ci. Par ailleurs, la Ville, consciente des enjeux liés au vieillissement de sa population a depuis de nombreuses années fait le choix de se doter d’un service de proximité et accessible à l’ensemble des Rissoises et Rissois retraités et leur famille. C’est un véritable guichet unique dédié aux seniors, un service flexible qui s’adapte aux besoins ponctuels et urgents de la population. Ainsi, le Service retraités et temps libre mobilise tous ses efforts pour lutter contre l’isolement des personnes âgées, isolement renforcé par la crise, en renforçant le réseau solidaire, coordonnant les acteurs locaux et en garantissant une prise en charge globale par le biais du pôle maintien à domicile.
Les activités de lien social proposées par le service (Restaurant G. Brassens, sorties/séjours…) seront adaptées pour permettre aux séniors de poursuivre leurs activités en sécurité et dans le respect des préconisations sanitaires.
Dans la poursuite des actions de promotion du lien social, le service Vie des quartiers proposera pour cette année une programmation d’animations revisitée pour permettre aux Rissoises et Rissois de bénéficier d’activités de loisir.
La politique de l’emploi et de la formation sera comme chaque année fortement soutenue par le biais des actions collectives et les accompagnements individualisés favorisant l’accès à l’emploi et à la formation. Les résultats sont encourageants puisque le taux de chômage sur la ville a baissé de -3,6% sur un an.
Le soutien à la création d’entreprise sera maintenu par le biais de rencontres thématiques avec les entreprises rissoises, D’une façon générale, l’attention portée et le dialogue seront maintenus afin de favoriser leur développement et leur installation sur le territoire, en lien avec la Communauté d’agglomération.
L’ensemble des projets urbains portés par la Ville contribueront eux aussi largement à la redynamisation de l’économie locale.
L’amélioration de l’Habitat
Nous poursuivrons nos engagements pour améliorer les conditions d’habitat de nos concitoyens Dans la lutte contre les copropriétés dégradées et l’habitat indigne, nous poursuivrons la mise en place des Plans de sauvegarde sur les copropriétés de la Ferme du Temple et du 24 rue Edmond Bonté.
La mise en place du permis de louer instauré dans ces 2 copropriétés dégradées permet d’œuvrer efficacement contre les marchands de sommeil. En 2023, ce permis de louer sera étendu aux copropriétés de la Theuillerie et du Parc. Ce dispositif qui mobilise les moyens de la Ville permet d’assainir et d’éviter les dégradations et les sur-occupations dans des copropriétés fragiles.
Nous poursuivrons le déploiement du plan de sauvegarde sur la copropriété de la Ferme du temple qui va permettre la mise en place d’un soutien massif des pouvoirs publics (État, ANAH, CDC habitat, CD 91, etc.) à travers un plan d’investissement massif sur les travaux urgents (toitures terrasses, sécurité incendie, réseaux, rénovation énergétique etc.) afin de corriger les13
dysfonctionnements importants de cette copropriété en voie de dégradation. Cette rénovation dont le coût de 16,5M€ HT sera financée à hauteur de 100 % par les aides publiques. Cette opportunité unique va nous permettre d’accélérer le déploiement de ces travaux sur les 5 prochaines années.
Concernant la copropriété du 24 E. Bonté, un audit flash sera lancé par les services préfectoraux afin de travailler sur la mise en place d’un quatrième plan de sauvegarde. Ce plan de sauvegarde permettra l’engagement des travaux d’urgence.
Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, la Ville en collaboration avec la SEER, société d’économie mixte, poursuivra sa collaboration avec les nombreuses copropriétés de la Ville pour les aider à se raccorder au nouveau réseau de géothermie dont l’extension sur le plateau mais aussi sur le bas de la Ville avec la construction d’un nouveau puits de géothermie sur le bas de la Ville, permettra de disposer d’une énergie renouvelable et non fossile. Après la copropriété de la Theuillerie, la copropriété de la Ferme du temple et ses 807 logements ainsi que la copropriété du Plateau avec ses 1 000 logements pourraient se raccorder à ce réseau de chaleur qui permettra à ses copropriétaires de réduire leur facture énergétique et de ne plus dépendre des énergies fossiles dont le coût a explosé.
L’accès à la santé
Tout d’abord, la municipalité poursuit la valorisation des services et prestations existants et en leur apportant plus de visibilité, afin que les habitants puissent pleinement en tirer les bénéfices. L’Atelier Santé Ville continue notamment d’accompagner les professionnels de la santé dans la mise en place de structures sanitaires d’exercice collectif, et ce, afin de maintenir dans de bonnes conditions l’activité des praticiens présents, mais aussi de créer une offre nouvelle, et notamment :
- La création d’un Centre Médical et Dentaire sur la Nationale 7, est actuellement en travaux, avec une ouverture horizon fin 2023
- La montée en charge, du Centre de Soins Primaires Ramsay Santé, ouvert en avril 2022, accueillant à ce jour 4 médecins généralistes et 2 infirmières assistantes médicales. Une demande d’installation d’IRM a été acceptée par l’ARS afin de pallier les déficits en offre d’imagerie médicale sur le territoire rissois. L’équipement devrait être installé courant 2023.
Au 31 décembre, 80% des patients ayant fréquenté le centre étaient rissois, et 75% des patients ayant déclaré les professionnels du Centre comme médecin traitant résidaient dans la commune. Il s’agit du signe que les différents projets accompagnés par la commune ont une véritable portée pour les Rissois.
En parallèle, la municipalité maintient son soutien aux usagers dans les démarches administratives liées à la santé au format papier ou dématérialisées (ouverture de compte Ameli ou « MonEspaceSanté », dossier de complémentaire santé solidaire etc.). Sont aussi proposées des permanences de la CPAM de l’Essonne sur rendez-vous, ainsi qu’un service courrier (dépôt auprès des agents municipaux de plis qui seront déposés le jour même à Évry-Courcouronnes).
Le dispositif de mutuelle municipale « Ma Commune, Ma santé » permet à l’administré de bénéficier d’un entretien gratuit et personnalisé afin de connaître avec précision ses droits et choisir efficacement et économiquement une mutuelle santé. En cas de souscription, l’administré bénéficie aussi d’un accompagnement dans les démarches administratives pour changer son contrat en cours.
L’Atelier Santé Ville réalise des actions grand public, proposées dans les lieux de vie et de passage des rissois (marchés, centres commerciaux, gares, etc.).
De plus, comme chaque année, l’Atelier Santé Ville proposera des animations de promotions de la santé aux structures ayant des objectifs de prévention au regard des besoins spécifiques de leur population.
Ces actions sont proposées à divers services municipaux (direction animation, PIJ/PAJ, Ris- Emploi, Réussite éducative …) mais aussi aux associations (Plateforme des Quais, Génération Femmes Rissoises, Atelier Rissois etc.) ; ainsi qu’à des établissements scolaires (principalement à destination des écoles primaires, et du Lycée Pierre Mendès France).
Ces temps de sensibilisation recouvrent de larges thématiques :
Nutrition (équilibre alimentaire et activité physique)
Par exemple lors d’actions pour la Semaine du Goût, ou de sensibilisation à l’équilibre alimentaire à destination de parents et enfants d’établissements scolaires rissois. Hygiène de vie et conduites addictives (sommeil, alcool, tabac, cannabis, chicha, écrans)14
Notamment à l’occasion des Points contact proposés aux adolescents au service jeunesse, ou des actions proposées lors de la Semaine des écrans, ou du Mois sans tabac. Protection contre les bactéries, virus et champignons (hygiène corporelle et buccodentaire, mesures barrières, vaccination)
Proposé à plusieurs reprises à destination de parents et enfants d’écoles élémentaires rissoises, ou lors de programmations telles que la Semaine Européenne de la Vaccination (SEV) ou de la campagne antigrippale nationale.
Vie affective et sexuelle (consentement, violence, dépistage IST, vaccination, lutte contre la sérophobie et transphobie)
Lors d’animations dans des structures accompagnant des adolescents, mais aussi à l’occasion d’actions tous publics lors de la Journée Internationale des droits des femmes (8 mars), ou de la Journée Internationale de lutte contre le Sida (1 er décembre) Risques estivaux (soleil, tiques et moustiques tigres, risques liés à l’alimentation et la baignade)
Principalement à l’appui de la programmation #EteSansSouci, se déroulant de juin à août Sensibilisation aux cancers et aux maladies invalidantes
Lors d’animations dans des structures accompagnant des femmes et familles, mais aussi à l’occasion de programmations nationales comme Mars Bleu, Octobre Rose ou le Téléthon. Le volume d’interventions entraîne la sollicitation de nombreux prestataires de service partenaires, professionnels de la santé publique, afin de rendre accessible les gestes de prévention essentiels.
En complément, certaines de ces actions intègrent l’intervention d’étudiants en santé, réalisant leur « Service Sanitaire » auprès de l’Atelier Santé Ville. Cela nécessite donc un accompagnement de ces stagiaires, dans la découverte du terrain de stage (la ville, ses structures, profil socio-économique et épidémiologique du public cible), dans la construction d’une animation dont le format soit en adéquation avec le profil de la population cible, et dans le temps de réalisation de l’action.
3. L’aménagement de notre ville pour une transition sociale et environnementale réussie
Afin de préparer un avenir serein au regard de l’urgence d’intervenir dans le champ environnemental économique et social, nous poursuivrons en 2023 nos études sur la transition écologique et sociale en lien avec les principaux secteurs stratégiques de la Ville.
a) L’Atlas de la biodiversité communale (ABC)
L’Atlas de Biodiversité Communale lancé en septembre 2022, ou ABC, vise à établir un inventaire précis des habitats naturels de la commune, de la faune et de la flore. Cet inventaire exhaustif se base d’abord sur la compilation des études précédentes, puis sur la mise en œuvre des inventaires de terrain qui vont démarrer au printemps 2023. Cette cartographie doit permettre d’établir des recommandations pour la préservation et le renforcement des habitats naturels, qui touchent à la fois aux outils de planification urbaine (PLU notamment), mais aussi à la gestion et à l’entretien des espaces verts. Notre atlas de la biodiversité communale est l’un des outils de l’Université populaire de la transition écologique puisqu’il vise à faire de la biodiversité rissoise un patrimoine partagé avec les habitants en termes de connaissance. Il implique par ailleurs un enjeu de co-construction, l’objectif étant d’élaborer l’atlas avec les habitants à travers des protocoles de sciences participatives.
L’ABC prévoit des temps de récolte de données avec les habitants à partir du printemps 2023, à raison d’une sortie par mois, ainsi qu’une formation à plusieurs protocoles de sciences participatives courant février (Protocole Arbres remarquables, protocole Espèces parapluie, Mission hérissons, Sauvages de ma rue…). L’association Planète Sciences est par ailleurs mandatée pour élaborer un outil de vulgarisation pour faire vivre l’atlas à l’issue de son élaboration.
b) L’Appel à manifestation d’intérêt ZAN
Cet appel à manifestation d’intérêt financé par l’ADEME est porté par la ville en partenariat avec le CEREMA et le bureau d’études Sol Paysage.
Le projet vise à établir à l’échelle de 870 ha de la commune un diagnostic territorial des zones de renaturation et de densification urbaine. Il vise également à établir la carte de la15
multifonctionnalité des sols (potentiel agronomique, cycle de l’eau, cycle Carbone, biodiversité) par la réalisation de 120 points de sondages des sols. Le projet doit permettre de réinterroger les projets d’aménagement et d’urbanisation à la lumière de ces nouvelles connaissances, d’intégrer l’objectif ZAN dans les outils de planification urbaine, enfin de repenser l’aménagement dans le cadre d’une ville résiliente face au changement climatique. Le projet intègre un fort enjeu de mobilisation et/ou d’implication citoyenne : par la volonté d’expliciter, de vulgariser et de faire comprendre la méthodologie employée et les notions clé ; par le souhait de restituer les éléments de diagnostic à mesure de l’avancée du projet ; par le fait de mobiliser des habitants dans le cadre de temps participatifs (sondages des sols, ateliers participatifs). Le projet suit un calendrier de travail du mois d’avril 2022 à décembre 2023, qui présente la particularité d’être phasé avec l’Atlas de la biodiversité de sorte que les deux projets se complètent. En plus de l’ADEME, l’AMI implique la filiale Biodiversité de la Caisse des dépôts et consignation en qualité d’AMO nationale.
Le projet est particulièrement suivi au niveau national et à l’échelle francilienne. Il présente des enjeux forts de duplication de la méthodologie.
L’AMI de la ville a aussi la particularité d’avoir été sélectionné avec l’AMI du département de l’Essonne, les deux seuls territoires retenus à l’échelle francilienne. Des synergies existent entre les deux AMIs et sont à construire tout le long du projet.
c) Le Référentiel « Air Énergie Climat »
Ris-Orangis a fait le choix de s’engager dans le référentiel « Air-Énergie-Climat », en partenariat avec l’ADEME et sa communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (GPS). Le pré-diagnostic réalisé par un auditeur mandaté par l’ADEME a validé le processus d’engagement de la commune le 28 novembre 2022.
Le référentiel doit notamment permettre de structurer la Politique énergétique de la ville dans un cadre partagé avec l’ensemble des services, d’accélérer cette politique, et de nouer un partenariat fructueux avec GPS et d’autres villes de l’agglo (notion d’exemplarité portée par la ville).
Le référentiel permet aussi d’évaluer le degré de performance de la commune par un système de notation d’étoiles, et il représente donc aussi un outil de communication institutionnelle auprès des partenaires. Un consultant dédié financé en partie par l’ADEME accompagnera la ville dans sa démarche qui dure 4 ans.
d) L’accélération du raccordement à la géothermie (ENR) sur l’ensemble de la Ville
Grâce au nouveau puits de géothermie et la création d’une centrale géothermique sur le bas de la Ville avant la fin de l’année, la Ville se voit offrir une opportunité unique pour permettre à la majeure partie de l’habitat vertical de se raccorder à cette source d’énergie propre. Nous visons ainsi les deux tiers de l’habitat de la ville (copropriétés et Habitat social) pour se raccorder dans les 3 prochaines années à la géothermie. Pour cela, la Ville prévoit d’entrer dans le capital de la Société publique locale SEER afin d’exercer cette compétence. Ce potentiel unique permettra à la ville d’améliorer drastiquement son bilan carbone tout en réduisant la facture énergétique de nos concitoyens. De même, nous pourrons accélérer le raccordement de la majeure partie de nos équipements municipaux et intercommunaux dans des délais à moyen terme. Ce potentiel nous permettra d’avoir une réelle souveraineté énergétique. Tout en participant à la sobriété, nous réduirons notre facture énergétique et nous retrouverons des marges de manœuvre financière.
e) La reconversion des friches
Le secteur BLEDINA
En 2022, une étude programmatique, architecturale, paysagère et urbaine pour la réalisation d’un schéma directeur a été lancée, en cohérence avec le projet d’aménagement des Berges de Seine, en amont du Pont de l’Amitié. Menée par le bureau d’études Arcadis, cette étude permettra également de travailler l’amélioration de la qualité des espaces publics et des liaisons douces, en amorçant la continuité de la piétonnisation des berges de Seine. Pour mémoire, cette étude comprend la friche de l’ancienne usine Blédina, composée de trois secteurs :
- Un ancien hangar de 8'000 m2 accueillant différentes activités et en cours de réhabilitation,
- Deux bâtiments en meulières, actuellement désaffectés, qui présentent une valeur patrimoniale et architecturale et qu’il convient de conserver et de révéler16
- Un foncier non bâti, situé en entrée de Ville, faisant l’objet d’actes de vandalisme divers et de dépôts sauvages récurrents. Ce foncier est particulièrement stratégique de par sa situation en entrée de Ville face à l’écoquartier des Docks de Ris. L’un des objectifs de la Commune est d’assurer la réalisation d’une couture urbaine qualitative entre l’écoquartier et son environnement immédiat.
La requalification de l’entrée Sud RN7.
Le site constitue l’entrée de ville sud du territoire, par la RN7, en limite avec Évry-Courcouronnes. Il est marqué par l’hétérogénéité de son urbanisme, son bâti et ses fonctionnalités : - Fonction d’habitation résidentielle avec les résidences du Hameaux de la Roche et du Domaine de l’Aunette et ex-hôtel de Ris en lisière du Rû,
- Polarité commerciale marquée par la présence de l’Intermarché et de l’ex-Buffalo, et anciennement par la jardinerie Delbard,
- Un espace public à usage de stationnement,
- Un vaste espace de respiration avec le secteur naturel des 60 arpents qui s’étend vers la Seine, ouvert aux habitants, dont la lisière ouest parcourue par le rû de l’écoute s’il-pleut et la Coulée Verte qui relie l’est et l’ouest du territoire
La fermeture du restaurant « Buffalo » est venue dégrader l’attractivité du site déjà éprouvée par la fermeture de la jardinerie Delbard il y a plus de 10 ans.
Une étude de programmation urbaine a ainsi été lancée en 2023 dans le but de requalifier l’entrée de ville en un espace urbain équilibré entre nature et bâti, au sein d’un espace urbain mixte intégrant des commerces, des logements et des espaces publics (dont des espaces végétalisés). Ce projet vise notamment les objectifs suivants :
- Inscrire le site d’étude dans son environnement naturel par le maintien et la création d’espaces de respiration intégrés au sein du continuum paysager allant du Bois de Saint- Eutrope jusqu’aux berges de Seine ;
- Valoriser l’entrée de ville et renforcer l’attractivité commerciale du secteur par sa requalification en un quartier mixte comprenant des logements et de nombreux espaces verts ;
- Repenser le maillage routier et les circulations, notamment douces, depuis et vers le site. Il s’agit d’améliorer la lisibilité du site et son accessibilité pour le reconnecter à son environnement proche (Résidences du Hameau de la Roche, domaine de l’Aunette, franchissement du rû, etc.) et à son environnement plus large (Les 60 Arpents, les Meulières).
Le secteur des 60 Arpents, des Meulières et ex-Républicain
Le site des Meulières est couvert par un périmètre opérationnel d’initiative État « la ZAC des Meulières » (nom originel ZAC RN7 Sud), qui a été créée en 1996 par l’EPEVRY. Bien qu’inactive, la ZAC n’a pas été supprimée, et ce périmètre juridique est toujours existant. Il s’agit aujourd’hui de réinterroger le périmètre de la ZAC, ainsi que son programme, de manière à répondre aux enjeux actuels ; ceci en articulation avec la valorisation du parc paysager des 60 Arpents, étant rappelé que par arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2019 a été instauré un périmètre de prise en considération sur ce secteur.
Ce site a été identifié et proposé pour l’implantation du Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN) dans le cadre de l’AMI lancé en 2022. La Ville est aujourd’hui en lice pour l’accueil du MNHN ; les résultats seront connus en principe en avril 2023.Si la Ville est lauréate, un projet urbain sera développé en cohérence avec l’activité du MNHN.
Les 60 Arpents
Le secteur des 60 Arpents à Ris-Orangis est aujourd’hui envisagé pour le projet d’aménagement d’un grand parc urbain, qui permettra également de développer le centre équestre à proximité.
Le site de l’ancien l’hippodrome, LU et bois de l’Épine
Sur le secteur de la friche industrielle des usines LU et de l’ancien hippodrome, une réflexion est en cours sur l’aménagement de ces espaces, en vue de les reconquérir (friches de l’hippodrome, du site LU et de Bois de l’Épine) et de les révéler (Forêt de Saint-Eutrope, hippodrome, pré aux17
vaches), en affirmant ainsi l’identité paysagère et urbaine en lien avec le projet d’Ecopolis porté par la Ville.
Les derniers travaux d’orientations d’un projet d’aménagement visent à constituer une polarité urbaine mixte autour des questions du sport, des loisirs et du bien-être, dans un projet de Campus sport. En lien avec l’association du Cluster sport, les partenaires travaillent sur un projet de Campus réunissant les acteurs du sport, de la recherche, de la formation et de l’innovation. Le Campus sport serait le premier site français réunissant les grandes thématiques de développement du sport (haute performance, développement de la pratique, formation sportive, sport santé, développement durable, enseignement supérieur, recherche, innovation économique).
Ce projet pourrait permettre l’émergence d’un Campus avec des équipements sportifs faisant travailler ensemble les différents acteurs du sport français présents sur le site : • Une fédération de dimension internationale (FF Athlétisme)
• Des petites et moyennes fédérations (FF Squash, FF Skate et Roller, FF base-ball) • Des clubs de haut niveau avec un centre de formation mixte (foot&rugby) • Une université (Enseignement UFR STAPS)
• Des entreprises et des startups (Pôle Sport Santé Performance)
En lien avec les partenaires publics, et notamment la communauté d’agglomération qui pilote le projet, il est proposé de poursuivre le travail sur une nouvelle gouvernance avec l’ensemble des partenaires publics, afin de réfléchir sur un projet urbain permettant de répondre à ces axes : • Faire du Bois de Saint-Eutrope un espace métropolitain et mettre en valeur la trame paysagère.
Le Bois de Saint-Eutrope constitue un cœur vert à l’échelle territoriale large. Son ouverture, par un travail sur ses franges et ses entrées, permettra de le valoriser et de le connecter à la Ville.
• Animer le site de l’hippodrome : le projet viendra animer le site de l’hippodrome par des aménagements de grande qualité paysagère.
• Protéger et valoriser le patrimoine bâti : le patrimoine architectural du secteur, présent notamment sur le site de l’hippodrome, est unique (tribune, écuries, emprise de l’aqueduc, trace historique de l’hippodrome). Il devra être protégé et mis en valeur.
Deux études actuellement en cours sont pilotées par Grand Paris Sud, une menée par l’AUC sur le projet d’aménagement et une autre sur l’économie du sport.
II. LES DONNÉES FINANCIÈRES
A. La section de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement du BP 2023 sont en forte hausse de +7,9% par rapport au budget 2022. Quant aux recettes réelles de fonctionnement, elles sont en légère baisse de - 0,5%. Ces évolutions réduisent fortement notre autofinancement avec des dépenses qui augmentent plus vite que les recettes. Ces dépenses contraintes sont liées aux effets exogènes (contexte inflationniste, mesures nationales), sur lesquelles la collectivité n’a pas de prise. Les postes de dépenses concernés sont les fluides ou la masse salariale du fait de l’augmentation du point d’indice, que ce soit en matière de crédits directs ou de dépenses indirectes. Il convient d’y ajouter l’augmentation des intérêts de la dette liée à la remontée des taux et la contribution au fonds de péréquation (FPIC) revalorisée par correction du calcul appliqué à la Ville. Le budget primitif 2023 est fortement impacté par l’explosion des prix de l’énergie, qui est venue bouleverser la stabilité jusqu’alors observée dans le mix énergétique (gaz, électricité, chauffage urbain). La part des dépenses directes liées aux fluides passe dès lors de 19 % à 29 % des charges à caractère général, soit une augmentation de +1,6 M€.
Malgré notre volonté d’une gestion rigoureuse du budget municipal et la volonté du maintien d’un niveau d’autofinancement permettant la mise en œuvre de notre programme d’investissement et sans jamais renier sur la qualité du service public offert à nos concitoyens, il convient de constater la baisse de notre autofinancement au regard de la forte inflation de l’énergie et des autres charges.
Néanmoins, la solidité financière de notre Ville, permet d’absorber les effets de la crise, tout en déployant le projet du mandat. Dans ce contexte, le pilotage resserré de nos finances publiques se poursuivra encore afin de préserver un juste équilibre entre un service public en adéquation avec les objectifs de la municipalité et le maintien de fondamentaux budgétaires sains.18
1. Les recettes (produits réels de fonctionnement)
Recettes réelles BP 2022 BP 2023 Evolution € Evolution %
Produits des services 2 435 831 € 2 707 926 € 272 095 € 11,2%
Impôts et taxes 28 110 274 € 28 788 163 € 677 889 € 2,4%
Dotations et subventions reçues 8 471 013 € 8 008 725 € -462 288 € -5,5%
Autres produits de gestion 837 320 € 566 344 € -270 976 € -32,4%
Produits exceptionnels 397 981 € 60 000 € -337 981 € -84,9%
produits financiers 55 320 € 7 900 € -47 420 € -85,7%
Remboursement assurance du Personnel 347 500 € 309 000 € -38 500 € -11,1%
Total recettes réelles 40 655 239 € 40 448 058 € -207 181 € -0,5%
Les recettes réelles de fonctionnement sont une faible baisse de -0,5% entre les 2 exercices. Néanmoins, il faut retraiter une recette exceptionnelle en 2022 sur la créance de l’ex-MJC pour 593 000€. En neutralisant cette recette, on constate une stagnation des recettes entre les 2 exercices.
a. Les produits des services et du domaine
- 2, 43M € au BP 2022 et 2,6M€ au CA 2022
- 2, 7M€ au BP 2023
Il s’agit de la part acquittée par l’usager du service public, ainsi que la majeure partie de la perception de diverses redevances de droit public. La politique tarifaire participe pleinement à l’organisation de la solidarité locale. Même si l’usager ne paye qu’une partie du service public qu’il utilise, on constate une augmentation beaucoup plus rapide des coûts de ces services (cantines, centre de loisirs, etc.). Pour mémoire, depuis 2019, nous avions plafonné le prix de la cantine à 4,5€ sur le quotient maximum. L’ensemble des quotients ont bénéficié d’une baisse de 30% du tarif des cantines avec un tarif plancher de 1€ par repas pour les bas quotients. Au regard de la reprise importante de l’inflation, le conseil municipal propose une hausse des tarifs de 5% pour l’année 2023 inférieure à l’inflation de 6,9%. Cette hausse ne s’appliquera pas sur une année pleine puisque la délibération d’augmentation des tarifs sera exécutoire à partir d’avril 2023.
Les produits et redevances sur ce chapitre sont donc en augmentation de 100 000€ par rapport au CA 2022 (augmentation des tarifs et hausse de la fréquentation des structures municipales). On retrouve sur ce chapitre d’autres produits du domaine notamment le remboursement des frais d’enlèvements des dépôts sauvages par notre agglomération GPS désormais plafonnés à 140 000€.
Ce chapitre intègre également la redevance d’occupation du domaine public (chantiers, travaux, bennes, terrasses etc.) pour 185 000€.
Enfin, nous poursuivons la sensibilisation sur le calcul des quotients afin d’encourager les usagers aux calculs de leurs quotients afin de bénéficier de la politique sociale des prestations municipales. Cette sensibilisation a permis de diminuer la quote-part des impayés du fait de mauvais calcul ou de non calcul des quotients.
b. Les dotations et participations reçues
- 8, 47M € au BP 2022
- 8 M€ au BP 2023
Les dotations versées par l’État :
La dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par la ville est composée de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
La dotation forfaitaire
La dotation forfaitaire varie selon deux critères :
• Elle progresse en fonction de la dynamique de la population,
• Elle supporte, pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 85 % du potentiel fiscal moyen par habitant, un écrêtement, qui permet de financer l’intégralité des enveloppes supplémentaires accordées aux communes au titre de la péréquation verticale (dotation de solidarité urbaine et dotation de solidarité rurale). Depuis 2017, cet écrêtement est plafonné à 1 % des recettes réelles de fonctionnement. En 2023, cet19
écrêtement devrait être limité du fait de l’abondement en loi de finances pour 2023 des crédits ouverts au titre de ces dotations de péréquation.
La recette prévue au budget primitif 2023 s’élève à 3 123 488 M€ en baisse de 89 947€ et tient compte :
• D’une stabilisation de la population légale,
• De la réforme des indicateurs de richesse,
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) Cette dotation est perçue par les communes de + de 10 000 habitants. Ses modalités de répartition ont été modifiées en 2017. L’éligibilité repose sur un indice synthétique de ressources et de charges.
La DSUCS estimée pour 2023 s’élève à 1 214 000€ en hausse de 72 835€ par rapport à 2022.
La dotation de compensation sur le dispositif inflation
Ce dispositif consiste en une compensation (filet de sécurité) à condition d’être éligibles selon 2 critères :
Une baisse de l’épargne brute > -15% entre 2022 et 2023 (constatée au CA)
Potentiel financier par habitant < double du potentiel financier moyen par habitant des
communes de même strate.
Le montant de la compensation est défini ainsi :
Hausse constatée en 2023 liée à l’augmentation des dépenses d’énergie, électricité et
chauffage urbain (- moins) 50% de la hausse des Recettes réelles de fonctionnement
en 2023 par rapport à 2022 = 50% de cette différence sera la dotation de
compensation.
Cette compensation a été estimée à 593 000€ pour le budget 2023.
La compensation de l’exonération de la taxe foncière : cette compensation s’établit en 2023 à 369 553€ contre 342 702€ en 2022
Les autres participations et dotations
On retrouve les compensations de la CAF pour les activités de la petite enfance et les temps périscolaires pour 2,15M€ en stagnation par rapport à l’exécution du BP 2022. Les compensations de la CAF (Contrat enfance jeunesse, PSU etc.) sont stables par rapport à 2022 au regard du taux d’occupation de nos structures petite enfance.
Ce chapitre est en baisse de -5,8% de BP à BP. Par contre, si l’on compare entre le CA (exécuté 2022) et le BP 2023, l’évolution sur ce chapitre est en stagnation.
c. Les produits des contributions directes et autres impôts et taxes
• 28,11M€ au BP 2022 dont 17, 9M € de taxes foncières
• 28,8M€ au BP 202 dont 18,9M € de taxes foncières
L’année 2023 constitue l’aboutissement de la réforme de la fiscalité directe locale, avec notamment la suppression définitive de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. En compensation de la suppression de la TH, les communes et EPCI perçoivent respectivement la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Le panier des recettes fiscales de la Ville est désormais composé :
• De la taxe foncière sur les propriétés bâties, part communale,
• De la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires, • De la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Les produits fiscaux sont en hausse de +5,43% sur ce chapitre. Ils représentent 65,8% du produit des taxes et impôts et 53% des recettes réelles de fonctionnement. Les bases fiscales de ces taxes ont connu une évolution dynamique. La valorisation des bases prend en compte deux éléments. D’une part, l’actualisation des valeurs locatives votée par le Parlement à +7,1% (hors locaux industriels) pour les bases des taxes foncières, d’autre part la variation physique des bases évaluée à +0,2%. Cette hausse importante votée par le Parlement est liée à la forte inflation.
A l’instar des années précédentes depuis 2010, les taux votés sur l’exercice 2023 resteront inchangés.
Ce chapitre intègre aussi le FSRIF en stagnation pour 1,14M€ et l’attribution de compensation de l’agglomération pour 6 484 986€ (montant figé).
Le FPIC est en diminution au regard des nouvelles règles de péréquation. La recette passera ainsi selon les simulations de 406 342€ à 339 000€.20
Le produit des droits de mutation (perçu sur les opérations immobilières) a été valorisé à 1 100 000€ à savoir sur le montant moyen perçu en 2022.
Les recettes de la régie du marché alimentaire ont été valorisées à hauteur de 320 000€ contre 297 000€ perçus en 2022. Pour mémoire, les tarifs des places pour les commerçants seront figés en 2023 au regard des difficultés pouvant s’opérer sur leur chiffre d’affaires avec les travaux du TZEN et du cœur de Ville.
d. Les autres produits de fonctionnement
- 0,83M € au BP 2021
- 0,56M € au BP 2022
Avec la mise en place de la nouvelle comptabilité M57, ce chapitre intègre désormais des recettes exceptionnelles.
Ces produits sont résiduels par rapport à la masse globale des recettes. Il s’agit de remboursements d’assurances (sinistres, remboursements,) revenus des immeubles, remboursements divers par la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne- Sénart, et diverses recettes exceptionnelles. Ces produits sont en baisse entre les 2 exercices du fait d’une provision exceptionnelle en 2022 pour la créance sur l’ex- MJC à hauteur de 593 000€ dans le cadre de sa liquidation judiciaire.
2. Les dépenses (charges réelles de fonctionnement hors dépenses d’ordre)
Dépenses réelles BP 2022 BP 2023 Evolution € Evolution %
Charges de personnel 24 906 356 € 25 725 000 € 818 644 € 3,3%
Charges à caractère général 8 851 325 € 10 908 269 € 2 056 944 € 23,2%
Autres charges de gestion courante 2 330 316 € 2 265 377 € -64 939 € -2,8%
Charges financières(intérêts dettes+tréso) 535 168 € 748 962 € 213 794 € 39,9%
Versement FPIC 246 560 € 245 000 € -1 560 € -0,6%
Charges exceptionnelles 223 000 € 121 000 € -102 000 € -45,7%
Total dépenses réelles 37 092 725 € 40 013 608 € 2 920 883 € 7,9%
BP=Budget primitif
a. Les charges de personnel
- 24,9M€ au BP 2022
- 25,72M€ au BP 202321
Les dépenses de masse salariale traduisent l’engagement fort souhaité par la Municipalité en matière de personnel, afin de répondre aux besoins des habitants au travers d’un service public de qualité.
Il conviendra de noter que le budget de personnel 2023 est fortement impacté par la crise internationale et les mesures nationales qui en découlent (hausses du smic et revalorisation du point d’indice pour pallier la hausse de l’inflation). Elles représentent autour de 50% de la progression des dépenses de BP à BP.
Aussi, les dépenses de personnel du budget principal 2023 s’élèvent à 25,72 M€ et enregistrent une progression de + 3,3 % par rapport au BP 2022 et +3,8% par rapport à l’exécution du budget 2022.
On retrouve dans cette hausse, les effets reports des hausses du SMIC intervenues en mai et août 2022 auxquelles s’ajoutent celles anticipées pour 2023, ainsi que l’effet report de la revalorisation du point d’indice de + 3,5 % en juillet 2022 (+640K € en année pleine). À cela s’ajoutent les impacts de la hausse du taux de cotisation CNFPT pour la formation des apprentis (+ 0,05 % à compter du 1 er janvier 2023).
Le « GVT » (glissement vieillesse technicité) qui correspond à la variation de la masse salariale à effectifs constants (avancements d'échelons, avancements de grades, changements de cadres d'emplois) représente environ 25% de l’augmentation totale. D'autres éléments sont pris en compte : nouveaux postes, départs à la retraite prévus, personnel de renfort et de remplacement, personnel saisonnier etc.
