Compte-Rendu - CR 27.04.16

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Compte-Rendu - CR 27.04.16 Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Bazoges-en-Paillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27.04.16)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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27 Avril 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 Avril 2016

L’an deux mil seize, le vingt-sept Avril, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 22 Avril 2016

ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Jean-Michel PASQUIET, Charlène MINCHENEAU, David BONNEAU, Hélène GUERY, Dominique PEAULT, Blandine GABORIEAU, Rachel BOUDAUD, Benjamin GAUTRON, Adeline GIRARDEAU, Dany BAUDON, Guillaume MARTINEAU, Jackie FRONTEAU, Patricka GUILLOTEAU, Muriel CADOR.

SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume MARTINEAU.

Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 23 Mars 2016, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.

A la demande de M. le Maire, il est proposé que soit retiré de l’ordre du jour : 4. Fonds de concours.

A la demande de M. le Maire, il est proposé que soit ajouté à l’ordre du jour : 4. Avis PPG,

5. Renouvellement PEC avec le SyDEV.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 05.

1. DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL : RENOVATION, RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DE LA SALLE MULTIFONCTIONS ET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la Délibération n°2015.21.01.002 validant le lancement du projet de rénovation de la salle des Mottais.

Suite à la Délibération n°27-01-2016-004 autorisant Monsieur le Maire à monter un dossier de demande de dotation pour le DSIL, une subvention sera accordée à la Commune pour le projet de rénovation, restructuration et agrandissement de la salleMAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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multifonctions et du restaurant scolaire. Afin de compléter le dossier de demande, il convient d’approuver le plan de financement du projet.

Dépenses Recettes

Désignation Montant Désignation Montant sollicité Subvention attribuée

Travaux (HT) : DETR 125 250.00 € 125 250.00 €

Restauration

Scolaire 429 800.00 €

Conseil Départemental

Restaurant Scolaire 31 500.00 €

Salle multifonctions 524 400.00 € Conseil Départemental Salles polyvalentes 40 500.00 €

Scène 60 800.00 €

Conseil Départemental

Aménagements

scéniques

15 200.00 €

Conseil Régional 73 000.00 € 73 000.00 €

Honoraires (HT) : Réserve Parlementaire 30 500.00 € 30 500.00 €

Restauration

Scolaire 43 630.00 € Fonds de concours 186 724.00 € 186 724.00 €

Salle multifonctions 53 233.00 € SyDEV 50 000.00 € 50 000.00 €

Scène 6 171.00 € DSIL 192 180.00 € 192 180.00 €

Emprunt 200 000.00 €

Autofinancement 173 180.00 €

Total 1 118 034.00 € Total 1 118 034.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’AUTORISER M. le Maire à compléter de dossier de demande de Subvention DSIL,

 D’APPROUVER le plan de financement présenté ci-dessus.

2. AVENANT N°1 AU LOT N°11 DU MARCHÉ RÉNOVATION, RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DE LA SALLE MULTIFONCTIONS ET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Le cabinet Archi Urba Déco a fait part de modifications dans le marché de travaux de rénovation, restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du restaurant scolaire.

Considérant la délibération n°27-01-2016-002 du 27 janvier 2016 relative à l’attribution des marchés de travaux de rénovation, restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du restaurant scolaire.

Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires correspondant à la fourniture et à la pose d’un siphon de sol avec grille.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 :MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant HT Nouveau montant TTC

11 PINEAU Sébastien 46 573.79 € 273.00 € 46 846.79 € 56 216.15 €

Vu le Code des Marchés Publics,

Ouï l’exposé de M. le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’APPROUVER l’avenant n°1 au lot n°11 au marché de rénovation,

restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du

restaurant scolaire, comme détaillé ci-dessus,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

3. SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Vu la loi de Réforme des collectivités territoriales n°2010-1563 du 16 décembre 2010 introduisant l’obligation d’élaborer un schéma de mutualisation des services.

Vu l’article L5211-39-1 du CGCT disposant qu’ « afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’EPCI à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI à fiscalité propre et ceux des communes membres ».

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Canton de Saint-Fulgent et les compétences exercées.

Vu l’avis de la commission « Administration Générale – Finances » du 19 janvier 2016.

Vu le rapport « Schéma de mutualisation des services – janvier 2016 » présenté par le Maire.

Vu l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-98 portant projet de périmètre par fusion de la Communauté de Communes du Canton de Saint Fulgent et de la Communauté de Communes du Pays des Essarts.

Considérant que ce schéma, dans un contexte de fusion avec la Communauté de Communes du Pays des Essarts au 1er janvier 2017, est volontairement présenté avec des actions à mener sur la seule année 2016 et des pistes de mutualisation à compter de 2017.MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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Considérant que ce schéma pourra être révisé à n’importe quel moment mais qu’un état d’avancement des actions menées sera réalisé chaque année lors du débat d’orientations budgétaires.

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 DE VALIDER le projet de territoire du Schéma Départemental de

Coopération Intercommunale suivant l’arrêté n°2016-DRCTAJ/3-98.

4. AVIS DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET DE L’INFORMATION DES DEMANDEURS

Le chapitre Ier du Titre III de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), promulguée le 24 mars 2014, concerne la "Réforme des procédures de demande d'un logement social pour plus de transparence, d'efficacité et d'équité" (articles 96 à 102 de la loi). Les mesures qu'il contient sont issues de la grande concertation sur les attributions de logements sociaux (janvier à mai 2013) à laquelle a participé un grand nombre d'acteurs (bailleurs, collectivités, associations...).

L'esprit de ce texte est :

 d'une part, d'améliorer l'information du demandeur de logement social et de simplifier ses démarches ;

 d'autre part, de donner une plus grande place aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la gestion de la demande de logement social et des attributions.

