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Compte-Rendu - CR 04 03 2019
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 03 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU : 4 mars 2019
Présents : Mmes AIRES, BRULE, CROUZET Marie, CROUZET Maryline, DEO, LAGACHERIE, Mrs BRUNEL, DABOS, ESCARIO, MARTINEZ, NOUGUES
Excusés : Mme PALLEC, Mrs LAURENS ET SANCHEZ
Procurations : Mr SANCHEZ à Mme LAGACHERIE
Arrivée de Mr HAEIN à 18H35
Mme AIRES a été nommée secrétaire.
Début de séance à 18h00
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 28 janvier 2019
Madame la Maire demande au Conseil Municipal son accord pour rajouter deux points à l’ordre du jour : - Bornage du camping
- Demande de DETR suite aux chutes de rocher
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS APPORTEES PROPOSITIONS/ DECISIONS ADOPTEES
Bornage du camping Le bornage du terrain devant accueillir le camping n’a pas été effectué. Il sera donc réalisé le jeudi 7 mars à 11 heures par le cabinet VAILLES en présence des représentants de l’Indivision NOUGUES et des représentants de la commune. A l’issue une convention entre l’Indivision NOUGUES et la mairie sera signée.
Pour : 11
Contre : 1
Chute de rochers :
demande de DETR
Des travaux d’inspection et de purge ont dû être effectués par l’entreprise CAN dont la facturation s’élève à 3000 € HT soit 3600 € TTC.
Madame la Maire demande qu’une demande de DETR soit faite afin d’aider au financement de ces travaux
Pour : 12
Convention
raccordement d’une
sirène au système
d’alerte et
d’information des
populations SAIP
Installation d’une sirène pour la crue et La société Eiffage fera les travaux. Une convention doit être signée avec la société Eiffage.
Lecture est faite de la convention :
Pour : 12
Achat camion :
demande de
subvention
Pas de contrôle technique à ce jour pour le camion car problèmes techniques non Cout d’entretien : environ 12000 € (depuis 2010)
Devis pour fuite d’huile nécessaire pour passer au contrôle technique : 4814 € TTC Devis IVECO : 4011 € HT
Le conseil municipal demande de faire faire un devis pour la réparation de la fuite afin de savoir si il faudra demander une reprise avec ou sans réparation.
ARRIVEE DE MR HAEIN
Bourg-centre : achat
des vieilles écoles
Bâtiment structurellement sain : indécision des conseillers municipaux par rapport aux travaux à réaliser Demander au CAUE de venir au prochain conseil
municipalRéfection toiture des
anciens abattoirs :
2 devis ont été demandés pour ces travaux :
Gallart : 48 000 €
Fachin : 29 000 €
Madame la maire demande que les travaux du petit toit soient réalisés et de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour ces travaux Pour : 13
Adhésion au service
missions temporaires
du centre de gestion
31
La mairie de Lez avait adhéré au Centre de gestion pour trouver une remplaçante à sa secrétaire de mairie durant son congé maternité : l’adhésion doit être reprise par la commune nouvelle
Pour : 13
Soutien à la
résolution du 101ème
congrès AMF 2018
Madame la Maire fait lecture du soutien à la résolution. Abstention : 2 Pour : 11
Convention accueil
en fourrière des
animaux errants
et/ou dangereux
Cout : 286.40 € et il faut emmener l’animal errant à la SPA Pour : 13
Convention
d’instruction des
actes d’urbanisme
par le PETR
La mairie de Saint-Béat y adhérait mais pas la mairie de Lez, du fait de la création de la commune nouvelle, il faut étendre la convention
Pour : 13
Délégués syndicats Communauté de Communes : il faut nommer deux membres titulaires : Marie CROUZET et Luce LAGACHERIE SICASMIR : il manquait 4 suppléants : Martine AIRES, Jean-Jacques BRUNEL, Michèle BRULE, Jean DABOS Syndicat de TV : 2 titulaires : Jean-Jacques BRUNEL et Frédéric LAURENS 2 suppléants : Jean DABOS et Michèle BRULE
Pour : 13
Travaux église Faire une demande de subvention auprès de la DRAC au nom de la commune nouvelle Pour : 13
Clôture des régies :
- Tennis
- Piscine
- Cantine
- Droits de place
- Patrimoine art et
culture
Et réouverture sur la
commune nouvelle
Du fait de la création de la commune nouvelle, il faut clôturer les régies existantes et en rouvrir au nom de la commune nouvelles.
Pour : 13
ONF : programme
travaux 2019 forêt
communale LEZ
Parcelles 12 A et 13A Pour : 13
Questions diverses - Comité des fêtes : est en sommeil depuis février 2019 : organiser la fête locale par la mairie les 9 et 10 août ?
. Repas samedi soir à Lez avec animation bal musette
Pour : 13. feu d’artifice + DJ + buvette
Monsieur Nougues donnera le nom d’un traiteur.
- INSITE : demander à des jeunes de venir travailler sur la commune durant 6 mois. . animation moulin des Arts
. animation chasse au trésor
. préparation fête locale
. préparation journée citoyenne
. nettoyage des chemins de randonnée
- Cinéma de plein air : proposition à transmettre au futur exploitant de Géry -
- SICASMIR
- Concerts : 2 en projets
- Association nationale des élus de la montagne : laisser tomber
- Pronomades : à revoir
- L’abbé Arnaud Richard demande à ce que l’on s’y prenne à l’avance pour l’organisation de messes
- Fermeture du tunnel :
A compter du 11 mars, une étude sera réalisée sur la quantité de voitures et solutions Feux clignotants le dimanche après-midi, la mairie a demandé qu’ils le soient chaque fois que le tunnel est fermé Le tunnel a été fermé car il a été vandalisé et des travaux ont été également programmés : pas de date connu de réouverture.
- Réouverture de la RD 44 suite à la chute de rochers
La réouverture a été faite en concertation avec les différents intervenants, donc pas de la seule responsabilité de la mairie
- Piste cyclable : pétition en cours
- Lac de Géry : possibilité de vendre le bail commercial par Monsieur Bonzom à Monsieur Cassé. Il y a actuellement un problème de fuite d’eau important, un devis a été demandé pour rechercher cette fuite: 1200 €. L’entreprise Serge BOURGEOIS propose de faire une recherche et d’effectuer les travaux pour 1800 €
Proposition du conseil :
prendre 2 personnes durant
4 mois
Accord du conseil
municipal à l’unanimité
Fin de séance à 20h45