Arrêté - Rues Paul Verlain et Bernard Palissy

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Arrêté - Rues Paul Verlain et Bernard Palissy Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Rues Paul Verlain et Bernard Palissy)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, Direction des Mobilités

et de la Gestion des Risques

LE MAIRE DE TARBES

A'rÉté n'241641 CL du 3 juin 2024

Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rues Paul VERLAINE et Bernard PALISSY pour permettre des travaux sur toiture.

VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n" 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 déflnissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU I'arrêté interministériel du 24 novembre '1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU I'instruction interministérielle sur la signaUsation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;

VU la demande présentée par I'entreprise YOAN NATUREL, 12 bis route de Visker, 65360 SAINT.MARTIN ;

CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;

ARRETE

Article l - Du 17 juin 2024(8H 00)au 5 juillet (18 H 00), jouretnuit

Rue Paul VERLAINE

Au droit du n'9 (côté IMPAIR), sur 10 mètres, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules de chantier.

Rue Bernard PALISSY

Au droit du n'6 (côté PAIR), le stationnement du véhicule de chantier est

exceptionnellement autorisé sur une chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2.80 mètres.

La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté lMPA|R.

Page 1 sur 2Les droits d?ccès des riverains

contrai ntes de séc urité.

seront sauvegardés, sous réserye des

Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de police aux frais et risques des propriétaires.

Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.

En ce qui concerne la circulation, les dispositions déflnies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.

Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 1410612024, 15 H 0O dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.

Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.

Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des colleciivités Territoriales.

Pour le Maire et par délégation,

Le Conseiller Municipal Délégué

Amaury TROUSSARD

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