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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20240206 09 CNP Assurance Relyens contrats IRCANTEC pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^:
.VILLEd.
DEC20240206_09
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7 du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1e'e Adjointe, pour «prendre toute dec/s/on concernant la preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords-cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscrits au budget » et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 €HT pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € HT pour ceux de services ou fournitures :
Vu la deliberation n°DEL20230116_05 portant adhesion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de I'lsere (CDG38) et signature de la convention ;
DE Cl D E
De signer avec la societe CNP Assurances, sise 4 promenade cceur de ville 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, I'avenant 1 au contrat d'assurance des collectivites locales et de leurs etablissements publics a I'egard des agents titulaires ou stagiaires a temps non complet et des agents contractuels affilies a 1'IRCANTEC (n° 3411H- P6397). Cet avenant prend effet a compter du I" janvier 2024.
Fait a Poisat, le 06 fevner 2024
Le Maire, Ludovic BUSTOS