La répartition des agents par âge et sexe :
-31
-79
-57
-50
-32
-31
-9
-8
17
39
29
24
19
13
25
6
12
60 et plus
55-59
50-54
45-49
40-44
35-39
30-34
25-29
Moins de 25
Age Fonctionnaires et contractuels
F H
Nombre d’agents dans la collectivité
AGENTS FONCTIONNAIRES et contractuels sur
emploi permanents
F H
VILLE 379 184
Total 563 Agents sur emplois non permanents : 22
Même si le dispositif des Emploi d’Avenir a été supprimé au niveau national, la Municipalité attache toujours autant d’importance dans l’insertion des publics éloignés de l’emploi par le biais
Répartition Femmes/Hommes
PAR CATEGORIE HIÉRARCHIQUE
Femmes - Hommes
TOTAL
Catégorie A 42
Catégorie B 46
Catégorie C 475
56322
de dispositifs tels que les contrats aidés, baptisés depuis leur rénovation en 2018 PEC (Parcours emplois compétences). Pour 2023, la ville a dans ses effectifs 8 agents en PEC répartis dans différents domaines (ATSEM, Entretien, Centre technique, sécurité aux abords des écoles) et 10 apprentis. Par ailleurs, la ville a décidé de créer 12 postes attribués au recrutement des jeunes volontaires en service civique répartis dans différents services de la Ville avec pour chacun un tuteur attitré ainsi qu’un adulte relais en lien avec le collège Camus.
Emplois aidés et apprentis
FEMMES HOMMES
Contrats
Aidés 6 2 8
Apprentis 8 2 10
Emplois
civiques 5 7 12
Les dépenses de personnel incluent non seulement la masse salariale, mais également ses « périphériques » (formation professionnelle, prestations d'action sociale...), ainsi que les coûts de fonctionnement liés à la gestion du personnel (frais d'annonces, cabinets de recrutement, frais médicaux, frais d'équipement de sécurité, budget de fonctionnement du service du personnel...). Pour autant, notre collectivité continue de se doter d’une politique de gestion des ressources humaines modernisée avec un plan de promotion interne ainsi qu’un plan de formation professionnelle (290 000 €/an) permettant d’optimiser notre gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.
Les dépenses de personnel représentent environ 64% des dépenses réelles de fonctionnement en baisse en pourcentage par rapport au BP 2022 du fait de la forte progression des charges à caractère général. Cette part importante de dépenses est à relativiser au regard des nombreux services en régie directe. Nos charges à caractère général sont plus faibles que la moyenne car il y a moins d’externalisation de services aux entreprises que dans les collectivités avec un niveau de dépenses de personnel plus faible.
Notre masse salariale en pourcentage reste maîtrisée grâce notamment à une pyramide des âges favorable. En effet, les départs en retraite d’agents en fin de carrière sont remplacés par des remplacements d’agents en début de carrière dont le coût salarial est plus faible.
Par ailleurs, la majeure partie des emplois aidés ont été intégrés après formation et évaluation dans les effectifs des agents municipaux en remplacement de départ en retraite.
En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu’il doit assurer l’accompagnement des demandeurs d’emploi, que ces derniers proviennent du secteur public ou du secteur privé. La ville a fait le choix, au niveau de l’indemnisation au chômage de ses anciens contractuels, d’être son propre assureur. Elle finance directement sur son budget, la charge des allocations de chômage avec une instruction par le service des ressources humaines des dossiers de demande d’indemnisation et en assure la gestion administrative.
b. Les charges à caractère général
- 8,88M € au BP 2021
- 8,75M € au BP 2022
Les charges à caractère général, qui représentent le deuxième poste de dépenses le plus important après la masse salariale, augmentent de + 23,2 % et s’établissent à 10,9 M€ contre 8,85 M€ en 2022.
Au sein de ce chapitre figurent les dépenses directes liées aux fluides, dont la seule progression représente 1,57 M€ des +2,05 M€ d’augmentation brute de ces charges, soit près de 77%. Comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, notre ville qui a intégré 2 syndicats (électricité et gaz) est exposée sur les marchés d’électricité et de gaz. Le nouveau tarif conclu par le SIGEIF nous permet d’intégrer une hausse de +400% pour l’exercice 2023 (hausse moins forte que prévu en novembre). Cette hausse à consommation équivalente représenterait un coût supplémentaire de +1,5 M€. Des mesures d’économies d’énergie ont été prises pour réduire la consommation et donc notre facture. L’objectif étant d’atteindre à minima une économie de 15% pour limiter cette hausse exponentielle de la facture du gaz. Avec ces efforts d’économie d’énergie, nous visons une hausse contenue à +0,9 M€.23
Mais de nombreux paramètres seront à prendre en compte notamment la rigueur de l’hiver et l’engagement des utilisateurs à s’engager dans les démarches d’écogestes. L’autre poste énergétique en hausse est l’électricité. Nous sommes à l’instar du gaz, membre d’un groupement de commande avec le syndicat SIPPEREC qui négocie à grande échelle les contrats. Ce poste de dépenses de l’ordre de 420 000€ en 2021 a augmenté de 200 000€ en 2022. Pour 2023, la progression sur ce poste au regard du contrat conclu par le SIPPEREC est de l’ordre de 87%. Cela représente donc une progression de + 576 000€ avec la mise en place d’un plan sobriété dans la consommation.
Le poste du chauffage urbain reste stable et n’intègre pas de hausse conséquente. Il convient d’ores et déjà au regard du développement important du réseau de chaleur en géothermie sur notre ville de raccorder nos équipements municipaux pour nous protéger de la hausse du coût des énergies fossiles et retrouver ainsi des marges de manœuvres budgétaires tout en réduisant notre empreinte carbone grâce à cette énergie renouvelable.
D’autres postes sont en forte hausse sur ce chapitre :
- Les dépenses alimentaires sont aussi en forte hausse avec l’inflation. Cette hausse reste malgré tout contenue grâce à l’adhésion au groupement de commandes de notre agglomération GPS, le nouveau marché de denrées alimentaires devrait augmenter de + 250 000€ avec une montée en gamme de la qualité sur les denrées alimentaires (+ de bio et de produits labellisés).
- Les dépenses d’assurance avec le nouveau contrat de la flotte automobile et des bâtiments municipaux en hausse de +101 000€.
- Les transports scolaires en hausse de +50 000€ au regard de la forte hausse sur ces prestations.
Les dépenses d’intervention des services (éducation, culture, sociale, sécuritaire etc.) sont regroupées dans ce chapitre et permettent de déployer nos politiques publiques à l’égard de nos concitoyens.
3. Les subventions, contingents et participations
- 2,13M € au BP 2021
- 2,32M € au BP 2022
Au sein de ce chapitre, nous retrouvons principalement les subventions versées aux associations et au CCAS ainsi que les contingents obligatoires.
Conformément à notre engagement, nous maintenons notre niveau de financement au tissu associatif local et nous poursuivrons la politique de financement du CCAS en fonction des besoins sociaux des habitants. Ainsi, la subvention du CCAS sera en hausse de +9,6% par rapport au versement sur 2022. La subvention d’équilibre qui sera versée en 2023 sera de 583 988€ en hausse de 51 197€ par rapport au CA 2022.
On observe une légère baisse de 2,8% sur ce chapitre par rapport au budget de 2022 mais cette dernière s’explique par une dépense exceptionnelle en 2022 (la régularisation d’une dépense liée à un la gestion du site de « Lamoura » pour 103 000€).
Sur le budget des subventions aux associations, on retrouve le versement d’une subvention de 40 000€ à l’association « Sport dans la ville » au vu de notre nouvelle collaboration qui a débuté en 2021. Rappelons que ce dispositif permet de toucher un large panel de jeunes et d’enfants suivis dans le cadre d’activités le mercredi et le samedi et bénéficiant aussi d’un soutien et d’un accompagnement personnalisés. Parmi les associations importantes, nous retrouvons bien évidemment l’USRO avec une subvention de 467 000€ et l’Atelier Rissois (confection) spécialisé dans l’insertion pour 55 000€ ou encore l’association du personnel l’ACPC pour 60 000€. Nous retrouvons aussi une nouvelle association « Villes des musiques du monde » avec l’apprentissage des pratiques artistiques et culturelles permettant de développer trois projets autour de la culture musicale. Cette subvention sera de 105 500€.
La ville maintient ainsi un appui important aux associations C’est un effort important à l’encontre de nos associations qui œuvrent sur la ville et qui sont une continuité des actions municipales en termes de services culturels, pédagogiques, éducatifs, ludiques, sportifs, sociaux etc. Le soutien municipal apporté aux associations locales reste une de nos principales priorités au vu des subventions allouées. Les associations restent un bouclier important face à la crise et sont un lien important du vivre-ensemble. Leurs divers domaines d’actions sur le secteur social, éducatif et culturel complètent l’action de la municipalité. Le travail des bénévoles et leur apport dans la vie de la cité restent primordiaux dans l’équilibre local.24
4. Autres charges
Le chapitre 014 « Atténuations de produits » intégré la contribution de la Ville depuis 2022 (245 000€) et 2023 (245 000€) à la contribution au FPIC avec une recette en fonctionnement de 339 000€.
5. Charges financières
- 0,53M € au BP 2022
- 0,74M € au BP 2022
Le chapitre des frais financiers intègre la totalité des charges (services bancaires et intérêts) réglées au titre des emprunts, de la trésorerie et de la gestion active de la dette. De budget à budget, les intérêts sont en accroissement de +40% (0,74M€ au BP 2023 contre 0,53M€ au BP 2022), après un recul constant depuis 2007 passant de 1,78M€ à 0,53M€ en 2022 soit une baisse de 1,25M€ (-70 % constaté en 16 ans). Cette première hausse reste néanmoins maitrisée.
La hausse est principalement due d’une part à l’augmentation des taux d’intérêts des emprunts souscrits à taux variables, lesquels voient leurs indices augmenter, et d’autre part aux taux plus élevés des nouveaux financements souscrits par la Ville comparativement à ces dernières années. Les niveaux de taux historiquement bas constatés les années précédentes n’ont pas perduré, la BCE pratiquant des hausses successives de ses taux directeurs depuis juillet 2022. Ces hausses pourront poursuivre sur l’année 2023 en fonction du niveau de l’inflation. Au regard de ces éléments et des prévisions qui peuvent être opérées à ce jour sur l’évolution des taux d’intérêts, le montant prévisionnel de l’annuité de la dette à régler en 2023 s’élève à 5,2 M€ (4,7 M€ au BP 2022), ainsi répartis :
• 4,47 M€ au titre de l’amortissement du capital de la dette (comptabilisé en section d’investissement) : cet amortissement est en légère hausse par rapport au budget primitif 2022 (4,2 M€),
• 0,74 M€ au titre des intérêts dont 0,72 M€ dus au titre des échéances contractuelles et aux services bancaires et assimilés, 17 754€ d’intérêts courus non échus
Enfin, il faut rappeler que notre ratio sur les frais financiers est inférieur de 25% par rapport aux communes de même strate soit une économie moyenne de 200 000€/an au regard de l’évolution des taux.
B. Le maintien d’un haut niveau d’investissement pour préparer un avenir serein et la maitrise de l’endettement
L’exercice 2023 permet de mettre en œuvre un haut niveau d’investissement pour la commune. Les dépenses d’investissement à savoir les travaux, les études et les acquisitions seront de10M€ auxquels il faut ajouter 413 288€ de travaux en régie soit un total de 10,41 M€ répartis entre les principales opérations majeures et les projets d’investissement de proximité.
Parmi nos opérations importantes :
• Le lancement du projet du nouveau centre technique municipal pour consolider le service public local. Le budget 2023 sur ce projet est de 3,7M€ permettant l’acquisition de deux parcelles et d’un bâtiment d’environ 2500 m² occupé par la société ORANGE et partiellement désaffecté depuis de nombreuses années. Une enveloppe de 100 000€ permettra le lancement des premières études pour les futurs travaux afin de livrer un centre technique municipal. Le projet prévoit le regroupement des installations techniques d’Orange dans une partie des locaux et le déploiement des services techniques dans les autres espaces. Les deux entités seront donc covolumières mais entièrement autonomes et indépendantes techniquement. Pour permettre le déménagement de ses services techniques, la Ville procédera à la réhabilitation complète du bâtiment. Les études de maitrise d’œuvre seront menées en 2023 pour un démarrage travaux en 2024. Ceux-ci intégreront entre autres le curage complet des locaux, le désamiantage, le réagencement total des espaces, leur mise en accessibilité, la réhabilitation thermique et le raccordement au réseau de géothermie pour le chauffage.
• En termes de rénovation énergétique de nos bâtiments publics, nous candidatons pour le fonds vert afin de rénover 2 écoles (Ordener et Ferme du temple). Ces deux projets représentent un coût global de 3M€ intégrant la rénovation énergétique des bâtiments mais aussi le raccordement à la géothermie pour l’école de la ferme du temple. La demande de25
financement est 2 M€ soit 80% du coût des projets. Si les financements sont accordés nous pourrons alors lancer ces 2 projets.
• De même, le report des crédits du budget 2022 de 450 000€ permettra de lancer la réhabilitation énergétique de la halle Freyssinet en lien avec l’association l’Attribut avec un financement de 200 000€ de la Région en report de crédits 2022. Nous mobiliserons sur 2023, de nouveaux crédits de 36 000€ pour le lancement de la maitrise d’œuvre. Ces rénovations énergétiques importantes permettront de réduire à minima de 30% nos consommations énergétiques sur ces bâtiments et donc notre empreinte carbone par la baisse d’émissions de CO2.
• Les travaux du cœur de ville : le chantier se poursuit avec les travaux d’aménagement du TZEN 4. Essonne Habitat débutera le chantier du nouveau centre commercial fin 2023 avec un parking public, une station Tzen 4, une nouvelle médiathèque et un conservatoire verront le jour à terme après la livraison du centre commercial. Les autres projets du cœur de ville se poursuivent cette année. La Ville poursuit les études engagées pour requalifier les espaces publics autour du projet de NPRU en cohérence avec le projet du cœur de Ville, en report de crédits.
• Le projet de l’axe seine nous permettra de poursuivre avec les lauréats des 2 concours de ce projet majeur. Pour mémoire un premier lot intègre la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un équipement public lié aux loisirs nautiques « Maison de la Seine » et un second lot pour une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’espaces publics et paysagers, la renaturation des berges, un port d’escale ainsi que des infrastructures le long des rives de la Seine. Afin de poursuivre le travail, le budget 2023 s’inscrira dans la continuité des crédits accordés en 2022 pour la maîtrise d’œuvre sur les 2 lots. Une enveloppe complémentaire de 100 000 € sera dédiée à la réalisation des études techniques indispensables à l’élaboration de dossiers réglementaires obligatoires tels que « Loi sur l’Eau » et les études faunes & flores.
• Le lancement des études pour la création « d’une rue jardin » : il s’agira de travailler sur un axe routier allant du cœur de Ville jusqu’au bord de seine en privilégiant des aménagements pensés pour favoriser les déplacements des modes doux avec la mise en place du végétal sur le tracé. Nous consacrerons une enveloppe de 50 000€ pour lancer les études de maitrise d’œuvre.
• Sur les équipements sportifs, la réhabilitation totale du gymnase Camus se poursuit. Pour rappel, elle - comprend l’isolation énergétique et phonique du bâtiment, l’installation de nouveaux vestiaires et la mise en accessibilité du site ainsi que le raccordement du chauffage au réseau de chaleur de la géothermie. Ainsi, l’enveloppe de 700 000 € du budget 2023 permettra de livrer cet été un bâtiment entièrement réhabilité et vertueux.
• La réhabilitation du parc de la Theuillerie : la ville a confié à l’une des trois équipes Europan l’élaboration d’un schéma d’aménagement chiffré et phasé du Parc de la Theuillerie. Ce projet inclut au cœur de sa démarche sa co-construction avec l’ensemble des parties prenantes dans le cadre de la démocratie (riverains, Collège Camus etc.). Une enveloppe de 55 000€ sera consacrée sur ce budget à la poursuite des études de maitrise d’œuvre.
• Sur le plan de la sécurité, nous poursuivons notre déploiement de caméras de vidéoprotection sur différents sites de la Ville avec une première implantation de 12 nouvelles caméras. Nous maintenons le cap pour disposer durant ce mandat de 100 caméras sur la Ville. Le budget 2023 permettra aussi de moderniser le réseau actuel avec le passage des derniers réseaux hertziens en fibre. La police municipale sera équipée aussi de caméras individuelles dans le cadre des interventions. Cette expérimentation basée sur un premier panel de policiers volontaires se poursuivra sur les prochaines années pour équiper un maximum d’agents. Concernant les équipements municipaux, et notamment les équipements scolaires, une enveloppe de 184 060€ permettra de déployer des alarmes anti-intrusion ainsi que des badges d’accès.
• Le plan « 1000 arbres » disposera cette année d’une enveloppe de 100 000€ (80 000€ en report de crédits 2022 et 20 000€ en crédits nouveaux) pour plusieurs phases de plantation sur différents secteurs de la Ville.
• Nous lancerons les études de faisabilité pour créer des cours oasis dans nos écoles. Un budget de 102 267€ pour travailler sur une première tranche concernant le groupe Orangis/Picasso. Il s’agira de travailler sur un schéma d’aménagement permettant26
d’aménager les cours d’école qui seront en grande partie végétalisées tout en permettant de disposer d’une cour ouverte à tous les élèves.
Malgré les difficultés liées à la crise énergétique impactant lourdement nos finances, nous maintenons un niveau d’investissement important. Toutes ces opérations cumulées aux dépenses d’équipement récurrentes représentent un niveau conséquent d’investissement sur notre ville dans la continuité des deux derniers mandats avec un niveau moyen d’investissement autour de 7,5M€ par an.
A ces dépenses d’investissement supportées par la Ville, il faut ajouter les dépenses de notre agglomération sur les équipements communautaires comme la livraison cette année de la nouvelle médiathèque Queneau dans l’écoquartier des docks dont le coût est supérieur à 3M€, Nous pouvons aussi consolider les travaux du Département avec notamment la reconstruction de la PMI sur le Plateau pour plusieurs millions d’euros. De même, le lancement des travaux du cœur de Ville avec le chantier du centre commercial conduit par Essonne Habitat et les travaux du Tzen 4 et du T12 financés par Ile de France Mobilités amplifient l’investissement public sur notre commune.
Ainsi l’investissement public reste important sur le territoire de notre commune pour répondre aux besoins de nos concitoyens et favoriser l’essor d’une ville durable et moderne pour le bien-être de nos concitoyens.
LA DECOMPOSITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d'investissement du budget 2023
Bâtiments, Voiries, sports, Espaces verts/
hors opération Dépenses 2023 Recettes 2023 Solde Ville
Investissement sur le secteur Scolaire (travaux,
classes numériques et sécurité) 510 110 € 510 110 €
Sports 64 000 € 64 000 €
Marché alimentaire (pause gourmande) 11 600 € 11 600 €
Divers bâtiments communaux (Atelier rissois,
AMO Maison MPE, HDV) 168 100 € 168 100 €
Entretien des voiries 302 600 € 302 600 €
Acquisitions immobilières parcelles AW13 et
AW14 (futur CTM) 3 600 000 € 1 800 000 € 1 800 000 €
Espaces verts (Plan 1000 arbres + jardinières) 20 000 € 20 000 €
Aménagement (Études Meulières, Blédina et
Hérons cendrés) 55 000 € 2 000 € 53 000 €
Église (chauffage + sacristie) 45 000 € 45 000 €
Mise aux normes et entretien des bâtiments
communaux (Différentes lignes de provision STM) 250 000 € 250 000 €
S/TOTAL 5 026 410 € 1 802 000 € 3 224 410 €27
Divers matériels Dépenses 2023 Recettes 2023 Solde Ville
Matériel des Services techniques (mobiliers
urbains) 32 000 € 0 € 32 000 €
Informatique hors réseaux écoles 82 950 € 0 € 82 950 €
Matériel des Services 89 838 € 0 € 89 838 €
S/TOTAL 204 788 € 0 € 204 788 €
Opérations Dépenses 2023 Recettes 2023 Solde Ville
Construction d'un nouveau CTM (études) 100 000 € 0 € 100 000 €
Création d'une voie jardins (AMO) 50 000 € 33 333 € 16 667 €
Axe Seine : lot renaturation 100 000 € 66 667 € 33 333 €
Gymnase Camus 700 000 € 0 € 700 000 €
Réaménagement du parc de la Theuillerie 55 000 € 36 667 € 18 333 €
Caméras de vidéoprotection + investissement
en sécurité 484 597 € 81 152 € 403 445 €
Réhabilitation complexe E. Gagneux 28 000 € 0 € 28 000 €
AAP vélo au quotidien 125 000 € 50 000 € 75 000 €
Construction/agrandissement 4/5 classes +
réfectoire école Orangis (Phase étude) 25 000 € 0 € 25 000 €
Cour Oasis GS Orangis/Picasso 102 767 € 68 511 € 34 256 €
Réhabilitation énergétique du GS de la FDT 1 600 000 € 1 066 660 € 533 340 €
Réhabilitation énergétique de la Primaire
Ordener 1 411 500 € 941 051 € 470 449 €
Cœur de ville 27 500 € 0 € 27 500 €
Halle Freyssinet (MOE) 36 000 € 0 € 36 000 €
S/TOTAL 4 845 364 € 2 344 041 € 2 501 323 €
Totaux BP 2023
Dépenses 2023 Recettes 2023 Solde Ville
10 076 562 € 4 146 041 € 5 930 521 €28
1 - LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Nos dépenses d’investissement sont financées par 5,5M€ d’emprunt nouveau et 4,27M€ de subventions. Le reste provient de notre autofinancement et des recettes propres.
a. Les subventions d’investissement
Les subventions d’investissement inscrites au BP 2022 d’un montant de 4 037 360€ ont été sollicitées principalement sur les opérations suivantes :
• Du Fonds vert de l’État pour la rénovation énergétique des écoles Ordener et ferme du temple pour 1 927 360€.
• Une subvention de 1 800 000 € pour le projet de CTM sur une friche industrielle dans le cadre du fonds friches du dispositif fonds verts de l’État
• 81 157€ de la région et de l’État pour le financement des caméras de vidéoprotection • Différentes subventions pour un montant de 110 000€ (la participation aux études de la rue jardin, des cours oasis, plan vélo au quotidien)
A ces subventions, il faut ajouter la dotation des amendes de police versées par l’État pour 130 000€
b. Les dotations et fonds propres
Les dotations et fonds propres comprennent le montant du FCTVA pour 845 915€, dotation qui est fonction du niveau d’investissement de l’année précédente. Le reste provient des taxes d’urbanisme (ex.TLE) du fait des projets de construction sur la Ville. Ainsi la prévision de ces taxes est de 455 000€.
Enfin, les cessions immobilières sont inscrites directement en investissement. Ainsi nous retrouvons une inscription de 3 051 370 € correspondant à la vente de biens immobiliers (un appartement réhabilité des anciens logements des instituteurs à Ordener, d’une parcelle enclavée du CTM actuel, du terrain Avenue de la Cime, des locaux libérés par Planète sciences place Brel).
c. L’autofinancement
Comme nous l’avons indiqué, l’autofinancement est fortement touché au regard de la hausse des dépenses (énergies, RH, inflation) sur la section de fonctionnement. Ainsi notre autofinancement pour financer les dépenses d’équipement passe de 3,04 M€ en 2022 à 847 424 € en 2023 soit une baisse de 2,2M€.
d. La structure de la dette
L’enveloppe d’investissement est financée par 5M€ d’emprunt. Ce recours à l’emprunt maîtrisé allié à une politique d’autofinancement volontaire participe à un cercle vertueux pour le financement de nos investissements.
Le remboursement du capital de la dette en 2022 est inscrit à hauteur de 4,3M €. L’encours de la dette au 01 janvier 2022 est de 33,79M € contre 35,5M€ en 2021 soit un désendettement de 1,5M€.29
Éléments de synthèse Au 01/01/2022 Au 01/01/2023
Encours de la dette globale 33 795 731 € 31 427 297 €
Taux moyen * 1.49 % * 1.98 %
Sa durée résiduelle moyenne est de : 11.68 ans 11 ans 10 mois
Sa durée de vie moyenne est de : 6.28 ans 6 ans 3 mois
*La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou d'un emprunt
**Durée de vie moyenne :
Il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année). La durée de vie moyenne est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement
Tous les indicateurs de notre dette sont meilleurs que la moyenne des communes de la même strate (20 000 à 50 000 habitants).
Le taux moyen de notre dette ressort à 1,98%. Ce taux est inférieur au taux moyen des collectivités de même strate qui s’établit à 2,6%. Cela représente une économie de l’ordre de 200K€ sur les intérêts payés chaque année.
Dette par type de taux :
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx, Annuel)
Fixe 20 906 529.02 € 66,52 % 1,68 %
Variable 9 247 779.70 € 29,43 % 2,59 %
Livret A 1 164 915.70 € 3,71 % 2,28 %
Barrière 108 072.67 € 0,34 % 3,69 %
Ensemble des
risques 31 427 297.09 € 100,00 % 1,98 %30
Profil d'extinction
Annexe détail des dépenses d’investissement
BP 2023
INVESTISSEMENTS HORS OPERATION BP 2023
SERVICES GENERAUX
Hôtel de ville
Remplacement des fenêtres du pignon est 25 000 €
Travaux d'étanchéité et peinture guichet unique + entrée B 16 000 €
Travaux de sécurisation des locaux techniques informatiques de l'HDV 16 000 €
Total Hôtel de Ville 57 000 €
Services Techniques Municipaux
Audits énergétique (décret tertiaire) 35 000 €
Mise en place organigramme clés électroniques 3 000 €
Remplacement des sols souples amortissant des aires de jeux 10 000 €
Remplacement des jeux extérieurs 10 000 €
Études et missions diverses 20 000 €
Entretien annuel des ascenseurs 10 000 €
Réparation menuiseries extérieures 15 000 €
30 000 €
Réparation réseaux d'assainissement dans les bâtiments communaux 20 000 €
Aménagement divers 10 000 €
Travaux d'étanchéité diverses toitures 20 000 €
Grosses réparations chauffages des bâtiments 20 000 €
Sécurité des bâtiments : mise aux normes 15 000 €
Fourniture et pose de signalétique (plan de sécurité, sans issue…) 3 000 €
Mise aux normes des luminaires (achat de matériels pour la régie) 10 000 €
Achat blocs de secours (régie) 10 000 €
Réfection des clôtures de divers sites 27 000 €
Réparation alarmes incendie, alarme intrusion et désenfumage 20 000 €
Total Services Techniques 288 000 €31
Vidéoprotection et Sécurité
Fourniture et pose de caméras (ensemble de la ville) 349 597 €
Mise aux normes caméras 135 000 €
Total Vidéoprotection 484 597 €
Atelier rissois
Réhabilitation du sous-sol 50 000 €
Total Atelier rissois de couture 50 000 €
Église Notre Dame
Remplacement du générateur d'air chaud 25 000 €
Diagnostic fissures sacristie 20 000 €
Église Notre Dame 45 000 €
Marché d'approvisionnement
Réparation barnums + outillages 2 600 €
Aménagement pause gourmande 9 000 €
TOTAL Marché d'approvisionnement 11 600 €
Maison de la Petite Enfance
Mission d'études pour diagnostiquer les problèmes d'humidités 23 100 €
TOTAL MPE 23 100 €
Total Divers bâtiments 959 297 €
SPORTS JEUNESSE
Éclairage
Mise aux normes des installations 20 000 €
Halle multisports
Remplacement des portes de secours + porte principale 12 000 €
Gymnase DOJO JL. Rouge
Travaux sur toiture 18 000 €
Travaux d'aménagement intérieur 12 000 €
Complexe sportif E. Gagneux
Mise aux normes du transformateur électrique 2 000 €
Mise aux normes de l'armoire électrique de gestion des éclairages et des vestiaires
28 000 €
Total Sports 92 000 €
ESPACES VERTS
Plantation d'arbres et arbustes 20 000 €
Total Espaces verts 20 000 €32
VOIRIES
VOIRIE COMMUNALE
Travaux rue Rory Gallagher 162 000 €
Travaux place de la Gare 33 000 €
Travaux avenue de la Gare 57 000 €
Travaux avenue Daumesnil 18 800 €
Travaux avenue Gambetta 31 800 €
Total Voirie 302 600 €
SCOLAIRE
Sécurité, Contrôle d'accès, anti intrusion et incendie dans les écoles 184 060 €
Maternelle Ordener
Fourniture et pose PPMS 12 000 €
Remplacement de menuiseries extérieures (porte entrée + 2 portes vitrées) 8 500 €
Remplacement de menuiseries extérieures (fenêtres endommagées) 9 000 €
Mise aux normes alarme incendie 3 000 €
Maternelle MAV
Travaux sur le réseau évacuation EP 15 000 €
Élémentaire Moulin à vent et Ferme du temple
Acquisition et installation des classes numériques (vidéoprojecteurs interactifs et tablettes) 127 050 €
Maternelle des Fauvettes
Remplacement des jeux extérieurs 70 000 €
Maternelle Dérida
Fourniture et pose PPMS 12 000 €
Travaux sur le mur de la cour 3 000 €
Primaire Guerton
Fourniture et pose PPMS 12 000 €
Travaux d'installation de brise vue métallique sur la clôture 50 000 €
Ludothèque du Plateau
Travaux d'aménagement intérieur 4 500 €
Total Scolaire 510 110 €
Mobiliers urbains 32 000 €
Total matériels des services 89 838 €
Acquisition immobilière parcelles AW13 et AW 14 (futur CTM) 3 600 000 €
Aménagement (Études Hérons Cendrés, Blédina et Cœur de ville) 82 500 €
Informatique hors scolaire 82 950 €
Total 5 771 295 €33
INVESTISSEMENT OPERATIONS BP 2023
Opération
Aménagement piste cyclable
125 000 €
Total opération vélos 125 000 €
Opération 34
Création d'une rue Jardin
Mission d'études 50 000 €
Total opération 34 50 000 €
Opération 36
Réhabilitation du gymnase A. Camus
700 000 €
Total opération 36 700 000 €
Opération 38
Études pour la construction d'un nouveau CTM
100 000 €
Total opération 38 100 000 €
Opération 39
Axe Seine : Renaturation
100 000 €
Total opération 39 100 000 €
Opération 40
Agrandissement école Orangis
25 000 €
Total opération 40 25 000 €
Opération 2022/02
Aménagement parc de la Theuillerie
55 000 €
Total opération 2022/02 55 000 €
Opération 2022/03
Rénovation énergétique de la Halle Freyssinet
36 000 €
Total opération 2022/03 36 000 €
Opération 2023/10
Création d’une cours Oasis à Orangis
102 767 €
Total opération 2023/10 102 767 €
Opération 2023/11
Réhabilitation énergétique Groupe scolaire de la
Ferme du temple
1 600 000 €
Total opération 2023/11 1 600 000 €
Opération 2023/12
Réhabilitation énergétique Primaire Guerton
1 411 500 €
Total opération 2023/12 1 411 500 €
Total des opérations 4 305 267 €34
S.RAFFALLI :
Nous pouvons passer maintenant à l'examen du budget primitif 2023, c'est Marcus M’Boudou qui nous fait une présentation synthétique de ce document sachant qu’il fait suite au débat que nous avons eu au moment de l'examen du rapport d'orientation budgétaire il y a quelques semaines, le mois dernier.
M.M'BOUDOU :
Ce soir nous allons passer une série de délibérations en rapport avec notre budget communal, le point 5 concerne le vote de notre budget primitif. Je rappelle que le 13 février dernier, le rapport d'orientation budgétaire vous a été présenté et à cette occasion l'exécutif local a clairement défini sa politique d'investissement et sa stratégie financière. Ce soir le conseil municipal doit voter le budget primitif au titre de l'année 2023 et avant d'examiner le dispositif de ce vote, je tiens à préciser d'emblée qu’une coquille s'est glissée dans la rédaction de la première page du rapport au conseil municipal, en effet en objet il convient de lire « Vote du budget primitif 2023 » et non 2022.
I. LA MOBILISATION DE NOTRE BUDGET POUR FAIRE FACE À LA CRISE SOCIALE ET ECOLOGIQUE
Après la sortie progressive de la grave crise du Covid 19 qui a touché la vie sociale, sanitaire et économique de notre pays, une nouvelle crise vient perturber la vie économique et sociale de notre pays. Notre ville fait face, comme les autres collectivités, à une explosion du coût de l'énergie et aux conséquences de l'inflation sans réel soutien de l'État. Nous proposons aujourd'hui un budget protecteur malgré la grave crise économique et énergétique inflationniste que nous traversons. L'objet de ce budget est d'assurer la continuité et la qualité des services publics locaux. Malgré les difficultés nous réaffirmons nos principaux engagements et nos priorités pour ce budget 2023, à savoir :
- maîtriser et contenir l'évolution de nos coûts de fonctionnement tout en garantissant un service public de qualité ;
- maintenir le cap sur les projets permettant une bifurcation écologique tout en revoyant le bilan pluriannuel d'investissement au regard de l'impact de la crise énergétique ;
- garantir un soutien financier aux acteurs associatifs ;
- pas d'augmentation de taux de fiscalité (vous le savez, zéro hausse de taux de la fiscalité locale depuis 2010) ;
- enfin maintenir comme j'ai dit en haut niveau de service public.
Ce budget représente donc les moyens de l'action municipale pour répondre aux objectifs de cette mobilisation avec les moyens déployés dans nos missions diverses et variées dont l'essentiel vous est présenté sur cette délibération.
La réponse sociale pour les plus fragiles : à travers son centre communal d'action sociale, le CCAS, la ville entend s'inscrire dans une démarche de lutte contre les exclusions et de promotion du lien social entre les habitants et plus particulièrement les plus vulnérables. C'est ainsi qu'en 2023 la subvention d'équilibre pour le budget du CCAS s'élève à 583 988 € sur un budget total de 921 000 €. Cette subvention d'équilibre permet de répondre aux besoins sociaux.
