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Déliberation - DEC20241028 50 SMACL ASSURANCE vehicules communaux
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20241028 50 SMACL ASSURANCE vehicules communaux)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
D^PARTEMENT DE L'lS^RE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEd.
DEC20241028_50
Le Maire de la commune de Poisat (Isere)
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608_17, du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1ere Adjointe, pour «prendre toute decision concernant la preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords- cadres ainsi que toute decision concernant /eurs avenants, lorsque les credits sont inscn'ts au budget» et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 € HT pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € HT pour ceux de services ou fournitures ;
Considerant la resiliation par Pilliot Assurances du contrat d'assurance des vehicules a compter du 31 decembre 2024 ;
Considerant la consultation adressee par mail le 24 septembre 2024 et I'offre recue de la SMACL;
D ECI D E
De signer avec la societe SMACL ASSURANCE, sise 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT, le contrat d'assurance n° 000272/W - 020241015-128 pour les vehicules communaux a moteur. Ce contrat d'un montant annuel de 1 634.81 € TTC,
prend effet au 1er janvier 2025 jusqu'au 31 decembre 2026. La franchise est de 600€.
Fait a Poisat, le 28 octobre 2024
Le Maire, Ludovic BUSTOS