Arrêté - AR 2024 101

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Arrêté - AR 2024 101 Document publié le Lundi 31 mars 2014 par la commune de Saint-Soupplets. Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 101)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Agriculture et alimentation, Commune de SAINT SOUPPLETS République Française

(Seine-et-Marne — 77165) Liberté — Egalité - Fraternité

Arrêté n° 2024 / 101

portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire

Le Maire de la Commune de Saint Soupplets,

VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2212-1 et L2212-2,

VU le code de la santé publique notamment son article L. 3334-2,

VU l'arrêté préfectoral n° 2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants dans le département de Seine-et-Marne,

VU la demande formulée par l'association du TENNIS CLUB de Saint Soupplets représentée par sa Présidente, Mme Julie LENOIR, ayant pour siège social Maire de Saint Soupplets Château de Maulny à Saint Soupplets (77165) en date du 12 juin 2024 pour une demande d'ouverture de débit de boissons temporaire à l'occasion de la brocante du dimanche 16 juin 2024 au stade

Frank LEBOEUF, 45 - 47 rue de la Chevée à Saint Soupplets (77165),

ARRETE

Article 1 : L'association du Tennis Club de Saint Soupplets, représentée par Mme Julie LENOIR, Présidente est autorisée à vendre des boissons de 1*® et 3è"e catégorie à l'occasion de la

brocante qui se tiendra le dimanche 16 juin 2024 de 6h à 18h au stade municipal Frank

LEBOEUF, 45 - 47 rue de la Chevée à Saint Soupplets (77165).

Article 2 : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral n° 2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 à savoir une fermeture à 1h00 du matin.

Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :

1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou

de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

Article 4: En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Monsieur le coordinateur de sécurité de Saint Soupplets, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Saint Soupplets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Notification sera faite à l'association du TENNIS CLUB et copie sera transmise à Monsieur le chef du centre de secours de Saint Soupplets.

Fait à Saint Soupplets, le 13 juin 2024

Le Maire,

Stéphane DEVAUCHELLE

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de MELUN (77000) —43 rue du Général de

Gaulle; dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication/affichage. Le tribunal administratif peut

être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet: www.citoyens.telerecours.fr