Arrêté - AR 2024 069

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Arrêté - AR 2024 069 Document publié le Jeudi 21 août 2014 par la commune de Saint-Soupplets. Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 069)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Commune de SAINT SOUPPLETS République Française

(Seine-et-Marne — 77165) Liberté — Egalité - Fraternité

Arrêté n° 2024-069

Portant police de la circulation

« 8 rue de Chaumont »

Le Maire de la Commune de SAINT SOUPPLETS,

VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6.1,

VU le code de la route notamment ses articles L411-1 à L411-7,

VU le règlement de voirie communale approuvé le 21 août 2014,

VU l'arrêté municipal n° 2024-053 en date du 18 avril 2024 portant police de la circulation

« rue de Chaumont »,

VU la demande de prolongation en date du 03 mai 2024 de Monsieur BOURRIER

représentant la société Marron TP sise 14 de la Croix Vitard 02400 Brasles, pour un branchement électrique Aero Souterrain au 8 rue de Chaumont à SAINT SOUPPLETS (77165).

ARRETE

ARTICLE 1 : Jusqu'au 17 juin 2024 inclus, le stationnement de tout véhicule est interdit sur 25 mètres, en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 2 : L'entreprise Marron TP veillera à conserver le domaine public en parfait état

de propreté pendant toute la durée des travaux. En cas de dégradation ou de salissures, l'entreprise Marron TP procédera à ses frais aux travaux de remise en état des lieux.

ARTICLE 3: L'entreprise Marron TP exécutant les travaux, sera responsable des

conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation. Cette dernière devra être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché à chaque extrémité de l'installation.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et

réglementations en vigueur.

ARTICLE 7 : Monsieur le coordinateur de sécurité de SAINT SOUPPLETS et Monsieur le

Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de SAINT SOUPPLETS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Notification sera faite à l'entreprise Marron TP Copie sera transmise à :

-_ Monsieur le chef du centre de secours de SAINT SOUPPLETS,

-_ Monsieur le responsable du centre technique municipal

__ Monsieur le directeur de la police intercommunale de Meaux.

Fait à SAINT SOU )PLETS, 13 mai 2024

Le rel LU

Stéphane DEVAUCHELLE —

2

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent 43 rue du Général

De Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication/affichage: Le tribunal

administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet :

www. citoyens.telerecours.fr ».

1Aod, 540330 - 04/72 Febrèque Entreprise latelisée