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Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Paul Bert)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Direction des Mobilités et de la Gestion des Risques LE MAIRE DE TARBES Arrête n"2411160 SL du 6 aoilt2024 Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Paul Bert our permettre un déménagement VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ; VU la loi n' 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 déflnissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modiflé ; VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; VU la demande présentée par l'entreprise LAFRANQUE DEMENAGEMENTS, 26 rue Robert Destarac - 65000 Tarbes CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ; ARRÊTE Article 1 - Le 22 août2024, de 08 H 00 à 18 H 00 Entre le n'2 et le n' 6 (côté pair), sur 2 emplacements, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants. Au droit du n'8 (côté pair), le stationnement du véhicule de déménagement est exceptionnellement autorisé sur la chaussée. La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue Maréchal Foch. Page 1 sur 2 Rue Paul BERT (partie comprise entre la rue lvlaréchal Foch et la rue Brauhauban) Les droifs d'accès des riverains contraintes de sécurité. seront sauvegardés, sous réserye des Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prrses sous la responsabilité du demandeur. En ce qui concerne la circulation, les dispositions définres, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire. Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 2110812024,08 H 30 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur. En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers. Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi gue la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notlficataon ou de sa publication électronique. Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour Ie Maire et par délégation, Le Con ler Municipal Délégué Amaury OU Transmis à lâ préfecture le.}*-*... p ubtié o y:otitÉî{..... f- /.e.{. / Z OZ t1 Page 2 sur 2 Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Polrce aux frais et risques des propriétaires.