La politique de l'emploi et de la formation sera, comme chaque année, fortement soutenue par le biais des actions collectives et les accompagnements individualisés favorisant l'accès à l'emploi et à la formation. Les résultats sont encourageants puisque le taux de chômage sur notre ville a baissé de 3,60% sur un an. Le soutien à la création d'entreprise sera maintenu par le biais de rencontres thématiques avec les entreprises rissoises. L'attention portée et le dialogue seront maintenus afin de favoriser leur développement et leur installation sur le territoire, en lien avec la communauté agglomération. L'ensemble des35
projets urbains portés par la ville contribueront aussi largement à la redynamisation de l'économie locale.
La ville poursuit ses engagements pour améliorer les conditions d'habitat de nos concitoyens dans la lutte contre les copropriétés dégradées et l'habitat indigne par la mise en place de plans de sauvegarde sur les copropriétés, notamment de la Ferme du Temple et du 24 rue Edmond-Bonté.
Dans le domaine de l'accès à la santé, tout d'abord la municipalité poursuit la valorisation des services et prestations existants en leur apportant plus de visibilité afin que les habitants puissent pleinement en tirer les bénéfices. L'Atelier Santé ville continue notamment d'accompagner les professionnels de la santé dans la mise en place de structures sanitaires d'exercice collectif. Ceci afin de maintenir dans de bonnes conditions l'activité des praticiens présents mais aussi de créer une offre nouvelle par deux volets à savoir : la création d'un centre médical et dentaire sur la Nationale 7 avec une ouverture à l'horizon fin 2023, ensuite la montée en charge du centre de soins primaires Ramsay santé ouvert en avril 2022, accueillant à ce jour 4 médecins généralistes et deux infirmières assistantes médicales.
Je vais faire un point particulier sur l’aménagement de notre ville pour une transition sociale et environnementale réussie. À partir de ce point, on va décliner les actions qui sont portées par certains de mes collègues ici, c'est pour cette saison que j’essaierai d’énumérer. À la fin, s’il y a des précisions particulières à apporter sur certains points de ces délégations, vous aurez l'occasion de les avoir et de les entendre :
- Afin de préparer un avenir serein au regard de l'urgence à intervenir dans le champ d'environnemental économique et social, nous poursuivons en 2023 nos études sur la transition écologique et sociale en lien avec les principaux secteurs stratégiques de la ville.
- L’Atlas biodiversité communal : lancé en septembre 2022, il vise à établir un inventaire précis des habitats naturels de la faune et de la flore communale.
- L’appel à manifestation d’intérêt ZAN : cet appel à manifestation d’intérêt général, financé par l’ADEME, est porté par la ville en partenariat avec le Cerema et le bureau d'études Sol Paysage.
- Le référentiel « Air énergie climat » : Ris-Orangis a fait le choix de s'engager dans le référentiel Air énergie climat en partenariat avec l'ADEME et sa communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. Le pré-diagnostic réalisé par un auditeur mandaté par l’ADEME a validé le processus d'engagement de la commune le 28 novembre dernier.
- L'accélération du raccordement à la géothermie sur l'ensemble de la ville : grâce aux nouveaux puits de géothermie et à la création d'une centrale géothermique sur le bas de la ville avant la fin de l'année, la ville se voit offrir une opportunité unique pour permettre à la majeure partie de l'habitat vertical de se raccorder à cette source d'énergie propre.
- La reconversion des friches : je les énumère tout simplement, on a assez parlé de ces dossiers ici, dans beaucoup d'instances et souvent au conseil municipal. Je vais simplement citer le secteur Blédina qui pourrait être développé s'il y a des questions qui pourront être posées au cours de cette séance ; la requalification de l'entrée sur la Nationale 7 ; le secteur des 60 Arpents, des Meulières et ex-Républicain ; les 60 Arpents à Ris-Orangis sont aujourd'hui envisagés pour le projet d'aménagement d'un grand parc urbain qui permet de développer le centre équestre à proximité ; le site de l'ancien hippodrome, LU et Bois de l'Épine.
II. LA PARTIE FINANCIERE
La section de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement du BP 2023 sont en forte hausse, de +7.9 % par rapport au budget de 2022.
Quant aux recettes réelles de fonctionnement, elles sont en légère baisse de -0.5%. Ces évolutions réduisent fortement notre autofinancement avec des dépenses qui augmentent36
plus vite que les recettes. Ces dépenses contraintes sont liées aux effets exogènes avec le contexte international que ne connaissons et des mesures nationales sur lesquelles la collectivité n'a pas vraiment de réelle prise. Les postes de dépenses concernés sont les fluides ou la masse salariale du fait de l'augmentation du point d’indice, que ce soit en matière de crédit direct ou des dépenses indirectes. Il convient d'y ajouter l'augmentation des intérêts de la dette liée à la remontée des taux et la contribution au fonds de péréquation revalorisé par correction du calcul appliqué à la ville.
Le budget primitif 2023 est fortement impacté par l'explosion des prix de l'énergie qui est venu bouleverser la stabilité jusqu'alors observée dans le mix économique. Je citerai le gaz, l'électricité et le chauffage urbain. La part des dépenses directe liée aux fluides passe dès lors de 19% à 29% des charges à caractère général, soit une augmentation globale de plus de 1,6 M €. Malgré notre volonté d'une gestion rigoureuse du budget municipal et la volonté de maintenir un niveau d'autofinancement permettant la mise en œuvre de nos programmes d'investissement, sans jamais renier rogner sur la qualité du service public offert à nos concitoyens, il convient de constater la baisse de notre autofinancement au regard de la forte hausse d'inflation de l'énergie et des autres charges. Néanmoins la solidité financière de notre ville permet d'absorber les effets de la crise tout en déployant le projet de mandat. Dans ce contexte, le pilotage resserré de nos finances publiques se poursuit encore afin de préserver un juste équilibre entre un service public en adéquation avec les objectifs de la municipalité et le maintien des fondamentaux budgétaires qui se trouvent aujourd'hui assainis.
1. Les recettes (produits réels de fonctionnement) :
Les produits réels de fonctionnement pour le budget au titre de l'année 2023 s'élèvent à 40 448 058 € contre 40 665 239 € pour le budget 2022 soit une baisse de -0,5% ce qui représente une évolution de -207 180 €.
a. Les produits des services et du domaine :
Ils sont de 2,43 M € au BP 2022, 2,6 M € au réalisé 2022 et au BP de 2023 on compte 2,7 M €. Il s'agit de la part acquittée par l'usager du service ainsi que la majeure partie de la perception de diverses redevances de droit public. La politique tarifaire participe pleinement à l'organisation de la solidarité locale. Pour mémoire, depuis 2019 nous avons plafonné le prix de la cantine à 4,50 € sur le quotient maximum, c'est à dire le quotient H, le plus élevé. L'ensemble des quotients a bénéficié d'une baisse de 30 % du tarif de cantine avec un tarif plancher de 1 € par repas pour les bas quotients. Au regard de la reprise importante de l'inflation, le conseil municipal propose non pas une hausse mais de réajuster les tarifs appliqués, jusqu'alors inférieurs à l'inflation (qui est aujourd'hui de 6,9%. Ce réajustement ne s'appliquera pas sur une année pleine puisque la délibération d'aujourd'hui sera exécutoire à partir du mois d'avril 2023.
Les produits et redevances : ce chapitre est en augmentation de 100 000 € par rapport au réalisé 2022.
b. Les dotations et participations reçues :
Pour le BP 2022 nous avions 8,47 M € et les prévisions pour le BP 2023 sont de 8 M €.
Les recettes prévues au budget primitif de 2023 s'élèvent à 3 123 428 €, en baisse de 89 947 € et tient compte d'une part d'une stabilisation de la population légale, de la réforme des indices de richesse.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale : cette dotation est perçue par les communes de plus de 10 000 habitants. C'est ainsi que cette dotation pour l'année 2023 s'élève à 1 214 000 €, en hausse de 72 835 € par rapport à l'année 2022. Quant à la dotation de compensation sur le dispositif inflation, elle est estimée à 593 000 € pour le budget 2023. La compensation de l'exonération de la taxe foncière s'établit en 2023 à 369 553 € contre 342 702 € pour l'année 2022. Les autres participations et dotations : on retrouve les compensations de la CAF pour les activités de la petite enfance et les temps périscolaire pour 2,15 M €, en stagnation par rapport à l'exécution du BP 2022. Les compensations de la CAF (c'est-à-dire les contrats enfance jeunesse, PSU) sont stables par rapport à 2022 au37
regard des taux d'occupation de nos structures de petite enfance. Ce chapitre est en baisse de -5,8% quand on raisonne de BP à BP, par contre si l'on compare entre le réalisé exécuté en 2022 et le BP de 2023, l'évolution sur ce chapitre est en stagnation.
c. Les produits des contributions directes et autres impôts et taxes :
Nous avons 28,11 M € au BP 2022 dont 17,9 M € de taxes foncières et pour 2023 nous avons 28,8 M € dont 18,9 M € de taxes foncières. Les produits fiscaux sont en hausse de 5,43M sur ce chapitre, ils représentent 65,8% du produit des taxes et impôts et 53% des recettes réelles de fonctionnement. La valorisation des bases prend en compte deux éléments : d'une part l'actualisation des valeurs locatives votées par le Parlement qui s'élèvent aujourd'hui à +7,1% (hors locaux industriels) pour les bases des taxes foncières et d'autre part la variation physique des bases évaluée aujourd'hui à + 0,2%. Cette hausse importante votée par le Parlement est liée à la forte hausse de l’inflation. A l’instar des années précédentes depuis 2010, les taux votés sur l’exercice 2023 resteront inchangés.
Ce chapitre intègre aussi le FSRIF en stagnation pour 1,14M € et l’attribution de compensation de l’agglomération pour 6 484 986 € (montant figé).
Le FPIC est en diminution au regard des nouvelles règles de péréquation. La recette passera ainsi selon les simulations de 406 342 € à 339 000 €.
Le produit des droits de mutation (perçu sur les opérations immobilières) a été valorisé à 1 100 000 € à savoir sur le montant moyen perçu en 2022.
Les recettes de la régie du marché alimentaire ont été valorisées à hauteur de 320 000 € contre 297 000 € perçus en 2022. Pour mémoire, les tarifs des places pour les commerçants seront figés en 2023 au regard des difficultés pouvant s’opérer sur leur chiffre d’affaires avec les travaux du Tzen 4 et du secteur cœur de Ville.
d. Les autres produits de fonctionnement :
830 0000 € étaient prévus au BP 2022 et pour le BP 2023 nous avons 560 000 €. Avec la mise en place de la nouvelle comptabilité M57, ce chapitre intègre désormais ces recettes exceptionnelles.
2. Les dépenses (charges réelles de fonctionnement hors dépenses d’ordre) :
Un tableau vous a été fourni avec les chapitres les plus essentiels, les dépenses totales réelles le fonctionnement au titre du BP 2023 s'élèvent à 40 013 608 € contre pour le BP 2022 à 37 092 725 € ce qui représente une variation de 7,9 % soit en chiffres une évolution de 2 920 883 €.
a. Les charges de personnel :
Elles représentent 24,9 M € pour le BP 2022 contre 25,72 M € pour le BP 2023. Les dépenses de masse salariale traduisent l'engagement fort souhaité par la municipalité en matière de personnel afin de répondre aux besoins des habitants au travers d'un service public de qualité. Elles représentent autour de 50% de la progression des dépenses de BP à BP, ainsi les dépenses des personnel du budget principal au titre de l'année 2023 enregistrent une progression de plus 3,3% par rapport au BP 2022 et + 3,8% par rapport à l'exécution du budget 2022. On retrouve dans cette hausse les effets des hausses de SMIC intervenues en mai et août 2022 auxquelles s'ajoutent celles, anticipées pour 2023, ainsi que l’effet report de la revalorisation du point d’indice de +3,5 % en juillet 2022, ce qui représente une hausse supportée par la ville de 640 000 € en année pleine. À cela s’ajoutent les impacts de la hausse du taux de cotisation CNFPT pour la formation des apprentis, globalement cela représente +0,05 % à compter de janvier 2023.
Les différentes répartitions sont indiquées pour information, cela a été vu lors du rapport d'orientation budgétaire que j'ai rappelé le 13 février : vous avez la répartition des agents par âge et sexe. Il faut retenir que nous avons, en nombre d’agents fonctionnaires et contractuels sur les emplois permanents, un effectif global de 563 agents. Est également indiquée la répartition par catégorie hommes femmes ainsi que les emplois aidés et les apprentis qui représentent un effectif global de 12 agents.38
b. Les charges à caractère général :
Pour le BP 2022 on relève 8,88 M € contre 10,9 M € au BP 2023. Les charges à caractère général représentent le deuxième poste de dépenses le plus important après la masse salariale, il augmente de +23,2% et s’établit à 10,9% contre 8,85 M € en 2022. Au sein de ce chapitre figurent les dépenses directes liées aux fluides, dont la seule progression représente 1,57 M € des +2,05 M € d’augmentation brute de ces charges, soit près de 77%. Comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, notre ville, qui a intégré 2 syndicats (électricité et gaz), est exposée sur les marchés d’électricité et de gaz.
D’autres postes sont en forte hausse sur ce chapitre :
-Les dépenses alimentaires sont aussi en forte hausse avec l’inflation. Cette hausse reste malgré tout contenue grâce à l’adhésion au groupement de commandes de notre agglomération, le nouveau marché de denrées alimentaires devrait augmenter de +250 000 € avec une montée en gamme de la qualité sur les denrées alimentaires, à savoir en servant plus de bio et de produits labellisés.
- Les dépenses d’assurance avec le nouveau contrat de la flotte automobile et des bâtiments municipaux en hausse de +101 000 €
- Les transports scolaires en hausse de +50 000 € au regard de la forte hausse sur ces prestations.
3. Les subventions, contingents et participations :
Ce chapitre représente pour le BP 2022 2,13 M €, quant au BP 2023 on relève 2,32 M €. Au sein de ce chapitre nous retrouvons principalement les subventions versées aux associations et au CCAS ainsi que les contingents obligatoires. La subvention du CCAS sera en hausse de +9,6 % par rapport aux subventions sur 2022. La subvention d'équilibre qui sera versée en 2023 sera de 583 988 €, en hausse de 51 187 €, ça vaut la peine de le repréciser par rapport au réalisé 2022 où on observe une légère baisse de 2,8% sur ce chapitre. Cette dernière explique par une dépense exceptionnelle en 2022, à savoir la régularisation d'une dépense liée à la gestion du site de Lamoura – on a eu l'occasion de l'expliquer – pour un montant total de 103 000 €.
4. Autres charges :
Le chapitre 014 « Atténuations de produits » intègre la contribution de la Ville depuis 2022 (245 000 €) et 2023 (245 000 €) à la contribution au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales avec une recette en fonctionnement de 339 000 €.
5. Charges financières :
Le chapitre des frais financiers intègre la totalité des chapitres (services bancaires et intérêts) réglés au titre des emprunts, de la trésorerie et de la gestion active de la dette.
De budget à budget, les intérêts sont en accroissement de +40%, soit 0,74 M € au BP 2023 contre 0,53 M € au BP 2022, après un recul constant depuis 2007 passant de 1,78 M € à 0,53 M € en 2022 soit une baisse de 1,25 M € (baisse de 70 % constatée en 16 ans). Cette première hausse reste néanmoins maitrisée.
Le montant prévisionnel de l’annuité de la dette à régler en 2023 s’élève à 5,2 M € (4,7 M € au BP 2022), ainsi répartis :
- 4,47 M € au titre de l’amortissement du capital de la dette (comptabilisé en section d’investissement) : cet amortissement est en légère hausse par rapport au budget primitif 2022 (4,2 M €),
- 0,74 M € au titre des intérêts dont 0,72 M € dus au titre des échéances contractuelles et aux services bancaires et assimilés, 17 754 € d’intérêts courus non échus39
Enfin, il faut rappeler que notre ratio sur les frais financiers est inférieur de 25% par rapport aux communes de même strate soit une économie moyenne de 200 000 €/an au regard de l’évolution des taux.
La section d’investissement
L’exercice 2023 permet de mettre en œuvre un haut niveau d’investissement pour la commune.
Les dépenses d’investissement, à savoir les travaux, les études et les acquisitions seront de10 M € auxquels il faut ajouter 413 288 € de travaux en régie soit un total de 10,41 M € répartis entre les principales opérations majeures et les projets d’investissement de proximité.
Parmi nos opérations importantes :
- Le lancement du projet du nouveau centre technique municipal pour consolider le service public local. Le budget alloué pour 2023 sur ce projet représente 3,7 M €.
- En termes de rénovation énergétique de nos bâtiments publics, nous candidatons pour le fonds vert afin de rénover 2 écoles (Ordener et Ferme du temple).
- Le report des crédits du budget 2022 de 450 000 € permettra de lancer la réhabilitation énergétique de la halle Freyssinet.
- Les travaux du cœur de ville : le chantier se poursuit avec les travaux d’aménagement du Tzen 4.
- Le projet de l’axe seine nous permet de poursuivre avec les lauréats des deux concours de ce projet majeur. Une enveloppe complémentaire de 100 000 € sera dédiée à la réalisation des études techniques indispensables à l’élaboration de dossiers réglementaires obligatoires tels que « Loi sur l’Eau » et les études faunes & flores.
- Le lancement des études pour la création « d’une rue jardin ». Nous consacrerons une enveloppe de 50 000€ pour lancer les études de maitrise d’œuvre.
- Sur les équipements sportifs, la réhabilitation totale du gymnase Camus se poursuit. L’enveloppe de 700 000 € du budget 2023 permettra de livrer cet équipement entièrement réhabilité et vertueux.
- La réhabilitation du parc de la Theuillerie : une enveloppe de 55 000 € sera consacrée sur ce budget à la poursuite des études de maitrise d’œuvre.
- Sur le plan de la sécurité, nous poursuivons notre déploiement de caméras de vidéosurveillance sur différents sites de la Ville avec une première implantation de 12 nouvelles caméras. Nous maintenons le cap pour disposer durant ce mandat de 100 caméras sur toute la ville. La police municipale sera équipée aussi de caméras individuelles dans le cadre de leurs missions. Concernant les équipements municipaux, et notamment les équipements scolaires, une enveloppe de 184 060 € permettra de déployer des alarmes anti-intrusion ainsi que des badges d’accès.
- Le plan « 1000 arbres » disposera cette année encore d’une enveloppe de 100 000 € (80 000 € en report de crédits sur 2022 et 20 000 € en crédits nouveaux) pour plusieurs phases de plantation sur différents secteurs de la Ville.
- Nous lancerons des études de faisabilité pour créer des cours oasis dans nos écoles. Un budget de 102 267 € pour travailler sur une première tranche concernant le groupe Orangis/Picasso.
Malgré les difficultés liées à la crise énergétique impactant lourdement nos finances, nous maintenons un niveau d’investissement important. Toutes ces opérations cumulées aux dépenses d’équipement récurrentes représentent un niveau conséquent d’investissement sur notre ville dans la continuité des deux derniers mandats avec un niveau moyen d’investissement autour de 7,5 M € par an.40
1. Les dépenses d’investissement :
La décomposition des dépenses d’investissement vous a été remise dans cette note. Je peux simplement vous dire que le budget total des dépenses d’investissement pour le budget 2023 s’élève à 10 076 562 €, les recettes attendues sont de 4 146 041, le solde à supporter par notre ville sera donc de 5 930 521 €.
Ce qui ressort le plus c'est le manque de subventions de la part des institutions et de l'État par rapport aux projets que nous nous engageons à réaliser au niveau de la ville. Par exemple pour la cour oasis Orangis Picasso, le montant global est de 102 767 € et la ville va supporter 34 257 € et au moins on attend une rentrée d’argent de 68 511 €. La réhabilitation énergétique de l’école Ordener va nous apporter une rentrée d’argent de 941 051 €, la part de la ville sera quand même conséquente puisqu’elle va dépenser 470 449 €.
2. Les recettes d’investissement :
Nos dépenses d’investissement sont financées par 5,5M € d’emprunt nouveau et 4,27M € de subventions. Le reste provient de notre autofinancement et des recettes propres.
a. Les subventions d’investissement
Les subventions d’investissement inscrites au BP 2023 d’un montant de 4 037 360€ ont été sollicitées principalement sur les opérations suivantes :
- Du fonds vert de l’État pour la rénovation énergétique des écoles Ordener et Ferme du Temple pour 1 927 360 €.
- Une subvention de 1 800 000 € pour le projet de CTM sur une friche industrielle dans le cadre du fonds friches du dispositif fonds verts de l’État
- 81 157 € de la région et de l’État pour le financement des caméras de vidéoprotection
- Différentes subventions pour un montant total de 110 000 €, à savoir la participation aux études de la rue jardin, des cours oasis, du plan vélo au quotidien.
A ces subventions, il faut ajouter la dotation des amendes de police versées par l’État, et encaissée par la ville, pour un montant de 130 000 €.
b. Les dotations et fonds propres
Les dotations et fonds propres comprennent le montant du FCTVA pour 845 915 €, dotation qui est fonction du niveau d’investissement de l’année précédente. Le reste provient des taxes d’urbanisme du fait des projets de construction sur la Ville. Ainsi la prévision de ces taxes est de 455 000 €.
Enfin, les cessions immobilières sont inscrites directement en investissement. Ainsi nous retrouvons une inscription de 3 051 370 € correspondant à la vente de biens immobiliers.
c. L’autofinancement
Comme nous l’avons indiqué, l’autofinancement est fortement touché au regard de la hausse des dépenses (énergies, RH, inflation) sur la section de fonctionnement. Ainsi notre autofinancement pour financer les dépenses d’équipement passe de 3,04 M € en 2022 à 847 424 € en 2023 soit une baisse conséquente de 2,2M €.
d. La structure de la dette
L’enveloppe d’investissement est financée par 5 M € d’emprunt. Ce recours à l’emprunt maîtrisé, allié à une politique d’autofinancement volontaire, participe à un cercle vertueux pour le financement de nos investissements.41
L’encours de la dette au 01 janvier 2022 est de 33 427 297 €, si on regarde l’année 2022 cela représentait 33 795 731 €. Le taux moyen pour 2023 est de 1,98 % pour une durée de vie moyenne de 6 ans et 3 mois.
Tous les indicateurs de notre dette sont meilleurs que la moyenne des communes de la même strate, c'est-à-dire les communes de plus de 20 000 habitants.
Le taux moyen de notre dette ressort à 1,98, ce taux est inférieur au taux moyen des collectivités de même strate qui s’établit à 2,6 %. Cela représente une économie de l’ordre de 200 000 € sur les intérêts payés chaque année.
Des annexes donnent le détail des dépenses d’investissement pour le BP 2023, je vous laisse vous reporter à ces travaux qui concernent par exemple les services généraux pour lesquels nous avons un total de 57 000 €, vous avez également les services techniques municipaux qui représentent un total de 288 000 € et le total de vidéoprotection. Le total des divers bâtiments est de 959 987 €, le secteur sport et jeunesse représente un total de 90 000 €, les espaces verts 20 000 € et pour le secteur scolaire 510 110 €. Les investissements des opérations sont listés pour le BP 2023, cela a été dit précédemment. Des tableaux synthétisés reprennent les différentes opérations
Avant de terminer mon propos, je tiens à remercier vraiment les services de la ville notamment, je le dis toujours, Riadhe Ouarti qui est notre chef d'orchestre et je veux remercier aussi en particulier le service financier que je vois travailler dans l'ombre sans relâche. J'en ai terminé.
S.RAFFALLI :
Merci beaucoup de cette présentation complète qui nous permet d'avoir une discussion. On pourrait rentrer dans le détail de chacun des chapitres, il y a un effort de synthèse certain mais présenter un budget de 40 M € de fonctionnement et de 10 M € d'investissements prend nécessairement quelques minutes. Vous avez bien fait de nous présenter les choses telles que vous l’avez fait.
Y-a-t-il des prises de parole à cet instant après la présentation ?
C-A.HENNI :
Je vais me répéter parce que je l'ai déjà dit tout à l'heure concernant la motion mais puisque nous avons écrit un texte je vais le lire. Cette proposition de motion sur la réforme des retraites à l'adresse du Président de la République, de son gouvernement et de la Députée de notre circonscription est pour nous une bonne décision que nous partageons. En effet cette proposition de motion s'inscrit en regard des objectifs de l'intersyndicale et des projets de la NUPES dont les élus d'Ensemble, ses organisateurs locaux et ses électeurs sont des fervents partisans. De même cette motion s'inscrit dans la droite ligne de ce que nous vous demandions lors du dernier CM et correspond aux articles que nous avons écrits sur ce sujet dans la Gazette municipale et aux deux courriers que nous avons adressés aux forces de gauche de la ville. Ces gestes forts en préambule du vote du budget, nous ne les minimisons pas, nous en prenons toute la mesure. De même que nous prenons très au sérieux certains projets de financements qui vont dans l'intérêt des Rissois tels la géothermie, la cité éducative, l'augmentation des subventions allouées au CCAS. Néanmoins certains de vos choix politiques et décisions financières sont en contradiction ou très insuffisants avec vos énoncés d'un budget protecteur et du maintien d’un service public de qualité, de même qu'il manque dans vos objectifs prioritaires les ambitions de créer une réelle politique en direction des jeunesses, d'assurer la tranquillité des habitants, de développer une stratégie de lutte contre la pauvreté. Pour répondre à nos remarques émises sur ce sujet lors du dernier conseil municipal dans le cadre du débat d'orientation budgétaire ou du ROB, vous nous dites que vous allez faire un état des lieux pour évaluer les réalités auxquelles sont confrontés les Rissois en situation de pauvreté et ainsi apporter des réponses adaptées. Mais pourquoi ne pas déjà vous appuyer sur les travaux réalisés par l'Observatoire de l'agglomération Grand Paris-Sud sur les chiffres de l'INSEE de 2018-2019-2020 ou encore42
sur le récent rapport sur la pauvreté de l'Observatoire des inégalités ? Ce dernier rappelle que parmi les 5 villes les plus pauvres figurent quatre communes de Grand Paris-Sud : Évry, Corbeil, Grigny et Ris-Orangis. Je prends la liberté de vous livrer quelques chiffres significatifs : le taux de pauvreté sur notre commune, selon ce rapport, s'élève à 23%. Sur le Plateau qui compte plus de 5 000 habitants, le taux de pauvreté atteindrait plus de 30 %. Ces chiffres ne prennent pas en considération le quartier de la Rénovation qui lui aussi mérite une attention toute particulière. 43% des plus de 15 ans sur le plateau sont sans diplôme, la part des 16-25 ans non scolarisés et sans emploi est de 22,3 % soit presque 1 200 jeunes. L'évolution du revenu disponible médian par unité de consommation augmente en Île-de-France de 8,5 donc cela fait un chiffre d’à peu près 24 000 € par an alors que sur le Plateau il diminue de 2,9 %, soit un revenu médian de 14 650 € par habitant. Ces chiffres ne sont en rien exhaustifs, il ne fait aucun doute qu'ils se sont encore aggravés avec les crises de la Covid, énergétique et sociale.
Dès lors, dans votre projet d'atteindre l'installation de 100 caméras sur la ville, vous choisissez de dépenser plus de 400 000 €, cela relève à notre sens d’un non-sens. Avec vos priorités affichées, vous savez que ces caméras ne règlent pas les situations des habitants des quartiers populaires qui sont bien souvent livrés à eux-mêmes. N'aurait-il pas été plus pertinent d'investir cette somme en direction d'une politique jeunesse plus ambitieuse, de repenser une équipe de travailleurs sociaux hors l'école dans la mise en œuvre d'un accompagnement spécifique pour construire des parcours d'insertion ou encore – bien que j'aie été d'accord avec Monsieur M’Boudou mais dans un autre contexte – de ne pas augmenter la tarification des cantines et des centres de loisirs ?
En ce qui concerne les subventions, l'attribution de certaines subventions de centaines de milliers d'euros à des prestataires extérieurs de la ville, sans même que nous ayons un projet ou un bilan, est à notre sens problématique et antinomique avec une bonne gestion. D'autant, comme nous l'avons exprimé au débat d'orientation budgétaire, solliciter des acteurs extérieurs alors qu'il existe de réelles compétences bien supérieures sur notre commune participe d'un gâchis humain, financier et politique.
Vous nous faites aussi tout un laïus aussi sur l'aménagement de notre ville pour une transition sociale et en ville environnementale réussie, vous nous présentez un atlas de la biodiversité communale mais dans le même temps vous laissez abattre des dizaines d'arbres dont certains étaient centenaires. Je vous rappelle que lors de la construction de la maison d'accueil spécialisée la Briancière, un collectif de Rissois s'était manifesté pour protéger ces arbres et la faune qui y habitait. Pensez-vous vraiment que le projet 1000 arbres compense cette tragédie écologique ? Soit Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs les élus de la majorité, vous avez été laxistes – pour ne pas dire incompétents – concernant le tracé de la ligne du Tzen, soit vous avez menti aux Rissois en leur laissant croire à la sauvegarde de ces arbres, celle de la faune animale et de la biodiversité. Dans un cadre analogue nous évoquerons ici la stupeur pour certains Rissois d'apprendre la construction de deux immeubles de trois étages entre la Ferme du Temple et la rue Rémy- Guillaume-Raby et sur une parcelle du Pré aux vaches, terrains auparavant non constructibles. Cette décision de construction d'immeubles s'est faite sans aucune concertation avec les riverains, pourtant ces habitants qui se sont constitués en association, qui se nomme les Riverains en colère vous ont maintes fois interpellé, adressé une pétition avec un grand nombre de signatures, pour vous témoigner leur inquiétude, leurs angoisses de voir leurs biens se dévaloriser, perdre pour certains jusqu'à 60 000 €. Ce mépris à l'égard des Rissois ne va pas dans le sens d'une réinvention d'un « nous », pas plus qui ne s'inscrit dans une protection de la nature et surtout dans un respect de la démocratie. Vous avez la possibilité d'annuler ce projet, faites-le dans l'intérêt de ses habitants.
Vous nous parlez des études, les études engagées par la commune représentent un coût significatif. Bien que vous les justifiiez, elles sont pour nous excessives et il conviendrait de voir si celles-ci ne peuvent pas être effectuées par des personnels communaux à la compétence établie ou revues à la baisse. Il y aurait aussi à dire sur l'autofinancement, sur le manque de recherches de financement, notamment au travers des financements par des projets européens, et surtout sur votre perception du service public. En effet, confier la santé des Rissois à un établissement comme Ramsay est une grave erreur politique : Ramsay est43
une multinationale, une entreprise lucrative qui doit faire des bénéfices. Ramsay se sert des centres de santé pour orienter les patients vers leur clinique. Vous n'ignorez pas Monsieur Raffalli, Monsieur Gobron, Mesdames-Messieurs les élus, que le plan Ramsay ambitionne de ne plus être seulement un acteur de soins hospitaliers mais de devenir un orchestrateur de santé en accompagnant les patients au quotidien grâce à des services de santé digiphysiques. Un système de santé privé c'est un système de santé inégalitaire avec un inégal accès aux soins en l'absence de mécanisme de correction. Un tel développement ne fait qu’accentuer les inégalités en termes d'accès aux soins et participe d'une logique de concurrence avec les établissements de santé publique. Des inégalités non au regard de la qualité des soins mais au regard notamment des files d'attente du secteur public pour certaines pathologies. Cette privatisation de la santé, Monsieur le Maire, Mesdames- Messieurs les élus de la majorité, à laquelle vous participez, est en totale contradiction avec la défense du service public. Avec cette affirmation d'un budget protecteur, indirectement, peut-être même inconsciemment pour certains d'entre vous, vous cautionnez la destruction programmée de l'hôpital public.
Les forces de gauche que nous représentons, vous l'aurez compris, ont sur certains points une vision distincte de la vôtre mais cela ne peut à mon sens vous autoriser à proférer des invectives, de comparer nos arguments à ceux des extrêmes droites comme vous l'avez fait lors du dernier conseil municipal. Nous avons la conviction que dans ces temps troublés par des crises climatiques, environnementales, sanitaires, sociales, économiques, politiques et une guerre aux portes de l'Europe, les élus que nous sommes se doivent de chercher des chemins pour apaiser, rassembler les Rissois et réinventer un « nous ». C’est le vœu que je formule. Bien que l'on soit en désaccord avec des nombreux points, même si parfois nos propos peuvent paraître durs, nous cherchons toujours les moyens à ce que l'on puisse réfléchir ensemble parce que vos idées ne sont pas forcément les nôtres et ce n'est pas parce qu’on ne pense pas comme vous que l'on est dans un camp extrême. Je voudrais que vous nous entendiez sur ça.
S.RAFFALLI :
Très bien. Y-a-t-il d'autres prises de parole ?
S.VAN WAERBEKE :
Je vais essayer d'éclaircir quelques points sur la gestion de la pauvreté parce qu'il y a des interrogations. Je vais déjà essayer de vous expliquer non pas ce qui ne se fait pas mais ce que l'on fait, comment on travaille et la gestion de la pauvreté, les solidarités, c'est un travail de fond qui se fait un peu dans l’ombre puisqu’il y a la confidentialité des dossiers.