Parmi ces mesures figurent l'élaboration, d'ici le 31 décembre 2015, d'un Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs, par tout EPCI doté d'un Programme Local de l'Habitat approuvé (PLH) en y associant les communes membres et les bailleurs sociaux du territoire.

Ce Plan partenarial définit :

 les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l'information des demandeurs, en fonction des besoins en logement social et des circonstances locales ;

 les actions permettant la mise en œuvre de ces orientations, auxquelles sont associés les bailleurs sociaux, l'Etat, les réservataires de logements sociaux, et éventuellement d'autres personnes morales intéressées (ADIL, associations de locataires, associations œuvrant pour l'insertion par le logement, etc.).

Parmi ces actions :

 Mise en place obligatoire d'un service d'information et d'accueil des demandeurs de logement, comportant au moins un lieu d'accueil physique des personnes bénéficiant du droit à l'information ;

 Eventuellement, un système de cotation de la demande ;MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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 Eventuellement, un système de location choisie.

Conformément aux dispositions du décret n°2015-524 du 12 mai 2015, le plan partenarial comportera tous les éléments mentionnés à l’article R441-2-10 du code de la construction et de l’habitat et notamment un diagnostic, des orientations et un programme d’action.

Ouï Monsieur Le maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 DE DONNER un avis favorable au Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement et de l’information des demandeurs.

5. RENOUVELLLEMENT DU PLAN ENERGIE CLIMAT AVEC LE SyDEV

Vu le code de l’énergie,

Vu les statuts du SyDEV,

Vu la délibération du Comité Syndical du SyDEV n°DEL059AG151208 en date du 15 décembre 2008 relative à la mise en place de Plans Climat Energie Collectivité (PCEC),

Vu la délibération du Comité Syndical du SyDEV n°DEL005CS260410 en date du 26 avril 2010 relative à la mise en œuvre du Plan Climat Energie Collectivité (PCEC),

Considérant que la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique de la France a réaffirmé l’importance du rôle des syndicats mixtes, compétents en matière de distribution publique d’énergie de réseaux, notamment pour réaliser ou faire réaliser des actions tendant à la maîtrise de la demande en énergie (MDE) et à développer les productions d’énergies à partir de sources renouvelables (EnR),

Considérant qu’afin de capitaliser l’ensemble de ces actions, le Comité Syndical du SyDEV a décidé, le 15 décembre 2008 et le 26 avril 2010, de la mise en place d’un outil global appelé Plan Climat Energie Collectivité (PCEC) pour les communes vendéennes et leurs établissements publics comprenant :

− L’audit énergétique des bâtiments existants,

− L’étude de performance énergétique pour les bâtiments neufs,

− La mise en place d’une gestion technique des bâtiments,

− L’étude de production d’énergie à partir de sources renouvelables sur

les bâtiments de la collectivité,

− Le suivi des consommations énergétiques des bâtiments,

− Le schéma directeur d’aménagement lumière,

− Les actions spécifiques sur le réseau d’éclairage public,

− La mise en place de schéma directeur de l’énergie,MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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− Les études énergétiques pour les lotissements et les ZAC,

− La sensibilisation du grand public aux économies d’énergie et au

développement des ENR.

Considérant que le PCEC est un outil de planification qui permet à la collectivité d’étudier la mise en place d’actions concrètes afin de maîtriser sa consommation énergétique et de produire de l’énergie par des sources renouvelables.

Considérant que le PCEC donne à la collectivité une vision globale et transversale de la gestion énergétique de son patrimoine (bâtiments et éclairage public) et impulse une dimension énergétique et environnementale à son urbanisme.

Considérant que les actions exhaustives et générales du PCEC sont décrites dans la convention cadre ci-jointe.

Considérant les actions sélectionnées par notre Commune, et décrites dans l’annexe 3 de la convention cadre ci-jointe.

Considérant que cette convention précise notamment la démarche mise en œuvre, les domaines d’intervention concernés par le PCEC et les actions qui en découlent et ceci sur une durée quinquennale.

Considérant que chaque action ciblée fera l'objet d'une convention particulière qui définira précisément le rôle de chacun pour assurer la meilleure coopération.

Considérant la volonté forte de notre Commune de s’inscrire dans cette

démarche globale,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à conclure avec le SyDEV une convention cadre PCEC qui détermine et décrit les actions sélectionnées par notre Commune,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à conclure avec le SyDEV les conventions particulières pour chaque action menées dans le cadre de ce Plan Climat Energie Collectivité (PCEC).

6. QUESTIONS DIVERSES

 Relance du Marché pour le Restaurant Scolaire,

 Lotissement Les Pins,

 Terrains Herbreteau,

 Cérémonie du 8 Mai,

 Demande Madame BUTEL,

 Raid Landes Aventure,

 PLUIH,

 Commerces,

 Conseil Municipal Jeunes,MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS

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 Forum des Associations,

 Accueil des nouveaux arrivants,

 Bulletin,

 Préveil,

 Foyer des Jeunes,

 Salle des Mottais,

 Utilisation salles,

 Prochain conseil ; le 25 Mai à 19 heures 30.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 heures 00.

Jean-François

YOU

Jean-Michel

PASQUIET

Blandine

GABORIEAU

David

BONNEAU

Adeline

GIRARDEAU

Jackie

FRONTEAU

Dominique

PEAULT

Dany

BAUDON

Muriel

CADOR

Hélène

GUERY

Patricka

GUILLOTEAU

Guillaume

MARTINEAU

Charlène

MINCHENEAU

Benjamin

GAUTRON

Rachel

BOUDAUD