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Compte-Rendu - CR 16 04 2019
Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 04 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU : 16 avril 2019
Présents : Mmes BRULE, CROUZET Marie, CROUZET Maryline, DEO, LAGACHERIE, PALLEC Mrs DABOS, ESCARIO, MARTINEZ, NOUGUES, LAURENS, HAEIN, SANCHEZ Excusés :
Procurations :
Absent : BRUNEL
Arrivée de Mme AIRES à 19h15,
Mme PALLEC a été nommée secrétaire.
Début de séance à 18h05
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 25 mars 2019
Madame la Maire demande au Conseil Municipal son accord pour rajouter un point à l’ordre du jour : - Contrat saisonnier
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS APPORTEES PROPOSITIONS/ DECISIONS ADOPTEES
Contrat saisonnier Madame la Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer l’embauche d’une personne pour une durée de six mois à compter du mois de mai et propose de prendre Mickael LAPOULE. Pour : 13
Approbation Compte
de gestion LEZ
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Pour : 10
Abstentions : 3
Vote compte
administratif LEZ
EXCEDENT DE 2017 111535.94
DEPENSES
FONCTIONNEMENT 2018
65473.08
RECETTES
FONCTIONNEMENT 2018
59632.75
DEFICIT
FONCTIONNEMENT
-5840.33
DEPENSES
INVESTISSEMENT 2018
17461.60
RECETTES
INVESTISSEMENT 2018
207.26
DEFICIT
INVESTISSEMENT
-17254.34
RESULTAT 2018 -23094.67
Soit un résultat global 2018 de 88 441.27 €
Madame DEO fait voter le CA.
Marie Crouzet sort de la salle pour le vote
Pour : 9
Abstentions : 3 Approbation Compte
de gestion SAINT-
BEAT
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour : 13
Arrivée de Martine AIRES à 19h15
Vote Compte
administratif SAINT-
BEAT
EXCEDENT DE 2017 247243.02
DEPENSES
FONCTIONNEMENT 2018
670259.35
RECETTES
FONCTIONNEMENT 2018
716971.98
EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
46712.63
DEPENSES
INVESTISSEMENT 2018
449916.80
RECETTES
INVESTISSEMENT 2018
435543.44
DEFICIT
INVESTISSEMENT
-14373.36
RESULTAT 2018 32339.27
Soit un résultat Global 2018 de : 261942.30 €
Luce LAGACHERIE sort de la salle.
Madame DEO fait voter le CA.
Pour : 10
Abstentions : 3
Approbation Compte
de Gestion Camping
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour : 14
Vote Compte
administratif
Camping
EXCEDENT DE 2017 66109.23
DEPENSES
FONCTIONNEMENT 2018
1148.39
RECETTES
FONCTIONNEMENT 2018
16645
EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
15496.61
DEPENSES
INVESTISSEMENT 2018
52457.34
RECETTES
INVESTISSEMENT 2018
20575.50
Pour : 12
Abstentions : 1 DEFICIT
INVESTISSEMENT
-31882.14
RESULTAT 2018 -16385.53
Soit un résultat Global de : 36934.12 €
Luce LAGACHERIE sort de la salle.
Madame DEO fait voter le CA.
Sirène d’alerte de
crues sur bâtiment
des ateliers
Madame la Maire informe le conseil municipal que les services de la préfecture ont demandé qu’une sirène d’alerte de crues soit installée sur le bâtiment des ateliers municipaux afin d’alerter la population du secteur sud du village. Elle précise qu’une subvention sera demandée dans le cadre de la DETR.
Un devis a été demandé à la société Eiffage d’un montant de 15780.00 € HT soit 18936.00 € TTC.
Pour 14
Défense maintien à
domicile SICASMIR
Le conseil municipal n’adhère pas à la demande du SICASMIR : maintien à domicile, elle privilégier le SAMAID qui est implanté sur le village.
Contre : 14
Enquête publique
SCOT
Le conseil municipal adhère au COT : document de planification stratégique qui fixera à l’échèle du territoire les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 15-20 ans à venir. Pour : 14
Délégué à la
protection des
données
L’ATD assumera la fonction de DPD pour les collectivités adhérentes mais il est nécessaire de nommer un conseiller interlocuteur privilégié, relais RGPD pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission du DPD exercée par l’ATD. Laure Pallec se propose.
Pour : 14
Questions diverses - Vente des bâtiments de l’ancienne gendarmerie : deux propositions ont été faites. Une à 50 000 € pour projet locatif et une 80 000 € afin de faire un restaurant et des appartements. - Camping : gestion ou gérance : réunion à faire rapidement.
- Enquête publique Berges de Garonne : l’entreprise Egis a préconisé des travaux non définis pour les protections inondations et trop couteux. La DDT a demandé la révision de ce budget. Les travaux doivent débuter en août et ce jusqu’en octobre 2019.
- Géry : toit du restaurant / demande de travaux
- Boulangerie : départ souhaité par le boulanger. SOS Villages, qui prend contact ? Ce serait plutôt au propriétaire du fond qu’à la mairie.
- Concert à Pentecôte au profit de la restauration de l’église (participation libre) - Visites du moulin de 15 à 18 heures les samedi et dimanche affichage à faire.
Fin de séance à 21h15