Je voudrais préciser aussi sur les données statistiques : vous avez évoqué tout à l'heure le fait que l’on pouvait s'appuyer sur certaines données. Effectivement il y a des données, d'ailleurs on s'appuie sur tout un tas de données depuis toujours, dès qu'on en a, mais au- delà de cela, à l'heure actuelle on a une obligation qui est de réaliser une analyse des besoins sociaux. Comme c'est une obligation on ne va pas s'en priver donc on le fait, d'ailleurs on vient de la réaliser, et on ne va pas s'arrêter juste à la réalisation de cette analyse des besoins sociaux, la majorité municipale va travailler aussi sur les résultats de cette analyse, c'est d'ailleurs quelque chose qui est tout à fait d'actualité. Pour la gestion de la pauvreté et des solidarités, que je vais rattacher peut-être aux problèmes d'alimentation que peuvent rencontrer les Rissois, puisque de toute façon c’est un problème national étant donné le contexte économique, comment travaille-t-on sur la ville ? On a des associations de solidarité qui recherchent les personnes qui sont en difficulté pour leur fournir de la nourriture mais il ne suffit pas pour aider les gens de leur donner de la nourriture, il faut qu'il y ait un accompagnement. Pourquoi je vous dis cela ? Parce que l'enjeu n'est pas forcément la démultiplication des dispositifs ou des associations pour aider les gens qui sont dans le besoin, mais c'est l'affinement de ce travail : il ne faut surtout pas se disperser quand il s'agit d'aider les gens qui sont dans le besoin, sinon on va les perdre et en plus ils ne vont pas faire évoluer leur situation. Je m'explique : les associations solidaires à l'heure actuelle dans44
l'alimentation, peuvent idéalement orienter les personnes qui sont aidées vers des dispositifs d'aide comme les MDS, les CCAS, pour qu'ils puissent recourir au droit commun. Pourquoi ? Parce que quand on a des gens dans l’aide alimentaire, le but est que ces personnes-là améliorent leur situation pour qu'elles ne reviennent pas chercher à manger dans les associations pendant 10 ans. Il y a donc des associations qui font ce travail-là, le risque c'est qu'il y a aussi des associations qui veulent bien faire mais qui ne travaillent pas comme ça, qui vont simplement apporter une aide alimentaire. Le problème c'est que ces publics-là, pendant ce temps-là, ne sont pas identifiés et leur situation n'évolue pas, elle n'avance pas. La ville, avec le service des solidarités, travaille beaucoup avec les associations qui font ce travail finement, d'ailleurs que font ces associations après ? Elles orientent ces publics vers les CCAS, les MDS, et après nous avons la possibilité de les aider, les orienter vers les aides de droit commun mais aussi vers les aides légales. Donc droit commun mais aussi des aides extra légales puisqu’on a des travailleurs sociaux qui font des évaluations et qui nous permettent d'identifier d'autres problématiques. Nous avons aussi la possibilité d'apporter des aides lors de commissions permanentes suite à des évaluations par les travailleurs sociaux et des commissions permanentes, qui sont arbitrées par un certain nombre de représentants. Après on a la possibilité d'aller encore un petit peu plus loin que les aides de droit commun pour aider un peu plus encore les Rissois qui sont dans le besoin. C’est cela le cercle vertueux et quand on aide ces personnes, il y a beaucoup plus de chances qu'elles soient moins dans le besoin et que leur situation évolue, c'est un peu comme un parcours professionnel, un parcours résidentiel, là c’est un parcours solidaire. Au niveau de la commune quelle est notre vigilance ? C'est d'identifier les associations que l'on ne connaît pas, qui veulent bien faire, d'aller les voir et de les sensibiliser sur ce processus vertueux pour que les bénéficiaires puissent faire évoluer leur situation. C'est important, on le fait et heureusement qu'on le fait parce qu'on a identifié des associations qui n'avaient pas connaissance, qui étaient contentes de nous rencontrer pour que l'on puisse leur donner des éléments et des outils supplémentaires pour orienter leur bénéficiaires. Ces associations se demandaient pourquoi parfois elles n’arrivaient pas à avancer avec leurs bénéficiaires, c’est simplement que leurs bénéficiaires ne faisaient pas évoluer leur situation sociale. On sensibilise donc sur ce sujet.
On fait ce travail et quand on le fait, les bénéficiaires viennent vers le CCAS et souvent les lacunes qu’il peut y avoir sur les solidarités, ça ne vient pas de la ville, je vais citer clairement, ça vient du département : puisque les bénéficiaires qui vont à la MDS et qui ne trouvent pas oreille attentive – je n’incrimine pas les travailleurs sociaux, ils font ce qu'ils peuvent avec les outils qu'on leur donne – au CCAS on a des bénéficiaires suivis qui viennent de la MDS, qui n’y trouvent pas une oreille attentive, pendant ce temps le CCAS essaie aussi de les accompagner mais on ne peut pas faire le travail du département non plus. Au niveau de la ville non seulement on aide nos publics mais en plus on reçoit des publics que l’on ne devrait pas forcément recevoir mais on fait quand même ce que l'on peut. Tout cela pour vous dire qu’au niveau de la ville de Ris-Orangis on met vraiment tous les moyens qui sont possibles pour aider les publics en difficulté et il y a quand même un phénomène aussi que je tiens souligner, c'est que ça fonctionne plutôt bien. En effet, l'aide alimentaire a explosé il y a à peu près 10 ans. Ce dont on se rend compte aujourd'hui c'est que les chiffres que fournissent les associations entre 2021 et 2022 n’ont pas beaucoup bougé. En 2019 avec le Covid, les chiffres ont complètement été perturbés mais si on compare les chiffres entre 2021 et 2022, qui ont sensiblement augmenté, ils restent quand même inférieurs aux chiffres de 2019, avant 2020 l'année Covid donc ça fonctionne plutôt bien. Il n'en demeure pas moins que l'on fait partie des villes qui sont en difficulté mais ça n’est pas risso-rissois, c'est un problème beaucoup plus généralisé et nous devons composer avec cela et on le fait au mieux.
K.BASSEG :
Vous avez évoqué monsieur Henni vos impressions quant à notre politique jeunesse que vous ne jugez pas assez volontariste peut-être ? Ambitieuse ? Pas assez ambitieuse, en tout cas vous pouvez reconnaître qu’elle est volontariste ? Merci. On met en place un certain nombre de dispositifs, vous le savez, ici dans cette commission, la bourse aux projets, la45
bourse au permis sont des dispositifs que l'on met en place. Régulièrement vous m'entendez citer un certain nombre de jeunes Rissois qui peuvent bénéficier de ces dispositifs. On essaye aussi de travailler, depuis l'obtention du label cité éducative, sur des projets beaucoup plus ambitieux quant à l'implication de nos jeunes dans l'insertion professionnelle, sur l'accès à la culture. Ce sont des choses que l'on travaille, notamment sur ce dernier budget : des choses ont été mises en place, ont été renforcées, quant au dispositif SOS rentrée on a essayé – et on va essayer – de développer un projet autour du cinéma et de l'art pour impliquer les jeunes. Sur tous les dispositifs, on a pu me remonter que les jeunes qui étaient concernés étaient âgés majoritairement – pour 60% – de 19 ans, des jeunes actifs très peu mais surtout des jeunes qui sont soit en déscolarisation, soit sur des dispositifs de recherche d'emploi. Ce sont des choses qui sont évidentes et qui sont prises en compte. Le PIJ et le PAJ essaient de travailler – vous parliez des difficultés sociales de notre jeunesse – avec des clubs de prévention qui sont présents sur le territoire, notamment avec l'association OSER qui travaille aussi avec le PRIJ pour essayer de prendre en charge les jeunes qui ne s'orienteraient pas vers certains dispositifs ou qui ne sont pas connus des dispositifs mission locale. Ce sont des choses qui sont réalisées par notre équipe donc que vous considériez que ça manque d'ambition, là je vous renverrai comme mon collègue auprès des dispositifs qui sont plutôt gérés par notre département, qui sont tous les dispositifs de prévention et là nos équipes essayent d'arriver en support mais ils ne peuvent pas se substituer au département quant à ces missions. On peut arriver en support, c'est en fait, on a aussi des personnels qui sont sensibilisés et qui sont formés à l'accompagnement des jeunes en difficulté mais ce n'est pas la vocation première de la municipalité, en tout cas de supporter ce type de fonctions et de missions. Je pense que chacun a ses missions : nous les accompagnons, on les soutient du mieux que l'on peut, par contre on ne peut pas se substituer aux missions départementales quant à la prévention de la délinquance ou d'autres choses de ce genre.
S.RAFFALLI :
Merci de ces précisions, on pourrait encore développer sur les politiques jeunesse.
G.GOBRON :
D'abord je voudrais évoquer la question de la pauvreté et compléter ce qui a pu déjà être dit. Je voudrais d'abord dire qu'il faut le faire avec beaucoup d'humilité parce que c'est un sujet vieux comme l'humanité, on met beaucoup de choses en place mais jamais nous n'aurons la prétention de tout faire et de tout réussir. Pour autant vous nous reprochez Monsieur Henni une insuffisance de l'action municipale dans la lutte contre la pauvreté, vous considérez que parce que nous ne faisons pas publicité de nos actions, que nous ne faisons pas de ces actions l'élément exclusif d'identification de notre ville, que nous n'entendons pas enfermer Ris-Orangis dans une spécificité de la pauvreté, alors ne ferions rien pour lutter contre ce phénomène. Voyez-vous, sans nier les réalités, je crois qu’enfermer Ris-Orangis et ses habitants dans cette identité ne serait pas à la bonne manière d'agir.
Pour ce qui nous concerne nous refusons d'inscrire la trajectoire de vie des plus fragiles dans un déterminisme social dont ils ne pourraient sortir, dans l'identité de pauvres, dans la ségrégation de fait et avec toutes les conséquences que ça a. Nous ne voulons pas faire non plus de la pauvreté une marque d'identification de Ris-Orangis, ni même une marque d'identification politique. Toujours œuvrer pour l'équilibre social de Ris-Orangis, voilà notre manière d'agir et dans le même temps il faut accompagner les plus fragiles pour ne pas les enfermer dans cet état et surtout éviter que d'autres personnes tombent dans cet état. La Fondation Abbé Pierre fait des campagnes de communication très percutantes sur le sujet en rappelant qu'il faut six générations pour sortir de l'état de pauvreté, c'est effrayant et nous savons, en parallèle, qu'un accident de la vie, un seul phénomène dans une famille (un divorce, une perte d'emploi, handicap, une maladie) peut plonger immédiatement une famille dans un état de pauvreté très lourd, très fort. À Ris-Orangis nous agissons pour accélérer la sortie de cet état et en parallèle nous agissons afin de protéger et d'empêcher toute chute,46
cela se traduit par des mesures très concrètes au quotidien : maintien d'un haut niveau de subvention au CCAS, un budget que nous avons d'ailleurs su faire évoluer cette année encore de manière très significative, lors de la crise Covid, pour répondre à l'urgence qui se présentait à nous. De la même manière nos associations d'aide alimentaire ont vu l'accompagnement de la ville évoluer (moyens matériels, humains, financiers, mise à disposition de véhicules, de locaux) pour répondre aux demandes des populations ; la création du point d'accès au droit et à la médiation, installé rue Edmond-Bonté et labellisé par le Ministère de la Justice ; mobilisation de logements communaux (lorsqu'il y a une urgence sociale et qu'il faut immédiatement répondre sans rentrer dans des processus d'attribution HLM parfois très longs) ; la création dès 1995 d'un service d'aide au retour à l'emploi, quel que soit son âge ou sa formation. Cette année ce sont plus de 1 300 Rissois qui ont été accompagnés par nos agents municipaux. Pensons aussi aux ateliers sociolinguistiques pour une parfaite maîtrise du français mais aussi une sociabilisation des bénéficiaires ou encore aux ateliers de lutte contre l'illectronisme que nous développons et qui font l'objet de déductions très poussées dans le cadre de notre analyse des besoins sociaux dont je souligne non seulement le caractère obligatoire mais l'intérêt communal très puissant. Je pense aussi à l'atelier rissois qui a su, au moment de la crise, produire des masques pour l'ensemble des habitants de notre commune quand la France entière était en pénurie. Certains même ici nous reprochaient cette initiative et de fournir des masques, cet atelier rissois est aujourd'hui un centre de formation pour une insertion professionnelle, c'est un centre reconnu par l'État et ses partenaires, et qui bénéficie d'un agrément solide et renouvelé.
Lutter contre la pauvreté c'est aussi lutter contre le décrochage social en luttant contre la vie chère et le pouvoir d'achat des ménages : stabilité de la fiscalité locale depuis 13 ans qui a permis à Ris-Orangis une pleine et réelle suppression de la taxe d'habitation immédiate dans notre territoire ; application du quotient familial pour l'ensemble de nos politiques publiques ; gratuité des petits déjeuners ; gratuité des activités éducatives du mercredi matin ; gratuité des fournitures scolaires ; gratuité des stages de perfectionnement pour le brevet ou le bac ; gratuité de nos navettes intra-muros, etc. Nos actions se mesurent aussi par la lutte contre le décrochage scolaire, Aurélie pourrait le dire bien mieux que moi : étude, soutien classe, mercredis apprenants, programme de la réussite éducative, cité éducative mise en mouvement avec tous les acteurs et professionnels. Elle se mesure aussi par ce que nous faisons pour la jeunesse : accueil des jeunes en service civique – 12 postes – Marcus le disait, cette année ce sont des sessions de huit mois, ce qui fait presque une vingtaine de personnes par an ; bourse aux projets ; bourse au permis ; ouverture de nouveaux locaux pour l'école de la deuxième chance ; et puis comment ne pas penser au lycée Pierre- Mendès-France, entièrement rénové dans sa partie professionnelle, et la création d'un lycée d'enseignement général qui donne des perspectives positives pour les jeunes qui naissent et qui grandissent sur notre territoire. Je pourrais parler des commissions de suivi des impayés de loyer avec Essonne habitat ou de celle mise en place à l'initiative et sous la direction de Serge Mercieca pour les prestations initiales, pour éviter les situations de surendettement qui plongeraient des familles dans des situations parfois insurmontables.
Je pourrais parler de tout cela et de tant d'autres choses encore mais plutôt que de nous concentrer simplement sur ces enjeux, peut-être pourrions-nous ensemble – puisque vous nous appelez à faire du « nous », chiche ! Allons-y ! – appuyer les constantes interpellations faites à l'État pour que celui-ci traite avec justice les spécificités de notre territoire, des mesures que Monsieur le Maire qualifie souvent de régaliennes, qui vont bien au-delà de la sécurité et de la justice : l'école, le collège ou notre université évryenne ; l'hôpital qui doit devenir universitaire ; les transports car un défaut de fonctionnement de ces transports en commun conduit à la ségrégation territoriale et évite toute possibilité d'échappement de la population ; je pense aussi à l'accompagnement de nos projets économiques que l'État devrait soutenir bien davantage pour donner des perspectives d'emploi de proximité et de qualité, des emplois avec des salaires, nous le souhaitons tous, qui soient dignes. Nous pourrions peut-être ensemble appuyer nos constantes interpellations faites au Conseil départemental de l'Essonne afin que celui-ci traite à leur juste mesure ses compétences : MDPH, c'est un scandale absolu ; MDS où malgré les interpellations de Monsieur le Maire la47
MDS Ris-Orangis-Grigny il manque 8 postes sur 21, c'est un scandale que le département ne traite pas ce sujet et ce n'est pas en mettant trois affiches dans les rues – je parle du Conseil départemental – que les choses vont être traitées ; le collège : là aussi il y a un effort considérable à faire de la part du Conseil départemental. Peut-être pourrions-nous aussi ensemble – je pense que nous pouvons le faire, j'y crois sincèrement – interpeller le Conseil régional d'Île-de-France sur les questions de formation. Nous apprenons qu’à l'échelle de GPS c'est 300 000 € de baisse de subventions pour les missions locales, 7 postes de conseillers menacés. Croyez-vous vraiment que notre territoire peut se passer de ces 7 postes qui accompagnent au quotidien les gens en recherche d'emploi ? Soyez certain qu'il n’y a dans mes propos, Monsieur Henni, aucune satisfaction, aucun sentiment que le travail est parfaitement accompli, aucun aveuglement sur la situation difficile, très difficile, insupportable même, rencontrée par un certain nombre de familles de notre ville, quels que soient les âges (des personnes âgées, y compris propriétaires, ont des situations très difficiles), des personnes seules, ou des familles monoparentales. Mais soyez certains qu'avec mes collègues, dans leurs demandes respectives, sous l'impulsion de notre Maire, nous ne renoncerons jamais à agir pour lutter contre la pauvreté et nous n'assignerons jamais Ris-Orangis à une spécificité sociale. Avec Serge, Aurélie, Semira, Kykie, Nicolas, Souad, Omar, Sofiane, Siegfried, Josiane, Denise, Jean-Paul et tous les agents municipaux, que nous ne remercierons jamais assez pour leur implication et leur adhésion au projet communal, je pense que nous pouvons poursuivre ce travail collectivement. Je pense aussi à Bernard, Liliane, Roger, Michel, Martine, Touami, Claudine, Agnès ou à notre très regrettée Monique Gendrier et à tous ces autres bénévoles des associations municipales qui font vivre le territoire, qui poursuivent l'action municipale et qui sont le cœur battant de Ris- Orangis. Sachez, sachons nous retrouver, sachons porter ensemble ces revendications auprès des autres acteurs locaux sans nier la tâche qui est la nôtre mais ensemble je pense que nous pouvons dépasser certaines réalités et insupportables situations.
G.MELIN :
Je vais essayer d'être bref pour présenter ce que j'ai à dire non pas en réponse mais de le présenter. Notre ville sur les aspects environnementaux est impactée fortement par des grands projets qui sont concomitants, certains projets sont extérieurs et d'autres sont de notre fait. Nous allons assister prochainement à la livraison du tram Évry-Massy qui a impacté fortement une partie un peu lointaine de notre territoire mais quand même, et qui est plutôt satisfaisante dans la façon dont l'ensemble de l'environnement est traité ou sera traité en respectant un certain nombre d'éléments puisque nous y avons veillé.
Quant au Tzen 4, c'est une structure qui vient impacter une notre ville, qui n'était pas prévue pour ça, et ceci lié à la rénovation du cœur de ville, change considérablement la donne de paysages qui avaient été créés dans les années 60 et complétés par l'action de Pierre Labrunie autour du square Allende et du marché. La géothermie qui se développe a également impacté – et continuera d'impacter – un certain nombre de secteurs pour se développer. Certes, s'il m'arrive parfois de penser comme un arbre, comme je l'ai dit à Monsieur Beaudet au tout début de mes prises de fonction quant à l’action du Tzen, vous pensez bien que je pleure un peu de ceux qui sont coupés, qui ont été abattus et qui le seront encore malheureusement dans les mois qui viennent pour faire passer ce circuit en site propre. Est-ce que c'est vertueux, le Tzen 4 est-il vertueux ? Le Tzen 4 et le 402, une ligne que je croise et que je double parfois tous les jours, qui est excessivement chargée, franchement il est impossible d'empêcher cette mobilité, je ne le voyais pas autrement. Bien entendu elle va nous impacter mais à terme ce sera une facilité pour l'ensemble des gens et assurez-vous que nous nous sommes battus pour que tous les arbres abattus soient replantés et qu’ils soient replantés dans de bonnes conditions agronomiques, pas dans des petits cubes, je me suis battu pour qu'ils soient plantés dans des cellules importantes de terre à terme. Effectivement notre ville subit un certain nombre d'événements mais comment conserver les terres de Ris-Orangis ? Je me suis battu pour la zéro artificialisation nette, que nous soyons dans cette expérimentation. 200 familles attendent un jardin familial, dans les temps qui courent ça ne rejoint pas la pauvreté ? Si, bien sûr, cela rejoint la capacité de produire sur un petit lopin un certain nombre de légumes. Comment trouver la possibilité de48
sacraliser le foncier pour accueillir ces familles ? Comment faire ? Voler GPA ? Monter une ZAD ? J'ai monté une ZAD, je l’ai demandé au Maire parce qu’il fallait qu'on y aille et on y va, on y va de manière forte puisqu'on y va avec des gens compétents et on va aller au plus loin. En ayant caractérisé le sol, demain nous aurons les arguments pour dire à GPA, à Grand Paris Sud, qu'il y a des endroits où on ne pourra pas construire et où nous devrons réinstaller des sources nourricières. Bien entendu on l'a fait mais à quel prix ? Il a fallu que j'accepte des injonctions de GPS et que Bouygues requalifie les terres. Oui ça a été dur pour moi mais c'était aussi une vocation écologique. Est-ce que les terres du Grand Paris Express, dont on pourra peut-être un jour bénéficier, devaient faire le tour de la planète avant de se poser quelque part ? Elles l'ont été sur Ris-Orangis, c’est un impact important sur le territoire mais depuis cette année, grâce aux deux agriculteurs installés, nous allons pouvoir bénéficier de légumes de manière beaucoup plus importante que les autres années. Tout n'est pas parfait. Demain il faudra faciliter l'accès à la ferme, il ne sera pas la peine de prendre sa voiture pour y aller donc il faudra travailler sur l'Écoute-s’il-pleut pour voir comment aménager cela. Ce sont aussi des projets, tout n'est pas simple.
Le Maire m’a aussi confié la démocratie participative, c'est un grand mot, on peut se la jouer, on peut se la péter, je n’ai pas l'impression de me la péter et je n'ai pas envie de me la péter. Pour la Theuillerie je vous invite le 1er avril – ce n'est pas une blague – au 10 Jacques-Brel : venez tous parler du projet de la Theuillerie, des habitants, des acteurs différents se sont prononcés, des propositions sont faites. Camarades venez vous expliquer samedi à 14h à la Theuillerie. Je ne vous invite pas à un meeting mais je vous invite à réfléchir avec l'ensemble de ces acteurs.
Pour poursuivre la ZAN, demain je parlerai à l'agglomération et je parlerai de réformes agraires, ça va surprendre un peu de monde parce que demain on ne pourra plus se développer comment s'est développé, on ne peut plus agir comme on a agi. Se pose le problème du pouvoir d'achat, de la pauvreté comment on l'a dit, de l'éducation, de l'apprentissage. On essaye de faire en sorte que demain il y ait de plus en plus de gosses qui apprennent le vélo, avec ce qu'on a mis en place ce n'était pas évident. Il n’était pas évident de passer la ville à 30, d'accepter des gens qui se bougent, aujourd'hui tous les CM2 découvrent le vélo, ils découvrent le jardin familial qu’ils ne connaissent pas parce que ça aussi c'est la mobilité et c'est de se battre ensemble. Ce qui m'intéresse c'est quand les gamins découvrent les jardins familiaux alors qu’ils habitent Ris-Orangis, c'est à 200 mètres et ils n'y sont jamais allés alors je me dis « Qu'est-ce qu'on a raté ? » ou « Qu'est-ce qu'on n’a pas raté ? » puisqu’ils y sont. Comment j'accompagne ça ? « C'est quoi Monsieur une poule ? », une poule, c’est un mammifère, c'est un oiseau ? On ne sait pas. On a du job les mecs, il n’y a pas que la pauvreté parce que la pauvreté commence là aussi. Continuons donc ce travail ensemble. On a les moyens d'une politique puisque le budget est là. Ce n'est pas facile, nous sommes dans des budgets qui sont difficiles et je le répète souvent, comme le dit le Maire, que quand on est pauvre il faut avoir des idées et si on veut avoir des idées ensemble, les amis je vous attends samedi 14 heures.
N.FENE :
Je vais essayer d’ajouter des éléments mais beaucoup de choses ont été dites par Madame Basseg et Monsieur Gobron concernant l'emploi, l'insertion, la formation. Je fais juste un petit rappel : le service Ris emploi c'est l'année dernière presque 1 400 personnes accueillies, que ce soient des jeunes, des moins. C'est presque plus de 400 personnes de plus que l'année précédente donc c'est un signe qui alarmant c'est à dire qu'il y a plus de personnes qui ont besoin mais c'est aussi un signe que la ville répond aux besoins des Rissois. Parmi les jeunes, ce sont 786 jeunes accueillis en plus d'une année à l'autre. Il y a des dispositifs dont on n'a pas parlé : on n'a pas parlé de Sport dans la ville qui a également une partie d'insertion professionnelle, pour les filles L dans la ville, ils ont un dispositif Job dans la ville qui organise des job-datings bientôt à Ris-Orangis puisqu'ils vont participer à celui du 19 avril, qui permettent aussi de faire hors la ville, de permettre aux jeunes de comprendre la mobilité, d'aller chercher de l'emploi, de la formation ou d'autres éléments à l'extérieur de la ville parce que tout ne se cantonne pas à Ris-Orangis, même si la mobilité49
reste à améliorer mais je ne ferai pas de discours sur notre superbe RER-D. On essaie également d'aller vers le Rissois, on n'attend pas qu'il vienne dans nos services puisqu’il y a le bus de l'emploi avec la MDEF qui passe dans nos quartiers à des dates régulières, il y a l’ADIE qui permet aussi la création d'entreprise – je ne me fixe pas que sur la jeunesse – on a la chance à Ris-Orangis d'avoir une antenne de la MDEF qui est à Ris emploi donc à la mairie annexe avec deux conseillers dédiés pour la jeunesse et deux conseillers pour tous publics. Nous avons des speed-datings dédiés soit pour toute personne (que ce soit avec des thématiques, sur de la logistique, en grosse partie puisque c'est la demande de notre secteur d'activité), soit dédiés à la jeunesse comme le 19 avril pour les jobs d'été. Il y aura également de la formation avec un nouveau partenaire que l'on a déjà rencontré la semaine dernière avec Monsieur le Maire – ID Formation pour pas le citer – qui est très riche d'enseignement dans son fonctionnement et dans sa manière d'agir pour les personnes. L'atelier Rissois, je ne sais pas s’il est nécessaire d'en reparler mais ce sont des campagnes de 12 personnes en insertion professionnelle donc chaque année ce sont 12 personnes qui vont vers l'insertion professionnelle avec une personne, voire moins sur chaque session, qui est en échec (cette personne est quand même accompagnée vers d'autres structures mais ce ne sont pas des sorties positives si je me permets l'expression technique). Au niveau de la coordination linguistique, quelle réussite à Ris-Orangis ! Beaucoup d'acteurs certes, pas uniquement municipaux mais la coordination est assurée par les services de la ville et notre Directrice de Ris emploi, qui leur permet d'obtenir à la fin de leur cursus le DELF (diplôme d'étude de la langue française). On vous a remis il y a quelques semaines ou mois d'excellents ouvrages réalisés par ces personnes, que j'ai eu plaisir de vous remettre lors du conseil municipal de décembre il me semble. On a également à Ris emploi des ateliers dédiés à toutes les personnes, que ce soit sur de la gestion du stress, la rédaction de CV, l'état d'esprit, l'attitude. Je ne sais pas si tout cela est fait dans toutes les villes de 30 000 habitants mais on peut se vanter que ça fonctionne et que nos Rissois en sont satisfaits et reviennent.
Les services civiques, je ne crois pas qu'on a abordé encore ce soir les services civiques : on en est à la deuxième ou troisième campagne de service civique, la troisième va arriver en septembre : quelle belle réussite ! Les services civiques sont également intégrés à nos services municipaux par la suite, à la fin de leur service civique. Nous avons d'autres dispositifs, toujours dans « l'aller vers » : le Shizen-Sport-Truck, en partenariat avec l’ARML (Agence régionale des missions locales), est totalement financé par l’ARML et si la ville ne répond pas présent, c'est pour d'autres personnes et pas pour des Rissois. Encore un succès avec des job-datings à la clé et des jeunes soit avec une formation, soit avec un emploi. Le Workshop dans le cadre des cités éducatives, toujours un point sur l'insertion professionnelle de nos jeunes. J'aimerais tant pouvoir échanger et avoir vos opinions lors des commissions, puisque c'est à ces moments-là que l'on peut créer et améliorer les moyens que l'on met à disposition de nos jeunes. Je vous invite à venir nous rejoindre sur les thématiques de développement économique, sur les thématiques de la jeunesse et ainsi de suite, rien que pour en discuter. Je pense que la ville, avec ce qu'on va devoir voter ce soir pour le budget, n'a pas à rougir – et l'ensemble des élus n'a pas rougir – de ce qui est fait, en tout cas sur l'emploi, l'insertion et la formation.
J.BERREBI :
Vous parlez d'un groupe privé, Ramsay santé en l'occurrence, que vous opposez au public. Ce que je vois ce sont des Rissois qui étaient sans médecin, avec un désert médical qui ne nous est pas propre, et tous ces Rissois allaient chercher des médecins référents dans d'autres communes ou n’en avaient pas du tout. L'ouverture de ce centre a quand même permis à bon nombre de Rissois de pouvoir trouver des rendez-vous relativement rapides, en plus, il y a même possibilité d'avoir des urgences tous les jours avec des créneaux prévus pour. Ces personnes ont choisi parmi ces médecins leur médecin référent, cela leur permet quand même d'avoir un parcours de santé qui est garanti. Je ne comprends donc pas que l'on oppose le problème financier au problème public, d'autant que je pense que ce centre permet aussi de désengorger l'hôpital parce que les urgences peuvent être gérées dans ce centre par ces médecins. Pour moi ce qui est important c'est le bien-être des Rissois.50
A.MONFILS :
Je voulais aussi intervenir en complément de l'intervention de mes collègues, notamment sur l'insertion et la jeunesse, parce que votre remarque sur la question de la pauvreté est pertinente, elle nous a touchés. Vous avez raison, Ris-Orangis est une ville populaire comme on dit. On vient de réaliser une analyse des besoins sociaux – mon collègue Siegfried van Waerbeke en a parlé – et nous connaissons parfaitement la composition sociologique de notre ville, nous savons qu’il y a une majorité de Rissois qui sont ouvriers, qui sont employés, qu'il y a un nombre important de familles nombreuses ou de familles monoparentales et, de fait, de travailleurs pauvres quand ils travaillent. Des moyens sociaux ont été mis en œuvre, on a parlé tout à l'heure du CCAS dont le budget est quand même de près d'un million d'euros pour proposer un accompagnement social à ces personnes, pour faire valoir leurs droits parce qu'ils ont un certain nombre de droits et ils doivent ouvrir leurs droits donc nous luttons contre le non recours. On les accompagne dans l'ouverture de leurs droits, des aides extra-légales sont mises en place, en lien avec les associations, notamment sur les questions de pouvoir d'achat, bien au-delà des compétences de la commune donc c'est un volontarisme qui est très important. Il y a l'accompagnement vers l'emploi, dont a parlé Nicolas Fené, on sait que le retour à l'emploi est le meilleur levier pour sortir de la pauvreté quand on ne travaille pas. Et puis on a aussi à cœur, certes de traiter les problèmes mais de ne pas identifier les gens par leurs problèmes.
L’un des enjeux de la politique éducative que l'on met en place sur la commune de Ris- Orangis c'est donc la question de l'égalité des chances. Certes tout le monde ne démarre pas dans la vie avec les mêmes cartes, le même capital économique et culturel, mais il y a à Ris-Orangis, de la petite enfance jusqu'à la jeunesse, jusqu'à l'âge de 25 ans, de très nombreux dispositifs. On ne va pas les relister ce soir, je pense que vous les connaissez et ils ont été en grande partie cités par mes collègues, pour permettre à chaque jeune Rissois, de deux ans à 25 ans, d'être accompagné dans sa scolarité. À deux ans on peut déjà intégrer l'école via des classes de très petite section. On a parlé tout à l'heure des ateliers sociolinguistiques, ça démarre dès la maternelle pour travailler sur la maîtrise du langage. Le programme de réussite éducative c'est près de 200 familles – pas enfants mais familles puisqu'on accompagne l'enfant dans sa famille, avec sa famille – qui sont identifiées par l'Éducation nationale et pris en charge par nos référents de parcours, pour travailler sur une aide individuelle à la scolarité, sur des problématiques de santé physique et mentale, sur l'accès à la culture, sur l'épanouissement personnel, sur les questions de la parentalité pour armer ces parents qui sont dans des situations fragiles, dans l'accompagnement de leurs enfants. On a mis en place dans toutes les écoles de la ville des clubs Coup de pouce pour permettre à des enfants, par groupes de 5, en grande section, en CP et bientôt en CE1, de travailler sur les fondamentaux que sont la maîtrise du français et des mathématiques. Nous avons mis en place les études surveillées, tous les soirs, dans toutes les écoles : près de 600 enfants sont accueillis. Je vous parle des études surveillées, ce n'est pas tout à fait la cité éducative. C'est un conseil municipal, ce n'est pas une conversation.
On a le contrat local d'accompagnement à la scolarité qui permet aussi, avec nos associations, notamment une Chance pour réussir à l'école, pour là encore d’accompagner des élèves de primaire et de collège. Je ne vais pas vous détailler toutes les actions de la cité éducative mais près de 30 nouvelles actions ont été mises en place depuis l'année dernière pour renforcer nos actions éducatives en lien avec l'Éducation nationale et avec le tissu associatif, encore une fois sur la question de la scolarité, sur l'accès à la culture, sur le sport, sur l'insertion des jeunes, sur la prévention en milieu scolaire et hors milieu scolaire, pour les enfants, pour les adolescents, etc.
Ce sont donc énormément d'actions qui sont mises en place, on est très loin des simples compétences obligatoires d'une commune, je pense que l'on peut qualifier notre politique d'extrêmement volontariste. Nous sommes à l'affût de tous les dispositifs qui pourraient nous permettre de compléter et de renforcer l'efficacité de nos actions dans ce domaine pour permettre à chaque Rissois de trouver sa voie et de réaliser son objectif personnel ou professionnel. Donc bien au-delà de la question de la pauvreté je voulais souligner cette question de l'égalité des chances parce que la pauvreté c'est un fait économique mais ce n'est pas une carte d'identité ni une assignation à résidence.51
O.ABBAZI :
À mon avis, ancien Rissois et Rissois d’aujourd'hui, Il ne faut pas confondre les carences de l'État dans différents domaines, entre autres l'éducation, et ce que fait la municipalité. Je pense que la municipalité, moi qui y suis depuis 1995, date de la création par exemple des contrats locaux d'accompagnement scolaire, fait beaucoup et fait encore plus, ne serait-ce cette année où il y a eu des manquements justement au niveau de l'éducation. Je ne pouvais pas parler du collège parce que c'est sous tutelle du département. Beaucoup de choses sont faites au niveau accompagnement scolaire, le dispositif municipal s'est renforcé au-delà des associations qui existent depuis des années et du dispositif déjà municipal qui se fait puisqu’à chaque fin d'année il y a des manifestations à ce niveau-là. On essaie donc de ne laisser personne sur la route. Je vais prendre juste l'exemple du confinement : quand il y a eu le confinement et que beaucoup de structures et de dispositifs dans l'accompagnement scolaire se sont arrêtés, à Ris-Orangis ça a continué, on s'est adapté, on a trouvé des moyens par téléphone, à distance, il y a eu beaucoup de choses et on ne peut pas dire de la municipalité : les locaux étaient ouverts, la cantine scolaire, le réfectoire cher à Édith Pépin, qui a eu une super idée depuis des années et qui perdure, cela permet d'accueillir des familles, des enfants, pour leur accompagnement scolaire. Cette partie me touche.
Et puis il y a l'insertion, l'école de la deuxième chance. Ce n'est pas parce que j'en fais partie mais ça permet tous les deux mois à 16 jeunes, prioritairement des Rissois – donc ça veut dire si vous dans votre connaissance vous avez une famille qui est pauvre, un jeune qui ne sait pas où aller, et ça a évolué, c'était 18-25 ans et maintenant c'est passé à 16 25 ans – pour entre autres les carences de l'éducation nationale dont des jeunes entre 16 et 25 ans sortent et n'ont plus d'orientation possible, ils se retournent vers l'école de la deuxième chance. Si vous connaissez des jeunes, ils démarrent avec 500 € par mois, sans ressources, en ayant simplement l'envie. Mon intervention portait surtout sur les carences, il ne faut pas confondre les carences de l'État et ce que fait la municipalité.
S.RAFFALLI :
Merci beaucoup de cet éclairage sur un autre dispositif que ceux qui ont été présentés jusque-là.
C-A.HENNI :
Je ne peux pas répondre à tout le monde, vous êtes trop nombreux mais j'ai vu que j'ai suscité le débat, c'est tant mieux. Juste une précision : sur l'identification des publics par leurs problèmes. Je ne sais pas si vous m'avez lu mais ce n'est sûrement pas ce que j'ai dit là, ce n'est sûrement pas ce que j'écris n'importe où. J'ai des tas d'articles là-dessus et il est hors de question que je participe à cela, ce n'est pas ce que j'ai dit. Vous nous transmettez un document ce soir, vous nous remettez un document dans lequel vous énoncez des choses. Dedans on peut lire que vous allez mettre en place une sorte d'enquête pour je crois identifier les problématiques et après adosser à ces problématiques des réponses. C'est ce que je lis dans le document, c'est ce que nous lisons dans le document donc je m'étonne et d'un seul coup vous me dites que c'est déjà fait. Je découvre. En tout cas c'est partiellement fait mais moi je pars de ce que j'ai entre les mains, le document dit ça et je dis « C'est dommage qu'on attende ce document puisqu’on peut avoir des chiffres ailleurs et notamment au travers de GPS, de l'INSEE et d'autres ». C'est important de comprendre une ville comme la nôtre qui se retrouve avec 23 % de personnes sur le Plateau car ces enquêtes ne parlent que du Plateau mais pas de la Rénovation. Pour ma part, et vous l'avez dit plusieurs fois, on doit batailler pour qu'il soit aussi quartier Politique de la ville, c'est ce que j'ai cru comprendre. Je repars donc à partir des éléments que vous me donnez.
Autre chose, il n’est pas question pour moi – je m'adresse à ceux qui parlent de jeunesse et d'insertion – de vous dire que vous ne faites rien et que vous n'êtes pas volontaires. Si c'est dans mon propos vous avez entendu cela, alors c'est maladroit de ma part. Ce n'est pas du52
tout ce que je dis, je dis simplement qu’au travers des chiffres que je lis – je suis basique, juste basique – il y a 5 000 habitants sur le Plateau et sur ces 5 000 habitants on considère qu'il y a un certain nombre de jeunes. Vous me dites que vous faites tout un travail d'insertion, tant mieux et continuez, c'est bien, je ne vais pas dire le contraire, néanmoins si on regarde des chiffres que je n'ai pas voulu mettre dedans, parce qu'il y en a d'autres : vous regardez le bilan, vous parlez de la Maison de l'emploi et des missions locales sur lesquelles je m'attarderai 5 minutes. Le premier accueil de la mission locale de Ris-Orangis c'est 440 jeunes sur les 1 200 jeunes en premier accueil, où sont les autres jeunes ? C'est la question que je pose délicatement parce que je ne veux rentrer ni dans la provocation, ni dans la polémique. Il ne s'agit pas de vous dire que vous ne faites pas. Omar a raison, chacun d'entre vous a raison en disant qu’il faut rappeler l'État. J'ai entendu ce que vous avez dit, vous avez raison. S’il y a des choses qui conviennent et que vous nous sollicitez pour interpeller l'État, bien sûr que vous pouvez compter sur nous, bien évidemment. J'ai conscience de ces réalités, je vous dis simplement ce qui se passe.
Sur la question de l'insertion j'ai conscience aussi que c'est une question compliquée où des jeunes qui ont échappé aux institutions, qui ont échappé aux dispositif existants, c'est compliqué de les intégrer dans un dispositif. Des jeunes qui ont quitté l'école depuis longtemps et qui ont des problèmes avec l’écrit ou avec la lecture, les remettre derrière un banc pour qu'ils puissent réapprendre, ce sont des choses compliquées, ce sont des choses longues. Il ne s'agit en aucun cas d'un jugement de valeur, je vous dis simplement au travers des chiffres que je n'ai pas vus donc je vous les soumets et je vous dis qu’il y a ça.
Sur la question de la pauvreté je fais une comparaison : je dis que vous mettez 400 000 € dans les caméras or je vous l’ai toujours dit, vous en avez mis suffisamment et en remettre encore je pense que non seulement ça ne répond pas au quotidien des Rissois mais en plus je pense que cette somme, dans le contexte budgétaire qui est extrêmement compliqué, aurait pu servir à aller encore plus loin dans l'ambition qu'on soulève. C'est cela que je dis.
J'ai entendu ce que vous avez dit Monsieur Melin, cela n'empêche pas que c'est quand même tragique, admettez. J'ai entendu ce que vous dites et honnêtement, dont acte. J'ai entendu mais ça ne change pas le problème, admettez. Que l'on coupe des arbres comme ça, on peut s'interroger sur la capacité à garder un tracé ou à ne pas le garder, après vous l'opposez en disant « Oui mais regardez la condition, il faut faire un choix et décider c'est toujours renoncer ». D’accord, j'ai entendu, mais quand on traverse et que l’on voit toute la rue avec tous les arbres coupés, admettez que ça fait un choc quand même et ça fait un choc à de nombreux Rissois. C’est cela que je dis.
Enfin, je ne vais pas répondre parce que ce serait trop long, je n’ai pas envie de faire ça et je n’ai pas envie de rentrer la polémique mais sur la question de Ramsay je suis en total désaccord avec ce que vous dites. Je pense sincèrement que c'est une erreur politique, Ramsay est une erreur politique et si on voulait travailler sur autre chose, on crée un centre de santé municipal ou autre. Je ne dis pas que c'est simple, je dis que pour moi Ramsay, en faisant comme on fait ici, quand on prend le temps de lire tout ce qui est dit sur Ramsay, la façon dont ils procèdent, la façon dont ils traitent les gens, c'est une multinationale qui ne tient pas compte des gens et notamment qui ne tient pas compte des pauvres. Dès lors qu'on aura détruit le service public, dès lors qu'on aurait détruit l'hôpital public, qu'est-ce qu'on fait ? Donc nous devons alerter là-dessus. Vous me dites que c'est bien, c'est bien, moi je vous donne mon opposition là-dessus : je m’oppose là-dessus, c'est tout. Vous pouvez me dire « Si, si, ils tiennent compte des gens », moi je vous dis que vous vous trompez. C'est ce que je crois et jusqu'à preuve du contraire je ne pense pas… En plus je vous dis ça mais à mon avis il y a des vraies expertises qui sont faites, notamment par la Croix-Rouge, notamment par d'autres lieux, et si vous prenez le temps de les lire, vous allez voir ce qui se raconte sur Ramsay. Il y a des articles dans le Monde, il y a des articles un peu partout là-dessus. C'est un choix, vous avez fait un choix, vous êtes à la gouvernance, vous décidez et on ne décide pas, c'est tout. J’échange une idée là-dessus. Je m'arrêterai là parce qu'on ne va pas polémiquer 120 ans là-dessus.53
S.RAFFALLI :
Y-a-t-il d'autres prises de parole ? Peut-être quelques mots de conclusion à moins que Monsieur M’Boudou veuille dire 2-3 mots ? Non ?
Je trouve que votre expression, Monsieur Amar Henni, puisque vous êtes la seule opposition qui s'est exprimée ce soir, est une expression très sévère et je la trouve injuste. Je la trouve injuste et j'essaie de comprendre pourquoi cette expression. Quand on la regarde de près, quand on l'écoute de près, elle manque de précision puisque lorsque vous critiquez un certain nombre d'actions que nous menons, immédiatement après, pour permettre à votre propos d'être pleinement crédible, il faudrait expliquer à l'assemblée, aux élus ici présents, aux Rissois qui nous écoutent, la manière dont vous procéderiez si vous étiez à notre place. Là on se rend compte qu'en réalité c'est une impasse parce que je n'entends aucune proposition alternative que l'on puisse discuter dans le cadre d'une instance qui est faite pour cela d'ailleurs, pour confronter les points de vue. Demain matin – ce sont les hasards de l'actualité de la vie de nos collectivités – à Corbeil-Essonnes, l’ensemble des villes concernées à l’échelle de Grand Paris Sud sont invitées pour faire un point ensemble sur la politique de la ville, sur les contrats de ville qui arrivent à échéance et qui devraient être renouvelés dans des modalités à définir avec l'État, les règles du jeu ne sont pas encore précisées à cet instant. On vient de faire un travail remarquable avec les services de l’agglomération, d'ailleurs avec des aides extérieures aussi, des AMO qui viennent compléter l'expertise de nos propres administrations. C'est intéressant Grand Paris Sud parce que ça nous permet d'ouvrir la focale sur les territoires en difficulté, on se rend compte qu’à l'échelle de ce territoire de seconde couronne de 360 000 habitants, d'autres communes sont confrontées aux mêmes difficultés que les nôtres, de veiller aux équilibres sociaux notamment et de ne pas être dans la rupture, la spécialisation sociale. Il y a plusieurs catégories de communes : il y a des communes qui découvrent ces difficultés, notamment les communes de la rive droite (je pense à Moissy-Cramayel, Savigny-le-Temple), qui sont rentrées dans les dispositifs politique de la ville plus récemment que les villes de la rive gauche. Et puis il y a des villes qui sont submergées par la question sociale jusqu'à faire des appels exacerbés à la solidarité nationale. À Ris-Orangis je dirais qu'on est sur une médiane. Ce qui est intéressant dans ce collectif, très spécialisé sur ces questions – parce que ça fait des années que l'on traite des questions qui sont évoquées encore ce soir – cela permet des échanges d'expérience, trouver des sources d'inspiration aussi, de réfléchir ensemble à bonne échelle. Je me rends compte que souvent le vocabulaire change, il y a des concepts, des labels, de nouvelles appellations (cité éducative, le plan pauvreté) évidemment ça fait sensation mais quand je regarde la réalité de ce qui est produit – d'ailleurs l'expression des élus aujourd'hui, chacun dans leur délégation, est intéressante – ce qui compte c'est le in concreto, c'est qu'est-ce qui est fait avec les moyens dont on dispose ? Et quels sont les effets ? Je me rends compte qu'en réalité, depuis maintenant une trentaine-une quarantaine d'années, certes il y a des dispositifs nouveaux, certes on améliore les choses mais – c'est quasi unanime d'ailleurs au sein de notre agglomération – on est arrivé à un seuil de compétences et de capacité d'action au-delà duquel on ne pourra pas aller avec les moyens dont on dispose. Tout le monde prend conscience des limites de la politique de la ville dans ses effets sur les territoires spécialisés socialement, même après l’ANRU, qui a rajouté un volet rénovation urbaine au volet humain, qui a été travaillé antérieurement. Je pense qu'on est en train de créer l'unité à l'échelle de Grand Paris-Sud sur des thématiques – j’ai beaucoup plaidé sur ces sujets – pour travailler sur d'autres volets concomitamment à la politique de la ville. La politique de la ville à l'échelle du département de l'Essonne – 23 communes sont concernées – c’est 14 M € par an, dans une compétition territoriale organisée par l'État assez savante, toujours renouvelée, avec un niveau de sophistication des appels à projets en terme de politique la ville. Là il y a de l'invention mais cela crée de la compétition territoriale plutôt que de l'émulation en termes de production de politique publique. On est en train de gagner la bataille culturelle parce qu’à l'échelle de Grand Paris Sud ce qu'on va défendre – cela a été dit à plusieurs reprises, notamment par Grégory Gobron – c'est que l'on va faire, au-delà de l'analyse de ce que les territoires ont produit en termes de politique de la ville, c'est quels sont les bilans de l'action des autres puissances publiques (de l'État, du département, de la région) ? L'État sur l'Éducation nationale, l'État en54
matière de sécurité, l'État en matière d'hôpital, tout le volet solidarité du département, c'est leur cœur de compétences (MDPH, MDS), j'en passe et insertion professionnelle pour la formation. On va exiger – c'est ce qui va être décidé demain – de nos partenaires du contrat de ville – un contrat c'est forcément des obligations réciproques - qu'ils fassent eux-mêmes un bilan sur leurs compétences de droit commun, sur ce que l'on peut aussi appeler les compétences régaliennes de chacune des collectivités publiques. On va les interpeller pour ça parce que ce qui est constatable dans nos villes c'est que les grands services publics qui sont l'armature des solidarités sur tous les champs dysfonctionnent pour la plupart, quand les collectivités elles-mêmes ont su se réinventer perpétuellement, se réinventer avec les faibles moyens dont elles disposent.
Je pense que vous avez un peu de retard, le logiciel que vous essayez de dévoiler au sein de notre conseil municipal n’a pas l'ensemble de ces données en tête, d'ailleurs vous seriez avec nous au Conseil communautaire, vous pourriez assister à ces débats, participer aux commissions mais comme vous ne pouvez pas être élu dans cet instance, cela vous est impossible, je vous assure que c'est cela qui est en train de se passer. D'ailleurs un autre volet commence à faire du chemin c'est la question de l'aménagement du territoire. Vous pouvez faire tout ce que vous voulez en matière de politique de la ville, même avec un plan Borloo renouvelé, etc., mais si vous n'avez pas une université qui fonctionne avec l'ensemble de ses démembrements et si vous n'êtes pas très fort sur la question des mobilités, vous n'arriverez jamais à trouver les équilibres sociaux qui sont ceux d'une ville heureuse, complète, vous n'y arriverez pas parce que c'est l'histoire des villes. Il faut mener le travail sur l'aménagement du territoire concomitamment à la question de la politique de la ville. On a beaucoup de mal sur ces sujets, si on faisait un ratio à l'échelle des métropoles de ce qui est investi pas par le privé mais par le public qui de facto enclenche des investissements privés donc de l'emploi, de l'attractivité, etc., vous vous rendriez compte qu'à l'échelle d'une métropole de 12 millions d'habitants comme la région Île-de-France on est largement déficitaire. Le meilleur exemple que je cite souvent c'est la question du Grand Paris Express, 68 gares exclusivement sur la première couronne d'Île-de-France qui concentre déjà toutes les richesses, jusqu'aux richesses politiques.
Sur l'analyse des besoins sociaux vous avez un défaut de méthode aussi : l'analyse des besoins sociaux à laquelle vous faites référence est un élément supplémentaire de notre analyse, qui vient compléter une analyse de la situation, un diagnostic qui est permanent. Ce n'est pas le seul outil que l'on mobilise pour comprendre la réalité sociologique, socio- professionnelle profonde de notre territoire. Et heureusement la politique de la ville ne commence pas avec l'analyse des besoins sociaux, vous avez l'air de penser que les choses ne commenceraient qu'après analyse des besoins sociaux, c'est totalement faux, en tout cas dans votre rhétorique c'est comme ça que vous présentez les choses. On va dévoiler de façon plus générale le bilan de ce travail, qui est très intéressant, qui a d'ailleurs été présenter en bureau municipal lundi dernier sans dévoiler trop de secrets, et vous verrez que vous retrouverez les sujets qui ont été évoqués ce soir : la question de la fracture numérique, la question des mobilités – d'ailleurs qui sont souvent des choses liées – le problème de manifestation d'enclavement de nos populations sur nos territoires de banlieue, comment les désenclaver par des voies de communication qui fonctionneraient mieux, la question de la parentalité, bref toute une série de sujets que l'on pourra traiter ensemble. J'aimerais que l'on ait une confrontation au-delà de cette instance parce que la dialectique doit être permanente lorsqu'on réfléchit à ces sujets, c'est un travail fin d'analyse mais aussi de mise en œuvre de nos actions.
Pour conclure, je reviens au budget et à l'armature qui nous a été présentée en introduction par Marcus M’Boudou et sans être catastrophiste je veux quand même alerter le conseil municipal de la situation dans laquelle nous sommes, même si les caractéristiques du budget primitif 2023 ressemblent à s’y méprendre, dans leur volontarisme et dans leur puissance d'action, aux budgets primitifs que nous avons présentés ces dix dernières années. Le chiffre qu'il faut extraire de l'ensemble du document qui va a été adressé, c'est notre capacité d'autofinancement, c'est à dire nos marges de manœuvre, qui passent de 3 M € à 830 000 €. C'est une baisse considérable, ce sont nos capacités à être autonomes en matière d'investissement, c'est ça que ça veut dire : c'est par l'effort de gestion que nous55
produisons, dans quelle mesure nous sommes capables d'investir. Cette dégringolade du chiffre est pour moi, comme Maire de la ville, inquiétante et j'espère qu'elle n'est que passagère. D'ailleurs elle est due non pas un défaut de gestion de la part de notre administration, des élus du conseil municipal, ça a été parfaitement expliqué par Monsieur M’Boudou, elle est due à des facteurs exogènes à la municipalité : l'inflation des énergies, le point d'indice, la stagnation voir la légère baisse des dotations de l’État, bref des choses sur lesquelles nous n'avons pas de prise ou si peu de prise que l’on peut être exonéré de la responsabilité de cette baisse d'autofinancement. Donc espérons que cela ne dure pas parce que ce sont 10 ans d’efforts de gestion qui ne sont pas anéantis mais qui sont très largement affectés par ce contexte général qui ne touche pas que la ville de Ris-Orangis, qui affecte l'ensemble des collectivités publiques (on était encore hier soir pour le budget de l'agglomération : on est dans une situation assez similaire). Je ne sais pas si, pour les deux prochains budgets que nous aurons à voter avant la fin de notre mandat, nous arriverons à respecter les principes budgétaires qui ont toujours été les nôtres, qui ont été là aussi rappelés tout à l'heure sur la qualité de notre service public, sur le maintien de la fiscalité, sur nos capacités d'investissement. Ce n’est pas conforme aux prises de position publique que j'ai pu avoir ces dernières semaines et ces derniers mois, ce n'est pas conforme d'ailleurs au débat que nous avons eu encore le mois dernier au moment de l'examen du rapport d'orientation budgétaire : on va encore cette année faire de manière certaine 7 M € d'investissements. J'avais annoncé que pour permettre l'équilibre du budget, on allait diminuer de manière substantielle notre investissement et passer de 8 de moyenne à 4 cette année. On va encore pouvoir produire un effort considérable en matière d'investissement, 7 de manière certaine et peut-être 10 si notre demande d'émargement au fonds de solidarité nationale – que l'on appelle le fonds vert ou le fonds friches, peu importe le nom – nous permet de faire les travaux sur les deux écoles dont on parlait tout à l'heure c'est-à-dire la Ferme du Temple et Ordener. On va encore pouvoir cette année faire ces investissements, je veux insister là-dessus et surtout faire l'éclairage : ce n'est pas un miracle que nous arrivions à faire cela, cela ne relève pas du miracle parce qu’encore une fois notre autofinancement est faible, en tout cas il a diminué de manière considérable. Non, on le fait – et on ne pourra pas le faire tout le temps – on va avoir recours à l'emprunt de manière importante (5,5 M € dans une période où les taux d'intérêt augmentent) et recourir à l'emprunt aujourd'hui est une décision lourde. Nous allons le faire cette année parce que nous allons réaliser des cessions foncières et immobilières donc la gestion active de notre propre patrimoine qui crée des recettes, certes, mais qui crée des recettes ponctuelles. Ce sont des cessions donc la récupération d'un prix que l'on ne pourra pas renouveler. Et puis pour dire les choses de manière totalement transparente, il y a tout de même aussi l'augmentation des bases de la fiscalité (7.1 pour l'ensemble des fiscalités locales et notamment de la taxe foncière) qui vient capitaliser notre budget, ce qui nous permettra de trouver un équilibre.
Je voudrais insister sur les principaux investissements, ceux qui font la marque de ce budget. Ça fait des années qu'on essaie de rénover, de requalifier, ce qui nous paraît indigne c'est-à-dire nos services techniques municipaux. On va y arriver cette année, on va acheter un immeuble qui existe, on va le rénover et on va pouvoir installer l'ensemble de notre équipe à cet endroit. C'est exceptionnel évidemment parce qu'on va résorber une friche donc on est parfaitement conforme à la logique du Zéro artificialisation nette, on est vertueux de ce point de vue-là mais surtout on va pouvoir installer un service public qui travaille beaucoup sur notre commune, notamment la maintenance de notre espace public et de nos équipements. On va finir Camus, chantier en cours, magnifique gymnase qui pourra servir à la fois aux activités sportives, notamment celles menées par l'USRO mais aussi pour les élèves du collège qui est à proximité. On va rénover, pour des raisons de performance énergétique et de confort d'usage, la halle Freyssinet qui est au cœur de l'écoquartier et dans laquelle on accueille l'association très militante, éco-citoyenne, de l’Attribut. On va également conforter notre réseau de vidéo-protection.
Dans votre introduction Monsieur Henni, je reviens à vous, vous nous expliquiez que l’on était très mauvais en termes de tranquillité et de sécurité publique. Il va falloir m'expliquer comment on traite la question de la sécurité si on ne se dote pas des moyens utiles à la56
tranquillité publique. Sur la question du réseau de vidéo-protection, il n’y a plus une commune, même les plus réfractaires il y a encore quelques années, qui ne souhaitent pas se doter de ce type d’outil pour élucider l'ensemble des délits qui sont commis sur notre territoire, c’est-à-dire en complément des équipes de la police municipale, du fonctionnement du CLSPD, de la collaboration permanente avec le commissariat et donc avec la Police nationale, bref il y a tout un dispositif complet qui nous permet de traiter le sujet. On n'arrive pas à tout traiter parce qu'il y a encore des scories et des choses bien enkystées – inutile de les décrire – qui sont bien présentes sur notre territoire mais on ne désespère pas qu'avec ces efforts démultipliés on y parvienne un jour. On parle de 200 000 € sur 40 M € de fonctionnement parce que c'est subventionné très largement à hauteur de 50%. On est sur des montants qui sont importants mais qui ne régleront pas le problème de la pauvreté sur Grand Paris Sud si on ne devait pas faire cette dépense. Il y a donc un raisonnement qui m'échappe dans ce que vous avez présenté.
C-A.HENNI :
Je vois que vous avez envie à nouveau de rentrer dans la polémique, j’ai décidé de ne pas en parler, je ne vous répondrai pas. Faites votre commentaire et votre cirque et restez là où vous êtes, c’est pareil. Si vous n’entendez pas ce que je dis c'est pareil.
S.RAFFALLI :
Et puis on va lancer toute une série d'études parce que la vie d'une collectivité, d'un territoire comme le nôtre, c'est perpétuellement de l'anticipation, c'est traiter le présent et penser l'avenir. Donc toutes les études que l'on lance (ça vaut pour la rue Jardin, la ludothèque, le projet de Seine, le secteur Buffalo-Héron Cendré, Blédina, la Theuillerie, etc.) c'est pour traiter, pour nous réarmer pour des projets futurs donc c'est de saine gestion que de travailler à cette anticipation. Si on s'arrêtait juste aux dossiers à traiter stricto sensu, il y aurait une perte de chance, une perte d'efficacité de notre collectivité, c'est pour ça que l'on réamorce constamment avec des études nouvelles. On a des compétences internes – c'était l’une de vos critiques aussi – de notre administration, c'est certain, mais on ne les a pas toutes, il y a besoin. Quand vous menez une étude environnementale qui est une procédure obligatoire, une étude Loi sur l'eau obligatoire pour traiter le projet Seine, aucun ingénieur au sein de GPS ou de n'importe quelle ville de notre agglomération n’est en capacité de le faire, on va forcément chercher un assistant à maîtrise d'ouvrage à l'extérieur, qui n’a pas forcément son adresse à Ris-Orangis ni même à Grand Paris Sud mais qui néanmoins nous propose une collaboration extrêmement précieuse pour mener à bien nos projets. Je ferme la parenthèse puisque c'était aussi une critique formulée sur nos manières d'agir avec des partenaires extérieurs.
Et pour finir je voudrais m'associer aux remerciements prononcés par Marcus M’Boudou tout à l'heure : l’une des chances que nous avons c'est d'avoir une administration en ordre de marche, c'est une chance inouïe pour une collectivité publique de notre taille. C'est évidemment le fruit d'un travail de la Direction générale, de notre Directeur général Monsieur Ouarti, de l'encadrement intermédiaire, de l'ensemble des agents. Je vais vous dire qu’il y a un baromètre – et ça boucle avec l'histoire des retraites – c'est l'ambiance dans nos instances paritaires, qui viennent d'être d'ailleurs renouvelées. Le dialogue social, quel que soit le sujet que l’on traite – et parfois on traite des sujets qui peuvent créer la dialectique, la confrontation d'idées, etc. – elle est d'une sérénité absolue ce qui nous permet, malgré les différences de points de vues, malgré les sensibilités politiques qui peuvent traverser ces instances, de porter ensemble le projet dont on parle souvent au sein de notre conseil municipal. Donc à l'occasion du vote du budget, je veux remercier pas simplement le service financier, c'est très important, mais l'ensemble des services pour la qualité de leur travail. Ils nous permettent d'exercer tous les métiers de notre service public de manière très efficace et de mettre en œuvre, d'exécuter notre stratégie d'investissement. Sans eux nous serions des élus nus, c'est le roi nu, donc on peut les remercier collectivement de la qualité du travail qu'ils accomplissent chaque jour. C'est important en période de gros vent de pouvoir57
compter aussi sur cette stabilité, ce n'est pas vrai dans toutes les collectivités, je pense notamment à notre collègue de Corbeil-Essonnes où la qualité de mise en œuvre n’est pas tout à fait la même que celle de Ris-Orangis. Ce sont donc des remerciements que l'on adresse chaleureusement à notre administration.
On peut passer au vote. Ça a été une discussion intéressante, on a abordé beaucoup de sujets.
C.TISSERAND :
Sur nos priorités nous avions noté qu’il y avait quelque part un déni de réalité sur la situation préoccupante de la sécurité dans notre ville. Rue Henri Sellier les policiers sont la cible de mortiers lorsqu'ils interviennent au niveau de la piscine municipale et de façon récurrente. Les caméras ne suffisent plus, nombreux sont les habitants des tours qui ont droit au calme et à la sécurité et qui s'en plaignent. Actuellement au niveau du quartier de la Gare il y a des violences régulièrement près des bâtiments et des problèmes avec des dealers qui font fuir les gardiens d’Essonne habitat. C'est le troisième qui est parti depuis plusieurs mois et les personnes nous demandent quand on aura une sécurité dans notre ville.
S.RAFFALLI :
Qui vous le demande ?
C.TISSERAND :
Les habitants du quartier de la Gare parce qu'ils sont à bout.
S.RAFFALLI :
Les phénomènes que vous citez, que vous concentrez dans votre propos, ce sont des choses que l'on n’ignore pas. Tous les matins quand j'arrive au bureau en mairie je regarde les PV de la Police municipale, en plus on a une boucle avec le commissaire divisionnaire, avec le chef de la Police municipale, les principaux collaborateurs, le premier adjoint en charge de la sécurité. On a une connaissance en direct, pas complète parce que plein de choses nous échappent, mais quasi complète des difficultés que nous rencontrons en matière d'ordre public, de tranquillité publique sur notre territoire. Il n’y a pas de déni, cette photographie, qui n’est pas une photographie pathologique mais qui renvoie des signaux qui ne sont pas satisfaisants, on la connaît donc on essaie d'agir – cela renvoie à la discussion qu'on a eu tout à l'heure sur les caméras – avec les moyens qui sont les nôtres. Ce que je remarque – d'ailleurs on était tout à l'heure au pot de départ de la commissaire divisionnaire qui couvrait notre circonscription, la commissaire Jennifer Lattay – c'est que les équipes de la Police nationale sur notre circonscription, et en particulier sur Ris-Orangis, sont à pied d'œuvre. C'est-à-dire qu’il faut rendre hommage à nos policiers nationaux, à nos policiers municipaux aussi qui font un très bon travail de collaboration, mais on n'arrive pas à tout traiter. Il y a notamment la question du trafic de stupéfiants, très enkystée sur certains endroits, qui est très difficile à endiguer. Cela pour plein de raisons : parce qu’il y a un flux d'argent très important, en réalité cela crée une économie qui du coup crée une puissance et qui peut être influente jusqu'aux lieux de décision. C’est cela qu’il faut traiter avec les moyens qui sont les nôtres, les moyens de l’État aussi puisque la question de la sécurité, de la sûreté, qui est la première des libertés, c’est tout de même là aussi une compétence régalienne, on y revient. Notre commissariat, qui traite quand même Évry, Corbeil, Ris- Orangis, un côté de Grigny, etc., mériterait quand même quelques moyens supplémentaires. Par exemple demain on doit faire l'analyse du contrat de ville, plutôt que d'examiner l'apprentissage de la langue, le soutien à la scolarité, que l'on traite parfaitement, que l'on fait puissamment et que l'on voudrait faire encore plus. On peut peut-être interroger aussi l'État sur sa capacité à doter notre commissariat de moyens supplémentaires. Quand à Grigny il n’y a pas de commissariat, comment voulez-vous traiter ? Ce n'est pas de la délinquance58
stricto rissoise, c'est de la délinquance qui est mouvante, qui est mobile, très organisée, il y a du flux. C'est cela qu'il faut que l'on arrive à comprendre ensemble, à cheminer ensemble pour qu’il y ait unité autour de ces questions. Je suis sûr qu’intimement on peut trouver les voies de la réconciliation politique sur cette question parce qu'on est territoire avec les caractéristiques dont on parle, quelles que soient nos sensibilités. Se différencier pour se différencier, ça a des limites et puis ça commence à se voir politiquement. Quelle est l'alternative ? Si c'est la vacuité, ça ne convainc plus personne donc essayons de cheminer ensemble. Je suis sûr qu'il y a les bases pour que l'on y parvienne.
On passe au vote ? Sur le budget primitif 2023 tel qu'il vient d'être présenté, discuté et débattu, qui est contre ? Un contre. Qui s’abstient ? Trois abstentions puisqu'il n’y a pas d'autres pouvoirs. Le reste pour. Merci beaucoup.
On l'a voté tard cette année, on avait pris l'habitude de le voter plus tôt, en janvier ou en février, mais compte tenu de la difficulté à bâtir la maquette on a été obligé de le voter quasiment au dernier moment, en tout cas tel que la loi nous l'autorise.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 28 VOIX POUR
3 ABSTENTIONS
(Christian Amar Henni, José Peres, Christine Tisserand)
ET 1 VOIX CONTRE
(Claude Stillen)
APPROUVE l’équilibre du Budget Primitif 2023 qui se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES : 40 976 054 euros
Chapitre 011 ‘Charges à caractère général’ 10 908 269 euros
Chapitre 012 ‘Charges de personnel’ : 25 725 000 euros
Chapitre 014 ‘Atténuations de produits’ : 245 000 euros
Chapitre 65 ‘Autres charges de gestion courante’ : 2 364 377 euros
Chapitre 66 ‘Charges financières’ : 748 962 euros
Chapitre 67 ‘Charges spécifiques’ : 22 000 euros
Chapitre 68 ‘ Dotations aux provisions, dépréciations’ : 115 023 euros
Chapitre 023 ‘Virement à la section d’investissement’ : 139 645 euros
Chapitre 042 ‘Opérations ordre transf. entre sections’’ : 707 778 euros
TOTAL RECETTES : 40 976 054 euros
Chapitre 013 ‘Atténuation de charges’ : 309 000 euros
Chapitre 70 ‘Produits des services’ : 2 707 926 euros
Chapitre 73 ‘Impôts et taxes’ : 7 970 986 euros
Chapitre 731 ‘Fiscalité locale’ : 20 850 477 euros
Chapitre 74 ‘Dotations et participations’ : 8 008 725 euros
Chapitre 75 ‘Autres produits gestion courante’ : 566 344 euros
Chapitre 76 ‘ Produits financiers’ : 7 900 euros
Chapitre 77 ‘Produits spécifiques’ : 60 000 euros
Chapitre 78 ‘Reprises sur amortissements, dépréciations : 81 408 euros
Chapitre 042 ‘‘Opérations d’ordre transfert entre sections’ : 413 288 euros59
SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES : 16 218 208 euros
Chapitre 16 ‘Emprunts et dettes assimilées’ : 5 475 899 euros
Chapitre 20 ‘Immobilisations incorporelles’ hors opérations : 343 467 euros
Chapitre 21 ‘Immobilisations corporelles hors opérations’ : 8 759 595 euros
Chapitre 23 ‘Immobilisations en cours hors opérations’ : 0 euros
Chapitre 26 ‘Participations et créances rattachées’ : 10 000 euros
Chapitre 040 ‘Opérations d’ordre transfert entre sections’ : 413 288 euros
Chapitre 041 ‘Opérations patrimoniales’ : 240 959 euros
Chapitre 20 ‘Immobilisations incorporelles’ :
Opérations d’équipements : 275 000 euros
Dont Opérations :
« Création de voies partagées » 50 000 euros
« Agrandissement G.Scolaire Orangis » 25 000 euros
« Construction nouveau CTM2 » 100 000 euros
« Renaturation (Axe Seine) » 100 000 euros
Chapitre 23 ‘Immobilisations en cours’ :
Opérations d’équipements : 700 000 euros
Dont Opération :
« Réhabilitation Gymnase Camus » 700 000 euros
TOTAL RECETTES : 16 218 208 euros
Chapitre 10 ‘Dotations Fonds divers Réserves’ : 1 300 915 euros
Chapitre 13 ‘Subventions d’investissement’ : 4 276 041 euros
Chapitre 16 ‘Emprunts et dettes assimilées ’ : 6 501 500 euros
Chapitre 024 ‘Cessions immobilières‘ : 3 051 370 euros
Chapitre 040 ‘Amortissement des immobilisations’ : 707 778 euros
Chapitre 041 ’Opérations patrimoniales’ : 240 959 euros
Chapitre 021 ‘Virement de la section de fonctionnement’ : 139 645 euros
ADOPTE le Budget Primitif 2023 et ses annexes.
