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Déliberation - DCM 20180305 07 Pénalités pour éclairage et chauffage abusifs
Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20180305 07 Pénalités pour éclairage et chauffage abusifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/03/2018
Reçu en préfecture le 18/03/2018 ET 2
Affiché le 19/03/2018
ID : 039-200057115-20180305-DCM 20180305_07-DE
+ +
Commune de
jgnovillard
_- |
* Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20180305_07
Séance du 5 mars 2018
L’an deux mil dix-huit, le cinq mars à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Joël ALPY, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY,
Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Était absente excusée : Claudine QUATREPOINT (pouvoir donné à
Lydie CHANEZ).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Pénalités pour éclairage et chauffage abusifs
à la salle des fêtes
Il a été constaté à de nombreuses reprises que des personnes
occupant la salle des fêtes oubliaient d’éteindre correctement le
chauffage et/ou l’éclairage des locaux. Afin de maîtriser les
dépenses de chauffage et d’électricité, M. le Maire propose
d’instaurer un tarif de pénalité de 60 € s’il est constaté par l’agent
responsable de la salle ou les élus que le chauffage et/ou l’électricité
ne sont pas éteints à l’issue de l’occupation des locaux.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce tarif de 60 € de
pénalité et charge M. le Maire et le personnel communal de veiller
à l’application de cette décision.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
26 février 2018
Date d’affichage :
12 mars 2018 Envoyé en préfecture le 18/03/2018
Reçu en préfecture le 18/03/2018
Affiché le 19/03/2018 EM
ID : 039-200057115-20180305-DCM 20180305_07-DE
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE