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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - 100 2024 MEL16082024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
CLISSON y 2024
DÉCISION DU MAIRE
Décision MOYENS GENERAUX
N°100-2024 | Contrat-Conventions
“Marché n° 2024-49 : Contrat de prestation de services d'organisation Du marché de noël de Clisson
Le Maire,
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'inscription faite au Budget principal de la Ville ;
CONSIDÉRANT l'ensemble du dossier ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRÊTE la passation d'un marché public n° 2024-49 de prestations visant à
l'organisation du marché de noël aux conditions suivantes :
Attributaire Montant HT
Chloé GUIBERT
DE 2 500.00 € HT 85660 Saint Philbert de bouaine
Article 2. PRECISE qu'un acompte forfaitaire de 900.00 € HT, correspondant à 30 % du montant
total de la prestation sera versé à la notification du bon de commande au titulaire.
Article 3. CHARGE le service « Finances-Marchés », le service « Affaires Générales - Commerce », Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le comptable public assignataire de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Clisson, le 16 juillet 2024 Par délégation du Conseil Municipal, Xavier Bonnet
Maire
Décision transmise à la Préfecture
ë O8 AOU 2024 et affichée
E 16 ANT 2024