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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260423 D35 Designation des representants au PETR PCP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260423 D35 Designation des representants au PETR PCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le CET
ID : 031-200072635-20260423-20260423D35-DE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 23 Avril 2026 à la salle des fêtes à Marignac
Date de la convocation : 16/04/2026 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 85 Délégués présents : 76 Votes Contre: 0 Délégués avec voix délibérative : 85 dont 9 procurations Abstention : 0
L'an deux mille vingt-six, le 23 avril à 17h30, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTÉ.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 76
ABADIA Jean-François / ADER Francis / ARROUS Jean-Luc / BATIGNE Alain / BERENGUER Martine / LESFAURIES Hélène / BOUKEBBOUCHE Farida / BOYA Vincent / CARCY Olivier / CASTEX Marie-Thérèse / CAUSSETTE Guillaume / SOLLE-LOUGE Evelyne | CHAPOT Denis / CLEMENT Alexandra / COLLA Serge/ COMET Frédéric / COMET Séverine / CRAMPÉ Philippe / DAT Jean-Michel / DENARD Jean-Paul / DENARD Sébastien / DENIAU Christian / DEQUESNE Isabelle / DEU Jérôme / CAZAUX Alain / DUBOIS Alban / DULON Gilles / DUMAIL Bernard/ DUPLAN Patrick / DURIEUX Antoine / EXPOSITO Murielle / FAVAREL Marie-France / GARCIA Clément / GARRIGUES André / GIRON Eric / GUAUS Marc / GUIARD Claude / HADJADJ Augustine / JALBAUD Lydie / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAFONTAN Alain / LARGY Pierre / LARQUÉ Alain / DUJON Sylvie ! LUCAS Pascal / MAURETTE Bernard / MERY Audrey / MICHEL Marion / GABAS Jacques / MOUNIER Ghislaine / NOBLE Françoise / PAYN Xavier / PELAYO Gabriel / PEREFARRES Charlotte / PEYGE Catherine / PLANAS Yves / PUENTÉ Alain / PUIGDELLOSAS Claude / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Jacques / ROUFFIAC Cédric / RUMEAU Jean-Claude / SACAZE Jean-François / SALABELLE Hugues / SANS Mathieu / SANS Stéphane / GUALLAR Christian ! SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / STRADERE Michèle / SUBERCAZE Michelle / TINÉ Jean-Claude / TINÉ Stéphan / UCHAN Marie-Claire / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 19
BASELGA Jean-François / BISTOLFI Patrick / BRUNA Laurent / CAMPAGNE André / DE ROSSO Sabrina / DUPLEICH Jean-Luc / FAURÉ Danièle/ FILLASTRE André / GUIARD Olivier / LYAUTEY Hervé / MARTIN Denis / MARTIN François/ MENDEZ Stéphanie / PRINCE Bernard / PUJOL Corinne / RENAUD Annie / RIBIS Jean-Marc/ TINÉ Christophe / TOURNAN Claude
Procurations : 9
BASELGA Jean-François a donné procuration à JALBAUD Lydie
CAMPAGNE André a donné procuration à MERY Audrey
DE ROSSO Sabrina a donné procuration à SERRANO Georges
FAURÉ Danièle a donné procuration à PLANAS Yves
FILLASTRE André a donné procuration à DENIAU Christian
MARTIN Denis a donné procuration à BERENGUER Martine
MARTIN François a donné procuration à DUBOIS Alban
TINÉ Christophe a donné procuration à TINÉ Stéphan
TOURNAN Claude a donné procuration à PUENTÉ Alain
| Objet : Désignation des représentants au PETR Pays Comminges Pyrénées |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du PETR Pays Comminges Pyrénées, et notamment l’article 6-1 relatif à la composition du comité syndical ;
CE
Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Enirepnise labelisée IMPRIM'YERT® Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 031-200072635-20260423-20260423D35-DE
li V Suit
Vu le règlement intérieur du PETR Pays Comminges Pyrénées ;
Considérant le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, il y a lieu d'actualiser la représentation de la Communauté de Communes au sein du comité syndical du PETR Pays Comminges Pyrénées et de désigner 13/26 délégués titulaires et 13/26 délégués suppléants ;
Nombre de délégués | Nombre de délégués
titulaires suppléants
CC Cœur Coteaux Comminges 26 26
CC Cagire Garonne Salat 13 18
CC Pyrénées Haut-Garonnaises 15 15
Total 52 52
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE :
Article 1
À l'unanimité des membres du conseil communautaire, de ne pas recourir au scrutin secret.
Article 2
De désigner les représentants suivants au PETR Pays Comminges Pyrénées :
Délégués titulaires Délégués suppléants
DAT Jean-Michel
PUENTÉ Alain DUBOIS Alban
LARQUÉ Alain VIGNEAUX Denise
ROUFFIAC Cédric LAFONT Céline
UCHAN Marie-Claire DEU Jérôme
DENARD Sébastien PEYGE Catherine
PRINCE Bernard SERRANO Georges
SAULNERON Patrick COLLA Serge
DUMAIL Bernard MICHEL Marion
PLANAS Yves BOUKEBBOUCHE Farida
DE ROSSO Sabrina
BRUNA Laurent FAURÉ Danièle
HADJADJ Augustine DULON Gilles
MARTIN François EXPOSITO Murielle
28 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 031-200072635-20260423-20260423D35-DE
CET
Article 3
De communiquer au PETR Pays Comminges Pyrénées les coordonnées nécessaires à la convocation des membres du comité syndical.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Denise VIGNEAUX Alain PUENTÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée IMPRIN VERT