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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 186 PDV conv LMV MILDECA
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 186 PDV conv LMV MILDECA)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20241212-DEL2024-186-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : |1 4
uberon Monts de Vaucluse
AGGLOMÉRATION
République française 2024/.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 11 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le onze décembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 45
Absents : 24 - dont POUR : 45
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 10 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. DERRIVE Eric
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. LIBERATO Fabrice
Mme PAIGNON Laurence
Absents excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MILESI Véronique
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
Mme GIRARD Nicole Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme GREGOIRE Sylvie M. NOUVEAU Michel
M. JUSTINESY Gérard e M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. KITAEFF Richard Mme PIERI Julia
M. LE FAOU Michel Mme PONTET Annie
Mme LION-PESQUIES Christine M. RIVET Jean-Philippe
M. MASSIP Frédéric M. SILVESTRE Claude
Mme MONFRIN Marie-Josée M. SINTES Patrick
M. MOUNIER Christian Mme STELLA Aurore
Mme NALLET Christine M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. ROUSSET André
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2024-186 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
A e ATIO Séance du 11 décembre 2024
e POLITIQUE DE LA VILLE / HABITAT - Conventionnement entre
N° 2024-186 LMV et les opérateurs du projet MILDECA
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales;
+ Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, et notamment son article 59 définissant
la subvention ;
+ Vule décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi 2000-321 et relatif à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
+ Vule décret n° 2014.322 du 11 mars 2014 codifié dans le code de la santé publique (articles R. 3411-13 à R. 3411-16)
régissant la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)
+ Vule décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril
2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
e Vu l'arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu
financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 février 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-136 en date du 26 septembre 2024 portant approbation de la convention triennale de partenariat avec la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) ;
+ Vu la convention triennale de partenariat avec la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) signée le 29 octobre 2024 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 27 novembre 2024.
Luberon Monts de Vaucluse a répondu à un appel à projets de la MILDECA (Mission interministérielle de
lutte contre les drogues et les conduites addictives) afin de prévenir la participation des mineurs aux
trafics de stupéfiants. Un plan d'action pluriannuel et construit avec les structures de terrain va être
déployé pour contribuer aux objectifs suivants :
° Lutter contre les idées reçues sur les trafics ;
e Favoriser l'insertion scolaire et professionnelle des jeunes décrocheurs ;
+ Soutenir les parents.
La MILDECA s'engage au versement d'une subvention de 90 000 € pour la mise en œuvre de ce projet sur
3 ans.
LMV conventionnera avec les partenaires institutionnels et associatifs (la Ville de Cavaillon, le CCAS de
Cavaillon, la Mission Locale du Luberon et l'association l'œuf) pour encadrer le déploiement des actions
et le versement des contributions financières. Les financements pluriannuels seront attribués sous
réserve des crédits votés au budget primitif et soumis à une validation par LMV.
Le plan d'action pluriannuel de ce projet est détaillé dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Structure Porteur de Intitulé du projet Financement Financement
projet 2025 2026
CCAS Programme Ateliers de soutien à la 1 500 € 1500 €
de Réussite parentalité
Educative Mesures de 500 € 500 €
responsabilisation
Pasà pas 2 000 € 2 000 €
Délibération 2024-186 République française 2024/...
Département de Vaucluse - Arrondissement d'Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ANTIQUE | Séance du 11 décembre 2024
Atelier Santé Programme «Cap ou pas 16 500 € 16 500 € Ville cap?»
Formation des 5 805 € 5 805 €
professionnels :
développement des
compétences psychosociales
Ville de Centre social Agir auprès de la cellule 1 000 € 1000 € Cavaillon la Passerelle … familiale
Service Choisis ton canapé et la vie 1360 € 1360 €
Jeunesse qui va avec
Mission Locale du Prev’action jeunesse 2 500€ 2500 € Luberon
LMV — Association Projet culturel — Lutte contre 7 800€ Service l'œuf les idées reçues sur le trafic
Politique de stupéfiant
de la ville
TOTAL 38 965 € 31165€
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE le plan d'action prévisionnel pour les exercices 2025 et 2026 ;
+ AUTORISE le Président à signer tous les actes s’y afférant.
Cavaillon, le 12 défémbre 2024
La Secrétaire de séan Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux ouprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de so publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée por la voie du recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Nimes dons un déloi de deux mois à compter de sa notification où
de sa publication et/ou affichage ou de la date de lo décision de rejet expresse ou impiite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3
Délibération 2024-186