PRECISE que le budget a été voté par chapitre conformément à l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tant pour la section d’investissement que pour la section de fonctionnement.
PRECISE qu’est annexée au Budget Primitif une présentation brève et synthétique conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.60
6. Vote des taux des contributions directes
Dans le cadre de l’adoption du budget primitif 2023, les communes doivent voter les taux des contributions directes (taxes foncières bâties et non bâties et taxe d’habitation pour les résidences secondaires) pour décider du produit nécessaire à l’équilibre de leurs budgets. À Ris- Orangis, depuis 2010, soit depuis 14 ans, la municipalité a décidé de geler ses taux afin de ne pas pénaliser les contribuables rissois. Les taux sont donc restés inchangés. Concernant la réforme de la taxe d’habitation, en 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur la résidence principale. Seules les résidences secondaires resteront imposables à cette taxe. En compensation de la suppression de la taxe d’habitation, les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale perçoivent respectivement la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties. Ainsi, la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties est répartie entre les communes grâce à un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de surcompensation ou de sous-compensation.
Aussi, le taux qui sera voté par la Ville intègre l’ancien taux de la Ville (22,74%) cumulé au taux du Département (16,37%) soit un taux global de 39,11% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties.
À ce titre, du fait de cette réforme de la fiscalité directe locale, depuis 2020, les taux de la taxe d’habitation sur les résidences principales sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019 Par ailleurs les communes conservent la taxe d’habitation appliquée en 2022 (taux voté en 2019 et figé jusqu’en 2022) sur les résidences secondaires. Le taux de taxe d’habitation voté sur les résidences secondaires peut être modulé à la hausse ou à la baisse avec, toutefois, une liaison des taux (TFB).
Le montant prévisionnel des bases des impôts ménages est estimé en 2023 à 44 257 083 €. Les bases sont la somme des valeurs locatives de l’ensemble des biens bâtis et non bâtis. Pour obtenir le produit de chaque taxe attendue par la collectivité, on applique le taux voté à chacune des bases concernées (taxes foncières) sauf pour la taxe d’habitation sur les résidences principales dont les taux sont désormais gelés.
La revalorisation des bases prend en compte deux éléments. D’une part, l’actualisation des valeurs locatives votée par le Parlement pour l’année 2023 qui est de + 7,10%, d’autre part la variation physique des bases pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour information, la variation physique prend en compte les modifications apportées par les propriétaires sur leurs biens (agrandissement, modifications etc…) ainsi que les constructions nouvelles qui viennent créer des bases nouvelles. On retrouve par exemple les différentes livraisons des différents projets privés (maisons individuelles, petits collectifs etc.…). Concernant les taux des taxes locales, il est proposé de les maintenir inchangés pour la quatorzième année consécutive.
Au vu des taux qui seront votés, le produit de ces trois taxes sera de 17,08M € (hors effet du coefficient correcteur pour garantir le maintien du produit de taxe d’habitation).
Les taxes directes (taxes foncières et taxe d’habitation) représentent 65,8% du produit des taxes et impôts et 53% des recettes réelles de fonctionnement.
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
Taux appliqués
par décision
de l’assemblée
délibérante
Variation de
taux/N-1
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TH 1 839 383 7,10% 18,33% 0 % 337 159 7,10%
TFPB 42 202 000 5,83% 39,11% 0 % 16 505 202 5,82%
TFPNB 215 700 7,81% 112,59% 0% 242 857 7,81%
CFE .................... ........% - - ........%
TOTAL 44 257 083 5,89% 17 085 218 7,98%
Le vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et des taxes foncières au vu des bases notifiées est identique à celui voté en 2022 (cumul taux ville +taux du département) soit :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,33%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,11 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 112,59 %
Il appartient au Conseil municipal d’en délibérer.61
S.RAFFALLI :
On l'a abondamment expliqué, nous maintenons stabilité sur les taux de contribution directe – cette année d'ailleurs il y a la suppression définitive de la taxe d'habitation – vous le voyez sur les tableaux joints à la délibération au dossier numéro 6.
Peut-on passer au vote sur les contributions ? Stabilité des taux pour la ville de Ris-Orangis. Unanimité cette fois ? Non ? Un contre le maintien des taux ? Un contre.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 31 VOIX POUR
ET 1 VOIX CONTRE
(Claude Stillen)
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2023.
PRECISE que pour l’année 2023, sont donc appliqués les taux des taxes directes de la manière suivante :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,33%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,11 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 112,59 %
7. Tarifs 2023 des prestations municipales
La politique tarifaire participe pleinement à l'organisation de la solidarité locale. Le choix du financement par l'usager se fait par la détermination d'une politique tarifaire qui rend accessible au plus grand nombre le prix auquel sera facturé le service rendu à la population. C'est pourquoi, tout en respectant le principe de l'égalité du citoyen face aux charges publiques, il est possible d'aménager les tarifs des services pour faciliter l'égalité d'accès au service public. Pour mémoire, il est rappelé que le calcul du quotient familial selon les revenus a été fixé dans différentes délibérations antérieures.
Les tranches de revenus obtenus se divisent en 9 tranches avec une progression régulière, tel qu'il suit :
•Tranche A : inférieure à 237 €
•Tranche B : de 237€ à 391€
•Tranche C : de 392 € à 546€
•Tranche D : de 547€ à 701€
•Tranche E : de 702€ à 856€
•Tranche F : de 857€ à 1010€
•Tranche G : de 1011€ à 1165€
•Tranche H : supérieure à 1165€
•Extérieur commune
Les prestations municipales sont larges et permettent de couvrir de nombreux services à la Population. Ainsi, la Ville met à disposition des prestations variant de la Petite enfance aux Seniors. On retrouve les prestations suivantes :
-Les prestations périscolaires et accueil de loisirs
-Les frais d’écolage
-La restauration scolaire
-Les prestations des ludothèques
-Les prestations d’accueil de la Petite enfance
-Les mini-séjours du centre de Loisirs Primaire
-Les mini-séjours pour les centres de vacances enfants-adolescents -Les prestations du service Jeunesse
-Les locations de trousseaux pour les classes de découverte62
AUGMENTATION DE 5% DES TARIFS EN 2023
Le Conseil municipal, au vu de l’impact de la crise sanitaire sur le plan social, avait pris la décision de ne pas appliquer de hausse des tarifs municipaux en 2020 et 2021 après une baisse moyenne de 30% des tarifs de la restauration en 2019. La ville, via des efforts de gestion, a supporté le coût de l’inflation en 2021 sans la répercuter sur les ménages rissois. L’augmentation était de 2% pour l’année 2022.
Compte tenu des dépenses, investissements et charges annuelles de la ville dans ses services, la délibération sur l'actualisation de la tarification des services municipaux, à partir du 1er avril 2023 est de nouveau à l’ordre du jour. Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la politique tarifaire générale de la Ville (augmentation de 5%), tout en prenant en compte l’évolution des prix de revient réels des différentes prestations (coûts de production, livraison, personnel, etc…). Cette augmentation reste néanmoins inférieure à l’inflation globale autour de 6,9% et même 15% pour les produits alimentaires.
Dans un souci de lisibilité, a été appliquée la règle des arrondis.
1. TARIFICATION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES
SUPPLEMENTS RESTAURATION SCOLAIRE
Depuis le 6 mars 2023, les familles inscrivent leurs enfants au préalable, au restaurant scolaire via le portail famille au plus tard le jeudi soir minuit pour la semaine suivante. Dès le vendredi, l'inscription est définitive pour la semaine suivante. Il ne sera possible de la modifier qu’avec un justificatif médical. Les réservations peuvent se faire sur une période allant d’une semaine à toute
-Les participations familiales des séjours en classes de découverte
-Les animations du service des Retraités et temps libre
-Les sorties pour les seniors
-La restauration au club Georges Brassens
-Le portage de repas à domicile
-Les cours de gymnastique douce pour les retraités
-Les concessions et droits au cimetière communal
-Les prestations du service état civil
-Les tarifs de la reprographie
-Les locations de salles municipales
-Les locations des équipements sportifs municipaux
-Les manifestations de l’Atelier Santé Ville
-Les sorties du service Vie des quartiers
-La redevance chauffage et la location de garage
-Les droits de place et la redevance animation du marché d’approvisionnement
TRANCHES
Quotient
Familial
LETTRE
ECOLES MATERNELLES &
ELEMENTAIRES
ECOLES
MATERNELLES
Activités
éducatives
Mercredi
et
Mercredi
apprenant
8h30 /
11h30
ECOLES ELEMENTAIRES
CENTRES DE
LOISIRS
ACCUEIL
PRE
SCOLAIRE
CANTINE
P.A.I. &
Panier
Repas
ACCUEIL POST
SCOLAIRE
MATERNEL
+Goûter
16h30 / 19h00
ETUDES
SURVEILLEES
16h30 / 18h00
ACCUEIL
POST
SCOLAIRE
18h00 /
19h00
Tarif à la
présence
C.E.L.E
1/2
journée
C.L.P
1/2
journée
Inférieur à
237 A 0.70 1.10 0.75 1.05
G
R
A
T
U
I
T
E
0,35 0,45 1,80 1,05
237 à 391 B 1.05 1.75 1.20 1.55 0,50 0,6 2,70 1,60
392 à 546 C 1.35 2.45 1.70 2.05 0,65 0,85 3,60 2,10
547 à 701 D 1.85 3.10 2.20 2.80 0,95 1,15 4,95 2,95
702 à 856 E 2.35 3.90 2.75 3.60 1,20 1,45 6,3 3,70
857 à 1010 F 3.05 4.45 3.10 4.60 1,50 1,85 7,65 4,50
1011 à 1165 G 3.90 4.85 3.40 5.90 1,95 2,35 9,05, 5,30
Supérieur à
1165 H 4.75 4.85 3.40 7.15 2,35 2,85 10,35 6,10
Extérieur
Commune E.C. 5.55 7 5.30 8,50 2,80 3,35 29,70 17,4563
l’année scolaire. Des modifications peuvent être apportées au plus tard le jeudi soir minuit précédant la semaine d’inscription.
Cette démarche administrative obligatoire est corrélée à un système de majoration en fonction du quotient familial, conformément à la délibération du Conseil municipal adoptée lors de la séance du 14 décembre 2022. Ainsi, est appliquée au montant du repas facturé, une majoration de 25% du coût du repas selon le quotient familial pour les enfants présents non-inscrits. Pour les enfants inscrits mais absents lors du repas, le prix du repas est également facturé. Le tarif applicable se fera sur la base du tarif calculé en fonction du quotient familial.
Cette modalité a pour objectif de lutter contre le gaspillage alimentaire et préserver le budget municipal notamment au regard de la hausse des denrées alimentaires supérieure à 35% et du coût de l’énergie en très forte hausse.
TARIFICATION DES ETUDES SURVEILLEES
Il est proposé de réexaminer la tarification des études surveillées.
La participation financière des familles se calcule en fonction du nombre de séances fréquentées par l’enfant et selon le quotient familial.
Quotient Quotient familial (€) Tarif à la présence
A Inférieur à 237 0,35
B 237 à 391 0,50
C 392 à 546 0,65
D 547 à 701 0,95
E 702 à 856 1,20
F 857 à 1010 1,50
G 1011 à 1165 1,95
H Supérieur à 1165 2,35
EC Extérieur commune 2,80
2. FRAIS D’ECOLAGE
L’article L. 212-8 du Code de l’Éducation précise les conditions et modalités de participation financière d’une commune en cas de scolarisation d’un enfant résidant sur son territoire au sein d’une école d’une autre commune.
En application de cet article, lorsqu’une commune accepte une demande de dérogation scolaire au sein d’une école d’une autre commune pour un enfant résidant sur son territoire, la commune de résidence est tenue de participer financièrement aux frais de scolarisation de l’élève. Ainsi, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
En conséquence, une commune qui a accepté une telle demande de dérogation ne peut refuser de prendre à sa charge des frais de scolarisation déterminés par accord entre les communes. Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement (entretien des locaux, personnel ATSEM, mobilier, matériel informatique, fournitures scolaires…).
Une étude comparative dans le département de l’Essonne révèle que, dans les communes de moins de 15 000 habitants, la moyenne des frais d’écolage s’élève à 546 € pour les écoles maternelles et à 380 € pour les écoles primaires. Pour les communes de plus de 15 000 habitants, la moyenne s’élève à 1 150 euros pour les écoles maternelles et 804 euros pour les écoles primaires.
Il convient de mettre à jour les tarifs des frais d’écolage comme suit : 1 150 euros par élève pour les écoles maternelles et 804 euros par élève pour les écoles élémentaires.64
3. TARIFICATION DES LUDOTHEQUES
Un tarif d’inscription unique par enfant et pour l’année scolaire, s’applique aux deux tranches d’âge 3-5 ans et 6-13 ans.
Pour l’année scolaire 2023-2024, il est proposé d’appliquer le tarif unique de 11,50 € par enfant. Concernant le tarif été qui n’a pas été augmenté depuis plusieurs années, il est proposé le tarif forfaitaire de 5 € pour la période du 1 er juin au 31 août afin de permettre l’accès aux animations pour le plus grand nombre d’enfants et notamment ceux restant sur la ville pendant la période estivale.
4. TARIFICATION DES SERVICES DE LA PETITE ENFANCE
Le contrat établi avec la famille lors de l’inscription en crèche fixe le nombre d’heures de présence de votre enfant par jour et le nombre de jours de présence par semaine. Pendant la semaine d’adaptation, les deux premiers jours sont gratuits, les 3 jours suivants sont facturés au réel (exemple : un enfant vient 4 heures le jeudi de sa semaine d’adaptation, la famille paye 4 heures même si le contrat fixe une présence de 7h par jour les jeudis ; la semaine suivante la famille sera facturée en fonction du contrat).
La participation familiale mensuelle est ensuite calculée de la manière suivante :
Participation familiale = ressources mensuelles du foyer fiscal sur les revenus N – 2 indiquées par le portail CAF Partenaires X taux d’effort horaire** X heures d’accueil réservées mensuelles
**Taux d’effort : le taux d’effort varie en fonction de la composition de la famille (nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales) selon le barème suivant (fixé par la CNAF) :
Multi-accueil 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7
enfants
8 enfants et +
0,0619% 0,0516% 0,0413% 0,0310% 0,206%
Crèche
Familiale
1 enfant 2 enfants 3 à 5 enfants 6 enfants et +
0,0516% 0,0413% 0,0310% 0,0206%
La présence d’un enfant en situation de handicap dans la famille ouvre droit à l’application du taux d’effort inférieur.
Le tarif mensuel facturé sera égal au total d’heures contractualisées dans le mois, auquel sont soustraites les éventuelles déductions (cf cas ci-dessous) et auquel sont ajoutées les éventuelles heures supplémentaires. Toute ½ heure commencée est due.
5. TARIFS DES SEJOURS POUR LES CENTRES DE VACANCES ENFANTS – ADOLESCENTS / MINI SEJOURS DU CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRE ET LES SEJOURS ENFANTS
Les taux d’effort suivants seront appliqués aux coûts réels des séjours pour les centres de vacances enfants-adolescents :
Tranches de Quotient
Familial
QF en euros Pourcentage du coût
réel du séjour
A < à 237 12 %
B 237 à 391 18 %
C 392 à 546 24 %
D 547 à 701 30 %
E 702 à 856 36 %
F 857 à 1 010 42 %
G 1 011 à 1 165 48 %
H > à 1 165 54 %
E.C Extérieur
commune
100 %65
Les coûts réels des séjours n’étant pas toujours connus lors de l’élaboration de la présente délibération, des décisions ultérieures viendront compléter ces différents coûts lors de leurs établissements.
Il convient de calculer un coût de revient global par séjour, basé sur le coût réel du séjour prestataire, avec le taux d’effort appliqué, auquel se rajoutent les frais de gestion à hauteur de 15 euros.
Il est également précisé que le quotient familial sera appliqué aux employés communaux rissois ou non.
Le Centre de Loisirs Primaire organise deux séjours durant la période estivale. Les enfants inscrits sont majoritairement des enfants qui fréquentent la structure et qui ne partent pas en vacances durant la période estivale. Vingt enfants par séjour profitent de ces quelques jours de vacances encadrés par l'équipe d'animation du Centre de Loisirs Primaire. La participation familiale est calculée en fonction du quotient familial, d'un pourcentage du coût global du séjour, et du nombre de jours.
Pour éviter des inscriptions systématiques ou désistements fréquents (qui ne permettent pas le départ d'autres enfants), il est indiqué dans la délibération des conditions d'annulation : - Entre 15 et 6 jours avant le départ = versement de 90 % du coût du séjour, - Entre 5 jours et le jour du départ = versement de la totalité du montant du séjour. Pour les familles ayant plusieurs enfants susceptibles de partir, la municipalité propose un tarif dégressif de 20 % à partir du 2 ème enfant et de 30 % à partir du 3 ème enfant.
Avant le départ des enfants les frais de séjours devront être soldés.
6. TARIFS DU SERVICE JEUNESSE
ACTIVITES TARIFS
Sorties avec prestation payante (droit d’entrée,
activité payante…)
Tarif dégressif 2ème enfant
35% du coût de la prestation
(hors transport et encadrement)
20% de réduction à partir du 2ème enfant
Sortie avec prestation payante entrant dans le
cadre d’un projet de sensibilisation et de
découverte de pratiques artistiques et culturelles
Tarif dégressif 2ème enfant
26,50% du coût de la prestation
(hors transport et encadrement)
20% de réduction à partir du 2ème enfant
Sorties sans prestation payante Gratuité
Billetterie (spectacles, cinéma) jeunes majeurs 1/3 du coût de la place Soirées avec collations Participation de 4 €
7. TARIFS DES PARTICIPATIONS FAMILIALES LORS DES SEJOURS EN CLASSE DE DECOUVERTE
La municipalité organise des séjours de classes de découverte pour les élèves des écoles élémentaires de la commune.
Pour l’année 2023, il est prévu que 17 classes élémentaires bénéficient de ce dispositif. Les séjours se déroulent sur 4 ou 5 jours dans différentes destinations de France (Charente Maritime, Vendée, Indre et Loire).
Le coût moyen des séjours par enfant oscille entre 403,20 € € et 609 € en fonction du thème et du nombre de jours.
De ce fait, cette délibération propose de maintenir le montant des participations familiales en fonction des quotients familiaux retenus.
Cette grille des quotients familiaux est maintenue. Les quotients sont calculés sur la base de l’avis d’imposition de l’année N-1 :
Tranches Quotient familial Pourcentage du coût réel
du séjour
1 < à 237 12 %
2 237 à 391 18 %
3 392 à 546 24 %
4 547 à 701 30 %
5 702 à 856 36 %
6 857 à 1010 42 %
7 1011 à 1165 48 %
8 > à 1165 54 %
9 Extérieur commune 100 %66
De plus, un prix de journée préférentiel sera appliqué sur la base du quotient familial le plus bas de l’année en cours aux enseignants et auxiliaires de vie scolaire accompagnés de leurs enfants au cours de leur séjour en classe de découverte.
Il est accordé également aux familles la possibilité de régler en plusieurs mensualités les frais occasionnés par le séjour de leur enfant.
Le solde de la dépense devra être réglé en totalité avant le départ du séjour sauf cas exceptionnel.
Il est proposé au Conseil municipal d’établir le montant des participations familiales en fonction des quotients familiaux retenus.
8. TARIFS DE LA LOCATION DES TROUSSEAUX POUR LES CLASSES PARTANT EN CLASSE DE DECOUVERTE
La Commune organise des séjours de classes de découverte pour les élèves des écoles élémentaires.
Pour l’année 2023, il est prévu que 17 classes élémentaires partent en classes de découverte. La municipalité met à disposition des familles, dont les enfants partent en séjour, un trousseau. Le trousseau pour les classes de neige est composé de :
- une combinaison de ski,
- un blouson,
- une paire de bottes après-ski,
- une paire de gants,
- une paire de lunettes de ski,
Il est proposé au Conseil municipal d’augmenter de 5% le montant de la location des trousseaux pour le prêt aux familles, soit :
- forfait de location de trousseaux pour les classes de neige : 20,35 €
9. TARIFICATION DES ANIMATIONS DU SERVICE RETRAITES ET TEMPS LIBRE
Dans le cadre de sa programmation annuelle, le Service Retraités et Temps Libre organise des animations qui se veulent conviviales, ludiques, culturelles ou sportives, souvent accompagnées d’un goûter. Ces activités sont ponctuelles et payantes.
Il est proposé, une participation forfaitaire de 5,25 € par personne par activité ponctuelle dont le service supporte une partie des coûts de l’activité proposée.
10. TARIFICATION DES SORTIES SENIORS
Dans le cadre de sa programmation annuelle, le Service Retraités et Temps Libre organise des activités destinées à favoriser le lien social, des sorties à la journée ou à la demi-journée. Ces sorties allient convivialité et intérêts culturels ou sportifs.
Les retraités payent le tarif réel de la sortie et le transport est pris en charge par la ville. Le Service Retraités et Temps Libre organise également des sorties d’été à la journée, en bus, destinées aux personnes qui n’ont pas l’opportunité de partir en vacances. Ces sorties se font généralement en province.
Il est proposé, pour les sorties d’été une participation forfaitaire à 10,35 € En cas de désistement, si la place ne peut être attribuée à quelqu’un d’autre, il n’est pas prévu de remboursement.
11. TARIFICATIONS DES REPAS SERVIS AU CLUB BRASSENS ET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Ces tarifs des repas servis au Club Georges Brassens et à domicile, selon les modalités ci-après indiquées seront proposés aux retraités :
TRANCHES QUOTIENT FAMILIAL (€) PRIX DU REPAS
A Inférieur à 237 1,45 €
B 237 à 391 2,10 €
C 392 à 546 2,70 €
D 547 à 701 3,90 €
E 702 à 856 5,20 €
F 857 à 1010 5,80 €
G 1011 à 1165 6,55 €
H Supérieur à 1165 7,05 €
E.C Extérieur commune 9,05 €67
12. TARIFICATION DES COURS DE GYMNASTIQUE DOUCE POUR LES RETRAITES
Dans le cadre de la politique municipale menée en faveur des personnes âgées, visant à s’adapter aux évolutions sociodémographiques de ce public, des actions de sensibilisation à la prévention santé sont organisées pour les inciter à adopter des attitudes positives pour un vieillissement en bonne santé.
Ainsi, depuis 2011 la ville propose aux retraités rissois un cours de gymnastique douce. Il sera reconduit en 2023-2024 (sauf pendant les vacances scolaires), à raison de deux heures par semaine.
Cette activité physique de prévention et d’accompagnement de l’avance en âge a pour but de contribuer au maintien de l’autonomie cognitive et motrice des seniors, mais également de lutter contre leur isolement.
La communication, le partage, l’entraide, la convivialité, le plaisir, la réussite, les constats de progrès, la détente, tous ces éléments doivent leur permettre d’acquérir une meilleure qualité de vie et un bien-être global.
Afin de permettre aux Rissois ayant de faibles revenus d’en bénéficier également, la tarification, pour cette activité est proposée au quotient.
TRANCHES QUOTIENT FAMILIAL (€)
Prix du cycle
gymnastique douce
2023-2024
A Inférieur à 237 20,15 €
B 237 à 391 28,50 €
C 392 à 546 36,90 €
D 547 à 701 53,55 €
E 702 à 856 70,80 €
F 857 à 1010 79,20 €
G 1011 à 1165 89,45 €
H Supérieur à 1165 96,45 €
13. TARIFICATION LORS DE SEJOURS ORGANISES EN PARTENARIAT AVEC L’AGENCE NATIONALE DES CHEQUES VACANCES
L’ANCV est partenaire de la Ville afin de permettre d’offrir des tarifs de séjours subventionnés par cet organisme. Il est proposé au Conseil municipal de décider d’appliquer les tarifs correspondant aux prix de séjours appliqués par l’ANCV.
Pour les séjours en France, des dépenses supplémentaires en matière de transport sont à ajouter puisque le transport aller et retour s’effectue en bus. La participation aux frais de transport en bus est fixée à 105 € par personne auxquels s’ajoutent le montant du séjour.
14. TARIFS DES TAXES, DES DROITS, DES CONCESSIONS ET DU COLUMBARIUM AU CIMETIERE COMMUNAL
Les tarifs applicables au titre des concessions funéraires sont précisés ci-dessous : Ils varient en fonction de la durée de la concession et du type de sépulture.
Tarifs
Caveau Provisoire
Droit d'ouverture 46 €
Les 15 premiers jours 46 €
Par jour supplémentaire 6 €
Concession 15 ans
Achat et renouvellement de concession 15 ans 200 €
Achat et renouvellement d’un Cavurne 15 ans 125 €
Achat cavurne d’occasion 15 ans 94 €
Achat de concession pourvu d’un caveau
d’occasion 1 à 3 places 15 ans 644 €
Achat de concession pourvu d’un caveau
d’occasion 4 à 5 places 15 ans 595 €68
Achat de concession pourvu d’un caveau
d’occasion 6 à 8 places 15 ans 546 €
Achat de concession pourvu d’un caveau
d’occasion 9 places et plus 15 ans
200 € de tarif de
concession auquel s’ajoute 344
€ par place
Concession 30 ans
Achat et renouvellement de concession 30 ans 450 €
Achat et renouvellement d’un Cavurne 30 ans 247 €
Achat et renouvellement columbarium 30 ans 1717 €
Achat columbarium d’occasion 30 ans 1617 €
Achat de concession pourvu d’un caveau
d’occasion 1 à 3 places 30 ans
907 €
Achat de concession pourvu d’un caveau
d’occasion 4 à 5 places 30 ans
858 €
Achat de concession pourvu d’un caveau
d’occasion 6 à 8 places 30 ans
809 €
Achat de concession pourvu d’un caveau
d’occasion 9 places et plus 30 ans
450 € de tarif de concession
auquel s’ajoute 344 €/par place
Renouvellement Concession 50 ans
Renouvellement de concession 50 ans 694 €
Renouvellement Concession 100 ans
Renouvellement de concession 100 ans 1388 €
Espace funéraire
Taxe support de mémoire pour le jardin du
souvenir 62€
Plaque du souvenir 87€
15. TARIFS DE L’ETAT CIVIL
- Duplicata d’un livret de famille 15,00 €
- Photocopieur à pièces Format A4 (par les administrés) 0,10 €/par face
16. TARIFS DE LA REPROGRAPHIE
En application de l’arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif, les montants sont les suivants :
Photocopie en noir et blanc :
- Photocopie format A3 0,21 € / par face
- Photocopie format A4 0,16 € / par face
Photocopie en couleur :
- Photocopie format A3 0,36 € / par face
- Photocopie format A4 0,24 € / par face
Photocopie en d’autres formats :
- Photocopie de documents d’autres formats : selon le devis du prestataire de la commune.
- Fourniture de CD Rom. 2,75 €
A ces frais de reprographie, s’ajoutent les frais correspondants à la dépense supportée par la commune, à la charge du demandeur conformément à l’article R311-11 du Code des relations entre le public et l’administration.69
17. TARIFS DE LA LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET PREAU
Les tarifs applicables au titre des locations de salles municipales et préau sont précisés ci- dessous :
Ils varient en fonction de la durée des besoins des usagers. Une augmentation de 5% s’applique sur le tarif des locations.
Salle Émile Gagneux : Tarifs
De 9h00 le matin au lendemain 3h00 : 318,00 €
De 9h00 le matin au surlendemain 3h00 : 514,00 €
Caution dégâts matériels : 525,00 €
Salle Chanoine Bos et salle de la Passerelle :
De 8h00 à 20h00 : 169,00 €
De 14h00 à 18h00 : 101,00 €
Caution dégâts matériels : 525,00 €
Préau école :
Le samedi matin 9h00 au dimanche matin 9h00 : 114,00 €
Le dimanche matin 9h00 au dimanche soir 17h00 : 114,00 €
Le samedi matin 9h00 au dimanche soir 17h00 : 171,00 €
Caution dégâts matériels : 525,00 €
Réfectoire école :
Jour de semaine 114,00 €
Le samedi matin 9h00 au dimanche matin 9h00 : 114,00 €
Le dimanche matin 9h00 au dimanche soir 17h00 : 114,00 €
Le samedi matin 9h00 au dimanche soir 17h00 : 171,00 €
Caution dégâts matériels : 525,00 €
Caution ménage : 158,00 €
Centre de Champrosay :
Le samedi de 9h00 au dimanche 2h00 : 318,00 €
Le samedi ou le dimanche de 9h00 à 18h00 : 318,00 €
Le samedi de 9h00 au lendemain 2h00 et du dimanche de 10h00 à 18h00 : 513,00 € Caution dégâts matériels : 525,00 €
Une caution correspondant au forfait nettoyage d’un montant de 158,00 € sera demandée. En cas de constat de non restitution des salles énumérées ci-dessus, en état de parfaite propreté notamment, cette caution sera encaissée.
Pour les salles Émile Gagneux et Chanoine Bos, il est demandé le versement d’arrhes correspondant à 30 % du prix de la location de la salle.
Les agents peuvent bénéficier d’une mise à disposition à titre gratuit pour leur utilisation exclusivement personnelle une fois par an.
18.TARIFS DE LA LOCATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX
Une caution de 525 euros sera demandée ainsi qu’une caution de 158 euros au titre du nettoyage.
Demande ponctuelle Convention annuelle
forfait demi-journée ou soirée tarif horaire
Grande salle 129,00 € 34,00 €
Terrain de grands jeux 129,00 € 17,00 €
Éclairage 90,00 € par tranche d'1h30mn 39,00 €70
19. TARIF DES MANIFESTATIONS DE L’ATELIER SANTE VILLE
Octobre Rose est le mois national de de sensibilisation à la lutte contre le cancer du sein. L’objectif est de promouvoir le dépistage du cancer du sein et de récolter des fonds au profit de la recherche.
Il est proposé aux participants de marcher ou de courir sur un parcours de 5 kms ou de 10 kms. Le montant de la participation demandée à chaque participant est de : - 1 euro à partir de 12 ans,
- Gratuité pour les enfants de moins de 12 ans.
La gratuité pourra être également accordée aux personnes en situation de fragilité orientées par les travailleurs sociaux.
20.TARIFS DES SORTIES DU SERVICE VIE DES QUARTIERS
Les tarifs applicables des participations familiales pour toutes les actions proposées par le Service Vie des Quartiers, suivant le quotient familial :
Quotient Familial Participation des usagers Moins de 8 ans
1/2 tarifs Tranches Euros
Inférieur à 237 A 6,70 € 3,35 €
237 à 391 B 8.10 € 4,05 €
392 à 546 C 9.25 € 4,60 €
547 à 701 D 10,50 € 5,25 €
702 à 856 E 11,90 € 5,95 €
857 à 1010 F 13.25 € 6,60 €
1011 à 1165 G 14,50 € 7,25 €
Supérieur à 1165 H 15.70 € 7,85 €
Extérieur à la commune E.C 19,75 € 9,90 €
Il est proposé pour les enfants de moins de 8 ans d’appliquer le demi-tarif, suivant le quotient familial.
21. REDEVANCE CHAUFFAGE ET LOCATION DE GARAGE POUR LES ENSEIGNANTS OCCUPANT LES LOGEMENTS INSTITUTEURS
La commune dispose d’un parc de logements de fonction instituteurs situés près des groupes scolaires composés de F3 et de F4.
La redevance chauffage :
Il est à noter que les logements instituteurs n’ont pas de compteur individuel concernant le chauffage. Ces derniers sont rattachés aux compteurs généraux des écoles. En 2022, le montant de la redevance chauffage était de 1,87 € par m² au sol et par mois qu’il est proposé d’augmenter de 5% pour l’année 2023.
22. DROITS DE PLACE ET REDEVANCE ANIMATION DU MARCHE
D’APPROVISIONNEMENT DU PLATEAU
La Ville est chargée de la gestion et de l’entretien du marché d’approvisionnement en régie depuis le 1er janvier 2018. Elle a également pour mission de recouvrer les droits de place, les charges diverses et les redevances animation. Ces recettes sont perçues dans le cadre d’une régie de recettes pour laquelle la Commune désigne le Régisseur. S’agissant de recettes fiscales, les droits de place ne donnent pas lieu à l’application de la TVA. Par conséquent, les prix adoptés par le Conseil municipal sont ceux effectivement appelés auprès des commerçants, conformément à l’article L 2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. En 2021, le tarif des droits de place avait augmenté de 2% après deux ans sans augmentation. Pour l’année 2023, il est proposé de ne pas augmenter les droits de place ainsi que la redevance animation au regard de l’impact des travaux sur le TZEN 4 et le cœur de ville impactant le chiffre d’affaires des commerçants.71
Les tarifs proposés sont les suivants à compter du 1er avril 2023 :
Il en résulte donc les tarifs suivants, pour les commerçants abonnés ou non abonnés :
DROITS DE PLACE
sur allée principale, transversale ou de passage
Tarifs non assujettis à TVA
Mercredi et
samedi
Lundi, mercredi
et samedi* Lundi
Place COUVERTE : le mètre linéaire
de façade
(pour les commerçants abonnés)
4,02 € 2,68 € (1) Sans objet
Place DECOUVERTE : le mètre
linéaire de façade
(pour les commerçants abonnés)
3,33 € 2,22 € (2) Sans objet
Place DECOUVERTE : le mètre
linéaire de façade (pour les
commerçants non abonnés dits
casuels ou volants)
Montant correspondant au tarif de la
place découverte pour les
commerçants abonnés (3,33 €) auquel
s’ajoute un supplément par mètre de
façade de 0,93 €
4,26 € Sans objet 2,13 € (3)
Redevance d’animation et de
publicité
(par commerçant abonné ou non et par
séance)
2,27 € H.T 2,27 € H.T 2,27 € H.T
* En cas de déroulement de la séance du lundi (période des beaux jours)
(1) Tarif préférentiel applicable si participation du commerçant aux trois séances obligatoirement (2) Tarif préférentiel applicable si participation du commerçant aux trois séances obligatoirement (3) Tarif préférentiel applicable au commerçant uniquement le lundi
Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs des prestations municipales selon les modalités précisées.
Il appartient au Conseil municipal d’en délibérer.
