Arrêté - 5 Organisation Course de la rhonelle

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Arrêté - 5 Organisation Course de la rhonelle Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes. Lien du pdf (Arrêté - 5 Organisation Course de la rhonelle)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 27/03/2023 11:19 Arrêté n° AR202300005

https://aulnoylezvalenciennes.ypok.pm/bylaw/show/14411 1/2

ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202300005

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE

COMMUNAL VU "L'ORGANISATION DE LA COURSE DE LA RHÔNELLE"

Le Maire de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes (59300),

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

VU le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R

417.10 et R 417.11,

VU le Code de la Sécurité Intérieure - Article L 132-1,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU le plan Vigipirate, il convient de renforcer les mesures de sécurité afin d'éviter tout risque d'incident,

CONSIDERANT que le déroulement de l'épreuve sportive " La Course de la Rhônelle" nécessite

d'assurer la sécurité des participants, des usagers de la route et des spectateurs,

CONSIDERANT que pour assurer le bon déroulement et la sécurité des participants de "La Course de la

Rhônelle", il convient d'adopter des mesures particulières en matière de :

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L 2213-4 du Code général des collectivités territoriales précité, le maire peut

interdire, par arrêté motivé, l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la

commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies est de nature à compromettre la protection des espaces

naturels, des paysages ou des sites,

CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi

apportée au libre usage de ces voies,

CONSIDERANT que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s'en trouveront pas

empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique,

ARRETE

Article 1

Le stationnement sera interdit rue Jules Chevalier du samedi 15 Avril 2023 à 22h00 au dimanche 16 Avril

2023 à 15h00.

Article 2

Le dimanche 16 Avril 2023 de 8h00 à 15h00, la circulation automobile sera réglementée dans les rues ci-

après :

Rue de Préseau,

Rue de la Fontaine,

Quartier Voltaire,

Rue Victor Hugo,

Rue Henri Turlet,

Rue René Mirland ( de la place du Canada à Famars),

Chemin des postes,

Rue de la Barre,

Rue Delalande,

Rue de Feleine ( jusque la rue Louis Descamps),

Rue Louis Descamps (côté Rhônelle),

Place du 19 Mars 1962,

Rue de la Bergère.

La circulation sera strictement interdite Rue Jules Chevalier.

Un VTT ouvrira la course et une voiture balais fermera celle-ci.

Article 3

Les interruptions de circulation des véhicules lors du passage des coureurs seront assurés par des agent de la Police

Municipale, à l'aide de signaleurs.

Article 427/03/2023 11:19 Arrêté n° AR202300005

https://aulnoylezvalenciennes.ypok.pm/bylaw/show/14411 2/2

Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes le 27/03/2023

Le Maire, Laurent DEPAGNE.

La sécurité des 3 principaux carrefours ( Carrefour rue Henri Turlet / Angle rue Jules Chevalier ;

carrefour Rue du pont D'aulnoy / angle rue René Mirland ; carrefour rue Victor Hugo / rue Jules

Chevalier) sera renforcée par un camion de la ville et barrières doubles au milieux de la route.

Article 5

Le fait pour toute usager de contrevenir aux restrictions de circulation et aux indications des

représentants mettant en œuvre les mesures de circulation édictées à l'occasion de " La Course de la

Rhônelle", est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article 6

Les panneaux de signalisation et d'interdiction de stationnement seront mis en place par les services

municipaux.

Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés sept jours avant la date de la l'animation.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements

en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux, en un endroit visible de tous et protégé des

intempéries.

Article 7

Les véhicules en infraction au présent arrêté seront considérés comme gênant selon les articles R417-10

& R417-11 du Code de la Route. Ils pourront être enlevés par les services de police aux frais de leurs

propriétaires.

Article 8

Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci

dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Un

silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou

implicite, pourra elle -même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Conformément aux termes de l'article R421-7 du Code Justice Administrative, les personnes résidant

outre-mer et à l'étranger disposent d'un délais supplémentaire de distance de respectivement un et deux

mois pour saisir le tribunal.

Article 9

Monsieur le directeur général des services et par délégation les agents communaux assermentés et

Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution

du présent arrêté.

Article 10

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,

Monsieur FLORENT adjoint à la sécurité de la ville D'Aulnoy-Lez-Valenciennes

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,

Madame le Maire de FAMARS.

Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale d'Aulnoy-Lez-Valenciennes,

Monsieur le Commandant des Sapeurs Pompiers,

Monsieur le Directeur de TRANSVILLES,

Monsieur le Président de l'association "Vallée d'Auno en fête",

Madame la Directrice des Services Techniques d'Aulnoy-Lez-Valenciennes,

Archives.