Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 11 mai 2023
Procès Verbal - PV CM du 12 juillet 2018
Procès Verbal - PV CM 4 avril 2019
Procès Verbal - pv cm 08 10 2015
Procès Verbal - PV CM du 7 decembre 2023
Procès Verbal - 4 PV CM du 11 mai 2023
Procès Verbal - 2022.01.25.PV CM du 25 janvier 2022
Procès Verbal - 9 PV CM du 7 decembre 2023
Procès Verbal - pv cm 4 12 2018
Conseil Municipal - CM DU 20 12 2018
Procès Verbal - PV du CM 12 juin 2018
Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 12 juin 2018)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
République
Fran
çaise
VILLE
DE
BOUXWILLER 67330
05/2018
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
juin
2018
Sous
la
Présidence
de
M.
Alain
Janus,
Maire
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
ex
foretion
: 27
Présents:
21
Prscualione
: 5
PRESENTS
* M.
JANUS
Alain,
Maire
* M.
HEINTZ
Marc,
11
Adjoint
* Mme
ROTH
Ruth,
2e
Adjointe
* M.
TOUSSAINT
Daniel,
3°
Adjoint
* Mme
LAPORTE
Véronique,
4
Adjointe
* M.
MICHEL
Patrick,
Maire-délégué
d'IMBSHFIM,
* M.
RIEHL
Marc,
Maire-Délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
* M.
MEISS
Alain,
Maire-Délégué
de
RIEDHEIM
* Mme
CHRIST-DAPP
Marie-Christine
* M.
FATH
Stéphane
* M.
FRITSCH
Daniel
* Mme
GUNTHER
Joëlle
* Mme
HAMM
Danielle
* Mme
JACKY
Sylvie
* M.
LANG
Jérôme
* Mme
MEHL
Elodie
* Mme
MEHL
Louisa
* Mme
REIXEL
Anny
# Mme
SCHWEÏTZER
Laetitia,
* Mme
SIEFER
Astride
* M.
VEIT
Bernard
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
* M.
LE
GOFF
Jean-Charles,
5e Adjoint,
procuration
à M.
Alain
JANUS
* Mme
GATAUX
Nathalie
* M.
HUMANN
Marcel,
procuration
à M.
Patrick
MICHEL
* M.
MEYER
Marc,
procuration
à M.
Bernard
VEIT
* Mme
OÔZDEMIR
Fatma,
procuration
à
Mme
Véronique
LAPORTE
* M.
SUTTER
Mathieu,
procuration
à M.
D.
TOUSSAINT
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES | VILLE DE BOUXWILLER,
Séance CM du 12 juin 2018
Point
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Monsieur
Marc
Heintz
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et
chargé
à
ce
titre
de
la rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
2
: Compte-rendu
de
la
séance
du
15
mai
2018
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
mai
2018.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Point
3
: Déclaration
d'intention
d’aliéner
1) Dossier
N°
0017
: Bâti
55, rue
Principale
à Imbsheim
* Section
: 27
* Parcelle
: 341
- 342
* Superficie
totale
: 6,6
ares
* Prix
de
vente
: 85
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 2) Dossier
N°
0024
: Bâti
3, rue
de
Riedheim
à Bouxwiller
* Section
: 6
* Parcelle
: 42
- 43
* Superficie
totale
: 1,84
are
* Prix
de
vente
: 36
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 3)
Dossier
N°
0025
: Bâti
20, rue
du
Fossé
à Imbsheim
* Section
: 27
* Parcelle
: 132
* Superficie
totale
: 3,87
ares
* Prix
de
vente
: 85
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 4) Dossier
N°
0026
: Bâti
11, rue
du
Maréchal
Foch
à Bouxwiller
* Section
: 9
* Parcelle
: 104/36
* Superficie
totale
: 15,24
ares
* Prix
de
vente
: 162
500
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. | VILLE DE BOUXWILLER,
Séance CM du 12 juin 2018
5)
Dossier
N°
0027
: Bâti
16a,
rue
de
l'Ecole
à Imbsheiïm
* Section
: 27
* Parcelle
: 277
* Superficie
totale
: 7,02
ares
* Prix
de
vente
: 165
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
préemption. 6) Dossier
N°
0028
