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Arrêté - Bert Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Bert)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Direction des Mobilités

et de la Gestion des Risques

LE MAIRE OE TARBES

Arrêté n' 261383 BIS AF du 24 mars 2026

Abrogation de l'autorisation municipale n' 26/383 AF du 27/02/26

Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Paul BERT pour permettre la réfection de la toiture et de la façade

vu la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et

des régions ;

VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article S ;

vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1

etL.2213-2;

VU le Code de la Voirie Routière ;

vu le code de la Route, notamment son article R-41 ,l.s définissant les pouvoirs des

Préfets, des Présidents de conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des

routes et autoroutes ;

vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'anêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifié;

vu I'arrêté municipal du 2 septembre 2o2s portant réglementation générale de la

circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Tarbes ; VU la demande présentée par l'entreprise ECOBOIS, 12 e route de Bordeaux, 65460 BAZET;

GONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 - Du 26 mars 2026 (08 H 00) au 1ei mai 2O26 (18 H OO) - Jour et nuit

Rue Paul BERT

Entre le n" 2 et le n'4 (côté PAIR), sur 1 emplacement, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules de chantier.

La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté impair.

Entre la rue Maréchal FocH et la rue BRAUHAUBAN, la circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue Maréchal FOCH.Les droits d'accès des riverains

contraintes de sécurité.

seront sauvegardég sous réserve des

Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.

En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.

Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent anêté sont abrogées.

Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville

Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Transmis à la prétecture le..,.f-.

Pubrié ou

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LE MAIRIE

Andrée DOUBRERE

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Article 2 - Les véhrcules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.

Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationnerde type B6M'12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 2510312026, 11 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.

Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.

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