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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260430 D83 Designation Representants au PNR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260430 D83 Designation Representants au PNR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le CET
ID : 031-200072635-20260430-20260430D83-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 30 Avril 2026 à la salle des fêtes à Marignac
Date de la convocation : 24/04/2026 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 83 Délégués présents : 70 Votes Contre: 0 Délégués avec voix délibérative : 83 dont 13 procurations Abstention : 0
L'an deux mille vingt-six, le 30 avril à 18h, le Conseil de Communauté s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTÉ.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 70
ADER Francis / ARROUS Jean-Luc / BASELGA Jean-François / BÉRENGUER Martine / BISTOLFI Patrick / BOUKEBBOUCHE Farida / SANSUC Pascal / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CHAPEL Marc / COLLA Serge/ COMET Séverine / DAT Jean-Michel /
DE ROSSO Sabrina / DENARD Sébastien / DENIAU Christian / DÉQUESNE Isabelle /
DEU Jérôme / DORE Jean-Pierre / DUBOIS Alban / DULON Gilles / DUMAIL Bernard /
DUPLAN Patrick/ DUPLEICH Jean-Luc/ DURIEUX Antoine / EXPOSITO Murielle / FAURÉ Danièle / FAVAREL Marie-France / GARCIA Clément / GIRON Eric / GUAUS Marc / GUIARD Claude / HADJADJ Augustine / JALBAUD Lydie / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAFONTAN Alain / LARGY Pierre / LARQUÉ Alain / LOMI René-Paul / LUCAS Pascal / MARTIN François / MAURETTE Bernard / MENDEZ Stéphanie / MICHEL Marion / GABAS Jacques !/
MOUNIER Ghislaine / NOBLE Françoise / HERVAS Mario | PELAYO Gabriel /
PEREFARRES Charlotte / PLANAS Yves / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain /
PUIGDELLOSAS Claude / BRUNET Philippe / RENAUD Jacques / RIBIS Jean-Marc / ROUFFIAC Cédric / RUMEAU Jean-Claude / SACAZE Jean-François / SALABELLE Hugues }/ SANS Stéphane / GUALLAR Christian | SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / STRADERE Michèle / TINÉ Stéphan / ESTRADE Joël / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 25
ABADIA Jean-François / BATIGNE Alain / BOGINO Pierre / BRUNA Laurent / CASTEX Marie-Thérèse / CAUSSETTE Guillaume / CHAPOT Denis / CLEMENT Alexandra / COMET Frédéric / CRAMPÉ Philippe / DENARD Jean-Paul / FILLASTRE André / GARRIGUES André / GUIARD Olivier / LYAUTEY Hervé / MARTIN Denis / MERY Audrey / PEYGE Catherine / PUJOL Corinne / RENAUD Annie / SANS Mathieu / SUBERCAZE Michelle / TINÉ Christophe / TINÉ Jean-Claude / TOURNAN Claude
Procurations : 13
ABADIA Jean-François a donné procuration à PRINCE Bernard
BATIGNE Alain a donné procuration à SACAZE Jean-François
CASTEX Marie-Thérèse a donné procuration à VIGNEAUX Denise
COMET Frédéric a donné procuration à LARQUÉ Alain
CRAMPÉ Philippe a donné procuration à MICHEL Marion
FILLASTRE André a donné procuration à DENIAU Christian
MARTIN Denis a donné procuration à BERENGUER Martine
MERY Audrey a donné procuration à CAMPAGNE André
PEYGE Catherine a donné procuration à DENARD Sébastien
SANS Mathieu a donné procuration à ROUFFIAC Cédric
SUBERCAZE Michelle a donné procuration à LAFONT Céline
TINÉ Christophe a donné procuration à TINÉ Stéphan
TINÉ Jean-Claude a donné procuration à PUENTÉ Alain
Obiet : Désignation de 5 représentants pour siéger à l’association de préfiguration PNR Comminges Barousse Pyrénées
= 1/2
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labelisée IMPRIM'VERT Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
CET Publié le
ID : 031-200072635-20260430-20260430D83-DE
Monsieur le Président indique que l'assemblée doit désigner 5 représentants de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises à l'association de préfiguration du parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées dont les principales missions sont les suivantes :
- mise en valeur et protection de grands espaces ruraux habités : paysages, milieux naturels, sites remarquables, ainsi que le patrimoine bâti. Les activités humaines sont encouragées et valorisées dans une logique de développement durable,
- Un gain de notoriété pour le territoire : le PNR donne une image positive, dynamique en faveur de l'économie, des filières agricoles, des ressources locales. Grâce à l'apport de financements publics malgré un contexte concurrentiel et contraint, les acteurs économiques sont épaulés et accompagnés,
- Le développement au service des habitants, des acteurs économiques, des entreprises, des
élus et des associations œuvrant sur le territoire.
Suite à un appel à candidature, Monsieur le Président propose les noms suivants :
Représentants titulaires :
- M. Alain PUENTE
- M. Sébastien DENARD
- M. Jean-Michel DAT
- Mme Farida BOUKEBBOUCHE
- M. Yves PLANAS
Représentant suppléant :
- M. Philippe BRUNET
Suite à un débat contradictoire, l’assemblée décide de désigner comme représentants à l'association de préfiguration du parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées les délégués suivants :
Représentants titulaires :
- M. Alain PUENTÉ
- M. Sébastien DENARD
- M. Jean-Michel DAT
- Mme Farida BOUKEBBOUCHE
- M. Yves PLANAS
Représentant suppléant :
- M. Philippe BRUNET
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
Denise VIGNEAUX
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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