: Bâti
3, rue
des
Mines
à Bouxwiller
* Section
: 8
* Parcelle
: 422/152
* Superficie
totale
: 10,08
ares
* Prix
de
vente
: 220
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
préemption. 7)
Dossier
N°
0029
: Bâti
5
et 8, Place
du
Marché
aux
Grains
à Bouxwiller
* Section
: 3
* Parcelle
: 45
- 46
- 88
- 89
* Superficie
totale
: 3,34
ares
* Prix
de
vente
: 30
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
préemption. 8) Dossier
N°
0030
: Bâti
Rue
du
Jardin
des
Faisans
à Bouxwiller
* Section
: 12
* Parcelle
: 105
* Superficie
totale
: 5,01
ares
* Prix
de
vente
: 26
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
préemption. 9) Dossier
N°
0031
: Bâti
24,
rue
d'Imbsheim
à Bouxwiller
* Section
: 7
* Parcelle
: 71-72-73
-75(A)
-75(B)
* Superficie
totale
: 230,89
ares
# Prix
de
vente
: 150
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
préemption. 10)
Dossier
N°
0032
: Non
bâti
Rue
des
Mines
à Bouxwiller
* Section
: 7
* Parcelle
: 110
* Superficie
totale
: 5,4
ares
* Prix
de
vente
: 84
251
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
préemption.
droit
de
droit
de
droit
de
droit
de
droit
de
droit
de | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM d'u 12 juin 2018
11)
Dossier
N°
0033
: Non
bâti
Impasse
des
Pruniers
(lot n°8)
à Bouxwiller"
* Section
: 18
* Parcelle
: 632/145
* Superficie
totale
: 9,33
ares
* Prix
de
vente
: 110
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 12)
Dossier
N°
0034
: Bâti
18, rue
du
Fb
St-Georges
à Bouxwiller
* Section
: 12
* Parcelle
: 161
* Superficie
totale
: 1,3
are
* Prix
de
vente
: 94
500
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 13)
Dossier
N°
0035
: Non
Bâti,
Lieu-dit
Altenberg,
* Section
: 13
* Parcelle
: 42
* Superficie
totale
: 5.50
ares
* Prix
de
vente
: 1
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. Point
4
:
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement La
loi n°
95-101
du
2 février
1995
et Le décret
du
06
février
1995
précisent
que
le Maire
doit
présenter,
dans
les
6 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice,
un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Mme
Noémie
Jesson
et
M.
Stéphane
Gsell,
représentant
la
société
Suez,
délégataire
du
service
public
de
l’eau
et
de
l'assainissement
à
Bouxwiller,
présentent
les
rapports
annuels
2017
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
rapports,
qui
mettent
en
évidence
la
bonne
qualité
générale
de
l’eau
potable
distribuée
et de
celles
rejetées
dans
le milieu
naturel
par
les équipements
de
traitement.
Ces
rapports
sont
consultables
en
mairie. | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM du 12 juin 2018
Point
5
: Signature
d'une
convention
avec
Orange
pour
la
mise
en
souterrain
de
réseaux
Boulevard
Koch
Les
travaux
du
Bd
Koch
prévoient
une
mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
de
communication
électronique.
Afin
de
financer
les
études
de
ces
travaux,
il convient
de
signer
une
convention
avec
la société
Orange.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
société
Orange,
qui
fixe
les
modalités
financières
et juridiques
de
réalisation
de
ces
études
et prévoit
notamment
une
participation
de
la Ville
de
3 463
€
qui
sera
versée
à la société
Orange.
Point
6
: Vente
de
terrain
Un
transformateur
électrique
existait
à
Imbsheim
dans
le
lotissement
Steinfeld,
sur
une
parcelle
communale
de
0,37
are,
cadastrée
n°
272
de
la
section
27.
