Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24.10.23 N°278 SMTC rue de la Garenne
Arrêté - 12.07.23 N°186 DARDINIER 16 rue Pasteur
Arrêté - 27.07.23 N°207 DARDINIER 4 rue du Docteur Digue
Arrêté - 25 06 25 N°155 DARDINIER rue de la Paix
Arrêté - 24 08 22 N°235 DARDINIER 31 rue Pasteur
Arrêté - 25 06 24 N°135 DARDINIER Déménagement rue Emmanuel
Arrêté - 24 10 08 N°261 DARDINIER 4 rue du Dr Digue
Arrêté - 25 11 13 N°307 DARDINIER DEMENAGEMENT 6 rue des Li
Arrêté - 30.08.23 N°206 MEDIACO AUVERGNE rue de la Garenne
Arrêté - 24 01 17 N°336 DARDINIER 4 rue du Dr Digue
Arrêté - 24.10.23 N°277 DARDINIER 1 rue de la Garenne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24.10.23 N°277 DARDINIER 1 rue de la Garenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LSr-2m8 Nam
l ARRETE PORTANT REGLEMEN
d DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande des déménagements DARDINIER ;
Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par les déménagements DARDINIER pour le compte de Madame et
Monsieur PUARD), il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue de la Garenne (au droit du n°1) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le lundi 30 octobre 2023.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE HI — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
VI = Lean ae a
tion qu.Maire,
l'Hbänisme et aux Travaux
SRARSES
Aiichage le Abe Détail de Ja taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement
fixes | (en jours) | (en semaines) neutralisées
N re dei à D. ombre de jours neutralisées {ou équivalent) Droits à Payer
! 2 30,00 euros
Travaux
Droits Durée Durée Nombrede pes de Emprise du Dispositifs | Droits à stationnement chantier (en m?} | publicitaires | payer
Demande
L Taxes 1