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Déliberation - documents 011
Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 011)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Justice et droit,
un, nt +
PS
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| SEANCE DU 14 MARS 2017
Délibération N°2017/011
Date de convocation : 03 mars 2017
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille dix-sept, le 14 mars 2017 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de CAULLERY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (57 titulaires 2 suppléants) :
Berty Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Hubert DEJARDIN
SE Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
cr Christian PAYEN Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Briaste Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET
Busigny Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
ne Guy BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
nca Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE Bernard POULAIN
Caudry Liliane RICHOMME Alain RIQUET Martine THUILLEZ
É Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
en Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Élincourt Bernard PLET Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE
Estourmel Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS
Nu Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON
ec Pascal FOULON Janine TOURAINE Pascal COQUELLE
Inchy-enCis Michel HENNEQUART Laurence RIBES Didier BLEUSE
LA EEE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN mean Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Ligny-en-Cis Henri QUONIOU Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Malincour Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
es Michel GOUVART (S) Bruno MANNEL
He Membre Excusé (1) : Pierre-Henri DUDANT.
Montigny-en-Cis
de Membres Absents (7) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Jean-Félix MACARE, Jean-Claude
Ors GERARD, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Brigitte ROLAND-BEC. Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Saint-Aubert
Saint-Benin
Membres ayant donné procur: Ds ion (10): Vincent WAXIN à Denise LESAGE, Yannick HERBET à Virginie LE BERRIGAUD, Jean-Pierre THIEULEUX à Alexandre BASQUIN, Anne- Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Laurent Srttaretez Combe COULON à Henri QUONIOU, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Daniel FIEVET est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
Bruno MANNEL, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX, Stéphane JUMEAUX à Guy BRICOUT DELIBERATION N°2017/011
Objet : Cotisation à Cambrésis Emploi
Monsieur le Président informe l'assemblée que la CCCC a été destinatrice de l'appel à cotisation de Cambrésis Emploi, en date du 05 janvier 2017.
Monsieur le Président précise que cette cotisation se décompose comme suit :
Cotisation par | Structures habitants Montant en euros
Plan Local pour l'insertion et l'emploi 0,485€ 32 413,52
Maison de l'Emploi en Cambrésis 0,97€ 64 827,04
Plateforme Territoriale Proch'Emploi entreprises et
fonctionnement de Cambrésis Emploi SAGE RE ASE
TOTAL 129 654,08
Considérant les délais de paiement du Fonds Social Européen, l'association sollicite un versement rapide de la participation communautaire afin d'éviter les difficultés de trésorerie.
Monsieur le Président propose à l'assemblée de se positionner quant à une avance sur cette cotisation d'un montant de 50 % soit 64 827,04€.
Document annexé à la présente délibération :
Demande de Cambrésis Emploi du 05/01/2017
A la demande de Mme Mélanie DISDIER, un vote divisionnaire est proposé sur cette question.
Avance de 50 % sur Subvention à Plan Local pour l'insertion et l'emploi
M. Hubert DEJARDIN ne prend pas part aux débats ni aux votes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Avance de 50 % sur Subvention à Maison de l'Emploi en Cambrésis
M. Hubert DEJARDIN ne prend pas part aux débats ni aux votes.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Avance de 50 % sur Subvention à Plateforme Territoriale Proch'Emploi entreprises et fonctionnement de Cambrésis Emploi
M. Hubert DEJARDIN ne prend pas part aux débats ni aux votes.
1 Contre : Mme Mélanie DISDIER
ADOPTE
Pour expédition conforme
Caudry, le 16 mars 2017
Le 16 mars 2017
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture
Le 16 mars 2017 et de la publication Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental
Caudrésifrbx / DELAIS
ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de Justice administrative, voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à co; publication.
le tribunal administratif de Lille peut être saisi par
urir à compter de sa date de notification et/ou de sa ‘Cambrésis : ya es e : 7
rm AC : s
Emploi Lel+: AL3 ce
& Monsieur Guy BRICOUT ee
Président de la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis
39, rue de Ligny
59 540 CAUDRY
Objet : Cotisations 2017
RES. gg se
CAMBRAI, le jeudi 05 janvier 2017
Monsieur le Président,
Pour aider à l’insertion sociale et professionnelle
de vos administrés en recherche d'emploi, Je Plan Local pour J’Insertion et Emploi
du Cambrésis a été créé en 2003, la Maison
de l’Emploi en
La Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis participe financièrement à Cambrésis Emploi pour les trois dispositifs
qui œuvrent pour l'insertion, la formation et l’emploi
sur le Cambrésis et ce depuis plusieurs années.
Pour les cotisations qui concernent l’année 2017,
le Conseil d'Administration de l’association réuni le 12 décembre 2016 a décidé
d’arrêter leur montant au même que celui appliqué
par habitant
Dueccre Répion
Heuts-de-France
CAMBRESIS EMPLOI S
« Espace Cambrésis »
14, rue Neuve — BP 70318
59404 CAMBRAI Cedex
: La Communauté d'Agglomération deCambrai
® 03 27 70 01 29 & 03 27 78 76 64
ai www.cambresisemploi.fr les Communautés de Communes du Cambrésis
RE ee Projet est cofinancé par le Fonds Social Européen
dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et inclusion
» 2014-2020.
UNION EUROPÉENNE Fonds social européen \ Emploi |
Afin de poursuivre et d’intensifier l’action de Cambrésis Emploi, nous vous appelons à verse
votre contribution financière de 129.654,08€ pour l’année 2017 selon des modalités définies
dan l’appel à cotisations joint en annexe. Le versement rapide dès
début 2017 de la contribution financièr de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis permettrait d’éviter des difficultés d
trésorerie pour l’association.
En outre, afin de respecter l’article 84 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 qui vise
à améliorer la transparence financière des finances publiques
locales et à limiter les risques de gestion de fait, nous
vous saurions gré d’intégrer à la délibération attributive, la possibilité pour Cambrésis Emploi de reverser tout ou partie de ces contributions à d’autres organismes de droit privé, dans le cadre de l’application de son objet associatif.
En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à nos actions, nous vous prions de
croire, Monsieur le Président, en l’expression de nos
salutations les meilleures.
Hubert DEJARDIN
PJ. : - Attestations d'engagement à nous retourner accompagnées des extraits de délibérations
- Relevé d’Identité Bancaire
IX l'Europe Ex Ne (
€; CAMBRESIS EMPLOI S hs
= « Espace Cambrésis »
à aeccre Region
14, rue Neuve — BP 70318 Heuts-de-France 59404 CAMBRAI Cedi = 3 _ © 03 27 70 01 29 & 03 27ss 76 64 DRE
La Communauté d'Agglomération de Cambrai | www.cambresisemploi.fr
les Communautés de Communes du Cambrésis
"oem Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre
du programme opérationnel national « Emploi et inclusion » 2014-2020.
ANION EUROPÉENS
Fonds socisi europé