Toutefois, s’il s’avère nécessaire de procéder à des adaptations des tarifs prévus dans la
Année
2022 2023
Augmentation en % 2% 0%
Place couverte : le mètre linéaire de façade
(Commerçant abonné) 4,02€ 4,02€
Place découverte : le mètre linéaire de façade
(Commerçant abonné) 3,33€ 3,33€
Supplément par mètre de façade
(Commerçant non abonné) 0,93€ 0,93€
Augmentation en %
de la redevance d'animation et de publicité 2% 0%
Redevance d'animation et de publicité
(Par commerçant abonné ou non et par séance) 2,27€ H.T 2,27€ H.T72
présente délibération, pour quelques raisons que ce soit, il est proposé au Conseil municipal, par dérogation à la délibération n°2021/109 du 7 mai 2021 modifiée par la délibération n°2022/149 du 18 mai 2022, de donner délégation de compétences à Monsieur le Maire pour modifier les tarifs.
M.M'BOUDOU :
Toute une série de délibérations concernent les prestations offertes aux habitants. On peut dire que la politique tarifaire participe pleinement à l'organisation de la solidarité locale. Le choix de financement par l'usager se fait par la détermination d'une politique tarifaire qui rend accessible au plus grand nombre le prix auquel sera facturé le service rendu à la population. C'est pourquoi, tout en respectant le principe de l'égalité du citoyen face aux charges publiques, il est possible d'aménager les tarifs des services pour faciliter l'égalité d'accès au service public. Il est rappelé que le calcul du quotient familial selon les revenus a été fixé et se divise en 9 tranches de revenus : la tranche la plus basse est la tranche A qui est inférieure à 237 €, la tranche haute est la tranche H, supérieure à 1 165 €.
La note vous donne les 24 prestations qui doivent être votées ce soir. Est-ce qu’on considère que tous les collègues l'ont lue et que l’on s’en tient aux questions que vous posez ?
S.RAFFALLI :
On peut le proposer tel que vous le formulez.
M.M'BOUDOU :
Si vous en êtes d'accord.
S.RAFFALLI :
Sur la méthode il n’y a pas de difficulté ? Très bien. Y-a-t-il des remarques sur cette délibération ? On n’augmente pas le marché, il y a un vrai sujet sur le marché. Là aussi c'est un baromètre, il y a beaucoup moins de monde au marché et ce n'est pas lié qu’aux travaux. Pour les travaux les commerçants seront indemnisés, d'ailleurs pas simplement les commerçants du marché forain tel qu'on le connait mais aussi l'ensemble des boutiques affectées par le chantier du Tzen 4.
C.TISSERAND :
Je voulais dire que des personnes nous avaient dit qu’elles venaient plus au marché parce qu'à chaque fois elles prenaient des contraventions. D'ailleurs des commerçants sont furieux, ils nous ont dit « Merci à la ville de Ris parce que depuis qu’il y a des contraventions on a perdu des clients ». Je tenais à vous le faire savoir.
S.RAFFALLI :
Ce qui est sûr c'est que l’on a fait toute une campagne de prévention pour qu’il y ait le respect de la zone bleue sur le parking donc il y a eu toute une période de prévention, on a expliqué ce qu'on allait faire, et après il y a eu des verbalisations. Mais quand on fait la statistique autour du marché, elle est très faible, il y a très peu de verbalisations autour du marché et quand vous y allez le mercredi – c'est moins vrai le samedi – il y a des places partout. Cette organisation de zone bleue, Grégory me le rappelle, est quelque chose que l'on a concerté avec les commerçants, elle a été créée à leur demande. Je pense que c'est un bon moyen, sinon des voitures ventouses restent là et prennent la place des clients. C'est donc un parking qui doit permettre un flux permanent le mercredi et le samedi matin.
Unanimité du conseil sur la délibération 7 ? Oui ? Très bien.73
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ
DECIDE de procéder à une augmentation de 5 % des tarifs des prestations municipales sauf exceptions.
PRECISE qu’est appliquée la règle des arrondis.
PRECISE qu’est annexée à la présente délibération un récapitulatif des tarifs applicables à compter du 1er avril 2023 sauf mention particulière.
DECIDE de donner délégation de compétences à Monsieur le Maire, par dérogation à la délibération du Conseil municipal n°2021/109 du 7 mai 2021 modifiée par la délibération du Conseil municipal n°2022/149 du 18 mai 2022, pour modifier les tarifs, s’il devait être procédé, pour quelques raisons que ce soit, à des adaptations des tarifs prévus dans la présente délibération.
PRECISE que les revenus pris en compte, sauf mention particulière, sont ceux précisés dans l’avis d’imposition N-1, selon les modalités de calcul du quotient familial précisées par délibération du Conseil municipal n°2019/189 du 27 juin 2019.
8. Imputation en investissement de biens meubles inférieurs à 500 € TTC
L’État a publié, en date du 26 février 2002, une circulaire interministérielle n°NOR/INT/B/02/00059/C concernant la possibilité d’inscrire en section d’investissement les biens meubles d’une valeur inférieure à 500 euros toutes taxes comprises.
Cette circulaire permet à la ville de compléter cette nomenclature par une délibération annuelle.
Elle concerne en particulier les biens meubles d’une valeur inférieure à 500 euros toutes taxes comprises qui, selon leur caractère de durabilité, de premier achat, d’amélioration du patrimoine (et selon les inscriptions budgétaires de l’exercice) peuvent être inscrits en section d’investissement.
L’enjeu de l’inscription en section d’investissement est de permettre la récupération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) par le biais du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) en contrepartie d’un financement d’une dotation aux amortissements en section fonctionnement.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le principe d’inscription de biens meubles d’une valeur inférieure à 500 euros toutes taxes comprises en section d’investissement.
Il appartient au Conseil municipal d’en délibérer.
M.M'BOUDOU :
Cette délibération concerne l'imputation en investissement des biens meubles inférieurs à 500 € TTC. Une circulaire interministérielle du 26 février permet d'inscrire en section d'investissement les biens meubles d'une valeur inférieure à 500 € toutes taxes comprises. Cette circulaire permet ainsi à la ville de compléter cette nomenclature par une délibération annuelle spécifique. L'enjeu de l'inscription en section d'investissement est de permettre la récupération de la TVA par le biais du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée en contrepartie d’un financement d'une dotation aux amortissements en section de fonctionnement. Je vous invite à consulter la liste qui est annexée à cette délibération pour voir de quel bien il s'agit.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver le principe d'inscription de bien meubles d'une valeur inférieure à 500 € toutes taxes comprises en section d'investissement.74
S.RAFFALLI :
Tous ces biens sont listés dans la délibération. Pas de difficulté ? Unanimité du conseil sur ce sujet ? Pas de difficulté ?
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ
DECIDE d’adopter la liste figurant en annexe correspondant aux biens meubles ayant vocation à compléter le contenu des rubriques de la liste réglementaire permettant à l’ordonnateur d’inscrire, s’il le souhaite, en section d’investissement les biens meubles référencés.
9. Budget Primitif 2023- Ville- Vote des Subventions
La Commune, a décidé de maintenir le soutien apporté aux bénévoles des associations locales. Il s’agit d’une des principales priorités au vu des subventions envisagées. L’enveloppe pour les associations et les activités éducatives est de 1 620 901 € (CCAS compris). Il est proposé au Conseil municipal de répartir cette enveloppe auprès des différentes associations énumérées ci-dessous étant rappelé que l’obtention de subventions de la part de la Commune résulte d’une demande de subvention via un dépôt de dossier. Par ce dossier, sont ainsi précisés les activités de l’association et les projets envisagés. Le versement de subvention est conditionné par la remise des comptes de l’exercice précèdent.
Considérant qu’il est de l’intérêt communal de la Ville de Ris-Orangis, d’assister financièrement les associations à but non lucratif exerçant leurs activités sur le territoire communal, il est proposé au Conseil municipal de verser les sommes suivantes au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et aux associations au titre de subventions pour l’année 2023, quel que soit leur domaine d’activités.
Les dépenses seront imputées aux comptes natures 65748 et 657362 (CCAS) du budget de l’exercice 2023.
Fonction 0 – Rubrique 020 - article 65748 : 60 000 euros
• Association Culturelle du Personnel Communal (ACPC) : 60 000 euros
Fonction 0 – Rubrique 024 - article 65748 : 50 150 euros
‘Subventions associations locales’ 50 150 euros
• AFNORA : 750 euros
• D.P.M. : 6 000 euros
• FNACA : 750 euros
• Harkis : 750 euros
• UNC/AFN/soldat de France : 750 euros
• ARPA : 12 000 euros
• RRPC : 2 500 euros
• Rail 91 : 750 euros
• Amicale Philatélique : 900 euros
• Amicale Philatélique : projet 700 euros
• Association Rissoise d’Aquariophilie : 1 300 euros
• SPA : 1 000 euros
• CEDER : 6 000 euros
• Renaissance et Culture : 500 euros
• Citoyens Agités : 3 500 euros
• L’attribut : 12 000 euros75
Fonction 2 - Rubrique 201 - article 65748 : 139 376 euros
‘Subventions associations scolaires’ 138 800 euros
• Une chance pour réussir à l’école : 13 000 euros
• Villes des musiques du monde : 105 500 euros
• Association TEMPO : 20 000 euros
• Association OASIS : 300 euros
• Coopérative des écoles classes de découvertes : 576 euros
• Ordener Élémentaire : 120 euros
• Orangis Élémentaire : 80 euros
• Boulesteix Élémentaire : 120 euros
• Ferme du Temple Élémentaire : 96 euros
• Moulin à vent Élémentaire : 80 euros
• École Derrida : 80 euros
Fonction 3 – Sous fonction 30 - article 65748 : 514 800 euros
‘Subventions U.S.R.O.’ 467 000 euros
• U.S.R.O subvention exercice : 467 000 euros
‘Autres subventions sportives’ 46 100 euros
• Association pêche et pisciculture – AAPPMA : 400 euros
• Bretteur d’Orangis : 200 euros
• Club bouliste du Plateau (CBPRO) : 100 euros
• Rando Ris : 500 euros
• Ris Plongée : 1 500 euros
• Sport dans la ville : 40 000 euros
• UNSS CES A. Camus : 2 000 euros
• UNSS CES J. Lurçat : 1 300 euros
• Y.E.D – Yoga Énergie Détente : 100 euros
‘Subventions associations locales’ : 1 700 euros
• Solidarité Échanges Internationaux : 1 500 euros
• EVAD Étudiants volontaires pour l’aide aux développements
et aux échanges humains : projet 200 euros
Fonction 3 – Rubrique 311 - article 65748 : 12 450 euros
‘Subventions action culturelle’ 2 850 euros
• Révélation Child : 600 euros
• Brod’Rissoise : 250 euros
• Larue et Compagnie : 2 000 euros
‘Subventions associations locales’ 9 600 euros
• Union Musicale de Ris-Orangis : 4 000 euros
• Cousins et Voisins : 1 500 euros
• Couleurs Jazz : 1 000 euros
• Ris N’Rythm : 500 euros
• Ambiance Stimulation Artistique : 1 600 euros
• Dice Cream : 500 euros
• La Ruche de Ris : 500 euros
Fonction 3 – Rubrique 312 - article 65748 : 2 000 euros
‘Subventions associations locales’
• G.R.H.L. : 2 000 euros76
Fonction 3 - Rubrique 316 - article 65748 : 1 000 euros
‘Subventions associations locales’
• Actes en Théâtre : 1 000 euros
Fonction 3 – Rubrique 338 - article 65748 : 2 500 euros
‘Subventions associations locales’
• Association Judéo Musulmane de France - AJMF : 2 500 euros
Fonction 4 – Rubrique 412 - article 65748 : 6 237 euros
Subventions d’entraide’ 6 237 euros
• AFM Téléthon : 3 637 euros
• Aides : 500 euros
• Ecolalies : 1 000 euros
• Ligue contre le cancer : 400 euros
• Oppelia Essonne : 400 euros
• Vaincre pas à pas : 300 euros
Fonction 4 - Sous rubrique 4212 - article 657362 : 583 988 euros
• Subventions C.C.A.S. : 583 988 euros
Fonction 4 - Sous rubrique 4212 - article 65748 : 31 500 euros
‘Subvention d’intégration’ 10 000 euros
• Génération Femmes rissoises : 10 000 euros
‘Subvention vie des quartiers’ 21 500 euros
• AMVERO : 20 000 euros
• AMVERO : projet 1 500 euros
Fonction 4 – Rubrique 428 - article 65748 : 1 600 euros
‘Subvention association d’entraide’
Association des locataires HLM de Ris-Orangis : 1 600 euros
Fonction 4 - Sous rubrique 4238 - article 65748 : 2 300 euros
‘Subventions associations d’entraide’
• AVTRO – Assoc. Des Vieux Travailleurs de Ris-Orangis : 1 200 euros • Échanges et Loisirs : 1 000 euros
• C.I.A.R.E : 100 euros
Fonction 5 – Rubrique 511 - article 65748 : 8 000 euros
‘Cadre de vie et environnement’
• AJFRO Association Jardins Familiaux : 8 000 euros
Fonction 6 - Sous fonction 61 - article 65748 : 55 000 euros
‘Subventions associations d’insertion professionnelle’
• L’Atelier Rissois : 55 000 euros
Il appartient au Conseil municipal d’en délibérer.77
S.RAFFALLI :
Ce dossier est important, il concerne le vote des subventions aux associations. Nous sommes contraints de l'évoquer par chapitre, par fonction ou rubrique. Évidemment ne prennent pas part au vote tous ceux qui ont une implication dans ces personnes morales. Je vais aller vite donc vous nous dites quand il y a une abstention ou un vote contre.
• Pour la fonction 0 rubrique 20, l’ACPC : pas de difficulté ? Unanimité du conseil ? Contre ? D'accord.
• Fonction 0 rubrique 24, article 65 748 (AFNORA, DPM, FNACA, Harkis, Amicale philatélique, etc.) : unanimité ?
• Fonction 2 rubrique 201, subventions aux associations scolaires (Une chance pour réussir à l'école, Villes des musiques du monde, Association Tempo). Vous votre contre celle-là ? Peut-on isoler le vote sur une association, exclusivement sur cette association ? D'accord. Contre ? C'est Villes des musiques du monde, c'est le partenaire sur le chapitre apprentissage à la musique pour le 10 place Jacques-Brel. Je n'ai pas répondu tout à l'heure parce que c'était une remarque importante que vous aviez formulée lors de votre propos liminaire : sur le 10 place Jacques-Brel on aura une séance, est-ce que c'est formellement un conseil municipal ou est-ce qu'on invite l'ensemble des membres du conseil municipal à une séance spéciale, on verra mais on aura une présentation avant l'été de de l'actualité autour du fonctionnement du 10 place Jacques-Brel.
C-A.HENNI :
Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure : on nous demande de voter un budget de 105 000 € pour une association dont nous n'avons pas eu lecture du projet, c'est cela que je dis.
S.RAFFALLI :
On a bien compris le sens de votre vote. Je m'abstiendrais à votre place plutôt que de voter contre.
C-A.HENNI :
D'accord mais vous n'êtes pas moi.
S.RAFFALLI :
Je pensais que vous alliez accepter mon conseil. OK.
• Fonction 3 sous-section 30 c'est l’USRO, 467 000 € donc là on lève toutes les inquiétudes. Les autres associations sportives sont listées.
C-A.HENNI :
Excusez-moi encore, je vais revenir 30 secondes sur l'association Sport dans la Ville : j'y mets quand même une réserve parce que là aussi c'est quelque chose qui a démarré l'année dernière il me semble et on n’a toujours pas de bilan. J'ai entendu des choses qui s'y passaient dans le débat que nous avons eu ensemble mais en termes de bilan je n'ai rien. Encore une fois on me demande de voter quelque chose dont je n'ai pas le bilan.
S.RAFFALLI :
Ce n'est pas juste ce que vous dites encore parce qu'on l'a voté en conseil municipal et il y a eu un examen en commission donc cette donnée, pour la première période de collaboration avec Sport dans la ville, est connue. C'est un document public qui est accessible par vous et78
qui a été présenté à deux reprises (commission + conseil municipal). Je vous encourage d'abord à lire le rapport et surtout à aller voir l'action de Sport dans la ville, c'est remarquable. Le samedi après-midi beaucoup d'enfants, de familles, en termes quantitatifs en tout cas c’est visible.
C-A.HENNI :
Lors du débat que nous avons eu la fois dernière j’ai dit qu'il existait des compétences à l'intérieur et qu'on est parti chercher des gens à l'extérieur donc je répète encore une fois la même démarche, j'essaie d'être cohérent avec ce que je dis. Néanmoins s’il est vrai qu'il y a un bon travail, c'est ridicule de s'opposer pour s'opposer mais je rappelle que je suis pour que l’on aille chercher des compétences à l'intérieur et sur la question du sport il y a des associations compétentes en la matière.
O.ABBAZI :
Pour les avoir vus faire, franchement ils ont une capacité, je ne sais pas si le terme d’'intégration est le bon, en tout cas ils ont une facilité d'accueillir les jeunes de tous niveaux, il y a un dialogue permanent. On sent que ce sont des intervenants qui sont à l'écoute et très ouverts.
N.FENE :
Au-delà de l'excellent travail qu’ils font sur tous les items, on voit que les deux terrains qui ont été construits – en tout cas suivis par eux – qui n'auraient pas forcément vu le jour dans les années à venir, ont permis d'avoir deux équipements de très bonne qualité à mon sens. Ces terrains sont pleins tout le temps. Au-delà de leurs fonctions de capter nos enfants et nos jeunes, de les intégrer dans la vie professionnelle pour les filles et les garçons, on a cet outil qui a été un levier pour nos jeunes sur le Plateau.
S.SERIDJI :
Ils ont remis un rapport il n’y a même pas une semaine je crois sur les activités d’hiver – on va vous le transférer – et il y a un bilan chaque année donc je pourrai vous faire suivre les autres. Ce qui est intéressant avec Sport dans la ville c'est qu'ils avaient une approche que l'on n’avait pas forcément à Ris-Orangis, je vais vous expliquer pourquoi : ils ont été en capacité de déployer assez rapidement un service et d'attirer beaucoup de monde vite. Au- delà de ça c'est une association qui, certes, n'est pas de Ris-Orangis mais qui n’est pas restée dans son coin. Elle est ouverte, elle va voir les autres associations, elle travaille avec les autres et c'est intéressant. Au-delà du sport qu'elle propose sur le terrain d'évolution au niveau du Moulin à Vent elle participe à d'autres événements sur la ville. C'est un bon partenaire.
C-A.HENNI :
Au vu des arguments qui sont donnés, on retire et on votera pour.
S.RAFFALLI :
Très bien donc c'est le deuxième contre qui devient un pour ? D'accord, très bien.
Et vous Madame Tisserand, repérez-vous dans la liste des associations pour lesquelles vous pourriez ne pas voter la subvention ? Ce qui nous permettrait d'aller plus vite encore ? Non, il n’y en a pas ? Et pour Monsieur Stillen ? Abstention pour toutes les associations. D'accord on retient ce vote : abstention pour toutes les associations pour Claude Stillen.79
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE d’accorder conformément aux sommes inscrites au budget primitif 2023 de la ville, en section de fonctionnement, les subventions aux associations et organismes suivants :
PRECISE que le vote s’est effectué par fonction, rubrique et sous fonction. Les votes sont précisés ci-dessous :
Fonction 0 – Rubrique 020 - article 65748 : 60 000 euros
• Association Culturelle du Personnel Communal (ACPC) : 60 000 euros
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR
ET 1 ABSTENTION
(C. Stillen)
Fonction 0 – Rubrique 024 - article 65748 : 50 150 euros
‘Subventions associations locales’ 50 150 euros
• AFNORA : 750 euros
• D.P.M. : 6 000 euros
• FNACA : 750 euros
• Harkis : 750 euros
• UNC/AFN/soldat de France : 750 euros
• ARPA : 12 000 euros
• RRPC : 2 500 euros
• Rail 91 : 750 euros
• Amicale Philatélique : 900 euros
• Amicale Philatélique : projet 700 euros
• Association Rissoise d’Aquariophilie : 1 300 euros
• SPA : 1 000 euros
• CEDER : 6 000 euros
• Renaissance et Culture : 500 euros
• Citoyens Agités : 3 500 euros
• L’attribut : 12 000 euros
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR
ET 1 ABSTENTION
(C. Stillen)
Fonction 2 - Rubrique 201 - article 65748 : 139 376 euros
‘Subventions associations scolaires’ 138 800 euros
• Une chance pour réussir à l’école : 13 000 euros
• Villes des musiques du monde : 105 500 euros
• Association TEMPO : 20 000 euros
• Association OASIS : 300 euros
• Coopérative des écoles classes de découvertes : 576 euros
• Ordener Élémentaire : 120 euros
• Orangis Élémentaire : 80 euros
• Boulesteix Élémentaire : 120 euros
• Ferme du Temple Élémentaire : 96 euros
• Moulin à vent Élémentaire : 80 euros
• École Derrida : 80 euros80
Pour l’association Villes des musiques du monde
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR
2 VOIX CONTRE
(C.A. Henni, J. Peres)
ET 1 ABSTENTION
(C. Stillen)
Pour l’association Une chance pour réussir à l’école
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR
ET 1 ABSTENTION
(C. Stillen)
O. Abbazi ne prend pas part à ce vote en raison des fonctions qu’il y exerce
Pour les autres associations
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR
ET 1 ABSTENTION
(C. Stillen)
Fonction 3 – Sous fonction 30 - article 65748 : 514 800 euros
‘Subventions U.S.R.O.’ 467 000 euros
• U.S.R.O subvention exercice : 467 000 euros
‘Autres subventions sportives’ 46 100 euros
• Association pêche et pisciculture – AAPPMA : 400 euros
• Bretteur d’Orangis : 200 euros
• Club bouliste du Plateau (CBPRO) : 100 euros
• Rando Ris : 500 euros
• Ris Plongée : 1 500 euros
• Sport dans la ville : 40 000 euros
• UNSS CES A. Camus : 2 000 euros
• UNSS CES J. Lurçat : 1 300 euros
• Y.E.D – Yoga Énergie Détente : 100 euros
‘Subventions associations locales’ : 1 700 euros
• Solidarité échanges Internationaux : 1 500 euros
• EVAD étudiants volontaires pour l’aide aux développements
et aux échanges humains : projet 200 euros
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
ET 1 ABSTENTION
(C. Stillen)
Concernant l’association USRO, N. Fené, D. Poezevara et S. Schaeffer ne prennent pas part au vote en raison des fonctions qu’ils y exercent
Fonction 3 – Rubrique 311 - article 65748 : 12 450 euros
‘Subventions action culturelle’ 2 850 euros
• Révélation Child : 600 euros
• Brod’Rissoise : 250 euros
• Larue et Compagnie : 2 000 euros81
‘Subventions associations locales’ 9 600 euros
• Union Musicale de Ris-Orangis : 4 000 euros
• Cousins et Voisins : 1 500 euros
• Couleurs Jazz : 1 000 euros
• Ris N’Rythm : 500 euros
• Ambiance Stimulation Artistique : 1 600 euros
• Dice Cream : 500 euros
• La Ruche de Ris : 500 euros
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
ET 1 ABSTENTION
(C. Stillen)
Fonction 3 – Rubrique 312 - article 65748 : 2 000 euros
‘Subventions associations locales’
• G.R.H.L. : 2 000 euros
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
ET 1 ABSTENTION
(C. Stillen)
Fonction 3 - Rubrique 316 - article 65748 : 1 000 euros
‘Subventions associations locales’
• Actes en Théâtre : 1 000 euros
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
ET 1 ABSTENTION
(C. Stillen)
Fonction 3 – Rubrique 338 - article 65748 : 2 500 euros
‘Subventions associations locales’
• Association Judéo Musulmane de France - AJMF : 2 500 euros
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
ET 1 ABSTENTION
(C. Stillen)
Fonction 4 – Rubrique 412 - article 65748 : 6 237 euros
Subventions d’entraide’ 6 237 euros
• AFM Téléthon : 3 637 euros
• Aides : 500 euros
• Ecolalies : 1 000 euros
• Ligue contre le cancer : 400 euros
• Oppelia Essonne : 400 euros
• Vaincre pas à pas : 300 euros
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
ET 1 ABSTENTION
(C. Stillen)82
Fonction 4 - Sous rubrique 4212 - article 657362 : 583 988 euros
• Subventions C.C.A.S. : 583 988 euros
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
ET 1 ABSTENTION
(C. Stillen)
Fonction 4 - Sous rubrique 4212 - article 65748 : 31 500 euros
‘Subvention d’intégration’ 10 000 euros
• Génération Femmes rissoises : 10 000 euros
‘Subvention vie des quartiers’ 21 500 euros
• AMVERO : 20 000 euros
• AMVERO : projet 1 500 euros
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
ET 1 ABSTENTION
(C. Stillen)
Fonction 4 – Rubrique 428 - article 65748 : 1 600 euros
‘Subvention association d’entraide’
Association des locataires HLM de Ris-Orangis : 1 600 euros
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
ET 1 ABSTENTION
(C. Stillen)
Fonction 4 - Sous rubrique 4238 - article 65748 : 2 300 euros
‘Subventions associations d’entraide’
• AVTRO – Assoc. Des Vieux Travailleurs de Ris-Orangis : 1 200 euros • Échanges et Loisirs : 1 000 euros
• C.I.A.R.E : 100 euros
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
ET 1 ABSTENTION
(C. Stillen)
Concernant l’association CIARE, J. Berrebi ne prend pas part au vote en raison des fonctions qu’elle y exerce
Fonction 5 – Rubrique 511 - article 65748 : 8 000 euros
‘Cadre de vie et environnement’
• AJFRO Association Jardins Familiaux : 8 000 euros
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
ET 1 ABSTENTION
(C. Stillen)
Concernant l’association AJFRO, G. Melin et V. Marion ne prennent pas part au vote en raison des fonctions qu’ils y exercent83
Fonction 6 - Sous fonction 61 - article 65748 : 55 000 euros
‘Subventions associations d’insertion professionnelle’
• L’Atelier Rissois : 55 000 euros:
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
ET 1 ABSTENTION
(C. Stillen)
Concernant l’association L’Atelier Rissois, V. Gauthier ne prend pas part au vote pour le compte de N. Toptas dont elle détient le pouvoir en raison des fonctions qu’elle y exerce
PRECISE que le versement de la subvention est conditionné par la remise des comptes de l’exercice précédent.
PRECISE que le versement de la signature est conditionné par la signature préalable d’un contrat d’engagement républicain, tel que mentionné par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre toutes formalités, signer tous documents en vue de l’octroi des subventions.
10. Information au conseil municipal sur la politique en matière d’emprunts
À la suite de la crise financière qui a révélé les risques financiers auxquels étaient confrontées certaines collectivités territoriales du fait de la souscription des emprunts, une circulaire du Ministère de l’intérieur et du Budget en date du 25 juin 2010 a notamment préconisé qu’il soit rendu compte annuellement auprès du Conseil municipal des emprunts souscrits, au titre de la délégation consentie par le Conseil municipal au Maire.
Afin de rendre compte à l'assemblée délibérante de la politique conduite dans le cadre de la précédente délégation de compétence, il est présenté un bilan détaillé de son action passée et l'évolution envisagée dans le cadre de la délégation de compétence consentie par le Conseil municipal.
1. Bilan de l'année écoulée :
Durant l’exercice 2022, dans le cadre du budget, a été souscrit après mise en concurrence, un prêt à hauteur de 2 000 000 € (deux millions d’euros) auprès de la Banque Postale qui a fait la meilleure offre. Les caractéristiques techniques de cette convention sont les suivantes :
Convention auprès de la Banque Postale :
Objet du contrat de prêt : Financement des investissements.
Principales caractéristiques du contrat de prêt :
Montant du contrat de prêt : 2 000 000,00 € ;
Durée du contrat de prêt : 20 ans soit un terme du contrat de prêt fixé au 01/02/2043.
Tranche obligatoire sur index Euribor préfixé jusqu’au 01/02/2043 :
Montant du contrat de prêt : 2 000 000,00 € ;
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur pendant la plage de versement fixée entre le 12/12/2022 et le 25/01/2023 avec versement automatique le 25/01/2023.84
Nombre de versement(s) possible pendant la plage de versement :
1 seul versement pour le montant total de la tranche
Préavis : 5 jours ouvrés TARGET/PARIS ;
Taux d’intérêt Annuel : Index Euribor 3 mois, assorti d’une marge de + 0,75% ;
Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours ;
Échéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle ;
Jour de l’échéance d’amortissement et d’intérêts : 1er du mois ;
Mode d’amortissement : constant.
Conditions de remboursement :
Remboursement anticipé : autorise à la date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû ;
Préavis : 35 jours calendaires ;
Indemnité : dégressive.
Commission :
Commission d’engagement : 0,10% du montant du contrat de prêt, réglée par prélèvement sur le versement des fonds.
Dispositions générales :
Taux effectif global : 2,72% l’an
Soit un taux de période : 0,681% pour une durée de période de 3 mois.
2. Perspectives pour l'année à venir :
Dans le cadre du budget 2023, la prévision d’emprunt nouveau est de l’ordre de 5,5M€. Il est envisagé de privilégier les prêts à taux fixes ou à taux variables selon le niveau des taux d’intérêts. Les durées d’emprunt se situent entre 15 et 25 ans.
3. Profil de l’encours de dette :
L’enveloppe d’investissement est financée par une enveloppe prévisionnelle de 5,5M€ d’emprunt. Ce recours à l’emprunt maîtrisé allié à une politique d’autofinancement volontaire participe à un cercle vertueux pour le financement des investissements de la commune.
Le remboursement du capital de la dette en 2023 est inscrit à hauteur de 4,4 M€. L’encours de la dette au 1er janvier 2023 est de 31,4M€ contre 33,7M€ en 2022 soit un désendettement de 2,3M€.
Éléments de synthèse Au 01/01/2022 Au 01/01/2023
Encours de la dette globale 33 795 731 € 31 427 297 €
Taux moyen * 1.49 % * 1.98 %
Sa durée résiduelle moyenne est de : 11.68 ans 11 ans 10 mois
Sa durée de vie moyenne est de : 6.28 ans 6 ans 3 mois
*La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou d'un emprunt
**Durée de vie moyenne :
Il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année). La durée de vie moyenne est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement85
4. Taux des emprunts :
5. Structure de la dette :
La répartition de la dette est de :
- 66,50 % en taux fixe
- 33,30 % en taux variables.
6. Répartition de la dette par type de taux :
7. Les intérêts de la dette :
Ce poste de dépenses connaît une hausse pour la première fois depuis de nombreuses années. Cette hausse est estimée à + de 44,26 % pour le budget 2023, soit + 218 858,00 €. Elle est liée à la hausse importante des taux d’intérêt sur les marchés financiers.
Ainsi, environ 29% de la dette de la commune est indexée sur les taux variables qui suivent l’évolution des taux sur les marchés financiers. Malgré cela, cette hausse reste limitée puisque la majeure partie de la dette est figée sur des taux fixes négociés sur des taux bas. Les prochains emprunts seront sur des taux plus importants que les années précédentes. La ville poursuit sa gestion active de la dette pour impacter le moins possible les charges de fonctionnement. Le poids des charges financières reste néanmoins inférieur à la moyenne des collectivités locales.
Il appartient au Conseil municipal d’en délibérer.86
S.RAFFALLI :
Cela a aussi été abondamment présenté par Monsieur M’Boudou lors de la présentation du BP mais on peut peut-être redonner quelques éclairages sur nos emprunts.
M.M'BOUDOU :
Sur le bilan de l'année écoulée, dans le cadre du budget, a été souscrit après mise en concurrence, un prêt à hauteur de 2 M € auprès de la Banque Postale qui a fait la meilleure offre. Une convention a donc été adossée à tout cela et la durée du contrat est de 20 ans avec un terme du contrat fixé au 1er février 2043. Les modalités de versement de fonds – à la demande de l'emprunteur donc de la ville – auront lieu pendant la plage située entre le 12 décembre 2022 et 25 janvier 2023. Quant aux conditions de remboursement, elles sont définies dans le cadre du contrat qui a été mis en place. De plus la commission d'engagement est fixée à 0,10% du montant du contrat de prêt et sera réglée par prélèvement sur les versements des fonds. Dispositions générales du prêt : le taux effectif global est de 2,72% l’an.
Après le bilan de l'année 2022, les perspectives pour l'année à venir peuvent se résumer ainsi : dans le cadre du budget 2023, la prévision d’emprunt nouveau est de l’ordre de 5,5 M €. Il est envisagé de privilégier les prêts à taux fixes ou à taux variables selon le niveau des taux d’intérêts. Les durées d’emprunt se situent entre 15 et 25 ans.
L'enveloppe d'investissement est financée par une enveloppe prévisionnelle de 5,5 M €. Ce recours à l’emprunt maîtrisé, allié à une politique d'autofinancement volontaire, participe à un cercle vertueux pour le financement des investissements de la commune. Le remboursement du capital de la dette en 2023 est inscrit à hauteur de 4,4 M €. L’encours de la dette au 1er janvier 2023 est de 31,4 M € contre 33,7 M € en 2022, soit un désendettement de l'ordre de 2,3 M €. On l'a vu tout à l'heure, l’encours de la dette est de 31 427 297 € pour un taux de 1,98% et une durée de 6 années et trois mois. La répartition de la dette est de 66,50 % en taux fixe et 33,30 % en taux variables.
S.RAFFALLI :
C'est très clair, on se désendette cette année de plus de 2,3 M €. On verra que si on reste sur les ratios que l'on a utilisés jusqu'à présent on arrivera à se désendetter encore plus franchement d’ici à la fin du mandat. On verra si on reprend des crédits mais on se désendette, nos contrats arrivent à leur terme. Par contre il y a un effort constant de baisse des frais financiers que l'on pouvait constater depuis 10-12 ans et qui reprend à la hausse. Cela reste des sommes en nominal qui sont absorbables mais c'est un une tendance : l'argent est plus cher aujourd'hui donc il faudra que l'on réfléchisse avant de signer d'autres contrats d'emprunt dans les années à venir si les taux restent à l'inflation. Et concernant les caractéristiques – c'est cela qu'il faut retenir aussi – il y a la question du stock mais il y a aussi le taux : il est à 1,98 donc nettement inférieur aux communes de même strate. Pour la durée de remboursement de l'ensemble du stock, on est un peu en-dessous de la moyenne des communes de même strate. C'est cela la juste analyse de notre encours.
