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Arrêté - AM 2025269 Festivites Office du Tourisme ODP Soiree Patrenaires 30 06 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025269 Festivites Office du Tourisme ODP Soiree Patrenaires 30 06 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250616-AM2025269-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/06/2025] \/ | le d U La Van d 0 U Publication : 18/06/2025
République Française - Département du var
Direction Générale des Services
GB/TM/SR/MNA
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025269
Portant autorisation d'occupation du domaine public communal
au profit de l’Office de Tourisme du Lavandou - Soirée des Partenaires
30 juin 2025
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.325-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - Signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu la soirée des Partenaires organisée par l'Office de Tourisme du Lavandou le 30 juin
2025 de 18h30 à 23h00, Esplanade du Docteur Durbec,
Considérant qu'il convient de réserver des emplacements sur l'emprise du domaine
public communal en vue de garantir le bon déroulement de cet évènement,
ARRETE
Article 1 : L'Office de Tourisme du Lavandou est autorisé à occuper l’Esplanade du
Docteur Durbec le 30 juin 2025 à partir de 16h00 jusqu'à la fin de la manifestation, afin
de permettre l’organisation et le bon déroulement de la soirée des Partenaires.
Article 2 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par une signalisation adaptée mise en place par les Services Techniques Municipaux. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250616-AM2025269-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/06/2025]
Publication : 18/06/2025
Article 3 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale et les services de la Police Municipale du Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 16 juin 2025
Le Maire
Gil Bernardi
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DES
PARTENAIRES
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DE
TOURISME
DU
LAVANDOU
30
Juin
- 18h30
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Réception par le préfet 18/06/2025)
Publication : 18/06/2025)
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Accusé certifié exécutoire