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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 136 PDV Signature conv MILDECA
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 136 PDV Signature conv MILDECA)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240930-DEL2024-136-DE)
Accusé certifié exécutoirl
Réception par le préfet
Publication : 09/10/2024
République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 26 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 33 Suffrages exprimés : 46
Absents : 22 - dont POUR : 46
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 8 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa Mme NALLET Christine
Mme ANGELETTI Frédérique M. GERAULT Jean-Pierre Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme ARAGONES Claire Mme GREGOIRE Sylvie M. NOUVEAU Michel
M. BATOUX Philippe Mme JEAN Amélie Mme PAIGNON Laurence
M. BOREL Félix M. KITAEFF Richard M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. CARLIER Roland M. LE FAOU Michel M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. LIBERATO Fabrice M. RIVET Jean-Philippe
M. COURTECUISSE Patrick Mme LION Christine M. ROUSSET André
Mme CRESP Delphine M. MASSIP Frédéric M. SEBBAH Didier
M. DECHER Martine Mme MONFRIN Marie-Josée M. SINTES Patrick
M. DERRIVE Eric M. MOUNIER Christian
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
Mme AUDIBERT Danielle ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Mme BLANCHET Fabienne ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BUCHACA Sophie ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
Mme CLEMENT Marie-Hélène ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Mme GIRARD Nicole ayant donné pouvoir à M. LE FAOU Michel
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
M. SILVESTRE Claude ayant donné pouvoir à M. SINTES Patrick
M. VOURET Eric ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Absents excusés : Absents non-excusés :
M. JUNIK Pascal Mme PALACIO Céline
Mme MACK Marie-Thérèse Mme PONTET Annie
Mme MARIANI-RENOUX Séverine M. SELLES Jean-Michel
Mme MILESI Véronique
Mme STELLA Aurore Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2024-136 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ANNE | Séance du 26 septembre 2024
POLITIQUE DE LA VILLE — Signature d’une convention triennale
N° 2024-136 de partenariat avec la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vule Code civil et notamment ses articles 2298 et 2305 ;
+ Vu le décret n° 2014.322 du 11 mars 2014 codifié dans le code de la santé publique (articles R. 3411-13 à R. 3411-16)
régissant la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 12 septembre 2024.
Placée auprès du Premier Ministre, la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et
les Conduites Addictives) est chargée d'animer et de coordonner l’action du Gouvernement en matière
de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Elle a notamment pour mission de susciter et
d'accompagner les projets portés au plus près des citoyens par des acteurs publics ou privés, en accordant
des soutiens financiers ainsi que méthodologiques.
L'emprise des réseaux liés aux trafics de stupéfiants sur des territoires et des populations, constitue un
défi majeur pour la société française et donc pour les élus locaux en première ligne, face à la demande
de sécurité et de tranquillité publique de leurs concitoyens.
Depuis 2020, trois communes (Sarcelles, Loos, et Lille) ont accepté de participer à un dispositif
expérimental, dénommé LIMIT'S (Limiter l’Implication des Mineurs dans les Trafics de Stupéfiants), visant
à prévenir la participation des jeunes dans les trafics. Les résultats intermédiaires de cette
expérimentation permettent de déployer ce programme à plus grande échelle.
Les quartiers prioritaires de Cavaillon subissent une situation sécuritaire préoccupante liée au
développement du trafic de stupéfiants. Les structures implantées en QPV estiment qu’il y a un fort risque
de bascule des jeunes adolescents dans ces activités criminelles qui ont recours à une main d'œuvre de
plus en plus jeune, leur faisant miroiter une ascension sociale rapide et lucrative.
Dans ce contexte l’agglomération Luberon Monts de Vaucluse a répondu à l’appel à projets de la MILDECA
afin de prévenir la participation aux trafics en luttant contre les idées reçues, en identifiant les jeunes en
phase de basculement et en les accompagnant vers l'insertion scolaire et professionnelle. Un plan
d'action pluriannuel et coconstruit avec les structures de terrain sera déployé afin :
e De mobiliser les partenaires du territoire sur ce sujet ;
e De protéger les plus jeunes, en développant leurs compétences psycho-sociales et en
accompagnant les parents ;
e De lutter contre l'attractivité des réseaux criminels ;
° De proposer des alternatives aux trafics et occuper le terrain.
La MILDECA s'engage au versement d’une subvention de 90 000 € pour assurer la mise en œuvre de ce
plan d’action innovant sur 3 ans.
Ce projet s'inscrit pleinement dans les orientations du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine et du Contrat de Ville, engagés à transformer durablement les quartiers prioritaires de Cavaillon en intensifiant
l'accompagnement des jeunes et en renforçant la sécurité des habitants.
Délibération 2024-136 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
NAN | Séance du 26 septembre 2024
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE la convention triennale de partenariat ci-annexé ;
+ AUTORISE le Président à signer tous les actes s'y afférant.
Cavaillon, le 30 septembre 2024
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOI Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification au de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administranf de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
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Délibération 2024-136