Il n’y a pas de vote, c'est juste une information, à moins que vous n’ayez besoin de compléments d'information sur ce sujet de l'emprunt ? Très bien.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
PREND ACTE de la présentation dans le cadre du vote du Budget primitif 2023 du rapport, annexé à la présente délibération, concernant la politique d’endettement de la Ville de Ris- Orangis.87
11. Délibération cadre permettant la signature de conventions de mise à disposition de salles municipales à titre gratuit
Attachée au soutien sous toutes formes aux associations rissoises, la Ville est en mesure de proposer des mises à disposition des locaux donnant lieu à une convention qui définit les conditions d’occupation sous la responsabilité des associations.
La mise à disposition à titre gratuit peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être à titre ponctuel pour un événement, ou à titre exclusif pour une durée annuelle ou pluriannuelle. Les bénéficiaires peuvent être des associations, des organismes voire des institutions. Dès lors que les mises à dispositions sont consenties à titre gratuit, elles ne peuvent pas être autorisées au titre de la délégation de compétence relative à « la décision de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ». C’est pourquoi lors de la séance du 5 octobre 2022, le Conseil municipal a approuvé le principe de gratuité pour les mises à disposition consenties dans le Chalet des Associations sis 7 rue du Château d’eau au profit des associations.
Pour les mises à dispositions à titre ponctuel, différentes délibérations ont été soumises au Conseil municipal pour en autoriser la gratuit.
Dans un souci de bonne administration générale, il convient de fixer par une « délibération cadre » les possibilités de mise à disposition à titre gratuit permettant de répondre aux demandes de mises à disposition de la part notamment d’associations et en vue d’actions, manifestations ouvertes au public.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
1/ Pour les demandes de mises à disposition à titre ponctuel :
- D’approuver le principe de mise à dispositions à titre ponctuel à titre gratuit en faveur des associations / organismes / institutions concourant à la satisfaction d’un intérêt général en faveur de la Commune de Ris-Orangis.
- De préciser que ces mises à dispositions peuvent porter sur tout équipement municipal permettant d’accueillir du public dans des conditions de sécurité adaptées. - De préciser que les demandes d’utilisation doivent faire l’objet d’une demande écrite précisant la raison de la demande, le nombre de personnes approximatif de participants, la date et le local souhaité.
- De préciser qu’une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile et les risques locatifs devra être fournie.
- De préciser que devra être fournie aux côtés de l’attestation, les documents statuaires de l’association/organisme/institution s’ils n’ont pas été remis au cours de l’année. - De préciser que dans le cadre de ces mises à disposition, les bénéficiaires de la mise à disposition sont chargés de veiller à une gestion économe des fluides et des charges, de garantir la restitution des locaux en bon état d’entretien et d’avoir pris connaissance des règles de sécurité et de secours du lieu et s’engager à les respecter.
2/ Pour les demandes de mises à disposition à titre exclusif :
- D’approuver la possibilité de mise à dispositions à titre gratuit en faveur des associations/ organismes / institutions concourant à la satisfaction d’un intérêt général en faveur de la Commune de Ris-Orangis pour un usage exclusif, pouvant s’accompagner de l’exonération de charges telles que notamment charges d’électricité, d’eau.
- De préciser que dans le cadre de ces mises à dispositions à titre gratuit, les bénéficiaires de la mise à disposition sont chargés de veiller à une gestion économe des fluides et des charges, de garantir la restitution des locaux en bon état d’entretien, ainsi que d’avoir pris connaissance des règles de sécurité et de secours du lieu et s’engager à les respecter En cas de consommation excessive, il pourra être demandé une prise en charge totale ou partielle des charges.
- De préciser que la convention conclue avec l’association / l’organisme pourra prévoir une mise à disposition à titre onéreux au regard notamment des investissements réalisés par la Commune, la nature de l’équipement, le coût supporté par la Ville pour les biens dont elle n’est pas propriétaire et qu’elle peut sous louer. La convention pourra également prévoir une absence d’exonération des charges.
- De préciser que Monsieur le Maire est chargé, dans le cadre de sa délégation de compétence consentie en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer les conditions de mise à disposition dans la convention qui sera conclue.88
- De préciser que les demandes d’utilisation doivent faire l’objet d’une demande écrite précisant la raison de la demande, le projet poursuivi pour cette mise à disposition. - De préciser qu’une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile et les risques locatifs devra être fournie aux côtés des documents statutaires du bénéficiaire de la mise à disposition.
- De préciser que devra être fournie aux côtés de l’attestation, les documents statuaires de l’association/organisme/institution s’ils n’ont pas été remis au cours de l’année.
3/ Pour les autres demandes de mises à disposition :
- D’approuver que des mises à dispositions à titre gratuit notamment de salles ou de logements peuvent être consenties au profit de particuliers en cas de circonstances exceptionnelles (en cas notamment de nécessités de se réunir à la suite d’un décès, nécessité de logements d’urgence suite à sinistres, …).
- De préciser que ces mises à dispositions ne peuvent qu’avoir une durée limitée liée à la nécessité de résoudre la difficulté ayant conduit à cette mise à disposition. À cet effet, pourra être mis en place un suivi adapté pour mettre fin à cette situation. - De préciser que dans cette hypothèse, sera demandée la désignation d’un référent et la production d’une attestation d’assurance.
Il est à noter que les associations pour pouvoir bénéficier de la mise à disposition sont également tenues de souscrire et respecter le contrat d’engagement républicain tel que prévu par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État.
Il appartient au Conseil municipal d’en délibérer.
M.M'BOUDOU :
Cette délibération cadre permet la signature de conventions de mise à disposition de salles municipales à titre gracieux. Nous en avons eu deux depuis le début de l'année et cette délibération vise essentiellement, dans un souci de bonne administration générale, à fixer par une délibération cadre les possibilités de mise à disposition à titre gracieux permettant de répondre aux demandes de mise à disposition de la part notamment d'associations et en vue d'actions et de manifestations ouvertes au public.
Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des salles municipales à titre gracieux au regard de l'ensemble des situations que l'on a expliquées lors des délibérations précédentes et de faire en sorte qu’il y ait une seule délibération dans l'année.
S.RAFFALLI :
C'est une demande que l'on avait formulée lors du précédent conseil municipal, c'est très bien que l'on puisse approuver ce point aujourd'hui ce qui nous permettra d'éviter de revenir devant le conseil à chaque fois que l'on met à disposition une salle gratuitement.
Pas de difficulté ? Unanimité du conseil ? Je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ
1/ Pour les demandes de mises à disposition à titre ponctuel :
APPROUVE le principe de mise à dispositions à titre ponctuel à titre gratuit en faveur des associations / organismes / institutions concourant à la satisfaction d’un intérêt général en faveur de la Commune de Ris-Orangis.
PRECISE que ces mises à dispositions peuvent porter sur tout équipement municipal permettant d’accueillir du public dans des conditions de sécurité adaptées.89
PRECISE que les demandes d’utilisation doivent faire l’objet d’une demande écrite précisant la raison de la demande, le nombre de personnes approximatif de participants, la date et le local souhaité.
PRECISE qu’une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile et les risques locatifs devra être fournie.
PRECISE que devra être fournie aux côtés de l’attestation, les documents statuaires de l’association/organisme/institution s’ils n’ont pas été remis au cours de l’année.
PRECISE que dans le cadre de ces mises à dispositions, les bénéficiaires de la mise à disposition sont chargés de veiller à une gestion économe des fluides et des charges, de garantir la restitution des locaux en bon état d’entretien et d’avoir pris connaissance des règles de sécurité et de secours du lieu et s’engager à les respecter.
2/ Pour les demandes de mises à disposition à titre exclusif :
APPROUVE la possibilité de mise à disposition à titre gratuit en faveur des associations / organismes / institutions concourant à la satisfaction d’un intérêt général en faveur de la Commune de Ris-Orangis pour un usage exclusif, pouvant s’accompagner de l’exonération de charges telles que notamment charges d’électricité, d’eau.
PRECISE que dans le cadre de ces mises à disposition à titre gratuit, les bénéficiaires de la mise à disposition sont chargés de veiller à une gestion économe des fluides et des charges, de garantir la restitution des locaux en bon état d’entretien, ainsi que d’avoir pris connaissance des règles de sécurité et de secours du lieu et s’engager à les respecter.
En cas de consommation excessive, il pourra être demandé une prise en charge totale ou partielle des charges.
PRECISE que la convention conclue avec l’association/l’organisme pourra prévoir une mise à disposition à titre onéreux au regard notamment des investissements réalisés par la Commune, la nature de l’équipement, le coût supporté par la Ville pour les biens dont elle n’est pas propriétaire et qu’elle peut sous louer. La convention pourra également prévoir une absence d’exonération des charges.
PRECISE que Monsieur le Maire est chargé, dans le cadre de sa délégation de compétence consentie en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer les conditions de mise à disposition dans la convention qui sera conclue.
PRECISE que les demandes d’utilisation doivent faire l’objet d’une demande écrite précisant la raison de la demande, le projet poursuivi pour cette mise à disposition.
PRECISE qu’une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile et les risques locatifs devra être fournie.
PRECISE que devra être fournie aux côtés de l’attestation, les documents statutaires de l’association/organisme/institution s’ils n’ont pas été remis au cours de l’année.
3/ Pour les autres demandes de mises à disposition :
APPROUVE que des mises à disposition à titre gratuit notamment de salles ou de logements peuvent être consenties au profit de particuliers en cas de circonstances exceptionnelles (en cas notamment de nécessités de se réunir à la suite d’un décès, nécessité de logements d’urgence suite à sinistres, …).
PRECISE que ces mises à disposition ne peuvent qu’avoir une durée limitée liée à la nécessité de résoudre la difficulté ayant conduit à cette mise à disposition. À cet effet, pourra être mis en place un suivi adapté pour mettre fin à cette situation.
PRECISE que dans cette hypothèse, sera demandée la désignation d’un référent et la production d’une attestation d’assurance.
AUTORISE pour l’ensemble des situations énumérées ci-dessus, Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition de salles municipales à titre gratuit.90
RAPPELLE que les mises à disposition consenties aux associations et fondations sont conditionnées par la signature préalable d’un contrat d’engagement républicain, tel que mentionné par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
12. Restructuration et rénovation thermique de la petite Halle Freyssinet - sise sur la parcelle AH939 - rue Eugène Freyssinet Approbation du programme et fixation de l’enveloppe prévisionnelle des travaux
Située au Nord de Ris-Orangis, le long des voies ferrées, la petite halle Freyssinet occupe une position stratégique dans le développement de la commune et de l’écoquartier des Docks de Ris. Elle occupe en effet une position charnière entre l’écoquartier, le cheminement piéton vers les berges de Seine, et le lac des Alcools.
Le projet de réhabilitation de la petite Halle Freyssinet s’inscrit dans une continuité et vient parachever la réalisation de l’écoquartier des Docks et la transformation de la grande halle Freyssinet en médiathèque. Ainsi, de par les activités associatives et culturelles qu’elle accueille et les travaux projetés, la petite halle Freyssinet répondra pleinement aux enjeux et principes de ville et territoire durables portés par la collectivité.
Le projet de réhabilitation de la petite Halle Freyssinet comporte un triple enjeu : - Un enjeu patrimonial,
- Un enjeu de mise en conformité technique,
- Un enjeu environnemental.
La Halle est aujourd’hui occupée par l’association L’Attribut qui a vocation à renforcer localement la nécessaire prise en compte des enjeux environnementaux et à accompagner les habitants vers la transition écologique et sociale. Pour ce faire, elle a mis en place une pluralité d’activités et d’usages ouverts à tous : ressourcerie, atelier de réparation de vélos, café associatif, jardin potager, atelier zéro déchet, atelier cuisine anti-gaspillage, ainsi que de nombreux événements culturels et festifs autour de ces enjeux.
Par son implication sur le territoire et son ambition, ce nouveau tiers-lieu constitue bien avec la médiathèque voisine un nouveau pôle culturel pour le quartier, la commune, et les communes avoisinantes.
Un audit énergétique réalisé en 2022, a mis en évidence les points forts et les points faible de la structure en termes de confort et de consommations énergétiques. Ce dernier a permis de clairement établir le caractère extrêmement énergivore de la petite halle Freyssinet.
La petite Halle Freyssinet est située en zone CIEL du Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation (PPRI). Il s’agit d’une zone dont le principe est d’améliorer la qualité urbaine en autorisant les constructions. Cela implique des contraintes techniques et l’obligation de respecter l’équilibre entre les déblais et les remblais.
Le projet a pour objectif l’amélioration de la performance énergétique de la « Petite Halle Freyssinet » et son adaptation à ses nouveaux usages, en conformité avec :
- La Réglementation du Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation (PPRI), - Les obligations en termes de sécurité incendie,
- Les obligations d’accessibilité des Personnes à Mobilités Réduites (PMR).
Les travaux consisteront en :
- L’amélioration de l’enveloppe thermique, par le traitement des murs périphériques et de la toiture ;
- Le raccordement à la géothermie des nouvelles installations de chauffage, à travers la mise en place d’un système de ventilation double flux, avec batterie eau chaude ; - La mise en place d’occultation sur les menuiseries et la création d’une casquette extérieure ; - La mise en place de produit réfléchissant sur la toiture, par l’application d’une peinture thermique blanche sur l’étanchéité ;
- La mise en place d’une protection solaire intérieure pour la verrière, par la pose d’un store anti-chaleur et l’ajout de ventilation naturelle par ouverture des fenêtres de désenfumage ;91
- L’installation d’un rideau isolant pour la grande porte métallique située sur la façade Sud- Est ;
- La réalisation de nouveaux aménagements intérieurs et extérieurs, notamment pour assurer la mise en accessibilité du bâtiment et garantir la sécurité incendie en lien avec les activités.
Ces travaux devront s’intégrer dans le cadre d’une démarche de Haute Qualité Environnementale en veillant notamment au titre de l’éco-construction à l’adaptabilité et durabilité du bâtiment.
L’estimation prévisionnelle des travaux relatifs à la restructuration et rénovation thermique de la petite Halle Freyssinet est fixée à 425 000 € HT.
Par ailleurs, pour ces travaux la Ville percevra une subvention de 200 000€ de la Région.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le programme de l’opération, détaillé en annexe, et de fixer l’enveloppe prévisionnelle des travaux à 425 000 € HT.
PLAN DE SITUATION DE LA PETITE HALLE FREYSSINET
G.GOBRON :
Cette délibération illustre, de mon point de vue, parfaitement les grandes orientations de notre budget primitif pour l'année 2023 que le conseil a adopté tout à l'heure. D'abord parce que ce dossier témoigne de notre action en matière d'investissements que l’on pourrait qualifier d'écologiques. En effet le programme a pour objet d'améliorer la performance énergétique de notre bâtiment par une isolation intérieure grâce à des matériaux biosourcés, de relier le bâtiment au réseau de géothermie pour la production de chauffage et d'eau chaude, de réduire l'empreinte carbone de notre patrimoine bâti. Pour ce chantier, d'un coût prévisionnel de 425 000 €, nous sommes allés chercher et avons obtenu, au regard de la qualité de l'intervention, une subvention de 200 000 € de la région. Ce chantier illustre de parfaite manière notre maîtrise des finances publiques communales, notre rigoureuse gestion des deniers publics et notre capacité à investir sans aucune hausse de la fiscalité locale pour la 13 ème année consécutive. Enfin, cette intervention va permettre à l'association l'Attribut, qui œuvre dans notre ville pour la transition écologique et sociale (ressourcerie rue Bonté au Moulin à Vent, réparation de vélos, café associatif, jardins potagers, atelier 0 déchets anti-gaspillage alimentaire, animation culturelle et lien avec les habitants, les écoles, l’USRO et les comités de quartier). Cette intervention va donc lui permettre d'agir tout au long de l'année sans réduire la voilure en raison des conditions climatiques, notamment du froid. Les bénévoles pourront donc intervenir dans de bonnes conditions sans être contraints et cet investissement témoigne enfin de notre soutien constant et indéfectible aux associations de notre territoire. Je pourrais également ajouter que cet investissement vient92
compléter la longue liste d'actions qui nous ont permis de valoriser notre patrimoine historique et industriel : la rénovation de l'église Notre-Dame, le sanatorium des cheminots, le château Dranem, l'hôtel de ville, la tour Babel, la tour Brûlée, la médiathèque Queneau, les écoles Guerton et Boulesteix, la liste est longue.
Il est donc proposé au conseil d'approuver ce programme et les dépenses afférentes au chantier.
S.RAFFALLI :
Tout cela en lien avec les représentants de l'association. Pas de difficulté ? Unanimité du conseil. Le bâtiment public à proximité, la médiathèque, sera en principe livrée et ouverte au public à l'automne. On aura fini par rénover ces deux bâtiments qui étaient appelés à la démolition si on avait dû écouter les aménageurs et l'État. Elles ont deux belles fonctions sur le bas de la ville.
Unanimité du conseil sur la Halle Freyssinet ? Pas de difficulté ?
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ
APPROUVE le programme de l’opération de restructuration et rénovation thermique de la petite Halle Freyssinet - sise sur la parcelle AH939 - rue Eugène Freyssinet, annexé à la présente délibération.
PRECISE que l’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 425 000 euros H.T.
AUTORISE Monsieur le Mairie ou l’un de ses adjoints à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre et ses actes afférents.
13. Autorisation de signature de la convention-cadre constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart au titre des fournitures de papier et des fournitures administratives et de bureau
Le pacte de gouvernance adopté le 30 mars 2021 prévoit qu’un schéma définira les objectifs et le plan d’action à mettre en œuvre pour renforcer les modalités de mutualisation au sein du bloc communal. La mutualisation est un levier d’efficience, de solidarités territoriales, de qualité de service et d’innovation. Elle l’est d’autant plus dans le contexte économique de hausse des coûts de l’énergie et d’inflation impliquant une recherche collective des marges de manœuvre possibles.
Sans attendre l’issue des travaux sur le schéma de mutualisation, il y a lieu de saisir toutes les opportunités immédiates de mutualisation.
Tel est le cas du renouvellement de trois groupements de commandes : fournitures de bureau, toners et cartouches pour imprimantes, et acquisition de papier.
Rationaliser les coûts des moyens généraux et notamment le montant de ce type de fournitures constitue, en effet, un réel levier d’économie pour nos collectivités. Même s’il s’agit d’un poste de dépense secondaire, la mise en place d’un achat efficace et d’une stratégie de réduction des besoins, permet de réaliser rapidement des économies dans ce domaine, sans altérer la qualité de nos produits et services. Il permet également d’intégrer le réemploi. C’est dans ce contexte que la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne- Sénart a sollicité l’ensemble des communes membres aux fins de constituer un nouveau groupement de commandes pour l’acquisition de ces fournitures.
Les achats concernés par ce groupement sont les suivants :
- Fournitures administratives et de bureau (papeterie, consommables toners, cartouches pour imprimantes)
- Fourniture de papier.93
Ils donneront lieu à autant de marchés et/ou accords-cadres que nécessaires, conformément aux obligations en matière d’allotissement, et selon le recensement et définition des besoins de l’ensemble des membres du groupement.
La Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, et à ce titre assure : - La préparation, le lancement, le suivi de la procédure, l’analyse des offres, la signature, la notification et le suivi administratif des marchés,
- L’organisation des réunions des instances de gouvernance et de suivi (comités de suivi, groupes de travail techniques),
- La réalisation des bilans annuels / gestion d’activité du groupement. Chaque commune membre reste ensuite autonome dans l’exécution de son marché et de ses commandes.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention-cadre constitutive du groupement de commandes au titre des fournitures de papier et des fournitures administratives et de bureau, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
M.M'BOUDOU :
C'est une autorisation de signature de la convention-cadre constitutive du groupement de commandes avec la communauté d'agglomération au titre des fournitures de papier et des fournitures administratives et de bureau. L'essentiel de la délibération vous indique que les achats concernés par ce groupement concernent principalement les fournitures administratives et de bureau (papeterie, consommables, toners, cartouches pour imprimantes) et la fourniture de papier. Ce qui est important dans la délibération c'est que la communauté d'agglomération est désignée comme coordonnateur du groupement ayant qualité de pouvoir adjudicateur, c'est-à-dire que c'est elle qui pilote toutes les opérations nécessaires à la réalisation du marché public et chaque commune membre reste ensuite autonome dans l’exécution de son marché et de ses commandes.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commande au titre des fournitures de papier et des fournitures administratives de bureau et ensuite d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
S.RAFFALLI :
Je pense qu'il n’y a pas de difficulté sur cette délibération ? Unanimité du conseil.
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ
APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et ses communes membres afin de permettre différents achats pour le périmètre suivant :
- Fournitures administratives et de bureau (papeterie, consommables toners, cartouches pour imprimantes),
- Fourniture de papier.
PRECISE que la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart est le coordonnateur du groupement de commandes, et qu’à ce titre la Commission d’Appels d’Offres du groupement sera celle de la Communauté d’agglomération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre constitutive du groupement de commandes au titre des fournitures de papier et des fournitures administratives et de bureau, et tout document subséquent.94
14. Octroi d’une subvention exceptionnelle en faveur de la réalisation du court- métrage « Un Monde Merveilleux »
Maëva CANSELIET, jeune réalisatrice originaire de Ris-Orangis, et Léo BOUCRY, lauréat d’un Clap d’Or au Festival de Cannes, se lancent aujourd’hui dans la réalisation d’un court-métrage nommé « Un Monde Merveilleux ».
Le court-métrage met en scène un jeune couple engagé, Max et Jonas, qui se lancent dans une quête de justice envers les victimes d’harcèlements sexuels et de viols émanant d’un réalisateur connu, et dont les dossiers ont été classés sans suite. « Un Monde Merveilleux » est donc un court-métrage dont l’objectif ne demeure pas moins qu’une dénonciation de la culture du viol dans l’industrie cinématographique.
L’an dernier, Maëva CANSELIET et Léo BOUCRY étaient déjà finalistes du Nikon Film Festival. « Un Monde Merveilleux » a été réalisé à destination de ce concours, mais aussi des diffuseurs dans l’espoir de produire une version longue. Maëva, ancienne Rissoise, et dont la grand-mère réside toujours à Ris-Orangis, aimerait par ailleurs organiser une projection au cinéma Les Cinoches, qui a déjà donné son accord.
La ville de Ris-Orangis souhaite apporter son soutien à ce projet par le biais du versement d’une subvention municipale exceptionnelle d’un montant de 2 000 €.
Il appartient au Conseil municipal d’en délibérer.
S.RAFFALLI :
Il s'agit de l’octroi d'une subvention exceptionnelle de 2 000 € en faveur de la réalisation d'un court-métrage intitulé Un monde merveilleux. Une jeune rissoise, Maëva Canseliet, réalisatrice et Monsieur Léo Boucry, artiste réalisateur, lauréat d’un Clap d’Or au Festival de Cannes en 2021, se lancent aujourd'hui dans la réalisation d’un court-métrage. Ce court- métrage met en scène un jeune couple engagé qui se lance dans une quête de justice envers les victimes d’un harcèlement sexuel et de viol émanant d’un réalisateur connu et dont les dossiers ont tous été classés sans suite. Un monde merveilleux est donc destiné à être utilisé pour la prévention des violences faites aux femmes dans l’industrie cinématographique. La ville de Ris-Orangis souhaite donc apporter un soutien à ce projet par le biais du versement d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 €. Pour votre parfaite information, le court-métrage entame sa seconde phase de post-production fin mars et si aucun retard n’est engagé, m'a-t-il dit, il sera terminé fin avril 2023. Ensuite le film doit entamer son concours en festival depuis le mois de mai et sera projeté à Ris dans les cinoches, l'accord a été donné.
S.RAFFALLI :
Pas de difficulté sur ce petit coup de pouce ? On demandera à ce que ce soit diffusé dans nos cinoches.
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE d’allouer à Léo BOUCRY, autoentrepreneur, une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € pour la réalisation du court-métrage « Un Monde Merveilleux » avec Maëva CANSELIET.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’octroi de cette subvention.
PRÉCISE que la mention « Avec le soutien de la Mairie de Ris-Orangis » devra apparaître dans le générique du court-métrage et sur tout support de communication.
PRÉCISE que le mandatement de la subvention allouée s’effectuera sur les crédits inscrits au Budget de l’exercice 2023, Rubrique 317- article 65748.95
15. Octroi d’une subvention exceptionnelle au profit des familles rissoises dans le cadre d’un voyage scolaire avec le lycée François-Truffaut de Bondoufle
Dans le cadre du programme de Sciences de la Vie et de la Terre, les élèves de 1ère du Lycée François-Truffaut de Bondoufle travaillent sur le thème de la géologie/biologie avec pour objectif de connaître et de comprendre les notions attendues notamment pour les épreuves du baccalauréat.
Cette année, le projet de voyage scolaire se porte sur une nouvelle région : la Lozère.
Ce séjour se déroule du lundi 17 au jeudi 20 avril et concerne les classes de 1ère ayant la spécialité Sciences de la Vie et de la Terre, soit un effectif total de 58 élèves. Au programme sont prévues : randonnée écologie pour comprendre le fonctionnement d’un écosystème, randonnée géologique sur l’Aubrac, étude de fossiles, visite de l’Aven Armand…
Ce voyage scolaire sera l’occasion pour les élèves de consolider les connaissances, de découvrir des notions du programme de Terminale, d’être sensibilisés à la préservation de l’environnement, de découvrir la vie collective et de gagner en autonomie.
Le coût du voyage s’élève à 295 € par élève tout compris (transport, repas, visites). 15 élèves rissois sont concernés par ce voyage.
Ainsi, afin de permettre à ces élèves de participer à ce séjour scolaire, il convient d’allouer une aide de 100 € par famille. Cette somme sera versée directement aux familles.
Il appartient au Conseil municipal d’en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents subséquents.
A.MONFILS :
Il s'agit d’octroyer une subvention exceptionnelle à de jeunes Rissois qui poursuivent leur scolarité au lycée Truffaut de Bondoufle, une illustration de l'accompagnement à la scolarité jusqu'au bout, même quand elle est extra-communale. Ce sont des élèves de première qui, dans le cadre de leur enseignement de sciences et vie de la terre, vont réaliser un séjour en Lozère sur le thème de la préservation de l'environnement puisque du 17 au 20 avril ces classes vont participer à une randonnée écologique pour comprendre le fonctionnement d'un écosystème. Ils feront aussi des randonnées géologiques sur l'Aubrac, ils vont étudier des fossiles ou encore visiter l’Aven Armand. C’est donc un voyage intéressant à double titre, pour sa dimension environnementale, il est donc proposé de pouvoir faciliter le séjour de ces jeunes Rissois puisque le coût du voyage s'élève après de 300 € par élève. Il est proposé d'allouer 100 € à chaque élève Rissois participant à ce voyage.
S.RAFFALLI :
Pas de difficulté ? On dit subvention exceptionnelle mais en réalité c'est récurrent. Unanimité du conseil ?
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ
DECIDE d’allouer une aide de 100 € à chacune des 15 familles rissoises concernées.
PRESICE que cette somme sera directement versée aux familles.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document subséquent.
PRECISE que le mandatement de la subvention allouée s’effectuera sur les crédits inscrits au Budget de l’exercice 2023.96
16. Vote des subventions aux associations participant à la mise en œuvre des activités éducatives
Les activités éducatives sont mises en place une fois par semaine, les mercredis de 8h30 à 11h30. Gratuits et facultatifs, ces ateliers sont proposés par des partenaires associatifs et institutionnels de la Commune qui ont développé une offre riche et de qualité en direction des enfants rissois.
La période concernée pour l’année scolaire 2022/2023 est :
• Période 3 : du mercredi 5 avril au mercredi 28 juin 2023 (hors vacances scolaires) – Soit 12 semaines.
Afin de permettre à ces associations de développer leurs activités, il est proposé au Conseil municipal de leur accorder des subventions pour la période citée ci-dessus. Le nom des associations concernées et le montant des subventions proposées figurent dans le tableau ci-dessous :
Associations
ACCES (judo, multisport) 2 640€
ART ATTITUDE (arts plastiques) 3 740€
LARUE & COMPAGNIE (cirque) 2 365€
PLANETE SCIENCES (ateliers
scientifiques) 3 960€
DESNOS - CINOCHE 1 650€
SUNWAY MUSIC (chant) 1 650€
AVSA 3 300€
PROVELO 91 1 793€
USRO 10 560€
SCENE NATIONALE 5 000 €
FIEDOS VICTOR 825 €
HAPPY ENGLISH 1 980€
Il appartient au Conseil municipal d’en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents subséquents.
S.LE QUEREC :
Ce sont des subventions récurrentes puisqu'il s'agit de subventions aux associations qui participent à la mise en place de nos activités éducatives du mercredi matin. Cela concerne plus précisément la période numéro 3 de l'année, qui irait du 5 avril au 28 juin donc 12 semaines. Vous avez dans la note le nom de toutes les associations qui y participent : toujours ACCES (judo, multisport), Art attitude, Larue & compagnie, Planète sciences, Desnos – cinoche, Sunway music, l’Avsa, Provelo 91, USRO, Scène nationale, Fiedos victor et Happy english.
S.RAFFALLI :
Sur cette délibération dont le contenu complet m'avait échappé, est-ce qu'il y a des remarques particulières ? Pas de remarque sur cette délibération ?
Je m'étonne que l'on finance avec les deniers municipaux des équipements communautaires. La Scène nationale qui exerce dans l'équipement Desnos nous demande 5 000 € et Desnos-les cinoches nous demande 1 650 € mais ce sont des équipements de notre intercommunalité pour lesquelles il y a eu un transfert de charges mais aussi de moyens. Il y a eu une CLECT, au moment du passage à l'agglomération ces deux équipements ont été transférés donc pourquoi devrait-on payer nos propres outils ? C'est une première dans le fonctionnement des activités éducatives donc ce que je vous propose97
c'est que l'on vote la subvention pour toutes les associations sauf ces deux prestataires qui ne sont pas des prestataires, qui sont nos outils intercommunaux dans le cadre du bloc communal donc il n’y a pas à financer. En tout cas il y a un sujet. On a eu hier un débat sur le financement des associations à l'échelle de Grand Paris Sud, ça a fait débat et cela participe de la même interrogation.
Êtes-vous d'accord sur ce retrait partiel de la délibération ? Est-ce que cela ne pose pas de problème administrativement, juridiquement ? Non. C'est curieux. Desnos c’est nous, comme le Plan, l’agglo c’est nous. Je n’ai pas de souvenir de subventions au Plan. La Mano c'est un festival qui se déroulait au Plan mais c'est un opérateur extérieur. C’est à fouiller parce que ce n'est quand même pas neutre cette histoire, ça fait 6 650 €.
Unanimité du conseil ? Non ? Un contre. D’accord.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 27 VOIX POUR
(Ne prennent pas part au vote N. Fené, D. Poezevara et S. Schaeffer en raison des fonctions qu’ils exercent au sein de l’USRO)
ET 1 VOIX CONTRE
(Claude Stillen)
DECIDE d’accorder les subventions, à valoir sur les crédits, pour la période 3 de l’année scolaire 2022/2023 (du mercredi 5 avril au mercredi 28 juin 2023 -hors vacances scolaires) :
PRECISE que ces sommes seront versées au fur et à mesure de l’exécution des activités proposées par les associations.
PRECISE que le mandatement de ces subventions s’effectuera sur les crédits inscrits sur le budget de l’exercice 2023 Article 6574.
RAPPELLE que le versement de la subvention est conditionné par la signature préalable d’un contrat d’engagement républicain, tel que mentionné par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents subséquents.
Associations
ACCES (judo, multisport) 2 640€
ART ATTITUDE (arts plastiques) 3 740€
LARUE & COMPAGNIE (cirque) 2 365€
PLANETE SCIENCES (ateliers
scientifiques) 3 960€
DESNOS - CINOCHE 1 650€
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17. Adoption du tableau des effectifs et des emplois
Le tableau des emplois est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public.
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminées en fonction des besoins du service.
La nécessité d’un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit à une double logique, réglementaire et prévisionnelle. Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s’appuient sur le Code Général des Collectivités Territoriale (articles L2121-29, L2313-1, R2313- 3) et sur l’article L313-1 du Code général de Fonction Publique.
Il est donc essentiel que la collectivité mette en place un tableau des emplois qui soit le plus complet possible et qui devra être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant telles que les créations et suppressions d’emplois.
À cet effet, il est proposé de mettre en place le tableau de gestion des emplois et des effectifs conformément à l’annexe ci-jointe, qui permettra de suivre précisément l’état des emplois et des personnels qui y sont affectés.
Il appartient au Conseil municipal d’en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter la mise à jour des emplois permanents.
S.RAFFALLI :
Nous terminons avec l'actualisation du tableau des effectifs au complet. Vous avez toutes les filières, catégories, nombre de postes, les temps complets, les temps partiels, ce qui est pourvu, vacant, on a toute la statistique.
Unanimité du conseil ? Une abstention pour le tableau des effectifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR 31 VOIX POUR
ET 1 ABSTENTION
(Claude Stillen)
DECIDE d’adopter la mise à jour des emplois permanents de la Ville telle qu’annexée à la présente délibération.
ARRETE le nombre d’emplois figurant désormais au tableau des emplois de la Ville :
Emplois permanents Dont : Temps non
complet
581 27
ABROGE toutes les délibérations antérieures fixant l’effectif du personnel communal.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année en cours et suivants.
C-A.HENNI :
Avec Monsieur M’Boudou la dernière fois nous avons essayé de parler et de voir comment on pouvait faire rentrer de l’argent. Dans un futur recrutement, je sais qu’il y a quelqu'un à la ville de Ris qui s'occupe de ça mais on pourrait peut-être imaginer un deuxième poste qui puisse aller chercher davantage de fonds, des subventions au niveau européen ou quelque chose de cet ordre-là. Cela participe aussi à quelque chose de faire des rentrées financières importantes parce que pour ceux qui savent gérer les projets européens il y a de l'argent.