Ce
dernier
étant
aujourd'hui
démonté
(et
les
réseaux
supprimés),
Monsieur
et
Madame
Kootz
qui
sont
propriétaires
de
la
parcelle
adjacente
se
sont
proposés
pour
acquérir
ce petit bout
de
terrain
pour
le prix
de
2 000
€.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
décide
de
vendre
la
parcelle
n°
272
de
la
section
27,
d’une
contenance
de
0,37
are,
à
Mr
&
Mme
Kootz,
domiciliés
1
rue
des
Prés
Fleuris
à
Imbsheiïim,
au
prix
de
2000
€,
-
autorise
le
Maire
ou
le
Maire
Délégué
à
signer
l'acte
portant
transfert
de
propriété.
Point
7
: Changement
de
coefficients
d'emplois
lié
au
passage
à
la
semaine
de
4
jours
dans
les
écoles
Ce
point
est retiré
de
l’ordre
du
jour.
Point
8
: Prolongation
d'un
poste
ASVP
en
contrat
aidé
En
séance
du
4 juillet
2017,
le
Conseil
Municipal
décidait
de
créer
un
poste
d’'ASVP
(agent
de
surveillance
de
la voie
publique)
sous
contrat
CUI
d’une
durée
de
deux
ans,
à 26
heures
par
semaine,
payé
au
SMIC,
à compter
du
7 août
2017
soit jusqu'au
6 août
2019. Le
dispositif
d'aide
à l'emploi
ayant
changé,
il convient,
pour
prolonger
ce
contrat,
de
créer
un
poste
Contrat
Emploi
Compétences. | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM du 12 juin 2018
|
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
poste
Contrat
Emploi
Compétences,
à 26 heures
hebdomadaires,
payé
au
SMIC,
à compter
du
7 août
2018.
Point
9
: Créations
de
postes
d'Adijoints
du
Patrimoine
À)
Création
d'un
poste
d'Adijoint
du
Patrimoine
à 35/35°
En
séance
du
7
septembre
2017,
le
Conseil
Municipal
décidait
de
créer
un
poste
d'Adjoint
du
Patrimoine
contractuel
pour
assurer
les
missions
d'accueil
du
public
scolaire
et
de
préparation
des
animations
enfants.
En
date
du
19
décembre
2017,
le
Conseil
Municipal
décidait
de
prolonger
l'ouverture
de
ce
poste
afin
de
renouveler
le
contrat
de
la
chargée
de
médiation,
dans
les
limites
autorisées,
à
savoir
pour
une
durée
de
8
mois.
Ce
contrat
arrivant
bientôt
à
échéance,
il
convient
de
créer
un
poste
permanent
permettant
d'assurer
la
continuité
du
service
d'accueil
du
public
au
Musée. Par
24
voix
pour
et
deux
abstentions
(Sylvie
Jacky
et
Marc
Riehl),
le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
poste
d'Adjoint
du
Patrimoine,
à
temps
complet,
à
compter
du
1° juillet 2018.
B)
Création
d’un
poste
d'Adijoint
du
Patrimoine
à 25/35°
En
séance
du
4
mai
2017,
le
Conseil
Municipal
décidait
de
créer
un
poste
CUI
permettant
la
continuité
du
poste
de
chargé
d'accueil
au
Musée
du
Pays
de
Hanau.
Compte
tenu
de
la
fin
des
Contrats
Uniques
d'Insertion
et
pour
permettre
la
continuité
du
service
d'accueil
au
musée,
le
Conseil
Municipal
décide,
par
24
voix
pour
et deux
abstentions
(Sylvie
Jacky
et Marc
Riehl),
de
créer
un
poste
d'Adjoint
du
Patrimoine,
à 25/35,
à compter
du
14 juin
2018.
Point
10
: Création
d’un
poste
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
Afin
de
permettre
la
promotion
du
responsable
du
service
de
Police
Municipale,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
créer
un
poste
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
à temps
complet,
à
compter
du
1e' juillet 2018
—
de
fermer
un
poste
de
Brigadier-chef
Principal. | VILLE DE BOUXWILLER,
Séance CM du 12 juin 2018
Point
11
: Création
de
postes
d'activités
accessoires
et
musique
à
l'école
À.
Poste
d'activités
accessoires
Pour
permettre
la
rémunération
de
la
personne
titulaire
du
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe,
employée
par
la CCHLPP,
assurant
la
direction
de
la
musique
municipale
et
intervenant
en
musique
dans
le
cadre
du
programme
« Musique
à l'Ecole
», le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
—
se
prononce
pour
la création
d'un
poste
d'activités
accessoires
pour
la période
du
3 septembre
2018
au
5 juillet 2019,
—
fixe
sa
rémunération
à l'indice
brut
646,
indice
majoré
540,
—
fixe
le coefficient
d'emploi
suivant :
+
4,25/35èm%e
pour
la direction
de
la Musique
Municipale,
e
4,5/35è%e
pour
les
interventions
dans
le
cadre
du
programme
« Musique
à l'Ecole
»,
-
autorise
le
Maire
à
payer
des
heures
complémentaires
qui
pourraient
être
effectuées
en
cas
de
nécessité
de
service
durant
l’année
scolaire
2018/2019.
B.
Intervenant
musique
en
milieu
scolaire
Dans
le
cadre
de
la
reconduction
du
programme
« Musique
à
l'Ecole
»,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de :
—
créer
un
poste
d’intervenant
en
milieu
scolaire
contractuel
pour
la
période
du
3 septembre
2018
au 5
juillet
2019,
pour
un
maximum
de
35
heures
par
mois,
—
fixer
son
taux
horaire
de
rémunération
à 28,45
€ brut,
—
fixer
l'indemnisation
des
déplacements
sur
la
base
du
taux
des
indemnités
kilométriques
applicables
aux
agents
de
la fonction
publique
territoriale.
Point
12
: Nomination
d’un
coordinateur
communal
du
recensement
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
Patricia
Schwebel,
coordinatrice
communale
du
recensement
qui
aura
lieu
en
début
d'année
2019. | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM du 12 juin 2018
Point
13
: Protection
sociale
complémentaire
: adhésion
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
En
2012,
la
Ville
de
Bouxwiller
décidait
de
se
joindre
à
une
procédure
de
mise
en
concurrence
gérée
par
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin,
pour
trouver
une
compagnie
d'assurance
permettant
de
couvrir
les
risques
santé
et
prévoyance
des
agents
communaux. Les
contrats
d'assurance
ainsi
signés
avec
la
mutuelle
santé
Mut'Est
et la prévoyance
Collecteam
arrivent
à
échéance
prochainement
et
le
Centre
de
Gestion
propose
d'organiser
à nouveau
une
consultation
groupée.
Le
Conseil
Municipal
est donc
appelé
à :
—
se
prononcer
pour
que
la Ville
participe
à la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
santé
complémentaire
que
le Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
va
engager
en
2018,
—
à
déterminer
le
montant
et
les
modalités
prévisionnels
de
sa
participation
en
matière
de
santé
complémentaire
pour
l’ensemble
des
agents
actifs
de
la
collectivité.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances,
VU
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
25
alinéa
6,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la
Directive
2004/18/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil,
du
31
mars
2004,
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
VU
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
de
mettre
en
place,
après
avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
une
convention
de
participation
mutualisée
dans
le
domaine
du
risque
santé
complémentaire
pour
les
collectivités
lui
ayant
donné
mandat, VU
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
28
maï
2018,
VU
l'exposé
du
Maire, | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM du 12 juin 2018
Par
25
voix
pour
et 1 voix
contre
(Louisa
Mehl),
le Conseil
Municipal
:
—
Décide
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
santé
complémentaire
que
le
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
va
engager
en
2018
conformément
à l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
donne
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
souscrire
avec
un
prestataire
retenu,
après
mise
en
concurrence,
une
convention
de
participation
pour
le risque
santé
complémentaire,
—
Autorise
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
dans
le cadre
du
recensement
de
la
population
retraitée
à
recueillir
auprès
des
régimes
de
retraites
IRCANTEC/CNRACL/
général
et
local
de
Sécurité
Sociale
la
communication
des
données
indispensables
à
la
mise
en
place
de
la
convention
de
participation,
-
Prend
acte
que
les
tarifs
et garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
confirmer
la
décision
de
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
à compter
du
1er janvier
2019,
—
Décide
de
maintenir
le montant
et les
modalités
de
la
participation
de
la Ville
en
matière
de
santé
complémentaire
pour
l'ensemble
des
agents
actifs,
qui
ont
été fixés
par
la délibération
du
12 juin
2014
de
la façon
suivante :
1)
Risque
santé -
Montant
mensuel
forfaitaire
de
30
€ par
agent,
-
Montant
mensuel
forfaitaire
de
20
€
pour
le
conjoint
non
employé
par
la
commune,
qui
adhère
à
la
mutuelle
de
l'agent,
-
Montant
mensuel
forfaitaire
de
10
€
par
enfant
qui
adhère
à la mutuelle
de
l'agent.
2)
Risque
prévoyance -
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
proposé
est
de
10 € par
agent
et par
mois
calculé
au
prorata
du
coefficient
d'emploi
de
l'agent,
actualisé
sur
l’évolution
du
taux
de
la
cotisation. | VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance CM
du 12 juin 2018
Point
14 :
Décision
modificative
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
la
décision
modificative
suivante
67061
Code
INSEE
VILLE
DE
BOUXWILLER
BOUXWILLER
BOUX
DMn°1
2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
TVA
Raccordement
vidéo
protection
Dépenses
ti
Recettes
4
Désignation
Diminution
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2762-249-+42
: VIDEOF
ROTECTION
5.09
€
Augmentation
de
crédits
460,09
€
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
9,09
€
R-23688-248-112
: VIDEOPROTECTION
9,09
€
990€
480,90
€
TOTAL
0414
: Opérations
patrimoniales
TotalINVESTISSEMENT
0,00 € 000€
Point
15
: Echanges
de
terrains
avec
la
SCI
Les
Mines
En
séance
du
20
février
2018,
le
Conseil
Municipal
avait
donné
son
accord
de
principe
pour
des
échanges
de
terrains
avec
la SCT
Les
Mines,
afin
de
créer
un
trottoir
et
remettre
les
réseaux
secs
dans
le
domaine
public
et
de
permettre
l'aménagement
de
places
de
stationnement.
469,00€
460,00 € 460,00 €
L'arpentage
réalisé
permet
de
définir
la surface
des
parcelles
à échanger.
Aussi,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
1.
de
procéder
s à
Foyer
67270
Hochfelden)
selon
les
conditions
suivantes
:
2.
la
SCI
Les
Mines
cède
les
parcelles
section
7
n°
5/38
et
n°
7/38,
d’une
un
échange
de
terrains
avec
la
SCI
Les
Mines
(sis
12
rue
du
surface
respective
de
39
m?
et 3 m?
(soit un
total
de
42
m2),
la Ville
cède
la parcelle
section
7 n°
2/48,
d’une
contenance
de
55
m2,
cet
échange
est
réalisé
sans
soulte
sur
la
base
d’une
valeur
des
terrains
estimée
à
6
553
€
chacun.
au
transfert
de
propriété,
3.
10
d'autoriser
le Maire à
signer
l'acte
d'échange.
de
prendre
à sa charge
la moitié
des
frais
notariaux
et des
frais
de
géomètre
liés | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM du 12 juin 2018
Point
16
: Subvention
exceptionnelle
à l'US
Bouxwiller
Les
traditionnelles
festivités
du
13
juillet
sont
organisées
conjointement
par
l’Union
Sportive
de
Bouxwiller
et le
Groupe
Folklorique
du
Pays
de
Hanau,
qui
prennent
en
charge
les frais
d'orchestre.
Or,
les
organisateurs
ont
appris
récemment
que
l'orchestre
« Pierre
et
Charles
»
qui
intervenait
depuis
plusieurs
années
s’est
dissous.
En
raison
des
délais
trop
courts,
ils
n'ont
pas
pu
trouver
une
autre
formation
au
même
tarif
(500
€),
mais
seulement
un
groupe
allemand
qui
demande
1 000
€.
Ils
sollicitent
donc
la Ville
pour
une
prise
en
charge
de
ces
frais
supplémentaires.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
l'Union
Sportive
de
Bouxwiller,
permettant
de
couvrir
ces
frais
supplémentaires.
Vu,
Le
Secrétaire
de
Séance,
11