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Déliberation - de202305 0060
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202305 0060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2023/05/060 Finances locales — Divers OBJET: Participation financière 2023 à l'association ADIL Séance du 15 mai 2023 Date de convocation : 9 mai 2023 Membres en exercice : 33 28 présents - 33 votants L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR- LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Absents ayant donné procuration : Katy GUYOT a donné procuration à Annick CHOPARD Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Elisabeth MICHALSKI Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET Serge GARNIER a donné procuration à Jean-Pierre GUSAÏ Emmanuelle GAVANON a donné procuration à René GIMENEZ En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Sandra LIAUTAUD a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, facky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANRNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE). Affiché le 24 mai 2023 Suite délibération n° 2023/05/060
RAPPORTEUR : Mme Elisabeth MICHALSKI, adjointe
EXPOSE : L'ADIL du Gard qui appartient au réseau national ANIL/ADIL exerce une mission de service public consistant à informer gratuitement les particuliers sur les aspects juridique, financiers et fiscaux du logement et de l’habitat.
La commune de Vauvert est depuis plus de 20 ans un partenaire de l’'ADIL et les habitants de la commune bénéficient de la tenue d’une permanence hebdomadaire où ils peuvent rencontrer un conseiller juriste, spécialisé dans le droit au logement.
Considérant la demande de subvention à la commune, effectuées par l’'ADIL en date du 20 décembre 2022 pour l'année 2023 et le bilan d'activité fourni le 21 avril 2023.
PROPOSITION : Le rapporteur propose au conseil municipal :
- D'accorder une subvention de 880 € à l’ADIL pour 2023
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
Les crédits nécessaires inscrits au budget seront imputés au chapitre 65-6574- 520 /0205
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christiin SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine
CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUT AUD Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 15 MAI 2023
Le maire,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
° son dépôt en préfecture le.............................
e sa notification le...
* sa publication le.....................................
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ......................,,,,.,.,...,
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier