Déliberation - de202305 0073

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Déliberation - de202305 0073 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Déliberation - de202305 0073)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2023/05/073 Commande publique — convention de mandat OBJET: Approbation du compte rendu annuel 2022 de la SEGARD : Extension de la gendarmerie de Vauvert Séance du 15 mai 2023 Date de convocation : 9 mai 2023 Membres en exercice : 33 28 présents - 33 votants L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christiin SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR- LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Absents ayant donné procuration : Katy GUYOT a donné procuration à Annick CHOPARD Laurence EMMANUELLI à donné procuration à Elisabeth MICHALSKI Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET Serge GARNIER a donné procuration à Jean-Pierre GUSAÏ Emmanuelle GAVANON a donné procuration à René GIMENEZ En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Sandra LIAUTAUD a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE). Affiché le 24 mai 2023Suite délibération n° 2023/051/073

RAPPORTEUR : M. Jean DENAT, maire

EXPOSE : Dans le cadre du projet d'extension de la gendarmerie de Vauvert, en application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985, une convention de mandat a été signée avec la SEGARD pour faire réaliser les études et les travaux, au nom et pour le compte de la commune, maître de l'ouvrage

Conformément aux termes de la convention de mandat du 6 mai 2017, le mandataire doit établir un rapport qui vise à présenter à la commune une description de l'avancement de l'opération, sur le plan physique comme sur le plan financier, pour lui donner les moyens de suivre, en toute transparence, le déroulement de l'opération, et pour lui permettre de décider, le cas échéant, des mesures à prendre pour maîtriser l’évolution de l'opération.

Prévisionnellement fixée au 14 février 2022, la réception des logements et de l’espace du pôle judiciaire a été décalée par le Maitre d'œuvre au 31 mars 2022 pour cause des travaux non terminées. || s'en est suivi plusieurs rendez-vous de levée de réserves :

e Levée des réserves partielles et/ou totales selon les entreprises au 14 avril 2022, e Levée des réserves partielles et/ou totales selon les entreprises au 10 juin 2022, e Levée de réserves totales le 07 décembre 2022.

Les entreprises pénalisées ont été les suivantes :

e Lot ° 6 : cloisons doublages et faux plafonds : RB HABITAT :2 216.80 € TTC e Lot n° 9: peintures : ZETOUI : 900 € TTC

e Lot ‘11 : électricité courants forts, courants faibles : DOROCQ : 2 302.60 € TTC

e Lot° 13: voirie réseaux divers : EUROVIA : 945.19 € TTC

L'année de parfait d'achèvement s'est terminée le 21 octobre 2022 pour le PSIG. Concernant l'espace Pêle Judiciaire et les logements étant donné que des désordres ont encore été constatés avant la fin de la date limite de garantie de parfait achèvement du 31 mars 2023 cette

dernière a été prolongée.

Réalisation financière de l'opération en 31.12.2022 :

DEPENSES en TTC RECETTES en TTC

TRAVAUX 3 806 649,25| AVANCES VERSEES 4 492 078,00

HONORAIRES 369 655,38

REMUNERATION 111 903,44

FRAIS DIVERS 69 283,19

FRAIS FINANCIERS 327,57

TOTAL 4357 818,83 TOTAL 4 492 078,00

Monsieur le Maire doit présenter au conseil municipal le compte rendu annuel 2022 des

opérations tel que rédigé par le mandataire.

PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal de prendre acte du compte rendu annuel 2022 de la SEGARD pour l'extension de la gendarmerie.Suite délibération n° 2023/05/073

DECISION : Le conseil municipal, ouf l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré

DECIDE

«

D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christiin SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine

CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE).

POUR EXTRAIT CONFORME

A Vauvert, le 45 MA] 2073

Le maire,

Jean DENAT

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le...........................

° sa notification le..................,..,................

+ sa publication le............,.......................

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................. Pour le maire par délégation,

La directrice générale des services,

Yolande Cavalier

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